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La conférence sur l’avenir de l’Europe tiendra-t-elle ses promesses de réforme de l’UE ?

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Alors que la plateforme numérique est officiellement lancée aujourd’hui, l’exercice inédit de la conférence sur l’avenir de l’Europe interrogent, à voir sur Comocène, sur son potentiel démocratique et ses incertitudes…

La vision positivement optimiste de Karine Caunes, rédactrice en chef de la revue European Law Journal

Puisque l’UE sera démocratique ou ne sera pas, l’universitaire veut faire confiance aux citoyens et voir le verre à moitié plein, plutôt que le verre à moitié vide.

Principaux objectifs :

  • Information : informer et former les citoyens et donner une forme de co-éducation civique ;
  • Participation : demander aux citoyens les sujets à traiter à l’échelle de l’UE ;
  • Co-construction : construire ensemble le projet européen pour le XXIe siècle.

Principales modalités :

  • Une participation citoyenne inclusive, participative et transparente avec des panels nationaux et européen et des événements ;
  • Des modes de participation présentielle et une plateforme numérique multilingue permettant un partage de préoccupations partagée, premiers pas vers un destin commun ;
  • Une question éthique, la charte de la conférence pour réguler les contributions et garder le pluralisme ;
  • Un accompagnement à définir afin d’apporter des éléments de réponse et un soutien d’experts à encadrer ;
  • Une finalité : des recommandations concrètes de propositions législatives.

Une lueur d’espoir immédiate ? La composition du Conseil exécutif avec les 3 institutions de l’UE rappelle la composition de la Convention sur l’avenir de l’Europe et offre une passerelle possible vers la révision des traités.

Une perspective à plus long terme ? Le mécanisme de consultation des citoyens pourrait être pérenniser afin que la participation donne une sorte de pouvoir d’initiative législative  aux citoyens.

Un défi principal ? La mobilisation des Européens qui ne sont ni anti, ni pro et des jeunes.

Le moment pour les Européens de faire de la politique ensemble selon Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, titulaire de la chaire Jean Monnet

Ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, c’est que cet exercice préparatoire des prochaines politiques publiques européenne, personne ne le contrôle sur le plan politique, ni les institutions de l’UE, ni les États-membres.

Le casus belli à l’origine, c’est une idée de Macron, reprise par Ursual von der Leyen, c’est la réforme électorale et la procédure de nominations aux postes clés de l’UE. Or, sur ces sujets, le Parlement européen dispose de l’initiative et la prendra dès le mois de mai pour une adoption avant la fin de l’année, sans attendre les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe afin que la future « loi » électorale européenne soit ratifiée par tous les États-membres avant le prochain scrutin européen. C’est bien que le Parlement européen fasse ses devoirs, mais ce n’est pas sérieux de ne pas faire le lien avec la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le potentiel de cette méta-consultation publique européenne, c’est d’ouvrir la boîte de Pandore, d’ouvrir la porte à de nouveaux sujets qui alimenteront les programmes politiques pour les élections de 2024. Le risque serait de rendre justement ces élections plus compliquées si tout est sur les rails.

Le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe serait dans la capacité de l’UE à institutionnaliser l’innovation démocratique de la participation des citoyens.

L’Europe à l’heure woke ou l’éveil stratégique face à l’insouciance et contre la naïveté

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N’en jetez plus ! Après le fiasco de la visite du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Joseph Borrell en Russie et le scandale du SofaGate après la visite ratée des présidents du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le reproche que l’Union européenne est un herbivores au sein d’un monde de carnivore n’est plus à faire. Alors, que faire ?

L’heure woke européenne : la fin de l’âge de l’innocence

Pour Luuk von Middelaar, invité à donner un cycle de conférences au Collège de France sur « l’Europe géopolitique : actes et paroles », il n’y a pas de souveraineté narrative sans une approche « radicale » de la géopolitique afin de combiner la volonté d’être une puissance sur la scène mondiale, la prise de conscience d’un espace territorial à protéger et la nécessité d’un récit historique pour convaincre et agir.

Suivant le bon vieux narratif européen que l’Europe progresse dans les crises, la dernière décennie à travers ses multiples crises : Brexit, migrants, Ukraine et maintenant le Covid n’a pas démenti ce vieux principe. Mais, la principale différence, c’est que l’Europe a du faire évoluer sa manière de réagir, non grâce à l’application stricte de ses règles, mais par la politique de l’événement, l’improvisation et la créativité en dehors du cadre. Sans doute, la principale illustration aura été l’accord conclu avec la Turquie pour contenir les migrants aux frontières extérieures de l’Union.

Quand l’Europe n’avait pas à prendre de décisions géopolitiques, impliquant des « deals » avec d’autres puissances régionales, elle flottait en dehors de l’espace et du temps. Elle avait les mains pures, ou plutôt elle n’avait pas vraiment de main. Dorénavant, l’Union est sortie de l’âge de l’innocence, elle doit se salir les mains dans des décisions qui peuvent parfois compromettre certains de ses principes universels pour préserver ses intérêts communs.

L’heure woke européenne ou le réveil stratégique : la rhétorique de la fin de l’insouciance

Le réveil stratégique, précipité par les événements qu’il s’agisse de la présidence Trump, de la montée irrésistible de la Chine, de la dérive des autocrates russe ou turque ou encore de la prégnance impérieuse du changement climatique ou des ruptures technologiques, semble « la chose la plus partagée » entre les Européens.

La raison stratégique rattrape des Européens bercés d’insouciance entre la protection du parapluie de l’Alliance atlantique et la croyance aveugle dans le respect des règles de l’ordre international. Qu’il s’agisse des conclusions successives des sommets du Conseil européen ou de l’agenda politique de la nouvelle Commission européenne, la prise de conscience de la fin de l’insouciance semble avoir converti les esprits, à défaut d’être encore vraiment mis en œuvre.

Les peuples européens, confusément faute de pédagogie de la part de leurs dirigeants, sentent d’instinct que les transformations du monde font que le projet européen n’est plus adapté pour répondre aux nouveaux enjeux globaux. A défaut d’un consensus superfétatoire sur le concept d’autonomie stratégique de l’UE, les convergences des vertus et des nécessités conduisent irrémédiablement à de nouvelles orientations stratégiques pour mieux protéger les Européens. Cette nécessité de davantage de protection ne peut que se renforcer avec la pandémie.

L’heure woke européenne ou l’éveil géopolitique : le narratif de la fin de la naïveté

Globalement conscient que l’Union européenne doit devenir une puissance qui dispose d’autonomie afin de protéger les Européens, la nouvelle séquence sur l’éveil géopolitique pour passer des principes à l’application pratique n’embraille pas. Quand l’Union européenne passe aux travaux pratiques, ça coince. Pourquoi ?

Parce que la fin de l’innocence correspondait à des contraintes existentielles impossible à nier et la fin de l’insouciance à des contingences historiques difficiles à contester, la fin de la naïveté correspondrait à une discussion autour des valeurs de l’Union européenne alors que dans ce registre les fractures internes sont purulentes. La fin de la naïveté briserait le consensus de façade qui se fissure mais tient encore les États-membres unis.

Parce que l’éveil géopolitique porte sur des missions régaliennes que les États-membres se refusent à négocier même s’ils constatent leurs échecs individuels. La capacité d’action des sujets géopolitiques achoppent sur l’affectio societatis, sur l’envie d’approfondir la construction européenne.

Parce que les institutions européennes ne sont pas encore en pleine maîtrise des modalités de la géopolitique, du rapport entre puissance, du maniement des symboles et des narratifs qui permettent de dialoguer au plus haut niveau de la scène internationale. L’Union européenne ne croit pas suffisamment ou n’arrive pas suffisamment à faire croire qu’elle a sa place pleine et entière, légitime, autour de la table des adultes.

Au total, l’éveil européen, l’heure woke européenne, qui peine à accoucher d’une nouvelle réalité, apparaît autant comme un problème narratif que comme une problématique symbolique aux yeux des Européens et des autres puissances.

Comment l’UE tente de lutter contre la désinformation ?

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Face à la « mésinformation » des contenus faux ou trompeurs transmis sans intention de nuire, même si leurs effets peuvent néanmoins être préjudiciables, une communication proactive, la fourniture d’informations fiables et la sensibilisation à la nécessité d’évaluer de manière critique les contenus et les sources peuvent suffire.

En revanche, les réponses aux phénomènes suivants sont plus complexes :

  • La « désinformation » des contenus faux ou trompeurs diffusés avec l’intention de tromper ou dans un but lucratif ou politique et susceptibles de causer un préjudice public ;
  • Des « opérations d’influence » coordonnées et déployées par des acteurs nationaux ou étrangers pour influencer un public cible au moyen d’une série de moyens fallacieux, notamment la suppression de sources d’information indépendantes combinée à de la désinformation ;
  • Des « ingérences étrangères dans l’espace de l’information » coercitives et trompeuses déployées par un acteur d’un État étranger ou des agents dans le but d’entraver la formation et l’expression libres de la volonté politique des individus.

Le « Plan d’action pour la démocratie européenne » vise à renforcer la transparence, lutter contre les techniques de manipulation, réduire les incitations économiques à la propagation de la désinformation, et introduire des effets dissuasifs.

Renforcer la capacité de l’UE et de ses États membres à lutter contre la désinformation

D’abord, pour détecter la désinformation et les opérations d’ingérence étrangère, l’UE prévoit un cadre et une méthodologie communs pour recueillir systématiquement des éléments de preuve, en renforçant les capacités des autorités nationales, des médias indépendants et de la société civile.

Ensuite, pour réagir, et rapidement, l’UE envisage une boîte à outils cyber-diplomatique pour faire face aux actes de cyber-malveillance, ce qui là encore interroge sur les aspects conceptuels et juridiques pour une réponse diplomatique numérique conjointe de l’UE.

Enfin, pour contrer les ingérences étrangères et les opérations d’influence, l’UE envisage dorénavant d’infliger des sanctions financières à leurs auteurs, ce qui pose de nombreuses questions quant à la capacité de l’UE à viser ces hackers.

Renforcer les obligations et la responsabilisation des plateformes en ligne

L’arme fatale pour l’UE repose sur un code de bonnes pratiques à consolider afin de :

  • surveiller les effets de la désinformation et l’efficacité des politiques des plateformes – c’est le strict minimum ;
  • soutenir la bonne visibilité des informations fiables d’intérêt public et maintenir une pluralité de points de vue – c’est même dans l’intérêt des plateformes…
  • réduire la monétisation de la désinformation liée à des contenus sponsorisés – c’est la fin annoncée des campagnes politiques sponsorisées ;
  • limiter l’amplification artificielle des campagnes de désinformation – c’est une pierre dans le jardin des algorithmes au cœur de toutes les critiques…

Donner aux citoyens les moyens de prendre des décisions en connaissance de cause

D’une part, une démarche de soutien à de nouveaux projets innovants en matière de lutte contre la désinformation dans le cadre de divers programmes de l’UE, notamment mis en place par des organisations de la société civile et des établissements d’enseignement supérieur, avec la participation de journalistes.

On peut citer par exemple le «EUvsDisinfo hackathon», la participation des journalistes à des activités d’éducation aux médias, en particulier sous la forme d’initiatives « Back to School » ou le jumelage électronique d’écoles.

D’autre part, un soutien accru, y compris financier, à toutes sortes d’initiatives, y compris des organisations de la société civile, visant à promouvoir l’éducation aux médias et à aider les citoyens à identifier les cas de désinformation, au sein de l’UE et au-delà.

Quoique la prise de conscience qui a bien progressée semble davantage au rendez-vous, les actions envisagées apparaissent timorées et trop faire confiance à la bonne volonté des parties prenantes et surtout des big tech.

Retard du service de presse de la Commission européenne sur Twitter

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Alors que la place de Twitter dans l’infosphère bruxelloise n’est plus à démontrer et aurait même tendance à se renforcer avec la période de confinement, les membres du service de presse de la Commission européenne sont très en retard…

État des lieux inquiétant des forces en présence

Sur 84 fonctionnaires européens listés dans le service de porte-parole de la Commission européenne, seuls 2 comptes Twitter sont indiqués. L’analyse exhaustive révèle que 25 membres du service de presse ne sont même pas présents sur Twitter, soit quand même 30% des effectifs.

Panorama synthétique du service de presse sur Twitter :

  • Le Chief Spokeperson dispose de 2 comptes en français et en anglais – 20k followers au total ;
  • L’adjointe au porte-parole en chef est également présente – 8,5k followers ;
  • Sur les 11 Spokeperson, tous sont présents, mais la moyenne de leurs followers est seulement de 3,4k, seul un porte-parole dépasse les 10k followers ;
  • Sur les 30 Press Officer, 7 sont carrément absents, et la moyenne très faible se situe à 470 followers ;
  • Sur les 13 Press Assistant, 11 ne sont pas présents.

EU_spoke_service_Twitter

La faiblesse de la présence des différents membres du service de porte-parole de la Commission européenne est inquiétante au regard de la présence en force au quotidien de nombreux correspondants de presse à Bruxelles, sans compter tous les journalistes qui pourraient s’intéresser aux activités de presse de la Commission européenne en période de pandémie sans possibilité de se déplacer.

Feuille de route urgente pour le service de porte-parole de la Commission européenne

Après plus d’un an de pandémie, de distanciation sociale, de restrictions aux événements physique en présentiel, il serait temps que tous les membres destinés à être en contact avec la presse soit présent sur Twitter, le réseau social le plus largement utilisés par les journalistes.

Pourquoi Twitter est indispensable pour les relations presse de la Commission européenne aujourd’hui ? Puisqu’il semble que la réponse n’aille pas de soi pour près d’un tiers des membres du service de presse de la Commission européenne, les raisons de rejoindre la plateforme semblent pourtant nombreuses :

D’abord, la première mission consiste à identifier les journalistes, en commençant par les correspondants de presse à Bruxelles, puis plus largement les journalistes s’intéressant aux affaires européennes et selon les domaines spécifiques, les « rubricards » des grands médias européens, en particulier dans l’audiovisuel public et privé.

Ensuite, la deuxième mission porte sur la nécessité avant toute chose d’écouter, d’observer les prises de parole, les sujets abordés et surtout les critiques émises sur les dossiers européens, afin de mieux comprendre les attentes, les arguments à développer pour répondre aux questions ou d’anticiper les critiques.

Enfin, la troisième mission vise à se rapprocher des journalistes, non pas pour faire la conversation de manière gratuite ou pire intéressée, il ne faut pas s’immiscer inutilement dans leur timeline, mais au-moins se donner les moyens de répondre aux besoins, de corriger des zones d’ombre, de donner des éléments de réponse à des questions laissées sans réponse.

L’absence aussi massive et la présence aussi discrète du service de presse de la Commission européenne sur Twitter ne devrait pas être considéré comme un sujet secondaire et un projet pour des jours meilleurs. C’est une question de survie, de pertinence, littéralement de service public.

En bref, le chantier de la présence proactive des membres du service de porte-parole de la Commission européenne sur Twitter ne fait vraiment que commencer, le chemin à parcourir sera long.

Comment assurer la participation des citoyens et de la société civile à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

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Toutes les institutions de l’UE – qui ne parviennent pas à s’accorder sur la gouvernance – conviennent de la nécessité d’un processus ascendant, inclusif et ouvert dans lequel les citoyens peuvent exprimer leurs idées et également façonner l’ordre du jour. Mais quelles formes de participation des citoyens pourraient être organisées avec quels mécanismes de feedback entre les différents acteurs et comment la société civile peut-elle être impliquée et apporter des conseils d’experts ?

Les citoyens devraient avoir leur mot à dire dans l’élaboration de l’agenda, mais…

La Commission a clairement exprimé son souhait que les sujets de discussion reposent sur les ambitions phares de l’UE et donc son agenda politique et institutionnel. Le concept de citizen-centric est très auto-centré au Berlaymont…

Le Conseil a souligné que l’ordre du jour devrait être axé sur la mise en œuvre de l’agenda stratégique de l’UE, avec des questions transversales liées à la capacité de l’UE à mettre en œuvre ses priorités. Le débat, mais sans oublier les moyens, c’est le point de vue pragmatique du Conseil de l’UE.

Le Parlement européen plaide que pour que la conférence soit un processus véritablement ascendant, il ne devrait y avoir aucune limitation quant à la portée, aux domaines politiques ou aux méthodes d’intégration. Le point de vue des professionnels du débat public démocratique, c’est que la première règle, c’est qu’il n’y a pas de règles.

Les « guidelines de principe » du Conseil de l’UE

A la suite de la réunion du 3 février du Comité des représentants permanents, les positions du Conseil de l’UE sont plus précises :

La conférence devrait se concentrer sur des sujets qui comptent vraiment pour nos citoyens, avec des impacts durables et une large portée, ce qui se traduit trois lignes plus loin par « le contenu de la conférence devrait être centré sur plusieurs thèmes clés, y compris ceux de l’agenda stratégique de l’UE, qui sont suffisamment larges pour permettre à tous les participants d’exprimer leurs points de vue ». Les sujets suggérés sont une vraie liste à la Prévert.

Notre message sur le rôle vital de nos citoyens et leur participation active et leur contribution à l’élaboration de notre vision commune de l’avenir de l’Europe doit être clair et fort, et revêt une importance capitale.

L’organisation de la Conférence devrait être basée sur plusieurs principes clés: 1) l’égalité entre les institutions à tous les niveaux, 2) le respect des prérogatives de chaque institution, 3) l’efficacité et éviter une bureaucratie inutile; 4) l’implication effective des citoyens et de la société civile garantissant une large représentation des différents groupes de notre société, et en particulier des jeunes.

La conférence devrait garantir la participation effective des citoyens et des parties prenantes par le biais de débats, y compris aux niveaux national et régional, et par le biais de plateformes numériques multilingues et de panels de citoyens dans les États membres et au niveau européen.

Le « concept » du Parlement européen pour la conférence sur l’avenir de l’Europe

Sur la base de la réunion du 12 février de la commission des affaires constitutionnelles, nous avons plus de détails sur le point de vue du Parlement sur la participation des citoyens et de la société civile.

La participation des citoyens et des organisations de la société civile devrait être un élément clé tout au long du processus, y compris la définition de l’ordre du jour. Différents outils et méthodes en ligne et hors ligne devraient garantir qu’un large éventail de personnes soit atteint et encouragé à participer.

Dans la première phase, s’étalant sur plusieurs semaines, les partenaires sociaux, les autorités locales et la société civile devraient s’efforcer d’impliquer le plus grand nombre de citoyens possible dans des débats et des événements traitant de certains des thèmes possibles à discuter.

Les Agoras thématiques des citoyens et les Agoras de la jeunesse devraient être représentatives et composées de citoyens choisis au hasard qui se réuniront régulièrement tout au long du processus en vue de formuler des recommandations. Leurs recommandations devraient être discutées par les différents piliers institutionnels de la Conférence. Cette possibilité et une boucle de rétroaction pour s’assurer qu’ils peuvent réagir aux résultats de la conférence, garantira un lien étroit entre les résultats de la conférence et les travaux des Agoras des citoyens.

Lorsque le processus de collecte de propositions provenant de différentes sources sera finalisé, les organes directeurs rédigeront les questions à débattre dans les Agoras des citoyens et des jeunes. Ces propositions seront soumises à la plénière de la conférence pour débat et adoption.

Le jeu de ping pong entre les institutions européennes pour le « design » de la participation des citoyens et de la société civile devrait se poursuivre vers une vraie avancée démocratique.