Quelle place pour les parlements nationaux dans la démocratie européenne ?

A l’occasion du colloque « Europe urgence, Europe espoir », le 19 mars dernier à l’Assemblée nationale, la difficile question de l’articulation des travaux entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, révèle, selon Pierre Vimont, ambassadeur de France et modérateur des débats une question sous-jacente sur les différences de traditions et cultures politiques entre démocraties parlementaires et démocraties plus présidentielles à emboîter dans la démocratie européenne…

Sabu Hassi, présidente de la commission des affaires européennes du parlement finlandais : « la légitimité d’une décision publique dépend de la place du parlement »

Le système en place au sein des institutions finlandaise est d’inspiration et d’usage très parlementariste :

  • Toute nouvelle proposition de la Commission européenne est soumise au parlement national qui définit sa position.
  • Tout mandat donné par le parlement finlandais contient des positions qui doivent être défendues par le gouvernement dans les institutions européennes.
  • Si le résultat dévie de la position du parlement, le gouvernent est dans l’obligation de se justifier.

Ayant exercée précédemment des responsabilités ministérielles, Sabu Hassi raconte que la commission des affaires européennes, c’est la seule porte devant laquelle les ministres en exercice attendent leur tour.

Les vertus de ce système sont multiples : non seulement il n’y a pas de différence entre les positions du gouvernement et du parlement, mais il n’y a pas de confusion auprès des parties prenantes et surtout beaucoup plus de compréhension pour les citoyens.

Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale : « réinventer les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes »

L’harmonisation du niveau de contrôle des commissions parlementaires nationales aux affaires européennes sur leurs gouvernements ne serait pas une sinécure entre un simple système informatif réglé par circulaire en France et un quasi mandat impératif en Finlande.

Le renforcement du niveau de contrôle des parlements nationaux sur les initiatives de la Commission européenne serait également un progrès avec une procédure d’initiative parlementaire qui déboucherait sur une réponse motivée de la Commission européenne face à un tiers des parlements nationaux ou une proposition d’acte législatif dans l’année face à la mobilisation de la moitié des parlements nationaux. Une sorte d’initiative citoyenne européenne spécialement conçue pour les parlements nationaux.

Tout en prenant compte des traditions politiques parlementaires ou présidentielles, le besoin de prendre des habitudes de dialogue qui ne passent pas uniquement par des mécanismes formels seraient un véritable progrès pour la démocratie européenne.

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