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Élections européennes : la procédure des Spitzenkandidaten est-elle morte ?

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Selon Sophia Russack dans « EU parliamentary democracy: how representative? », la procédure des Spitzenkandidaten visant à accroître les enjeux des élections européennes et à personnaliser la politique européenne n’a pas atteint ses promesses. Explications à l’aune de la nomination de la ministre de la défense Ursula von der Leyen par le Conseil européen pour la présidence de la Commission européenne.

Échec relatif en 2014 : aucun effet sur la participation électorale, mais une hausse de l’influence du Parlement européen

Lors des élections européennes de 2014, le système des Spitzenkandidaten n’a eu aucun effet tangible. Non seulement, le taux de participation a été au plus bas mais les électeurs ignoraient dans une large mesure les candidats, en particulier en dehors de leur pays avec une moyenne de notoriété de 8,2% et surtout les débats sur des questions politiques clés n’ont pas été façonnés par les Spitzen, mais plutôt par des partis opposés à l’établissement et eurosceptiques.

Au final, ni les campagnes préélectorales, ni les prises de décision postélectorales ne se sont traduites par une plus grande concurrence entre les partis politiques ou un véritable choix entre des programmes politiques rivaux. Au lieu de cela, les élections 2014 ont perpétué la tendance à long terme d’étroite coopération entre les partis favorables à l’intégration situés au centre du spectre politique.

Ainsi, le système Spitzenkandidaten n’a eu aucun effet positif sur la participation. Il s’est donc avéré incapable d’améliorer la représentativité ou la responsabilité du Parlement européen. N’ayant pas été un succès démocratique, le seul effet provoqué aura été de nature institutionnelle, le Parlement européen ayant renforcé sa propre influence dans la sélection du président de la Commission, modifiant ainsi légèrement la dynamique interinstitutionnelle de l’UE.

Échec terminal en 2019 : hausse non attribuable de la participation et baisse de l’influence du Parlement européen

Lors de la campagne électorale de 2019, la plupart des partis politiques européens ont sélectionné un Spitzenkandidat pour faire campagne dans toute l’Europe. Cependant, le système ayant perdu son élan a été considérablement affaibli institutionnellement et ne peut pas se voir attribuer la cause de la hausse surprise de la participation aux élections.

Le système Spitzenkandidaten promeut implicitement la «parlementarisation» de l’UE et un modèle fédéral de démocratie européenne, dans lequel le Parlement européen reçoit un mandat démocratique de l’électorat lui permettant de sélectionner l’exécutif – et de le tenir pour responsable.

Cette tentative de construire un système quasi parlementaire ne correspond pas à la nature de l’Union européenne qui n’est pas un véritable système parlementaire. La structure institutionnelle de l’UE en tant que système politique hybride implique des limitations structurelles dans lesquelles des domaines clés de la prise de décision restent entre les mains des gouvernements nationaux en tant qu’« acteurs constituants ».

Par conséquent, la Commission européenne n’est en aucun cas le « gouvernement » responsable devant le Parlement européen auquel les partisans du processus Spitzenkandidaten s’attendaient. Un tel gouvernement impliquerait une interdépendance institutionnelle et politique entre le législatif et l’exécutif.

Le système Spitzenkandidaten n’aide pas vraiment à combler le fossé entre le législatif et l’exécutif, parce que le système lui-même est institutionnellement illogique : la procédure ne concerne que le président de la Commission, pas l’ensemble du pouvoir exécutif. La nomination des autres membres du collège suit une logique différente : même si le président attribue leurs portefeuilles, ils sont sélectionnés par leurs gouvernements nationaux respectifs.

Un autre « défaut » institutionnel, qui illustre davantage le fossé entre le législatif et l’exécutif, est le fait que les candidats à la présidence de la Commission ne sont pas tenus de se présenter aux élections au Parlement européen. Le traité de Lisbonne exclut même cette option en indiquant que les membres du collège ne sont pas autorisés à occuper d’autres fonctions. Le statut parlementaire des membres de l’exécutif est toutefois un « principe fondamental du modèle parlementaire ».

Au total, partant que l’ADN du Parlement européen est très différent de celui des parlements nationaux, les Spitzenkandidaten en tant que tentative de « parlementariser » l’UE (une entité hybride sui generis) ne rend pas justice à la structure institutionnelle sophistiquée de l’UE et ne fait donc pas du Parlement un meilleur représentant de l’électorat européen.

Nominations post-élections européennes : quelles stratégies de communication politique européenne ?

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La période actuelle – ouverte au soir des résultats aux élections européennes et qui se clôturera avec la prise de fonction de la nouvelle Commission européenne – est particulièrement sensible, au point qu’il est à craindre que la culture du compromis – au cœur du projet européen – soit en partie en danger. Pourquoi ?

Communication consensuelle vs. Communication partisane

Le système démocratique européen, mis à rude épreuve avec la phase de nominations post-électorales, repose sur une double légitimité entre la logique quasi-diplomatique, autant que possible consensuelle du côté des chefs des États-membres au Conseil européen, qui dispose du pouvoir de choisir en particulier le président de la Commission européenne « en tenant compte des résultats aux élections européennes » selon le traité et la logique partisane, du fait majoritaire du côté du Parlement européen pour approuver les candidats.

Ce système, en l’absence de compromis de parts et d’autres, risque de sombrer dans la crise, si le Conseil européen ne parvient pas à s’accorder (à vrai dire peu vraisemblable si les chefs d’État et de gouvernement se réunissent autant que nécessaire) mais surtout si le Parlement européen ne ratifie pas les choix soumis au vote – d’autant plus que les Spitzenkandidaten ont été d’ores et déjà écartés lors du dernier sommet européen – afin in fine que les partis politiques européens gardent la main sur le président de la Commission européenne.

Dans ce dialogue entre les institutions européennes, la communication des chefs d’Etat et de gouvernement est beaucoup plus audible et médiatique que la communication des chefs de partis politiques au Parlement européen : les uns peuvent prétendre incarner la légitimité démocratique nationale tandis que les autres tentent d’incarner la légitimité démocratique européenne issue des élections européennes. Dans cet exercice, il est fort à craindre que le choc des légitimités soit défavorable au Parlement européen.

Communication sur les programmes vs. Communication sur les personnalités

Entre les programmes sur la table après les résultats aux élections européennes et les personnalités dans les tablettes, il est intéressant de noter une position diamétralement opposée entre les deux institutions européennes en dialogue :

Du côté du Conseil européen, éclate à la fois un relatif consensus sur les priorités de l’UE, comme la lecture du « nouveau programme stratégique 2019-2024 » adopté dans une relative indifférence le prouve alors qu’il s’agit ni plus ni moins de la feuille de route de la Commission européenne pour les prochaines années; et un complet désaccord sur le choix des personnalités pour incarner les principales institutions de l’Union européenne. En termes de communication, cette querelle des chefs est préjudicielle à la matrice du fonctionnement consensuel routinier de son institution.

Du côté du Parlement européen, on assiste étonnamment à l’exacte inverse : d’une part, les partis politiques européens peinent à définir un programme de travail législatif indicatif susceptible de rassembler une majorité au-delà des familles traditionnelles PPE et PSE, avec le temps qui s’écoule les eurodéputés ont globalement perdu l’initiative sur ce sujet. D’autre part, les partis politiques européens jouent un jeu potentiellement dangereux de soutien arc bouté aux Spitzenkandidaten alors que le système permettrait de dégager naturellement une majorité avec un scrutin à deux tours mais ne marche pas avec un scrutin à un tour.

Dans ce registre entre programmes et personnalités, il aurait été attendu que le Parlement européen préempte le programme législatif (même s’il n’a pas le droit d’initiative) pour construire une majorité d’idées qui aurait infusée au sein du Conseil européen et pesée sur les nominations, alors qu’en l’occurrence le Parlement européen s’illustre à la fois par la guerre des chefs et l’absence de direction.

Au final, la période des nominations post-électorale est un moment très difficile à gérer pour le nouveau Parlement européen tandis que « la politique de l’événement » est plus naturelle au Conseil européen.

Quelles sont les stratégies de communication en ligne des eurodéputés ?

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Après les élections européennes, essayons de comprendre comment la communication en ligne est utilisée par les députés européens, avec Darren G. Lilleker et Karolina Koc-Michalska dans « Online political communication strategies: MEPs e-representation and self-representation »…

Quel équilibre entre les stratégies web de communication des eurodéputés ?

Trois modèles de communication se distinguent parmi les pratiques de communication des députés européens dans le web et les réseaux sociaux :

Premièrement, une communication traditionnelle axée sur la représentation, mettant en valeur le travail et les réalisations au sein du Parlement européen afin de démontrer son service actif et en quoi ce service profite à celles et ceux qu’il ou elle représentent.

Cette prédominance – facilitée par les plateformes sociales permettant de développer des liens entre l’élu et ses électeurs – suggère néanmoins peu d’innovation dans la communication des législateurs européens.

Deuxièmement, une stratégie de communication autour de la gestion de la réputation, de l’image personnelle, des caractéristiques individuelles du législateur, afin de valoriser la personnalité et le charisme de l’individu, comme éléments déterminants dans le choix des électeurs et des électrices.

Troisièmement, une stratégie de communication participative qui permet aux mandants de contacter l’élu, d’examiner des questions politiques et de contribuer à la réflexion du législateur ou de la législatrice.

Les députés européens qui permettent un certain degré de commentaires, sollicitent des réactions et sont proactifs en encourageant la participation sont les plus susceptibles de pouvoir améliorer la perception de leur efficacité politique.

Quels facteurs influencent les eurodéputés dans leurs stratégies de communication en ligne ?

La cartographie de la communication en ligne des députés européens se révèlent statistiquement significative :

Rien n’indique que les députés représentant des petits partis utilisent Internet pour attirer davantage l’attention des citoyens ou des médias que leurs homologues représentant des grands partis.

Une relation positive existe pour les députés élus selon des systèmes de vote plus personnalisés, contrairement au vote par liste. Le fait que le système de vote semble important pour la performance globale en ligne indique que les députés européens élus en tant qu’individus, et non à partir d’une liste de parti, voient dans une présence en ligne plus innovante un avantage pour l’électorat ou, à tout le moins, ne nuisent pas à leurs chances de réélection, mettant en évidence un choix rationnel dans leur stratégie.

L’âge et la durée du mandat sont des prédicteurs clés de l’innovation en ligne : les plus jeunes députés européens et ceux qui siègent au Parlement européen pour leur premier mandat sont plus susceptibles de poursuivre une stratégie de communication participative.

Les partis de gauche semblent plus susceptibles de suivre la fourniture d’informations, tandis que, globalement, les partis de droite sont les plus susceptibles de suivre la stratégie de gestion de la réputation. Les députés européens des partis mineurs surclassent toutes les stratégies.

La différence de génération n’est pas statistiquement significative pour la 1e stratégie d’information, contrairement à la stratégie de communication participative, où l’âge du député européen est un indicateur fort, les plus jeunes étant les plus susceptibles d’être interactifs. En termes de gestion de l’image, il existe également un net fossé générationnel, les plus jeunes étant les plus susceptibles d’avoir recours à cette stratégie.

Au total, la stratégie de communication participative est en train de constituer un capital politique, puisqu’elle s’avère payante en permettant à l’eurodéputé(e) de trouver un public qui discutera politique, échangera des idées et amplifiera ses campagnes.

Élections européennes : quel est le diagnostic de la campagne ?

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Alors que la hausse de la participation est la divine surprise des résultats aux élections européennes, quel bilan tiré de la campagne des élections européennes de mai 2019 au lendemain des résultats ? Quel est le diagnostic, sachant que le pronostic vital de l’avenir de l’UE ne semble plus la principale inquiétude ?

Anomie renforcée des forces politiques à contrôler la campagne

Première hypothèse du diagnostic, une sorte d’anomie – c’est-à-dire de perte des moyens de contrôle dû à l’absence de règles – est largement perceptible du côté des forces politiques, particulièrement les partis traditionnels.

A l’échelle européenne, les partis politiques européens ne sont pas parvenus à convaincre que la règle des Spitzenkandidaten serait de nouveau appliquée pour sélectionner le futur président de la Commission européenne. Pire, au fil des débats entre les têtes de liste, il est même apparu que le candidat de la force politique la plus vraisemblablement susceptible de rassembler le plus d’eurodéputés élus était également la personnalité n’apparaissant pas comme suffisamment dotée des attributs de présidentialité. Le combat pour rassembler les scrutins des eurodéputés pour élire le président de la Commission européenne ne fait que commencer.

A l’échelle française, la perte de repères entre les partis politiques nationaux est encore plus flagrante puisque bon an, mal an, aucune ligne de partage ne s’est suffisamment dessinée entre les offres partisanes pour créer des dynamiques électorales autour de projets distinctifs hormis les Verts qui se hissent à la 3e place. Les principales formations proposent des programmes sensiblement équivalents avec quelques nuances en termes de priorités – la dialectique Progressistes contre Nationalistes apparaissant comme l’ultime tentative de sortir de cette anomie politique.

Acédie réduite des citoyens à s’intéresser à l’Europe

Deuxième hypothèse du diagnostic concernant les citoyens, une sorte d’acédie – de mal de l’âme qui s’exprime par l’ennui, l’indifférence et le découragement – semble moins que lors des campagnes précédentes frappé le corps électoral qui se traduit par un poids réduit de l’abstention.

L’affection acédique des citoyens en matière européenne se traduit par une forme de résignation qui dessine une majorité d’Européens favorable à l’Union européenne mais faute de mieux, et malgré tout complétée par une vision prospective globalement sombre pour l’avenir des institutions européennes. La participation électorale en hausse est la bonne nouvelle de ces élections européennes de 2019.

L’absence d’envie de prendre soin de l’Europe, de la faire progresser, de poursuivre la construction européenne est aujourd’hui – semble-t-il – en recul parmi les citoyens européens qui se sont mobilisés davantage que les prévisions les plus optimistes. S’agit-il d’un feu de paille ou d’un renouveau durable ?

Atonie relative des médias à traiter les élections européennes

Troisième hypothèse du diagnostic des élections européennes sous l’angle des médias, une sorte d’atonie, de manque de vitalité et de vigueur à couvrir la campagne sur le fond via les programmes pour privilégier un traitement sur la forme avec la course de chevaux entre les candidats.

L’atonie médiatique doit naturellement distinguer entre les médias européens qui ont mis les bouchés doubles pour prendre le sujet à bras le corps tandis que les médias audiovisuels nationaux se sont plutôt contentés d’un service minimum, se dissimulant derrière les règles imposées ou participant de la fabrication médiatique autour du classement d’arrivée des listes nourrie par le récit des éditorialistes et renforcée par le rolling sondagier quotidien.

Au total, la fin de la campagne, qui ne fut pas à la hauteur des enjeux, marque comme un lâche soulagement de la part de tous. Souhaitons que la mobilisation électorale parvienne à sortir du cercle vicieux de l’inertie.

Comment reconnecter la politique européenne avec les citoyens de l’UE ?

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Pourtant au cœur de la démocratie européenne, les partis politiques européens ne jouent pas pleinement leur rôle pour transmettre des messages aux citoyens européens et les sensibiliser davantage aux politiques de l’UE, en particulier lors des campagnes électorales. Des enjeux que tentent de résoudre des chercheurs avec une série de recommandations dans « Reconnecting European Political Parties with European Union Citizens »…

Renforcer la démocratie électorale et participative de l’UE pour les institutions européennes

Le Conseil européen – les chefs d’État et de gouvernement – pourrait renforcer sa légitimité démocratique et sa responsabilité au niveau de l’UE en fusionnant les rôles de président de la Commission européenne et de président du Conseil européen, possible sans modification du traité. Cette évolution renforcerait la visibilité de l’exécutif au niveau de l’UE et surtout le lien avec les citoyens de l’UE, puisque les électeurs participant aux élections européennes auraient également leur mot à dire dans la nomination du président du Conseil européen.

La Commission européenne pourrait modifier le cadre juridique régissant les partis et fondations politiques européens dans une logique gagnant-gagnant :

  • En matière de « propagande électorale », des subventions de campagne distincte pour les élections européennes afin de préserver leurs budgets de fonctionnement et de jouer un rôle plus visible en contrepartie d’exigences de dépenses strictes et de transparence accrue en matière de recettes ;
  • Pour la diversité idéologique, une augmentation des fonds publics réservée aux Europarties nouvellement créées et uniquement pour une période limitée afin de les inciter à continuer de rechercher un financement de remplacement – l’utilisation de règles de financement pour entraver le développement des partis transnationaux eurosceptiques risque de se retourner contre le développement démocratique et d’attirer les critiques sur le manque de légitimité démocratique de l’UE.

Toutes les institutions de l’UE devraient réfléchir :

  • à la manière de (ré)organiser de manière créative leurs espaces de travail afin de les rendre plus accessibles aux citoyens pour répondre aux attentes en matière de participation citoyenne malgré des mesures de sécurité toujours plus sévères ;
  • à adopter une position claire en ce qui concerne l’organisation des conventions démocratiques dans la perspective des élections européennes de 2019, sachant que les modalités de participation, les résultats et l’impact incertains constituent autant de risque conduisant au désenchantement et au désengagement.

Créer des passerelles entre les responsables politiques au sein des trois principales institutions de l’UE pour les partis politiques européens

Compte tenu de l’architecture institutionnelle actuelle de l’UE, les Europarties jouent un rôle crucial au sein de cette configuration, car ils sont les rares entités à être représentées dans les principales institutions européennes.

La coordination assurée par les partis politiques européens entre les ministres du Conseil et en amont des Sommets du Conseil européen devraient être renforcée, à l’instar du rôle des groupes politiques au Parlement européen auprès des eurodéputés.

Afin d’approfondir le caractère démocratique des institutions de l’UE, les partis politiques européens et leurs fondations pourraient investir davantage, de manière plus créative, dans la communication avec les citoyens en diffusant des informations sur les questions de politiques de l’UE, et pas seulement en matière d’idéaux politiques concernant l’intégration de l’UE.

En outre, les partis politiques européens pourraient créer des plates-formes horizontales pour les échanges entre citoyens et membres de partis des différents États membres, afin d’être beaucoup plus visibles dans les langues locales pour améliorer leur interaction avec les citoyens et lutter contre la propagation de « fausses informations » sur l’UE, au-delà de la « bulle de Bruxelles ».

De manière plus générale, les Europarties devraient repenser leurs instances et procédures de décision internes afin de mieux nouer des liens avec les citoyens de l’UE, par exemple en augmentant le nombre et les droits de leurs membres, tels que la participation à l’élaboration des politiques et la sélection des dirigeants.

Dans leur responsabilité de choisir leur Spitzenkandidat respectif de manière rapide et démocratique, les partis politiques européens devraient assurer une meilleure visibilité des « primaires » ouvertes ou fermées en vue de sélectionner leur candidat uni à la présidence de la Commission, contraignant davantage les États membres, par l’intermédiaire du Conseil européen, d’accepter le candidat capable de rassembler une majorité à l’issue des élections parlementaires européennes.

Enfin, les partis politiques européens pourraient plaider pour autoriser uniquement les eurodéputés élus à occuper un poste de Commissaire, un modèle appliqué dans de nombreux systèmes parlementaires, ce qui pourrait accroître l’intérêt des citoyens et renforcer leur conviction que leur voix compte.

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Au final, ces recommandations vers une parlementarisation de l’UE ont pour but de permettre et de promouvoir l’engagement des citoyens de l’UE via des partis politiques européens cruciaux pour la démocratie européenne.