Opinion et démocratie

Ce que les publics européens pensent réellement, ce que les institutions croient qu’ils pensent, et l’espace entre les deux où se logent la plupart des échecs de communication de l’Union. Eurobaromètres, élections européennes, consultations citoyennes.

Communication du Parlement européen entre démocratie représentative et démocratie participative

par

La communication du Parlement européen est confrontée à un paradoxe : d’une part, elle cherche à combler le déficit démocratique en favorisant une gouvernance participative, et d’autre part, elle doit préserver sa légitimité démocratique traditionnelle basée sur la démocratie représentative. Pour répondre à ce défi, le Parlement européen investit massivement le web social interactif, mais il doit également envisager d’autres formes de démocratie participative, telles que les panels citoyens et les conférences citoyennes, tout en explorant toutes les opportunités disponibles.

Le rôle du web social dans la communication interactive du Parlement européen

Le web social a offert au Parlement européen un moyen efficace d’atteindre un large public et d’encourager l’interaction directe avec les citoyens. Cette approche s’inscrit dans le cadre de la démocratie participative, qui vise à favoriser l’engagement et la participation des citoyens dans les processus de prise de décision. Cependant, le web social ne représente qu’une facette de la démocratie interactive, et il est nécessaire d’explorer d’autres mécanismes pour une participation citoyenne plus diversifiée.

Le renouvellement démocratique de la participation citoyenne

La démocratie participative ne se limite pas uniquement à l’engagement en ligne sur les réseaux sociaux. Elle peut également inclure des événements tels que les panels citoyens et les conférences citoyennes, qui permettent une participation plus directe et approfondie des citoyens. Ces initiatives offrent un espace de délibération où les citoyens peuvent discuter de questions politiques complexes et formuler des recommandations. En intégrant ces mécanismes dans sa communication, le Parlement européen peut renforcer sa légitimité démocratique en permettant une participation citoyenne plus inclusive et éclairée.

L’exploration de toutes les opportunités technologiques

Outre le web social, le Parlement européen doit envisager toutes les opportunités technologiques pour améliorer sa communication et sa participation citoyenne. Les nouvelles technologies, telles que le web3, les métavers, les NFT, les médias immersifs et les IA générationnelles, offrent des moyens innovants de faciliter l’interaction entre les citoyens et les institutions. Ces technologies peuvent favoriser une plus grande transparence, faciliter l’accès à l’information et encourager la participation citoyenne à tous les niveaux de la gouvernance européenne. Le Parlement européen doit donc être à l’avant-garde de l’exploration et de l’adoption de ces nouvelles opportunités technologiques.

L’équilibre de légitimité entre démocratie représentative et démocratie participative

Pour préserver sa légitimité démocratique, le Parlement européen doit trouver un équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie participative. La démocratie représentative reste essentielle pour garantir la représentation de tous les citoyens et la prise de décision collective. Les élections européennes continuent d’être un moyen fondamental de participation citoyenne. Cependant, en complément de la démocratie représentative, la démocratie participative permet une participation plus directe et informée des citoyens. En combinant ces deux formes de démocratie de manière complémentaire, le Parlement européen peut renforcer sa légitimité démocratique et répondre aux attentes des citoyens européens.

Favoriser une participation plus inclusive et éclairée, et préserver sa légitimité démocratique traditionnelle répondant aux attentes des citoyens européens et contribuant à combler le déficit démocratique de l’UE. En explorant les nouvelles opportunités technologiques telles que le web3, les métavers, les NFT, les médias immersifs et les IA générationnelles, le Parlement européen peut enrichir sa communication et renforcer son engagement avec les citoyens, tout en naviguant habilement entre démocratie représentative et démocratie participative.

Au total, le Parlement européen est confronté à un défi complexe dans sa communication : comment préserver sa légitimité démocratique tout en favorisant la démocratie participative à travers le web social et d’autres formes de participation citoyenne au travers d’une communication qui renforce la relation de l’Union avec les citoyens ?

Tendances et dynamiques politiques dans l’Union européenne : perspectives pour les élections européennes de 2024

par

Un an avant les prochaines élections européennes de2024, quelles sont les tendances et dynamiques politiques liées aux projections des dynamiques électorales à anticiper de l’impact des résultats du scrutin sur la répartition du pouvoir au sein des institutions européennes ?

Une reconduction de la coalition centriste, plus à droite ?

Selon une étude de Matrix.eu, dans l’ensemble, la tendance à la baisse des parts de vote des groupes centristes PPE, S&D et Renew, observée depuis 2009, devrait se poursuivre lors des prochaines élections européennes. Les deux groupes les plus importants, PPE et S&D – qui travaillaient exclusivement en coalition dans les mandatures antérieures à l’actuelle – n’obtiendraient qu’un bon 40 % des sièges.

Dans le cadre de la coalition actuelle des trois groupes centristes réunis, les résultats anticipés déboucheraient sur une majorité étroite d’environ 56 % de tous les sièges – sans qu’il n’y ait une majorité de sièges ni à gauche ni à droite du spectre de ces partis. Cependant, en raison du renforcement des conservateurs et des députés européens non affiliés de droite, le spectre politique du Parlement européen serait susceptible de se déplacer davantage vers la droite.

Ce changement de pouvoir aura également un impact sur le positionnement du Parlement européen dans des domaines politiques clés comme les réglementations industrielle ou environnementale ou sociale, le prochain parlement plaidera à l’avenir pour une approche plus orientée vers les recommandations pro-marché des acteurs économiques.

Les majorités au Parlement européen seront encore moins claires après les élections de 2024, posant des défis majeurs aux parties prenantes qui souhaitent faire valoir leur position dans le processus législatif européen.

Un renouvellement inédit des eurodéputés et du personnel politique européen ?

Dans une autre étude de Matrix.eu, les projections tableraient sur un minimum de 55% de nouveaux arrivants au prochain Parlement européen, un niveau de renouvellement très élevé.

En effet, un tiers des députés européens devraient perdre leur siège en raison de changements électoraux (par exemple, leurs partis perdront des sièges lors des prochaines élections). De plus, d’autres députés seront changés en raison du roulement dans les rangs des partis établis. Enfin, le nombre réel pourrait même être plus élevé en raison d’un autre phénomène : la dynamique, qui fait qu’aux élections européennes, les partis fraîchement créés gagnent du terrain dans les sondages à mesure que nous nous rapprochons des élections, envoyant de facto de nouveaux élus siégés au Parlement européen.

Cette proportion élevée du renouvellement des députés européens a des implications importantes (à la fois des risques et des opportunités) pour les parties prenantes, car la plupart des nouveaux arrivants ne seront familiarisés ni avec l’agenda ni avec les procédures des institutions de l’UE pour naviguer dans les subtilités de l’élaboration des politiques bruxelloises.

Affaire à suivre !

Vers un mécanisme permanent de participation citoyenne dans l’UE

par

Comment les citoyens interagissent-ils avec l’UE ? Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris mène la première analyse empirique de l’utilisation des outils participatifs existants de l’UE par rapport aux attentes croissantes d’une plus grande participation des citoyens à la prise de décision de l’UE à la suite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe…

Panorama des mécanismes participatifs au sein de l’UE

Chaque mécanisme participatif existant est analysé, depuis le droit de pétition, la demande d’accès aux documents et la plainte auprès de la Commission européenne et du Médiateur européen, les consultations publiques et jusqu’à l’initiative citoyenne européenne.

Les critères d’analyse recouvrent sa raison d’être (à quoi ça sert ?), son accessibilité (qui peut l’utiliser ?), sa réactivité (qu’est-ce qu’il peut obtenir en théorie ?) et son efficacité (qu’est-ce qu’il peut être obtenu en pratique ?).

Après 70 ans d’intégration, les citoyens de l’UE sont largement marginalisés dans les développements de l’UE. Pourtant, ils ont le droit de « participer à la vie démocratique de l’Union » depuis 2009, et de le faire au-delà des élections.

Contrairement aux idées reçues, l’UE offre aujourd’hui un large éventail d’opportunités participatives à ses citoyens pour s’engager dans – et potentiellement influencer – le processus décisionnel de l’UE. Pourtant, ils restent peu connus et peu utilisés.

Droit d’accès aux documents de l’UE

Bien qu’il soit une condition préalable à la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE, le droit d’accès aux documents reste sous-développé. Les retards systématiques des institutions de l’UE à fournir une réponse et les complexités administratives du processus et de la jurisprudence affaiblissent le potentiel participatif du droit d’accès aux documents dans l’UE.

Consultations publiques

La Commission, européenne, contrairement à tout État membre de l’UE, est mandatée pour organiser une consultation pour chaque nouvelle initiative. Pourtant, elle reste libre de définir qui, comment et quand consulter ainsi que comment répondre.

Les consultations présentent généralement un déséquilibre géographique, avec un gradient de participation entre les États membres du nord et de l’ouest de l’Europe et ceux du sud et de l’est.

Plaintes auprès du Médiateur européen

L’accessibilité du droit de plainte de l’UE auprès du Médiateur européen, combinée au taux élevé de respect de ses décisions, rend ce mécanisme participatif particulièrement pertinent pour les particuliers.

Cependant, à l’instar de la commission PETI du Parlement européen, le Bureau du Médiateur européen dépend fortement de la réactivité des institutions compétentes pour satisfaire la demande du plaignant, par l’intermédiaire du Médiateur européen.

Plaintes auprès de la Commission européenne

Les plaintes auprès de la Commission européenne offrent une voie accessible à tout membre du public, des entreprises et de la société civile, qui peut contribuer de manière significative au contrôle de la Commission en signalant des lacunes dans l’application du droit de l’UE par les États membres.

La large marge d’appréciation dont jouit la Commission pour déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une procédure d’infraction – à la suite d’une plainte – combinée à sa pratique administrative, rendent ce mécanisme peu attrayant pour la plupart des citoyens.

Initiative citoyenne européenne

Malgré l’engouement initial pour ce nouvel instrument participatif transnational, les réalités de son fonctionnement quotidien jettent des doutes sur sa capacité à concrétiser son potentiel participatif démocratique.

La visibilité limitée de l’instrument, le manque de convivialité dans l’enregistrement et la collecte des signatures, combinés à une faible efficacité, ont affaibli cet instrument, au point de décourager son utilisation parmi les citoyens et les organisations de la société civile.

Contribution des citoyens à la vie démocratique de l’Union limitée et potentiel démocratique inexploité

La capacité individuelle et collective de ces mécanismes à aider les citoyens à contribuer à la vie démocratique de l’Union reste réduite en raison d’une variété de facteurs structurels limitant la participation des citoyens de l’UE :

• Faible alphabétisation de l’UE (participative) ;

• Fragmentation du système participatif de l’UE et manque de conscience de soi parmi ses utilisateurs ;

• Accès inégal à la participation à l’UE ;

• Intégration limitée dans le processus décisionnel de l’UE.

En fin de compte, les instruments participatifs de l’UE qui ont été créés sont détachés de la formation de l’opinion politique et de la volonté des citoyens – qui se produisent uniquement au niveau national – et contribuent finalement très peu à la légitimité de la gouvernance de l’UE.

Ces limitations qui ont historiquement limité le potentiel démocratique de la participation des citoyens de l’UE pourraient être surmontées par l’introduction d’un processus participatif représentatif innovant, généralement incarné par des assemblées de citoyens.

La principale caractéristique de cette approche est l’implication directe des citoyens, choisis au hasard pour représenter les identités culturelles et la diversité de la société – au-delà des clivages partisans, des intérêts particuliers et des nationalités – dans le processus décisionnel. En tant que tel, le modèle délibératif représentatif semble particulièrement adapté au processus politique de l’UE, généralement peu peuplé, inégalement peuplé et peu délibératif.

Intégration d’une assemblée de citoyens choisis au hasard dans l’ordre juridique de l’UE

Alors que le débat se poursuit sur l’institutionnalisation des modèles délibératifs représentatifs, un modèle de processus délibératif représentatif de l’UE pourrait être mis en place sans modification du traité. L’idée serait de fonctionner en synchronisation – et non en concurrence – avec les processus participatifs européens existants.

Une Chambre des citoyens permanente, peuplée de citoyens sélectionnés au hasard ayant une expérience antérieure en matière de délibération, discuterait régulièrement de nouvelles initiatives générées soit de bas en haut, par des citoyens via les canaux participatifs existants de l’UE, soit de haut en bas, par les institutions de l’UE dans le cadre de leurs prérogatives, dans le but de proposer sur une base annuelle la convocation d’un ou plusieurs panels ad hoc de citoyens de l’UE pour donner des avis sur ces mêmes thèmes.

Le modèle proposé vise non seulement à fournir aux citoyens une voix permanente dans le processus décisionnel, mais également un système de contrôle systématique pour s’assurer qu’ils sont entendus. L’objectif est d’accroître la responsabilité et de redynamiser le pouvoir d’élaboration de l’agenda des citoyens ordinaires grâce à la création d’un écosystème délibératif et participatif intégré d’engagement démocratique et d’innovation à intégrer, sans modification du traité, dans l’architecture décisionnelle et institutionnelle existante de l’UE.

Au total, la possibilité d’intégrer des citoyens sélectionnés au hasard dans le processus décisionnel de l’UE pourrait offrir – comme en témoigne la conférence sur l’avenir de l’Europe – une opportunité de compenser les lacunes actuelles de la démocratie participative de l’UE, notamment son accessibilité, sa réactivité et son efficacité limitées.

Quel impact des partis politiques et de l’opinion publique sur les priorités des politiques publiques européennes ?

par

Logiquement, plus l’Europe compte, plus elle sera visible, et plus les citoyens et les partis prêteront attention à l’UE et à ses politiques, tant « chez eux » qu’à Bruxelles. La visibilité devrait notamment augmenter avec la contestation eurosceptique croissante lors des élections européennes. La Commission européenne – l’incarnation de l’UE et de ses politiques – devrait être au cœur la première cible des attaques et son agenda législatif être un « outil » stratégique pour réagir en réponse à l’euroscepticisme. En somme, sous la menace publique et électorale, la Commission devrait chercher à survivre en signalant une retenue, pour protéger son territoire et consolider sa réputation. Qu’en est-il vraiment, selon les résultats d’une recherche dans “Agenda-setting under pressure: Does domestic politics influence the European Commission?”

Mécanismes au cœur des priorités politiques de l’agenda de la Commission européenne

Dans des conditions d’incertitude, la Commission hésite à établir ses propres priorités tant sous l’effet des élections nationales que des élargissements de l’UE mais en revanche, la Commission n’hésitera pas à accorder effectivement la priorité à des dossiers qui élargissent les compétences de l’UE – et les siennes propres.

De même, au lieu de se dérober à l’établissement de priorités en raison d’un conflit potentiel entre le Conseil et le Parlement européen, la Commission devient plus susceptible d’établir ses priorités sans que le potentiel conflit la rende hésitante ; au lieu de cela, elle investit davantage de ressources dans les dossiers législatifs dans de telles conditions afin d’« augmenter » les chances d’approbation des projets de textes.

En somme, les principales motivations de la Commission européenne dans le choix de ses priorités sont d’une part, les résultats politiques et d’autre part, la survie bureaucratique.

Politisation de l’arène démocratique de l’UE – ses institutions, son processus législatif, ses politiques

Théoriquement, la Commission devrait faire preuve de retenue en réponse aux menaces eurosceptiques et aux séquences électorales nationales. Concrètement, la Commission semble bien recourir à l’établissement d’un agenda et à des priorités législatives en réponse à des pressions politiques ascendantes. Cette hiérarchisation signale ce qui compte le plus pour la Commission dans l’ordre du jour qu’elle fixe.

L’analyse de plus de 2 000 textes adoptés en codécision confirme que la Commission accorde la priorité à certaines législations en fonction des domaines politiques qui comptent le plus pour les citoyens ; Juncker renforce ce lien dans ses propositions législatives plus que ses prédécesseurs, mais l’importance des questions publiques façonne l’agenda de la Commission au moins depuis le début des années 2000.

Cette constatation est importante : avec la fin du consensus permissif et la baisse du soutien public, la congruence de l’agenda envoie un signal clair dans le processus législatif : la Commission européenne continue de s’efforcer de mettre en œuvre les politiques et de promouvoir une législation qui compte pour les citoyens.

Pourtant, même une Commission « politique » autoproclamée sous Juncker ne répond qu’aux priorités publiques ; l’importance des problèmes des partis au pouvoir ne semble pas déterminer les priorités de son propre agenda.

Une exception avec Barroso II est intéressante : face aux risques systémiques, les partis nationaux au pouvoir choisissent de pousser leurs problèmes saillants au niveau européen et de mettre en œuvre – et, potentiellement, de communiquer – des problèmes résolus conjointement au niveau national.

Alors que nous constatons que l’importance des problèmes publics motive la Commission, l’euroscepticisme ne semble pas la contraindre : même sous une menace élevée, la Commission s’efforce de consolider son pouvoir et de donner la priorité à une législation qui étend les compétences de l’UE.

Quoique ne faisant pas partie de l’enquête, l’ajustement observé d’Ursula von der Leyen en mai 2020 de son premier programme de travail annuel – publié en janvier 2020 – pour préparer une meilleure réponse supranationale à la crise COVID-19 et pour répondre aux attentes des citoyens est l’un des plus récents et des plus dramatiques exemple de réactivité à l’agenda, un aspect crucial de l’élaboration des politiques de l’UE.

Pour conclure, la Commission utilise son programme législatif pour signaler sa quête de résultats sur ce qui compte le plus pour les citoyens de l’UE, sans contrainte par une contestation systémique et en sachant surmonter la complexité et les conflits interinstitutionnels.

La communication européenne, ça n’existe pas, vraiment ?

par

A l’occasion du 1500e billet depuis le lancement de Lacomeuropéenne en septembre 2007, une question récurrente, en filigrane des interrogations, revient sans cesse : est-ce que la communication de l’Union européenne existe-elle vraiment ? Prenons cette occasion particulière pour tenter d’y apporter des éléments de réponse à partir d’une fresque de l’évolution des figures de la communication européenne au cours des dernières décennies de la construction européenne…

La communication technique, intégrative : la base de la communauté européenne

Même s’il n’est pas contestable que la communication n’existe pas dans le traité fondateur de la construction européenne, il n’en demeure pas moins que l’enjeu apparaît rapidement dans la mesure où toute organisation publique se doit de rendre compte au public de l’usage et des résultats des dépenses de financement public. Le rapport d’activité de la CEE porte ainsi sur les fonds baptismaux la grande évolution de la communication européenne à venir.

Cette première fonction d’organisation des administrations, de nature technique, sur les décennies des années 1950s à 1970s, exerce un rôle important pour porter à la connaissance du public les avancées de l’intégration du système avec la publicisation des premières décisions et la présentation des premières politiques publiques européennes.

La communication symbolique, représentative : le développement du Parlement européen

Face aux accusations dans la littérature scientifique britannique de « déficit démocratique » de la construction européenne en raison du rôle réduit confié au Parlement européen, l’évolution de cette institution va très largement répondre aux attentes et corriger ce défaut de démocratie dans le dispositif institutionnel européen. Les premières élections européennes en 1979 marquent un tournant majeur pour la communication européenne.

Cette deuxième fonction de représentation des citoyens, de nature symbolique, sur les décennies suivantes à partir des années 1980s, entraîne des transformations significatives des discours et de la médiatisation de la construction européenne, en particulier autour des temps forts correspondants aux campagnes électorales, sans sous-estimer la communication parlementaire, tant de l’institution en tant que telle, que les communications des eurodéputés.

La communication éthique, justificative : la clé de voute du Conseil européen

Confrontés à une multiplication de crises de plus en plus importantes, la légitimité de la construction européenne est renforcée par la montée du Conseil européen qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement qui incarnent le pouvoir. Cette institution devient la clé de voute de la construction européenne à partir des années 1990s. Les réunions nocturnes et les conclusions partagées au milieu de la nuit incarnent cette nouvelle nécessité de s’appuyer sur la politique des événements et cette responsabilité de trancher et prendre des décisions.

Cette troisième fonction de justification des choix, de nature éthique, s’applique en donnant des orientations publiques, communiquées aux autres institutions européennes, en particulier pour la Commission européenne qui conserve le pouvoir d’initiative législative. La communication autour du Conseil européen s’est raffinée notamment en amont pour parvenir à poser les enjeux, peser les choix, orienter les opinions publiques avec des mobilisations dorénavant paneuropéennes des leaders européens dans les médias ; mais aussi en aval, pour organiser des conférences de presse avec les correspondants de presse de chaque espace national ou parfois commune à plusieurs chefs d’État et de gouvernement qui assurent le service après-vente auprès des citoyens.

La communication critique : la vie politique européenne

Avec la montée de forces politiques populistes et la formulation de critiques eurosceptiques et europhobes de masse, la conversation publique, les controverses partisanes, les débats publics dans les hémicycles des assemblées, les panels télévisés, etc. se sont très largement développées autour de l’Europe depuis les années 2000s. Le discours programmatique ex-cathedra donné depuis une université européenne par une personnalité politique est devenu une figure de style imposée à tout leader politique européen qui veut exercer un rôle d’influence de premier plan.

Cette quatrième fonction de contestation et de proposition, de nature critique, s’exerce non seulement au sein de toutes les institutions européennes mais surtout dans les sociétés civiles, dans les médias, dans les lieux qui accueillent une parole européenne, plus libre, plus critique. En somme, la vie politique européenne s’est peu à peu imposée dans nos vies quotidiennes, pour qui veut tendre l’oreille. La politisation renforce l’incarnation des orientations, personnalise les choix, mobilise aujourd’hui les électorats – le taux de participation a augmenté pour la première fois lors des dernières élections européennes – et demain aussi les journalistes.

Alors, est-ce que vous êtes convaincu dorénavant que la communication européenne, ça existe pour de vrai ?