Opinion et démocratie

Ce que les publics européens pensent réellement, ce que les institutions croient qu’ils pensent, et l’espace entre les deux où se logent la plupart des échecs de communication de l’Union. Eurobaromètres, élections européennes, consultations citoyennes.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

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À quelle suite de cette grande entreprise de la Conférence sur l’avenir de l’Europe les citoyens peuvent-ils s’attendre alors que le processus entre dans sa phase finale, selon Ward Den Dooven ?

La participation des citoyens désormais au cœur de la démocratie européenne

La démocratie participative poursuit un triple objectif : accorder aux citoyens une meilleure satisfaction (participation inclusive, représentation directe et égalité), donner une réactivité aux demandes des citoyens et offrir de nouvelles façons de légitimer la politique et ainsi rapprocher nos systèmes de gouvernance de l’idéal d’une démocratie de, par et pour le peuple.

Pourtant, de nombreux dispositifs participatifs ne sont pas nécessairement meilleurs, car leur ouverture les rend vulnérables aux abus de certaines parties ou leur nature technique limite effectivement la participation. De plus, les résultats n’alimentent pas toujours correctement ou ne sont pas correctement pris en compte par le système de démocratie représentative.

Ces problèmes recèlent des opportunités. Les panels de citoyens offrent la possibilité de recueillir les contributions et les commentaires des citoyens représentant un échantillon représentatif de la société à n’importe quelle étape du cycle politique, que ce soit la mise à l’agenda ou pour évaluer une proposition de politique, et permettent ainsi à la politique d’être plus légitime et plus alignée sur les opinions des citoyens.

En liant la contribution des citoyens aux décisions prises par les représentants élus, les représentants sont tenus responsables de leur suivi de la contribution des citoyens, non seulement lorsqu’ils décident de mettre en œuvre les recommandations, mais aussi lorsqu’ils ignorent complètement la contribution. Des organismes hybrides, réunissant des élus et des citoyens, peuvent garantir que les élus comprennent effectivement les demandes des citoyens et ne peuvent pas ignorer leur contribution sans être tenus pour responsables.

L’innovation participative désormais en vigueur dans l’UE

L’UE a organisé le tout premier panel de citoyens européens dans le cadre de ses consultations de citoyens européens en 2019. Bien que leur résultat n’ait pas toujours été à la hauteur des attentes, le processus délibératif européen fonctionne.

Lorsqu’ils donnent aux citoyens leur mot à dire sur leur avenir, ces dispositifs méritent soit des explications lorsque leurs recommandations ne mènent pas à l’action, soit que leurs efforts soient traduits en politiques publiques. La sous-exécution conduira à encore plus de frustration vis-à-vis de la politique, un phénomène déjà préoccupant.

Le futur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Deux sujets viennent souvent à l’esprit concernant les résultats : la modification du traité de l’UE et l’attribution d’un caractère structurel ou institutionnalisé aux outils de la Conférence tels que la plate-forme numérique et les panels de citoyens.

Est-il réaliste d’imaginer une réouverture des traités après presque 20 ans ? Soit une convention, soit une « simple » conférence intergouvernementale doit précéder la modification du traité. Dans les deux cas, ces procédures de modification des traités ne nécessitent pas la participation des citoyens. L’échec de projet de Constitution pour l’Europe s’explique sans doute pour le défaut à chercher le soutien de la majorité dans plusieurs États membres. Cette fois-ci cependant, l’implication des citoyens est là et le soutien à une éventuelle modification du traité ressort clairement de leurs recommandations. Il y a certainement un élan politique pour ne pas exclure la possibilité d’avoir un débat.

Les outils participatifs offrant aux citoyens un rôle dans la prise de décision politique pourraient-ils devenir une pratique institutionnalisée dans un espace post-conférence sur l’avenir de l’Europe pour « attribuer un caractère structurant à l’implication des citoyens » ?

Une plate-forme numérique pour observer les grandes tendances est un outil intéressant et innovant et, en théorie, peut être ouvert à tous. Cependant, il a encore des difficultés d’aller au-delà des « suspects habituels ».

Les panels de citoyens, bien que plus restrictifs dans le nombre de participants, peuvent constituer un environnement vraiment inclusif en raison de leur méthode de sélection aléatoire. Les citoyens qui ont participé le signalent généralement comme une expérience positive, leur permettant d’apprendre, d’échanger des idées et, surtout, de faire entendre leur voix. Les représentants de la sphère politique apprécient la qualité des recommandations formulées. Le Parlement européen a déjà adopté une résolution appelant les panels organisés dans le cadre de la Conférence de « pilote pour leur futur institutionnalisation en tant que mécanisme permanent de la participation des citoyens à des débats clés ».

Cela aurait certainement du sens au début d’une nouvelle législature lorsque la Commission et le Conseil définissent les priorités pour les années à venir ou dans le contexte d’un éventuel changement de traité. Ceci est toutefois une approche fondée sur des événements et ne permet pas la participation des citoyens entre les élections, sur une base plus récurrente.

Une première étape pourrait être de structurer les délibérations autour de certaines propositions législatives cruciales telles que la mise en œuvre des priorités stratégiques. Une autre pourrait être de permettre aux citoyens eux-mêmes de pouvoir demander un processus délibératif, peut-être par le succès d’une initiative citoyenne européenne ou d’une pétition.

Les citoyens devraient-ils délibérer eux-mêmes entre eux ou sous une forme hybride avec des élus, comme c’est le cas lors de la plénière ? Bien que les premiers puissent mettre des citoyens plus à l’aise tout au long du processus, l’option de la plénière offre la possibilité de relier les contributions des citoyens avec la responsabilisation des élus.

La présidence semestrielle de la Belgique pour porter la participation citoyenne

La Belgique est pionnière en matière d’expérience de la démocratie délibérative institutionnalisante, comme on peut le voir à la fois à Bruxelles et à Ostbelgien, où deux types différents d’assemblées de citoyens permanentes sont établies. Dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Belgique a été l’un des seuls États membres de l’UE à organiser des panels des citoyens nationaux dans le cadre de sa contribution.

La Belgique détient la présidence du premier semestre en 2024, son programme pourrait prendre la tête de la couture de la participation des citoyens dans le tissu démocratique de l’UE en soutenant l’institutionnalisation durable de la participation des citoyens à l’UE. La Belgique pourrait également prendre l’initiative d’accueillir les discussions citoyennes en vue de sa propre présidence via une plate-forme numérique et des panels de citoyens pour définir les priorités adressées à la présidence qui ne vient qu’une fois tous les 14 ans.

En somme, faire progresser l’intégration européenne, c’est aujourd’hui faire progresser la démocratie délibérative à l’échelle de l’UE.

Déficit démocratique ou déficit symbolique de l’UE ?

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Alors que l’Union européenne est encore régulièrement accusée d’un déficit démocratique instrumentalisé dans les années 1970s par le Parlement européen avant que les élections européennes soient instituées, la question n’est plus vraiment à l’ordre du jour pour les observateurs de bonne foi. En revanche, la carence symbolique européenne fait davantage de dégât, à suivre Pascal Lardellier avec « Sans rites fédérateurs, l’Europe peine à faire rêver »…

Cruel déficit symbolique affectant l’Europe

Conscient du rôle des symboles en politique puisqu’« ils sont plus forts que ce qu’ils représentent », selon Claude Lévi-Strauss, il faut regarder l’Europe en invoquant rites, mythes et symboles politiques, autant d’éléments « substantiels à l’action collective et à la vie sociale, sans lesquels la politique se réduit à la délibération rationnelle, à l’application de procédures abstraites, à l’adhésion de principe à chartes et déclarations ». Bref, sans eux, le pouvoir est nu et sa légitimité fragile.

Pour Pascal Lardellier, la réponse est sans équivoque : « l’Europe n’a ni mythes ni rites fédérateurs capables de la constituer en corps politique homogène » (…) personne « sort du lot pour l’incarner avec charisme et s’élever au niveau de l’Histoire ? Quelle célébration sanctuarise l’Europe à l’échelle du Continent ? Quel acte fondateur constitue la « maison commune » que pourrait être l’Europe ? » Autant de questions non seulement sans réponse pour le moment mais qui ne semblent pas du tout être posées au sein des institutions européennes.

Autrement dit, la part de mystique dans le pouvoir, ayant pour fonction de mettre « le pouvoir sur scènes » selon Georges Balandier n’existe quasiment pas à l’échelle européenne, et c’est très problématique. Les rares « moments » vraiment européens correspondent aux réunions des Conseils européens, aux soirées électorales européennes, et encore ; et institutionnellement au discours annuel sur l’état de l’Union de la présidence de la Commission européenne au Parlement européen.

Des symboles politiques européens pour fédérer et enthousiasmer

Pour ce qui enthousiasme les Européens, il faut davantage regarder du côté des destinations touristiques, des championnats sportifs comme le football, voire du seul programme d’échanges universitaires Erasmus. Et ne parlons pas des symboles de l’UE en eux-mêmes, introduits officiellement dans le projet de Constitution pour l’Europe qui ont été en partie retirés du traité de Lisbonne pour ne pas froisser les susceptibilités.

Pour ce qui pourrait fédérer autour de l’Union européenne, Pascal Lardellier suggère « une vraie cérémonie supranationale qui donnerait à voir que l’Europe est supérieure à la somme de ses parties, des « grands-messes » tour à tour solennelles et festives qui pourraient rassembler celles et ceux composant le vieux Continent et transporter ses âmes ». Remarquons qu’il faut aujourd’hui beaucoup d’imagination et de bonne volonté pour se projeter, même si les succès nationaux en ce domaine s’européanisent naturellement comme la fête de la musique, la nuit des musées et tant d’autres nouveaux rendez-vous culturels et sociétaux.

Selon Pascal Lardellier, « en déshérence symbolique, l’Europe laisse les rites et les « effervescences collectives » au sport, à la consommation et à la religion (…) Elle est en quête d’un sens qui se met en scène et se dramatise, pour rassembler par-delà les différences ». Pourtant, une certaine européanité se vit dans les cafés, dans l’urbanité des villes, dans les plaisirs des campagnes…

Dernière remarque de Pascal Lardellier, « le pouvoir doit être incarné et solennel. Sans cette gravité, en souscrivant aux impératifs médiatiques du « jeunisme », de la « petite phrase », on joue le jeu des animateurs, des polémistes et des « influenceurs ». Ils ont leur public, mais leur temporalité est rarement celle de l’Histoire ». C’est bien là toute la difficulté de l’Europe, qui n’a pas vraiment envie de revenir dans l’histoire, de rentrer de nouveau dans le tragique des événements, même si sans exprimer de volonté de puissance il faut quand même une certaine autonomie pour au moins défendre ses positions et maîtriser son destin.

Comment réveiller avec les rites et les symboles la conscience d’un destin partagé et ranimer le « feu sacré » de tous ceux qui ont envie de « faire Europe » avec espoir ?

Comment améliorer la démocratie en Europe ?

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La séance inaugurale de la saison du collège de philosophie, organisée par Pierre-Henri Tavoillot, invitait Jean-Louis Bourlanges à débattre de la situation des démocraties dans l’Europe, qu’en retenir ?

Symptômes

L’abstention, très forte lors des derniers scrutins, n’est pas seulement une question de désintérêt pour la politique, mais une difficulté de transfert afin de dégager un candidat du second choix au deuxième tour. C’est une perte du sens du compromis politique.

Les partis politiques n’existent plus, parce que les gens ne s’engagent plus dans un projet global mais dans des causes spécifiques avec des ONG et associations. C’est une perte du sens de l’engagement global.

Les clivages sont totalement éclatés, sur tous les enjeux de la liberté, de l’égalité, de la nation, de l’écologie…

La violence progresse dans la société : incivilités, intolérance, violences urbaines.

Raisons

L’avenir n’est pas rose, le progressisme est mort, le futur n’est plus mieux face aux défis climatiques, à la Chine, aux difficultés des sociétés. Les citoyens adoptent des stratégies d’esquive vers le local, le sport, l’art, la famille.

La dimension religieuse compte aussi. L’idée que la mort individuelle clôt l’histoire retentie même sur les athées qui croyaient à une certaine logique de chaîne humaine. Les citoyens sont frappés d’angoisse, avec le retour du sentiment religieux sous des formes intégristes et les dérivatifs que sont le sexe, l’argent et la violence, sans compter le ressentiment.

La crise du territoire, le pouvoir est éclaté, il est partout, à tous les échelons territoires, donc il n’est nul part. C’est la sortie du monde néolithique où l’administration s’exerçait sur territoire. Reste le sentiment que le pouvoir nous échappe, qu’il n’est plus identifié.

La révolution numérique aggrave en transformant le modèle politique d’une gestion de l’altérité visant à dépasser les différences à une solidarité des semblables unis par une identité choisie vivant dans un territoire infini au sein d’isolats, d’agrégats qui ne réclament plus que le respect comme dernier apprentissage d’une coexistence sans bien commun.

L’ère des demi-habiles sur le plan cognitif, ceux qui sont de forts contestataires mais de faibles acteurs. Le détour d’investissement cognitif, analysé par Gérald Bronner, n’est plus valorisé. On ne réfléchit plus, on cherche tout de suite la solution, alors qu’on a besoin de gens compétents, qui s’investissent, sans être des sachants-experts.

La confiscation du pouvoir, le pouvoir est concentré entre les mains d’une technocratie, entre l’orientation générale du président de la République trop large et l’arbitrage technocratique trop étroit.

Solutions

Les fausses solutions :

  • Remplacer le personnel politique par la société civile, alors qu’il faut plutôt relier le parlement avec les citoyens ;
  • Renforcer la démocratie directe, alors que la politique demande investissement à long terme, distance réflexive et approche global loin des simplifications sur la base de choix binaire. Le référendum, c’est la dialectique de Hegel sans la synthèse, alors que la politique repose sur des compromis.

Les bonnes solutions :

  • Renforcer l’identification des compétences de chaque pouvoir qui sont trop dissimulés, que ce soit l’Europe ou les collectivités locales ;
  • Le pouvoir des citoyens pour redevenir une réalité doit passer par la proportionnelle, un découplage des scrutins présidentiel et législatif et davantage de décentralisation ;
  • La révolution éducative, pour rétablir la raison, est la priorité des priorités pour refaire des citoyens.

Repenser les élections européennes

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Alors que le mi-mandat approche au Parlement européen, les idées se bousculent pour réfléchir aux innovations démocratiques susceptibles de poursuivre la reconquête des électeurs après le succès lors du dernier scrutin. Cosmocène organise le débat…

Les listes transnationales

Christine Verger estime qu’afin de développer la dimension européenne de la campagne des élections européennes, les listes transnationales seraient un élément de réponse lors des élections européennes.

La constitution de listes transnationales composés de candidats représentant des partis politiques européens, venant compléter les listes nationales des candidats des partis politiques nationaux, aurait pour but d’assurer une tonalité plus européenne à la campagne, voire de faire émerger un demos européen.

Pourtant les obstacles sont nombreux : la barrière de l’unanimité des États-membres pour réformer, les positions souverainistes qui pèsent dans les débats, le risque discutable d’eurodéputés hors sol… Le lien entre les listes transnationales et les têtes de liste Spitzenkandidaten candidat à la présidence de la Commission européenne n’est pas forcé, même s’il est assez répandu.

Le fonctionnement de la démocratie représentative européenne poste la question du rôle du Parlement européen, donc de sa valeur ajoutée dans les décisions européennes. La position de rejet du Parlement européen sur l’accord d’investissement UE-Chine montre son intérêt aux citoyens, sans compter la prise de conscience plus large de l’importance de l’échelle européenne pour traiter les problèmes globaux.

La double proportionnalité

Pierre Jouvenat recommande de s’appuyer sur une logique de « tandem électoral » afin de développer des synergies entre les partis politiques nationaux et européens en vue de donner davantage de visibilité aux partis politiques européens.

La double proportionnalité vise à attribuer les votes du scrutin européen non seulement aux partis politiques nationaux suivant les quotas par nationalité, comme dans le système actuel, mais également à attribuer les votes aux partis politiques européens. L’européanisation de l’élections européennes porterait ainsi sur tous les sièges.

La machine à réformer relancée

Olivier Costa constate que la réforme électorale est le rocher de Sisyphe du Parlement européen en raison de la procédure de ratification à l’unanimité des États-membres. L’Union européenne n’est pas une vraie fédération, les citoyens ne tournent pas leur regard vers Bruxelles, les responsables politiques vivent dans l’illusion de garder le contrôle et les médias n’intègrent pas l’échelle européenne.

Le rapport en cours au Parlement européen insiste sur la nécessité de créer une sphère publique européenne, car il est plus facile de changer la loi électorale que les comportements électoraux, même s’il ne faut surestimer les blocages venant des citoyens. La lueur d’espoir aujourd’hui : même les eurosceptiques voient l’Union européenne comme un espace politique d’action, quasi plus aucun parti politique ne veut quitter l’UE. La vie politique européenne existe !

Les Spitzenkandidaten permettent de dramatiser le scrutin pour les électeurs, de simplifier les enjeux et de personnaliser dans les médias. Ce système, qui a plus de vertus que de vices, repose sur un fonctionnement informel entre partis politiques européens, qui devrait être inscrit dans une réforme plus large incluant d’autres avancées.

La révision constitutionnelle

La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui donne carte blanche pour discuter des objectifs de l’intégration européenne, de ses modalités, des institutions et des politiques européennes pourrait déboucher sur une révision constitutionnelle.

De nouvelles priorités pourraient être la condition d’avoir des institutions plus légitimes. Aucune réforme électorale européenne ne se fera sinon inscrite dans une réforme institutionnelle d’envergure incluant de nouvelles politiques publiques européennes.

Quelles que soient les réformes pour améliorer la démocratie européenne, le Parlement européen en sera le moteur et l’aiguillon.

Initiative citoyenne européenne : la démocratie participative en action ?

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A l’occasion de la Journée Annuelle de l’Initiative Citoyenne Européenne, le Mouvement européen – France a organisé un débat sur les initiatives citoyennes européennes, un dispositif méconnu et sous exploité. Qu’en est-il vraiment ?

Généalogie de l’initiative citoyenne européenne : l’orpheline de l’utopie européenne

Dans le tournant participatif de l’Union européenne accompagné de progrès de la démocratie consultative et délibérative européenne, l’initiative citoyenne européenne est atypique : nul ne peut vraiment s’en attribuer la paternité, n’en revendique l’origine et le modèle d’aspiration.

De fait, cet outil de démocratie participative light qui fait appel au recueil de signatures des citoyens afin de mettre à l’agenda institutionnel de l’Union européenne des propositions de législation ne fait pas vraiment sentir la pression démocratique citoyenne sur les institutions européennes afin de rendre des comptes aux citoyens.

A l’image de la construction européenne, l’initiative citoyenne européenne en hérite à la fois les aspects innovants, voire utopiques qui nécessiterait un véritable peuple européen pour vraiment fonctionner correctement et les défauts de nature bureaucratique, quoique la Commission européenne ait été condamnée par la justice européenne pour défaut de réponse autour d’une initiative citoyenne européenne.

Typologie des initiatives citoyennes européennes : les causes sociétales bienveillantes

Avec une centaine d’initiatives citoyennes européennes déposées depuis leur lancement lors de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, l’outil n’est pas ce que l’on pourrait qualifier de très populaire ; seules 5 initiatives citoyennes européennes ont fait l’objet d’une réponse de la part de la Commission européenne à ce jour.

Des idéaux-types se dégagent à la lecture des sujets, surtout dans la catégorie des initiatives citoyennes encore en cours ou ayant fait l’objet d’une réponse, par ordre d’importance, une initiative citoyenne européenne veut :

  • Mettre un « stop » : glyphosate, vivisection, biométrie, pêche aux ailerons, élevage en cage…
  • Mettre un « droit » : eau comme service public, protection des minorités, vaccins pour tous, vote aux électeurs sans frontière…
  • Mettre une « taxe » (dans une moindre mesure).

La base d’une initiative citoyenne européenne repose sur un combat de société, un projet de briser des blocages ou de faire des progrès. Cet appel au convictions personnelles, positives, généreuses – puisqu’une initiative citoyenne européenne doit respecter les valeurs et les compétences de l’Union européenne – conduit à privilégier des plateformes de communication spécifiques qui mettent l’accent sur les solutions concrètes, opérationnelles.

Méthodologie des initiatives citoyennes européennes : les mobilisations communautaires

Dans la panoplie des modalités de s’engager et de faire de la politique, les initiatives citoyennes européennes introduisent un nouveau registre de participation pour les citoyens, fondé à la fois sur le pari de l’intelligence collective et la force de la multitude.

Du côté des organisateurs des initiatives citoyennes européennes qui doivent parvenir à constituer un groupe de 7 nationalités différentes, le rôle d’une minorité d’avant-garde motivée à agir, experte des problématiques européennes et désireuse de faire appel au grand public est la condition sine qua none, le tipping point pour faire basculer le destin.

Du côté des signataires, les mécaniques de mobilisation s’appuient sur une logique de fierté d’appartenance ou de reconnaissance d’identité permettant à des collectifs largement spontanés de se mobiliser et de jouer la carte de la confiance et de l’autonomie de la société civile face au monde politique traditionnel.

Quoique très perfectibles en raison de nombreux obstacles techniques, logistiques et politiques, que la révision du règlement entrée en vigueur cette année n’est pas totalement parvenue à corriger malgré des avancées pour simplifier le conseil aux organisateurs, l’ergonomie de la plateforme web et la communication, les initiatives citoyennes européennes représentent une tentative en cours d’accoucher d’une nouvelle modalité citoyenne non médiatique de mise à l’agenda institutionnel européen, une prouesse autant qu’une promesse.