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Naviguer en haute-mer : comment réformer et élargir l’UE pour le 21e siècle

Face à une conjoncture de changements géopolitiques, de crises transnationales et de complexités internes, l’UE n’est pas encore prête à accueillir de nouveaux membres, que ce soit sur le plan institutionnel ou politique. Dans ce contexte, un groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l’UE soumet un rapport intitulé « Naviguer en Haute Mer : Réformer et Élargir l’UE pour le 21e Siècle », leaké par Politico Europe contenant des recommandations visant à atteindre trois objectifs : renforcer la capacité d’action de l’UE, préparer l’élargissement de l’UE et renforcer l’État de droit et la légitimité démocratique de l’UE.

Mieux protéger un principe fondamental : l’État de droit

Sur la conditionnalité budgétaire, faire du mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit un instrument de sanction des violations de l’État de droit et, plus généralement, des violations systématiques des valeurs européennes ; en cas de désaccord, étendre le champ de la conditionnalité budgétaire à d’autres comportements préjudiciables au budget de l’UE et introduire la conditionnalité pour les fonds futurs.

Répondre aux défis institutionnels : les domaines clés de réforme

Rendre les institutions de l’UE prêtes à l’élargissement, ce qui signifie que pour le Parlement européen, respecter la limite de 751 députés ou moins et adopter un nouveau système d’attribution des sièges ; pour le Conseil de l’UE, étendre le format trio à un quintet de présidences, chacune couvrant la moitié d’un cycle institutionnel, et pour la Commission, réduire la taille du Collège ou faire la distinction entre les « Commissaires principaux » et les « Commissaires », avec potentiellement seulement les « Commissaires principaux » ayant le droit de vote au sein du Collège.

Pour une meilleure prise de décision au sein du Conseil, généraliser le vote à la majorité qualifiée (QMV), c’est-à-dire transférer toutes les décisions « politiques » restantes de l’unanimité au QMV, sauf pour les domaines de la politique étrangère, de la sécurité et de la défense, et pour rendre le QMV plus acceptable, créer un « filet de sécurité de souveraineté », rééquilibrer le calcul des parts de vote en QMV et offrir une option de retrait pour les domaines de politique transférés en QMV.

Pour la démocratie au niveau de l’UE, harmoniser les lois électorales de l’UE, le Conseil européen et le Parlement européen doivent convenir avant les prochaines élections du Parlement européen de la manière de nommer le Président de la Commission par le biais d’un accord interinstitutionnel.

Pour la démocratie participative, les instruments participatifs existants doivent être étroitement liés à la prise de décision de l’UE, les panels de citoyens doivent être institutionnalisés avec une grande visibilité pour accompagner les choix majeurs et un nouvel Office indépendant de la Transparence et de la Probité doit être chargé de surveiller les activités de tous les acteurs travaillant au sein des institutions de l’UE ou pour elles.

En termes de pouvoirs et de compétences, renforcer les dispositions sur la manière de faire face aux développements imprévus et créer une « Chambre commune des plus hautes juridictions et tribunaux de l’UE » pour un dialogue non contraignant entre les cours européennes et les cours des États membres.

Pour les ressources de l’UE, augmenter le budget de l’UE au cours de la prochaine période budgétaire à la fois en taille nominale et par rapport au PIB, avec de nouvelles ressources propres pour limiter l’optimisation fiscale, l’évasion fiscale et la concurrence au sein de l’UE, ainsi que des décisions budgétaires transférées au QMV pour les dépenses, une révision approfondie des dépenses pour réduire la taille de certaines catégories de dépenses et en augmenter d’autres, permettre à l’UE d’émettre de la dette commune, et à l’avenir, pour chaque cycle institutionnel (mandat du PE) définir un budget européenne, le cadre financier pluriannuel CFP sur cinq ans.

Approfondissement et élargissement de l’UE

Même si l’UE dispose déjà de divers mécanismes de différenciation nécessaires pour accommoder les préférences diverses de plus de 30 États membres de l’UE, la différenciation a ses limites, en particulier en ce qui concerne l’État de droit et les valeurs fondamentales. Elle doit donc être utilisée sous certaines conditions : respect des règles et des politiques de l’UE, utilisation des institutions et des instruments de l’UE, ouverture à tous les États membres, partage des pouvoirs et des coûts entre les participants, et possibilité pour les États membres volontaires d’aller de l’avant.

Dans le cadre de la révision des traités, la différenciation devrait respecter les principes suivants : les clauses de retrait ne devraient être accordées que lorsqu’il s’agit d’approfondir l’intégration ou d’étendre le QMV, et les exemptions des valeurs fondamentales de l’UE ne devraient pas être autorisées.

La différenciation pourrait conduire à quatre niveaux d’intégration européenne, constitués d’un cercle intérieur (intégration approfondie dans des domaines tels que la zone euro et Schengen), de l’UE elle-même, d’un cercle plus large de membres associés, impliquant la participation au marché unique et l’adhésion à des principes communs, et enfin de la Communauté Politique Européenne (CPE), en tant que cercle extérieur de coopération politique sans avoir à être lié au droit de l’UE.

La manière de gérer le processus d’élargissement de l’UE est essentielle pour donner la possibilité aux pays candidats de s’adapter aux politiques et programmes spécifiques de l’UE. Fixer un objectif pour que les deux parties (UE et pays candidats) soient prêtes pour l’élargissement d’ici 2030. Diviser les cycles d’adhésion en groupes plus restreints de pays pour garantir une approche fondée sur le mérite et pour gérer les conflits potentiels, rendant ainsi le processus plus efficace, crédible et guidé politiquement.

Toutes ces recommandations vont faire débat, nécessiterons de prendre du temps, pour éventuellement parvenir à un consensus ; quand les faits risquent de s’imposer, l’anticipation s’exige.

SOTEU 2023 : une Commission « accidentelle », une présidente « entre le marteau et l’enclume »

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Mercredi 13 septembre, c’était le dernier discours sur l’état de l’Union correspondant au premier (?) mandat de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, quelle bilan et aura-t-elle une seconde chance à la tête de la Commission européenne ?

La présidence von der Leyen entrera dans l’histoire comme une Commission « accidentelle »

Pour Alberto Alemanno, Professeur de droit européen à HEC Paris et Collège d’Europe, « après plus de 1 200 jours à la tête de la Commission, sa présidence a été davantage motivée par les événements et les orientations des gouvernements de l’UE-27 que par son agenda, qui reste largement incomplet ». Pour lui, « c’est exactement ce qui fait d’elle la candidate la plus probable pour un second mandat aux yeux des dirigeants du Conseil européen ».

Après avoir été choisie accidentellement comme présidente de la Commission, son mandat tout entier a été largement façonné par une succession d’accidents, le Covid-19 ayant frappé avant que la Commission von der Leyen n’ait passé ses 100 premiers jours de mandat, l’invasion russe de l’Ukraine et ses nombreuses conséquences sur les politiques énergétiques, alimentaires et de sécurité de l’UE.

Certes, « Ursula von der Leyen peut se targuer du succès d’une bonne partie de son administration, qui a inclus la finalisation du #Brexit, la lutte contre la pandémie et la réponse à l’invasion russe de l’Ukraine et à la crise énergétique déclenchée par Moscou ».

Pourtant, ces événements ont éclipsé son programme qui reste largement incomplet et peu susceptible d’être réalisé. La présidence de Von der Leyen a essentiellement été une « Commission de gestion de crise » permanente qui était dirigée non seulement par les événements mais aussi par ce que les dirigeants de l’UE-27 ont décidé au sein du Conseil européen.

Le potentiel testament politique du Green New Deal encore sur la sellette.

Mais, « si sa principale réalisation supposée a été le Green New Deal, le revirement soudain du parti d’Ursula von der Leyen – le PPE – et d’une partie des libéraux sur ce paquet majeur (sur la directive sur la restauration de la nature) menace aujourd’hui son adoption complète », l’adoption définitive des textes européens sur les sujets climatiques, encore incertaine, met en danger le seul potentiel testament politique de la Commission von der Leyen, alors que le vice-président responsable, Frans Timermans a déjà quitté ses fonctions pour revenir dans la scène nationale politique hollandaise.

Les promesses de la Commission von der Leyen de respecter les règles ont été déréglées.

Pour Alberto Alemanno, « la promesse initiale de se lancer dans une réforme institutionnelle pour clarifier les « règles du jeu », comme une nouvelle loi électorale européenne, le rôle des Spitzekandidaten et les modalités de nomination des hauts responsables de l’UE, reste d’actualité (…). Malgré tous les discours sur l’écoute des citoyens, la Conférence sur l’avenir de l’Europe et ses 49 recommandations citoyennes restent lettre morte. Il en va de même pour sa promesse de réformer les règles d’éthique de l’UE après le Qatargate, y compris le comité d’éthique de l’UE.

Objectivement, « ces faits contredisent l’idée selon laquelle von der Leyen serait la personne évidente pour diriger à nouveau la Commission lors d’un second mandat ». Tout comme son management autoritaire et non collégial, contrairement aux règles communautaires, ce qui explique que ses poids lourds, en particulier 2 vice-présidents sont sur le départ avant la fin de leur mandat.

Pourtant, c’est exactement ce que les dirigeants de l’UE-27 apprécient chez elle, à la fois son manque d’autonomie politique par rapport à leurs capitales, dont Paris et Berlin sont particulièrement sensibles pour tordre les règles du marché intérieur, des investissements dans les énergies vertes, dans les subventions aux entreprises…

Ses moments les plus faibles ? D’une part, « sa négociation des vaccins Pfizer par SMS, dont l’existence a été niée pour éviter d’en donner accès au public », sa part d’ombre sous la lumière médiatique. D’autre part, « son soulagement de voir que le Qatargate affectant le Parlement européen et non la Commission, comme si le citoyen européen moyen était capable de faire la différence entre les deux ».

Son pire moment ? « Laisser la Hongrie et la Pologne dicter les conclusions du sommet des chefs d’État et de gouvernement de décembre 2020, acceptant ainsi leurs conditions comme prix à payer pour sortir de l’impasse concernant le cadre financier pluriannuel et le règlement Next Generation EU au détriment des règles et l’état de droit ».

« Ursula von der Leyen se trouve entre le marteau et l’enclume »

D’un côté, « elle a besoin du soutien de son parti – le PPE – pour obtenir une nomination (cette fois comme Spitzkenkandidaten), mais de l’autre, son propre parti est le principal opposant à la mise en œuvre du programme vert ».

Rappelons que pour obtenir son investiture du Parlement européen au début du mandat, Ursula von der Leyen avait dealé une plateforme programmatique relativement progressiste avec une alliance réunissant verts, centristes et socialistes, en complément de la droite en recul.

Du coup, c’est logique qu’à l’heure d’embrasser l’héritage du mandat et de soutenir les avancées encore incomplètes, la position soit compliquée pour la famille politique d’Ursula von der Leyen. Outre la question légitime de sa motivation personnelle à rempiler, se pose aussi la question de savoir si elle saurait être au barycentre d’une majorité de centre-droit, dont les lignes ont beaucoup évolué vers une droite plus dure au cours de ces dernières années.

La dernière saison européenne avant le scrutin européen est bel et bien lancée !

Comment faire campagne auprès des citoyens sur l’Europe ?

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Plusieurs tables rondes de la conférence annuelle EuropCom fournissent des insights éclairants sur la manière de communiquer et de mobiliser les citoyens européens en vue des futures élections européennes en juin 2024…

La communication du côté des institutions européennes

Mobiliser les électeurs : le pouvoir des communautés

Première table ronde EuropCom, les stratégies visant à favoriser la participation active aux processus démocratiques reposent sur le principe de se concentrer sur les personnes afin d’aider les gens à voter.

Gaia Manco, Chef de service à la DG COMM du Parlement européen présente la plateforme « together.eu for democracy », le projet de participation des citoyens du Parlement européen :

Action : les institutions doivent toujours fournir des contributions, des espaces, des outils, une éducation et une formation, mais les solutions finales doivent toujours venir de la société civile. L’information conduit à l’engagement et l’engagement conduit à la mobilisation. Cela aide à activer un public plus restreint mais plus engagé, prêt à être actif sur le terrain.

Communauté : les gens se rencontrent lors d’événements, c’est pourquoi aucun projet d’engagement ambitieux ne peut être mené par les institutions sans impliquer les personnes sur le terrain. Les réseaux sociaux ne suffisent pas, l’idée est d’être aussi inclusif que possible.

Inconnu : quelque chose qui doit être accepté, tout projet d’engagement est une co-création des institutions et des communautés, donc le résultat ne peut pas être connu à l’avance.

Informer les électeurs : souligner l’impact des décisions de l’UE sur la vie des gens

Jens Mester, Chef d’unité à la DG COMM, présente plusieurs enquêtes démontrant que l’une des principales raisons pour lesquelles les gens ne votent pas aux élections européennes est le manque d’informations sur l’UE… alors que les gens sont très intéressés à en savoir plus sur l’UE :

Montrer l’action politique de l’UE et son impact (discours sur l’État de l’Union, rapport général de l’UE, coins d’apprentissage pour les enseignants et les étudiants) ;
Fournir des informations sur les élections et les droits électoraux ;
Impliquer les personnes, y compris les jeunes, dans la démocratie européenne (Initiative citoyenne européenne, suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, plateforme « Have your Say ») ;
Travailler en collaboration avec d’autres acteurs / activer des partenaires et des réseaux.
Activer les bénéficiaires des programmes de financement de l’UE ayant la responsabilité de mobiliser les gens en faveur de l’UE.

La communication du côté des novations

La technologie numérique et le changement démocratique : de la macro-politique à la micro-politique

Autre table ronde EuropCom, Rachel Gibson, Professeure de politique à l’Université de Manchester partage les résultats d’un projet Horizon 2020 sur lequel elle a travaillé pendant cinq ans consacrés au développement de la relation entre les technologies numériques et la démocratie.

Au début de l’ère d’Internet, les praticiens étaient très optimistes et idéalistes quant au rôle des technologies numériques dans l’amélioration de la démocratie. Cet optimisme s’est maintenant dissipé avec l’avènement des fausses informations, des discours haineux et du capitalisme de surveillance.

Les changements structurels qui se produisent en politique grâce à la technologie numérique font dissocier la macro-politique relevant de la démocratie pré-numérique, tandis que la démocratie post-numérique fonctionne au niveau de la micro-politique, des formes de mobilisation introduisant de nouvelles voix dans l’arène politique, au risque d’une privatisation de l’espace public, et au pire, comme un passage vers une vision de la politique plus « narcissique ».

Au niveau macro-politique, à l’époque des partis politiques de masse, il était important de se demander « Où est la voix du public ? ». Cette question demeure, à la condition que les individus soient exposés à une plus large gamme d’informations pour éviter les effets de chambre d’écho.

Au niveau micro-politique, la nouvelle question « Comment l’engagement micro-politique se traduit-il par un changement sociétal significatif ? » pourrait être facilité pour une meilleure prise en compte des opinions numériques par des partis politiques qui gèrent les influenceurs de manière plus efficace.

Ma liberté d’expression contre vos sentiments : l’importance de la satire dans les démocraties modernes

Fabio Mauri, « Directeur général à la DG MEME », adopte une approche non conventionnelle pour son discours en mettant en avant l’importance de la satire dans la construction de démocraties saines et critiques.

La satire est conçue pour faire réfléchir, pas rire ! c’est un phénomène profondément humain, si l’on songe au rôle du bouffon du roi, figure familière dans les cours médiévales, qui était chargé de partager de mauvaises ou difficiles nouvelles avec le souverain par le biais de la comédie.

Les gens ont tendance à faire plus confiance aux comédiens qu’aux politiciens : « Le rire tue la peur et sans peur, nous ne pouvons avoir aucune confiance ». La question de la confiance versus le scepticisme ironique en est était au cœur des débats sur les sociétés démocratiques saines et la confiance que nous avons ou n’avons pas envers les politiciens.

La préoccupation correspond à une tendance croissante à la rectitude politique à tout prix et à une méfiance qui l’accompagne à l’égard de tout ce qui ressemble à de la satire – une sorte d’allergie à la satire. Le fait que vous soyez offensé ne vous donne pas raison. Le rôle de la satire en politique et dans l’espace public plaide en faveur d’une plus grande tolérance à l’égard des opinions qui pourraient ne pas être en phase avec les vôtres, mais qui font néanmoins partie du débat, des désaccords et de la critique essentiels à une démocratie saine. La satire veut exagérer les problèmes pour que vous puissiez les regarder sous un autre angle.

Connaissez-vous #EUBeachCleanup ? C’est la campagne de communication européenne du moment !

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A l’occasion de la proximité de la date du 16 septembre, qui comme vous ne le savez pas encore est la Journée internationale du nettoyage des littoraux, c’est l’occasion de présenter rapidement la campagne de communication #EUBeachCleanup qui s’inscrit dans la démarche d’une campagne mondiale pour des océans propres et sans plastique…

Qu’est-ce que le #EUBeachCleanup ?

Le #EUBeachCleanup est une campagne organisée, depuis plusieurs années, par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne (DG MARE), en collaboration avec les Nations Unies… ainsi qu’en partenariat avec les Schtroumpfs.

L’objectif est de sensibiliser à la pollution marine et à l’impact de nos habitudes sur notre océan. Jusqu’à 37 millions de tonnes de déchets plastiques atteindront l’océan chaque année d’ici 2040.

La campagne comprend des événements de nettoyage organisés par des institutions (délégations et représentations de l’UE, centres Europe Direct, bureaux régionaux des Nations Unies, etc.), des ONG et des citoyens souhaitant organiser leur propre événement. Tout le monde est encouragé à unir ses forces au niveau local (avec, par exemple, les ambassadeurs du pacte climatique, les écoles, les municipalités, etc.).

Comment « rejoindre la vague » ?

Soit rejoindre un événement près de chez vous, soit organiser votre propre événement, une application mobile est à disposition ainsi que des visuels et des ressources notamment pour les médias sociaux.

Toutes les informations peuvent être retrouvées sur le site en ligne dédié.

Panel de citoyens européens sur les mondes virtuels

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Formule clé dans le prolongement du débat citoyen, les panels de citoyens organisés par la Commission européenne se poursuivre, le plus récent qui vise à développer des mondes virtuels européens justes et désirables, vient de livrer ses recommandations, tout un programme…

Les mondes virtuels dans le travail et les marchés du travail

Recommandation 1 : les marchés du travail dans les mondes virtuels européens

Destinée à ceux qui souhaitent accéder au marché du travail virtuel européen, les citoyens recommandent d’évaluer, d’adapter et d’harmoniser la législation pour le monde virtuel européen afin de réguler l’accès au marché de l’UE en fonction du respect des droits et protections du travail de l’UE afin de protéger les travailleurs européens et de préserver le marché unique du travail européen.

Recommandation 2 : création d’une formation harmonisée pour le travail dans les mondes virtuels

Pour l’égalité et l’inclusion pour tous les Européens, les citoyens recommandent la mise à disposition d’une formation et d’une mise à niveau des compétences sur les mondes virtuels, financée par l’Europe et harmonisée dans toute l’Union européenne faisant l’objet d’une certification et d’une reconnaissance mutuelle des qualifications afin que ceux dont les emplois sont rendus obsolètes par les mondes virtuels reçoivent un soutien et une requalification suffisants pour s’adapter à la nouvelle réalité.

Soutenir l’innovation et le développement des mondes virtuels

Recommandation 3 : examen régulier des lignes directrices européennes pertinentes existantes sur les mondes virtuels

Nous recommandons un examen et une mise à jour périodiques des lignes directrices existantes de l’UE concernant les normes éthiques et technologiques, ainsi que leur adaptation et leur application aux mondes virtuels, en tenant compte de la contribution des experts et de l’approbation du Parlement européen.

Recommandation 4 : soutien financier au développement des mondes virtuels

Nous recommandons la mise en place d’un cofinancement européen pour le développement d’une construction centrée sur l’expansion des mondes virtuels afin de définir les critères de prise en charge et de la mise à disposition du financement.

Public & privé : classement & enregistrement des mondes virtuels

Recommandation 5 : forums participatifs pour des développements et normes communs

Nous recommandons aux entreprises, aux chercheurs et à l’UE de travailler en étroite collaboration pour développer et réglementer les mondes virtuels conformément aux valeurs de l’UE, en impliquant un financement de l’UE pour les start-ups afin de développer des mondes virtuels conformément aux valeurs de l’UE, telles que la sûreté et la sécurité (des données), la santé, l’humanisme, la transparence, l’égalité d’accès et la liberté.

Recommandation 6 : certification entreprise et utilisateur pour les mondes virtuels

Nous recommandons de délivrer des certificats pour les mondes virtuels, basés sur des normes communes et différents selon le niveau d’utilisation des mondes virtuels et visés par un organisme indépendant garantissant le respect des valeurs de l’UE dans les mondes virtuels utilisés par les citoyens.

Données dans les mondes virtuels : utilisation et protection

Recommandation 7 : mécanisme convivial dans le métaverse pour accepter l’utilisation des données sélectionnées

Nous recommandons un mécanisme obligatoire, standardisé et convivial assurant la transparence des données (qui collecte les données, à quoi servent-elles, comment sont-elles stockées et avec qui sont-elles partagées), à travers lequel l’autorisation d’utilisation est donnée explicitement.

Agence centrale et police pour les mondes virtuels

Recommandation 8 : une police pour agir et protéger dans les mondes virtuels

Nous recommandons d’avoir une institution policière internationale, avec des agents spécialisés et formés, comme Europol afin de lutter contre les délits « classiques » comme ceux du monde réel, les comportements indésirables qui se sont multipliés dans les mondes virtuels (haine, harcèlement…) et la protection contre soi-même ; la prévention par l’éducation demeure la priorité.

Recommandation 9 : l’Intelligence Artificielle au service de la police dans les mondes virtuels

Nous recommandons d’utiliser l’intelligence artificielle dans le métaverse pour aider la police à prévenir, combattre les crimes et contrôler ce qui se passe dans les mondes virtuels ; la définition et l’application des principes éthiques de l’IA devraient être établies par un organisme public européen indépendant, tel qu’une cour constitutionnelle. Les principes éthiques définissant cette IA devraient être similaires à une constitution en démocratie. Cette constitution suivra des principes éthiques définis démocratiquement, et l’IA sera financée, détenue et gérée par l’État.

Apprentissage et éducation sur les mondes virtuels

Recommandation 10 : formation des enseignants aux mondes virtuels et outils numériques

Nous recommandons aux enseignants de l’UE de recevoir une formation sur l’utilisation pratique des outils numériques, les risques, la sécurité et l’éthique dans les mondes virtuels, et sur les nouvelles opportunités d’enseignement via les mondes virtuels, incluant les sujets comme éthique, sécurité en ligne, maîtrise des outils numériques et opportunités d’enseignement des mondes virtuels afin de réduire le fossé numérique.

Recommandation 11 : accès gratuit aux informations sur les outils numériques et les mondes virtuels

Nous recommandons que l’UE garantisse un accès gratuit et facile aux informations pertinentes sur les outils numériques et les mondes virtuels pour tous les citoyens, via notamment une plateforme dédiée aux mondes virtuels afin de souligner les avantages de ces nouvelles technologies.

Durabilité environnementale et climatique

Recommandation 12 : pour un monde virtuel circulaire : droits et responsabilité des citoyens et des industries

Nous recommandons de développer des actions de sensibilisation sur l’empreinte environnementale, et de veiller à ce que les équipements des mondes virtuels s’inscrivent dans l’économie circulaire : recyclables et réparables mais aussi englobant tout le cycle de vie du métaverse.

Recommandation 13 : un monde virtuel vert avec une énergie renouvelable et transparente

Nous recommandons de mettre en place un système de pénalités et de récompenses à imposer aux entreprises travaillant dans les mondes virtuels, afin d’internaliser le coût environnemental de leurs équipements. Les consommateurs doivent pouvoir aussi connaître l’empreinte environnementale de leur utilisation du monde virtuel et faire des choix éclairés avec un système de notation et de traçabilité.

Impact sur la santé et programme de recherche pour les mondes virtuels

Recommandation 14 : mondes virtuels, construisons ensemble un avenir sain de manière responsable

Nous recommandons de mettre en place un programme de recherche intensif sur l’impact des mondes virtuels sur notre santé dans différents domaines de la connaissance comme psychologie, neurologie, sciences cognitives, sociologie, etc.

Recommandation 15 : indicateurs pour des mondes virtuels sains, inclusifs, transparents et durables

Nous recommandons de mettre en place des indicateurs permettant de mesurer les impacts sociaux, environnementaux, mentaux et physiques de l’utilisation des mondes virtuels.

Partage d’informations et sensibilisation pour les mondes virtuels

Recommandation 16 : loi sur les mondes virtuels sur l’éducation et la sensibilisation

Nous recommandons sur la façon d’être un citoyen numérique – de bonnes règles sur la façon de se comporter dans les mondes virtuels ; les citoyens ont la responsabilité d’être actifs dans le débat et l’élaboration des lignes directrices et des politiques.

Recommandation 17 : mes données ne sont pas vos données – « les bonnes données entre les bonnes mains »

Nous recommandons des « termes et conditions » aux entreprises sur la manière dont elles garantissent la sécurité des données personnelles et la transparence pour les citoyens, de manière courte, claire et compréhensible (accessible à tous).

Identité numérique dans les mondes virtuels

Recommandation 18 : développement des infrastructures numériques

Nous recommandons d’assurer l’égalité d’accès aux technologies numériques, à travers la mise en œuvre d’un vaste plan de développement des infrastructures accessibles, abordables et finançables pour tous : pour créer un monde virtuel européen, le point de départ est d’assurer une connexion égale pour chaque citoyen européen.

Recommandation 19 : l’UE doit élaborer des réglementations sur l’identité numérique et sur le moment où autoriser et garantir le droit des citoyens à l’anonymat

Nous recommandons de créer une réglementation au niveau de l’UE sur le moment où vous devez montrer votre identité et quand vous pouvez être anonyme dans le monde numérique. L’anonymat est une question, qui doit être traduite dans une variété de situations grâce à une certaine flexibilité et adaptabilité, afin de préserver la liberté, la convivialité et la transparence.

Connectivité et accès pour les mondes virtuels

Recommandation 20 : accessibilité pour tous – personne n’est laissé pour compte

Nous recommandons que tous les citoyens de l’UE soient en mesure, techniquement et procéduralement, d’accéder et d’utiliser les possibilités du métaverse, conformément à leurs besoins, souhaits et intérêts ; façonné par une collaboration éclairée entre les autorités publiques, les entités privées et la société civile ; l’UE devant assumer la responsabilité de garantir l’égalité des chances pour tous les citoyens de l’UE dans le métaverse.

Recommandation 21 : cadres juridiques pour la transparence et la protection de chacun dans le métaverse – prioriser les groupes vulnérables

Nous recommandons des cadres juridiques clairs éclairés par des recherches en cours sur l’utilisation sûre et positive du métaverse, afin de garantir la protection des groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes privées de leurs droits) afin que les droits de toutes les personnes soient protégés.

Coopération internationale et normes

Recommandation 22 : labels/certificats de l’UE sur les applications des mondes virtuels

Nous recommandons d’introduire des labels/certifications facilement compréhensibles et accessibles pour les applications du monde virtuel, afin de garantir leur sécurité et leur fiabilité, facilement compréhensible (par exemple, smileys, lettres : A-B-C-D).

Recommandation 23 : l’UE en tant qu’acteur majeur/pionnier dans les mondes virtuels

Nous recommandons aux États membres de l’UE de s’unir pour devenir un acteur/pionnier commun fort dans le contrôle, la surveillance et la régulation des mondes virtuels, afin de maintenir nos valeurs démocratiques et de les diffuser en fixant le cadre des mondes virtuels sur la base de nos valeurs démocratiques ; il s’agit tant de créer des incitations pour soutenir et stimuler la durabilité et la croissance que de supprimer les obstacles à la participation aux mondes virtuels ou encore de créer des infrastructures suffisantes et fiables.

Prochaine étape : la Commission européenne devrait traduire ses recommandations dans de futures propositions de textes européens.