Archives mensuelles : avril 2018

Initiative citoyenne européenne : de la promesse participative au clicktivism désaffecté

Entre la théorie et la pratique, Marie Dufrasne analyse les nombreux débordements de l’initiative citoyenne européenne : réinvention des pratiques, hybridation de la participation, désillusion de la délibération, résignation au clicktivism et désaffection des mobilisations…

La magie de la théorie

Les promesses de l’initiative citoyenne européenne correspondant à une « constitutionnalisation » d’un modèle participatif sont séduisantes :

  • Le premier outil transnational d’agenda-setting pour le citoyen permettant à chaque ressortissant des États membres de déclencher le processus législatif de l’UE ;
  • l’introduction d’une revendication collective, sans surveillance, dans le processus décisionnel européen ;
  • La possibilité de discours supranationaux dans un espace public européen émergent.

En bref, un tel dispositif fournit exactement ce qui fait le plus défaut à une politique quasi transnationale comme l’UE aujourd’hui :

« Un dialogue intense entre les institutions et les citoyens, un sentiment d’appropriation de la politique européenne par les électeurs et une solide légitimité pour les décisions prises au niveau de l’UE. Le pouvoir d’initiative conféré aux citoyens permet de briser le privilège exclusif de la Commission européenne de définir l’intérêt communautaire. »

Pourtant, ces premières déclarations ne résistent pas aux observations des pratiques de terrain.

Réinvention des pratiques : le hacking du dispositif institutionnel de participation citoyenne

Avec « La participation citoyenne européenne au travers des pratiques de l’Initiative Citoyenne Européenne », Marie Dufrasne détaille les pratiques de contournement et de réinvention : Un des résultats les plus intéressants est de mettre au jour des formes très créatives et militantes de contournement ou réinvention du dispositif.

Face aux énormes difficultés (juridiques et techniques), les acteurs, pour pouvoir continuer à participer dans un cadre excessivement contraint, font preuve d’usages actifs et innovateurs : réticents quant aux normes imposées par la Commission qu’ils estiment relever d’une participation pauvre, ils vont dès lors mettre en place des opérations décalées par rapport à la définition initiale du dispositif, vont tenter de le transformer, l’adapter ou d’en déborder, de le détourner, vont en donner une définition différente et vont même parfois créer un nouveau dispositif.

Hybridation de la participation : un genre participatif ambigu

Avec « The ECI as a Hybrid Participatory Genre », Marie Dufrasne montre que les termes utilisés par les autorités dans les discours officiels, les praticiens, la presse et les universitaires peuvent conduire à une ambiguïté terminologique, des attentes dissemblables et une confusion dans les usages.

Du coup, ces différences de sémantique conduisent finalement à un type hybride et ambigu de participation, combinant trois genres existants : initiative, pétition et campagne, où la dimension campagne prend le pas sur l’intention politique.

Désillusion de la délibération : une délibération désillusionnée au niveau européen

Avec « The European Citizens’ Initiative : towards more deliberation at the European level? », Marie Dufrasne analyse que l’initiative citoyenne européenne fournit très peu de délibération en dehors du comité des organisateurs définit dans le cadre du dispositif institutionnel en soi. Dès que l’initiative est enregistrée, il n’y a plus de débat, l’objectif étant de collecter des signatures.

Cependant, la délibération est présente via des communautés qui se consistent autour de comités et de partisans d’une initiative dans le cadre de campagnes de sensibilisation et de mobilisation, en dehors de tout processus formel.

Les désillusions liées à la Commission européenne qui ne semble pas encore avoir mesuré les enjeux politiques de sa communication sont fortes, surtout en raison de la façon très décevante dont la Commission réagit aux initiatives réussies, qui devrait être considérée à la lumière de l’ampleur de ce dispositif et des efforts qu’il exige de ses organisateurs.

Un autre risque est la déception des citoyens dans un dispositif exigeant mais non contraignant. Si la Commission ne réagit pas, elle aura les effets opposés de ceux qui sont prévus : cela ne fera qu’accroître le sentiment d’impuissance des citoyens européens dans le processus décisionnel et finalement renforcer les sentiments de méfiance à l’égard des institutions européennes et aggraver la crise de légitimité de l’Union.

En somme, cet instrument très exigeant et limité donne l’impression que la Commission a peur des débats politiques et des conflits alors que les contestations citoyennes contribuent à la politisation de l’UE et favorisent l’européanisation de la sphère publique.

Résignation au clicktivism : une participation réduite à la mobilisation en ligne

Avec « The European Citizens’ Initiative (ECI). Online participatory practices used to bypass traditional impediments to pan-European activism », Marie Defraisne étudie l’initiative citoyenne européenne sous l’angle des évolutions dans la relation des citoyens à la participation, notamment par une utilisation accrue des pratiques en ligne.

Au sein de chaque initiative, la collecte de signatures n’est qu’un élément d’un plan plus large d’actions légales ou symboliques poussant les acteurs à l’inventivité, au renouvellement des pratiques, au développement de répertoires plus vastes, à l’utilisation de moyens différenciés.

La communication vise principalement à faire campagne pour recueillir autant de signatures que possible. Il s’agit d’être connu et de se rendre visible, de développer et transmettre des informations, et de mettre en place une communication d’influence.

La communication est un élément central des pratiques et devient même parfois un but en soi, avec la préséance sur le reste, transformant l’action en une véritable campagne. La communication subsume alors tous les types d’actions que les participants mettent en place. Devenir visible et communiquer peut même être l’objectif principal d’une initiative en créant des sites internet, en étant présents sur les réseaux sociaux, en organisant des événements pour attirer la presse, en développant des slogans et des messages à diffuser auprès du grand public.

Déjà que l’idée militante est emballée par la réglementation, le dispositif technique essentiellement numérique vient finir de la transformer en slogans concis et accrocheurs.

Au total, les pratiques de communication révèlent une résignation en passant du militantisme au campaigning et en les poussant à promouvoir le clicktivisme, tout en reconnaissant que ce n’est pas ce qui était attendu de la participation citoyenne au niveau européen.

Désaffection des mobilisations : un contrôle des affects

Avec « Les débordements d’un dispositif participatif institutionnel : comment l’Initiative Citoyenne Européenne impose aux participants de contourner un contrôle maximal des affects », Marie Dufrasne illustre que les contraintes juridiques et formelles, extrêmement cadrées, pèsent sur les participants et laissent peu de place à l’expression des affects.

La norme de rationalité conduit la plupart du temps à disqualifier tout autre registre mobilisé pour justifier des positions dans le cadre des institutions européennes, exigeant, en particulier un contrôle minimal des affects.

Les promoteurs disent se sentir obligés d’élaborer des propositions raisonnables et de se plier à des pratiques en adéquation avec la manière de fonctionner de la Commission pour pouvoir être considérés.

Ce qui est extrêmement paradoxal mais tout à fait intéressant, c’est la coexistence de cette vision de ce que devrait être l’initiative citoyenne européenne et l’Europe avec une déception extrême vis-à-vis de ce qu’elles sont réellement. Puisqu’il faut passer par l’institution pour changer l’institution, les acteurs acceptent de prendre part à un dispositif d’une institution qu’ils critiquent fortement dans une forme de « coopération conflictuelle ».

Conclusion : dépolitisation et désidéologisation ?

Certes, la proposition politique à l’origine d’une initiative citoyenne européenne doit être traduite en une proposition législative concrète au point que l’idée politique initiale est souvent diluée au point de devenir presque apolitique.

Mais, plutôt qu’un mouvement de dépolitisation et de désidéologisation, l’initiative citoyenne européenne, dans une dynamique de coopération conflictuelle conduit à une reconfiguration des formes de démocratie participative et de mobilisation des citoyens et de militantisme au niveau européen avec de nouvelles pratiques participatives et communicationnelles, d’autant plus à l’heure de la transformation numérique.

Les consultations citoyennes européennes peuvent-elles réduire le déficit civique de l’UE ?

Officiellement lancée par le président de la République à Epinal mardi 17 avril, les consultations citoyennes, qui disposent d’un site officiel « Quelle est votre Europe ? » font débat. Quelles sont les principales recommandations pour tenter de réduire le déficit civique de l’UE ?

Faciliter l’appropriation des citoyens : aller au-devant de tous les publics, dans leur vie quotidienne

Pour Valérie Gomez-Bassac, députée LREM, auteure du rapport d’information sur “les conventions démocratiques de refondation de l’Europe“, pour toucher la population silencieuse, il faut aller dans leur quotidien pour sortir des cercles des sceptiques ou des convaincus.

« Les individus doivent s’approprier ces consultations : si celles-ci concernent des domaines d’activité précis, les personnes se sentiront concernées. Allons donc dans leur quotidien, parlons de leurs passions, de leur activité professionnelle, de leur vie personnelle… elles verront alors ce que l’Europe leur apporte, elles diront ce qu’elles attendent de l’Europe, et elles nous feront éventuellement des remontées. »

Pour Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public – qui n’a pas été consultée selon La Croix – plaide pour la multiplication des approches afin d’aller chercher ceux qui sont loin de l’Europe : « débats mobiles dans des trains, bus qui se déplacent dans les quartiers populaires, tirage au sort de citoyens pour réfléchir au sein d’un « G400 », « ateliers de controverse » avec des experts… ».

Autrement dit, l’accent doit être mis sur l’accessibilité et l’ouverture du débat à tous les publics dans une démarche, selon l’expression dorénavant consacrée de “bottom-up” pour partir du terrain en multipliant les points de contact inattendus mais signifiants.

Réunir les deux conditions indispensables au débat démocratique : l’indépendance et la transparence

D’une part, il s’agit de clarifier la place et le rôle du gouvernement, comme le précise la présidente de la Commission nationale du débat public : « il convient de faire en sorte que l’organisateur ne soit pas le décideur, sans quoi il y aura toujours un défaut de confiance de la part des opinions divergentes ».

A mesure que les médias généralistes se saisissent du sujet, une certaine confusion s’entretient entre d’une part, la démarche partisane autour de la grande marche pour l’Europe organisée par la République en marche et d’autre part, les consultations citoyennes soutenues par les pouvoirs publics. Sous cet angle, les efforts de transparence et d’indépendance doivent être renforcés pour crédibiliser la démarche et lever le moindre doute.

D’autre part, Yves Sintomer, professeur de sciences politiques, spécialiste des questions de démocratie participative, interrogé par La Croix, regrette que le principe des consultations est « en retard sur les désirs mais aussi sur une série de pratiques » (…) « n’aboutissant pas à de réelles transformations, elles risquent en outre de renforcer au final la défiance. Et de donner aux citoyens l’impression qu’une fois de plus, ils sont consultés pour que rien ne change ».

S’inspirer des modalités participatives qui réussissent

Selon Yves Sintomer, plusieurs exemples devraient servir d’inspiration pour la démarche de démocratie participative européenne :

  • Faire participer des citoyens éloignés de la politique via des Assemblées tirées au sort, à l’instar de l’Irlande pour la révision de sa Constitution ;
  • Engager des citoyens organisés via des réunions publiques sur quelques thèmes européens centraux, à l’image du Grenelle de l’environnement en France ;
  • Donner un autre souffle au droit d’initiative européen, à l’exemple des votations référendaires directes, à valeur décisionnelle, comme en Suisse, en Californie ou encore dans certains Länder allemands.

Réussir la restitution : le point de départ

Dernier enjeu, clé pour la plupart, la restitution, selon Marie Dufrasne, de l’université Saint-Louis de Bruxelles, experte de la démocratie participative dans l’UE, doit faire l’objet d’un investissement afin de « faire un retour rapide vers les citoyens (avec justifications) pour qu’ils comprennent les points qui sont retenus, ce que les autorités vont en faire, etc. Sans cela, il y a un risque de déception immense. »

Cela doit se traduire notamment sous l’angle des efforts de communication qui devront être équitablement répartis entre les différentes phases de la consultation, que ce soit du recrutement des participants en amont à la restitution en aval.

Institutionnaliser la consultation autour de panels et forums délibératifs

Pour Yves Bertoncini, dans « Transformons l’essai des consultations citoyennes sur l’Europe », les institutions devraient recourir « plus systématiquement à des panels citoyens ou à des forums délibératifs réunissant un échantillon représentatif de Français ou d’Européens » en amont des grands choix et votes opérés par l’UE.

Au total, les recommandations sont particulièrement éclairantes pour mesurer le potentiel et les risques des consultations citoyennes européennes, qui se tiendront jusqu’à l’automne.

Initiatives citoyennes européennes : bilan chiffré des résultats et de la visibilité médiatique

Enfin, un bilan consolidé des résultats et de la visibilité médiatique des initiatives citoyennes européennes est réalisé par le think tank Bertelmann Stiftung (Policy Brief + Factsheet)…

Bilan chiffré des initiatives citoyennes européennes : huit millions de signataires, zéro impact législatif

Avec une moyenne de 8 projets enregistrés chaque année, le bilan des initiatives citoyennes européennes est dramatique.

Certes, 8 millions de citoyens ont signé une ou plusieurs ICE. Néanmoins, seulement 4 des 48 initiatives enregistrées ont réussi à recueillir le million de signatures requis. La Commission a répondu à toutes les ICE réussies ; mais, à ce jour, aucune initiative citoyenne n’a été directement transposée dans un acte législatif.

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En dépit des nombreux obstacles sur le parcours, les initiatives citoyennes européennes demeurent un instrument dont le potentiel est encore largement sous exploité. Le bilan qualitatif montre que les conditions du succès résident autant dans le choix d’une thématique mobilisatrice, donc indirectement d’une audience de supporters potentiels prédéfinies que dans les ressources financières et les compétences de campagne des organisateurs.

Au total, l’initiative citoyenne européenne apparaît davantage comme un instrument pour les citoyens organisés, en d’autres termes, pour la société civile organisée.

Visibilité médiatique des initiatives citoyennes européennes : 500 mentions, 500 fois moins que la Commission européenne

Une visibilité médiatique des initiatives citoyennes européennes quasi inexistante : entre 2011 et 2017, seulement 516 mentions dans 14 pays et 84 sources, soit un peu moins d’un article par an et par média.

Une visibilité très différenciée selon les Etats-membres : la plus grande couverture médiatique de l’initiative citoyenne européenne enregistrée en Allemagne, au Luxembourg, en Autriche (représentant ensemble plus de 50% de toutes les mentions) tandis que presque totalement ignorée dans de nombreux États membres d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’en Irlande, au Danemark et aux Pays-Bas.

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Une visibilité significativement différente selon les initiatives citoyennes européennes au fil du temps : après l’introduction en avril 2012, la couverture médiatique s’accélère sous l’effet de la nouveauté, puis elle devient étroitement liée aux initiatives réussies. « Right2Water » en 2013, « Stop TTIP » en 2014 (qui a été interrompu pour des raisons formelles); « Stop Vivisection » en 2015; et les deux initiatives « Stop TTIP» et « Ban Glyphosate » en 2017.

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Une visibilité médiatique plus forte pour le déficit démocratique de l’UE : Près de neuf fois plus de mentions sur le déficit démocratique de l’UE que sur l’initiative citoyenne européenne.

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Ce qui frappe, c’est que les résultats d’une initiative citoyenne européenne ne jouent pratiquement aucun rôle dans la couverture médiatique. Non seulement, l’audience liée aux signatures collectées ne semble générer presque aucune publicité dans les médias. Mais en outre, la valeur ajoutée de la couverture médiatique est décevante pour les initiateurs pratiquement invisibles aux yeux du public, pourtant susceptibles de donner un visage à leur campagne.

Au total, la couverture médiatique des initiatives citoyennes européennes, très maigre contribue à une prise de conscience de base, surtout pour s’opposer que pour proposer, sans effet de mobilisation via les médias et sans effet de bord transnational.

En conclusion, quoique le bilan, comme on pouvait s’y attendre, est particulièrement négatif, ses enseignements sont d’autant plus impératifs.

Quels sont les enjeux des prochaines élections européennes ?

Quoiqu’il soit encore tôt pour parler du prochain scrutin européen en mai 2019, il est d’ores et déjà possible néanmoins de faire le tour des enjeux qui animeront très certainement la campagne. A quoi peut-on s’attendre ?

1/ « La pédagogie de la douleur » : l’enjeu de l’« europocalypse »

Le premier enjeu des élections européennes de 2019 réside dans la nature de la campagne qui ne sera pas « business as usual » en raison des mouvements d’opinions qui animent les espaces publics nationaux.

Comme le dit Jean-Marie Cavada, eurodéputé, lors d’un débat sur « Comment parler d’Europe ? » animé par Touteleurope, l’enjeu sera de faire comprendre que le destin des peuples européens est lié au projet européen, comme « la pédagogie de la douleur » au sujet du Brexit est en train de le démontrer pour les Britanniques.

En effet, la question de la survie de la construction européenne, telle que nous la connaissons, sera au cœur de la campagne électorale dans un contexte de poussée eurosceptique et/ou europhobe constaté au fils des dernières élections nationales.

La crainte d’un big bang politique européen, à savoir l’élection d’une majorité inédite eurosceptique au Parlement européen risque de représenter le premier enjeu, susceptible de mobiliser les électorats, pour le meilleur ou pour le pire, avec une véritable « europocalypse ».

2/ « To be Spitzenkandidaten, or not to be » : l’enjeu du leadership

Le deuxième enjeu des prochaines élections européennes porte sur le leadership au niveau des forces politiques européennes.

D’un certain côté, les partis politiques européens, en particulier le PPE pour la droite européenne dont les chances de succès ne sont pas minces, plaide pour le maintien de la procédure des Spitzenkandidaten qui vise à imposer la tête de liste capable de réunir une majorité parlementaire comme candidat au poste de président de la Commission européenne.

D’un autre côté, les chefs d’Etat et de gouvernement et en particulier le président de la République française plaident davantage pour respecter la lettre du traité de Lisbonne qui les invite à choisir un président de la Commission européenne qui reflète les résultats des élections européennes sans se lier les mains. Une manière pour Emmanuel Macron de tenter d’imposer une nouvelle force politique centrale à l’échelle européenne qui serait un hold-up de l’élection européenne à l’image de son succès en France.

Quoiqu’il en soit, les négociations en coulisses entre les forces politiques pèsera encore davantage dans l’interprétation des résultats électoraux et la physionomie des prochaines institutions, tant au Parlement européen qu’au sein de la Commission européenne.

3/ Le respect des principes : l’enjeu de la confiance

Troisième et dernier enjeu à ce jour portant sur les élections européennes, la question du respect des principes comme pierre angulaire d’une prochaine campagne électorale marquée par les transformations des médias traditionnels et des médias sociaux.

Du côté des citoyens, les répercussions du scandale Cambridge Analytica qui frappe Facebook et plus largement le nouveau contexte lié à l’application du règlement général sur la protection des données, le RGPD, pèseront pour une pression accrue du respect de la vie privée sur les réseaux sociaux. Cette pression s’exercera en particulier sur les investissements publicitaires sur les réseaux sociaux dans un contexte électoral.

Du côté du Parlement européen, le respect de la traditionnelle neutralité non partisane de la campagne de communication de l’institution est également en question, en raison du choix revendiqué de mener des actions offensives, justifiées notamment pour faire face au défi des fake news, selon Jaume Duch, le directeur de la communication du Parlement européen sur Euractiv.

L’importance du respect des principes d’éthique et de transparence constitue un véritable enjeu de crédibilité, qui aura un impact sur la communication, tant pour les partis politiques européens que pour le Parlement européen.

Au total, la campagne des prochaines élections européennes s’annonce inédite tant par son importance pour l’avenir du projet européen que par ses modalités en termes de communication.

A quoi pourrait ressembler le futur service de presse de l’UE ?

Malgré plusieurs tentatives pour réorganiser la prise de parole de l’UE auprès des journalistes, le service des porte-parole de la Commission européenne n’est toujours pas parvenu à convaincre, si l’on en juge le billet de Jean Quatremer “La Commission et les médias : l’éternel retour“. Que faire ?

Les échecs d’une vision trop « politique » de la fonction de porte-parole de l’UE

Avec un premier modèle reposant sur le principe d’un porte-parole par Commissaire, sous la Commission Barroso, le service de porte-parole s’est révélé, à l’usage, beaucoup trop inaudible. La multiplication des prises de parole, voire la compétition pour tirer la couverture à soi s’est traduit par une vision fragmentaire et éclatée des actions de la Commission européenne, rendant encore plus compliqué le travail des journalistes.

Du coup, le nouveau service des porte-parole de la Commission Juncker modifie son approche avec un porte-parole par grandes politiques publiques, en gros un porte-parole par Vice-Présidence de l’institution. Les premiers résultats, sous l’angle de la lisibilité de l’action de la Commission et de son inscription dans une vision d’ensemble, sont plutôt encourageants. Néanmoins, la parole se trouve assez rapidement trop verrouillée, puisque chaque mot est ausculté selon ses implications et conséquences politiques. Très vite, le verrouillage et la langue de bois s’installent, là encore, au détriment de l’efficacité et de la performance auprès des journalistes.

Au total, vouloir imposer le poids de l’institution sur le service de presse, que ce soit son organigramme (1 porte-parole par Commissaire) ou son programme (1 porte-parole par grandes politiques publiques) ne marche pas.

Les pistes pour une vision plus « pragmatique » de la prise de parole de l’UE

Plusieurs pistes pourraient constituer autant de jalons pour réfléchir à la prochaine réorganisation indispensable du service de presse.

Quoique sans doute la plus pragmatique – mais la plus éloignée de l’esprit européen, donc, impraticable – la réorganisation la plus logique serait de répartir le corps des correspondants de presse en fonction de leur nationalité, afin de s’assurer d’une concordance entre les porte-parole et les Etats-membres. Une maîtrise de la langue maternelle et de la culture journalistique nationale, une meilleure connaissance du paysage médiatique constitueraient autant d’arguments évidents mais insuffisants.

Une autre approche, plus digne d’intérêt, mais toujours insatisfaisante, consisterait à réorganiser le service de porte-parole en fonction des grandes familles de médias : TV, radio, presse écrite et web. Une telle réorganisation permettrait de mieux prendre en compte les attentes et besoins spécifiques des différents types de presse, notamment les forte différence en termes de temporalité et de ressources nécessaires ce qui serait un vrai plus pour mieux diffuser les messages de l’UE, même si une telle réorganisation semble à contre-temps et apparaîtrait comme un contre-sens par rapport à l’évolution des médias, qui tend plutôt à la convergence et à l’exploitation de marque-média sur différents supports.

Reste du coup une dernière piste à explorer : envisager une réorganisation du service de presse de l’UE qui s’organise en fonction de la manière dont les rédactions des médias se structurent elles-mêmes. Une correspondance entre les grands services d’un média, et les différents porte-parole de l’UE favoriserait le travail des journalistes et accompagnerait le mouvement le plus visible à Bruxelles de spécialisation des correspondants de presse, qui ne couvrent plus uniquement l’UE dans son ensemble mais se concentrent sur quelques grandes politiques publiques : éco/fi ; tech/numérique ; environnement/énergie…

Concrètement, cette réorganisation signifierait qu’il s’agirait de distinguer entre une fonction de porte-parole politique incarnée par un porte-parole de la présidence de la Commission européenne, dont les reproches de langue de bois n’entacherait plus l’ensemble et un service de presse, avec des porte-parole plus thématiques, réorganisé indépendamment de la structure ou des priorités de la Commission mais selon les grandes rubriques dans les médias.

Simple effet d’affichage ? Non, plutôt une clarification des missions politiques et thématiques dans une meilleure prise en compte des véritables conditions de travail du corps de presse à Bruxelles.