La prise de décision participative – avec des milliers de dialogues et consultations de citoyens sur l’avenir de l’Europe – joue un rôle primordial dans l’amélioration de la qualité, de la transparence et de l’appropriation des politiques européenne, plaçant ainsi la participation des citoyens au cœur de l’élaboration des politiques de l’UE. L’idée d’un « mécanisme de dialogue structuré permanent » est sur la table. De quoi s’agirait-il ?
Développer une approche interinstitutionnelle du dialogue avec les citoyens européens
Outre le leadership politique, les ressources, les personnes qualifiées, ainsi que le « changement culturel » nécessaire à l’expérimentation d’outils de démocratie délibérative ; l’approche devrait être mise en commun entre les institutions européennes en vue de développer une démarche cohérente des dialogues et consultations des citoyens au niveau européen.
Sélection formalisée des citoyens : la participation des citoyens devrait viser à assurer un certain niveau de représentativité et la transparence du processus de sélection. Dans la mesure du possible, une sélection aléatoire des citoyens devrait être appliquée et la présence physique lors des consultations pourrait éventuellement être combinée à des éléments en ligne.
Sélection mutualisée de sujets : les sujets devraient être définis chaque année des sujets de discussion spécifiques, qui seraient liés, par exemple, aux priorités annuelles de l’UE et / ou à la future « Conférence sur l’avenir de l’Europe ».
Impact interinstitutionnel sur l’élaboration des politiques de l’UE : chaque consultation tenue devrait donner lieu à un rapport partagé aux institutions de l’UE, qui compileraient ensuite tous les rapports reçus et partageraient un rapport de synthèse des messages clés, en vue d’informer le processus décisionnel au niveau de l’UE.
Approche commune : dans l’idéal, les institutions de l’UE travailleraient sous un même drapeau avec les États membres, les régions et les villes, appliquant ainsi une méthodologie, un calendrier et une approche de communication communs.
Déployer un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les citoyens de l’UE
Les consultations et dialogues avec les citoyens mettent en évidence le souhait de nombreux citoyens de mieux participer aux décisions de l’Union européenne montrant un intérêt réel pour ses politiques et pour s’engager davantage dans l’avenir de leur Union.
Le moment est venu de rassembler les initiatives et de renforcer leur impact sur la conception et la mise en œuvre des politiques de l’UE. Le moment est venu de donner plus de cohérence à un impact aussi significatif par le biais d’une stratégie à long terme et d’un mécanisme de retour d’information associant toutes les parties prenantes.
Renforcer la dimension démocratique de l’Union européenne en mobilisant et en encourageant un large engagement des citoyens, des organisations de la société civile organisées ainsi que des parlements et des gouvernements locaux et régionaux.
Fournir un réel retour d’information sur les politiques de l’UE afin d’améliorer leur conception et leur mise en œuvre et d’établir un mécanisme de suivi.
Impliquer activement toutes les institutions de l’UE, ainsi que les représentants élus au niveau local et régional et les organisations de la société civile, qui doivent jouer un rôle clé dans l’organisation et le suivi de ces dialogues.
Développer un exercice annuel permanent nécessitant une approche coordonnée et cohérente afin d’exploiter les synergies et les complémentarités entre elles et de parler d’une voix claire et cohérente aux citoyens.
Exploiter pleinement, dans un processus synergique et coordonné, les outils et mécanismes mis au point au cours de ces années pour consulter les citoyens afin de recueillir de manière commune les points de vue sur les nouvelles initiatives et législations de l’Union européenne ayant un impact régional et local.
Suivre la logique d’un cycle annuel de l’annonce du programme de travail annuel de la Commission européenne à l’automne, aux débats au cours du premier semestre de l’année suivante, au rapport de synthèse commun à l’automne suivant afin de mieux réagir en prenant des mesures appropriées pour répondre aux besoins et aux attentes des citoyens.
Communiquer et documenter le processus sous une marque unique de l’Union européenne, de la formation et la mise en réseau, à la mise en place d’un comité consultatif mixte composé d’experts et de groupes de réflexion expérimentés et à l’évaluation externe analysant l’impact.
En somme, les citoyens européens sont mûrs pour que leurs contributions soient prises au sérieux et constituent une contribution réelle au processus décisionnel de l’UE. A l’Europe de saisir cette opportunité avec un mécanisme permanent et structuré de consultations des citoyens.