Quelles leçons peut-on tirer des expériences délibératives européennes ?

« Sondages délibératifs », « Conférences de consensus », « Consultations européennes de citoyens »… Ces dernières années, plusieurs dispositifs reposant sur une participation directe de citoyens européens ont été menés en Europe.

Certes, « le premier constat qui s’impose est celui d’une relative réussite : organiser la participation de citoyens d’origines nationales diverses à l’échelle transnationale s’est révélé réalisable » selon le « Bilan des premières expériences participatives à l’échelle communautaire » réalisé par Laurie Boussaguet pour Notre Europe.

Mais, l’impact exact sur les institutions européennes demeure difficile à mesurer : « les expériences organisées se sont clôturées [seulement] par une présentation de leurs résultats devant des représentants des institutions européennes ».

Alors, quelles leçons peut-on tirer de ces expériences délibératives européennes ?

Quatre catégories de dispositifs participatifs en fonction de leurs finalités

Une participation tournée vers le processus décisionnel et conçue comme une aide à la décision : les conférences de consensus

Principes de fonctionnement :

  • permettre à un panel de profanes de dialoguer et de débattre de manière constructive avec des experts ;
  • laisser ces citoyens profanes délibérer afin d’établir des recommandations communes, de façon consensuelle.

Une participation tournée vers le peuple européen et conçue comme un outil d’aide à la formation des opinions : les sondages délibératifs

Méthodologie :

  • « former » les citoyens sur les enjeux questionnés avant de recueillir leur opinion ;
  • laisser s’exprimer les citoyens, mais « en connaissance de cause ».

Une participation combinée vers l’émergence du peuple européen tout en définissant des axes généraux d’action publique pour l’UE : les consultations de citoyens

Particularités :

  • absence de formation préalable des citoyens ;
  • moindre présence des experts dans le débat.

Une participation ciblée auprès de secteurs d’activités particuliers : la mise en réseau d’espaces locaux et d’activités sectorielles

Modalités :

  • coopération inter-zones pour assurer l’échange d’informations et de bonnes pratiques ;
  • implication multi-acteurs pour développer une meilleure gouvernance sectorielle et territoriale.

Trois propositions pour une meilleure écoute de la part des institutions européennes

D’abord, faire concorder les thèmes des délibérations citoyennes avec les domaines de compétences de l’UE, sinon c’est inefficace puisque cela ne débouche pas sur quelque chose de précis.

Ensuite, mettre en place une certaine procéduralisation – une sorte de devoir de réponse adressé aux organisateurs et aux citoyens-participants du dispositif – consistant à dire/préciser ce que les institutions européennes, Commission en tête, sont censées « faire avec tout ça ».

Enfin, donner une assise institutionnelle à cette participation citoyenne – une forme d’institutionnalisation de cette voix citoyenne à l’échelle européenne – soit au sein des institutions européennes, soit en tant qu’agence indépendante.

Finalement, la principale leçon pour les expériences délibératives, selon Laurie Boussaguet, c’est que leur survie est bien davantage conditionnée à leur institutionnalisation par l’UE qu’à leur effective utilité pour la construction européenne.

Initiative citoyenne européenne et démocratie Internet : comment éviter l’échec ?

Le pouvoir conféré aux citoyens par l’initiative citoyenne introduite dans le traité de Lisbonne aurait pû permettre à l’UE de s’inscrire dans les promesses de la démocratie Internet. Le texte du compromis finalement adopté par les institutions européennes échoue à saisir la nouveauté démocratique d’Internet…

Comment s’auto-organisent les mobilisations collectives sur Internet selon Dominique Cardon ?

Selon Dominique Cardon, auteur de « La démocratie Internet. Promesses et limites » lors de son intervention à la conférence « médias sociaux et démocratie » organisé par le Social Media Club France, Internet permet à la société civile de s’auto-organiser.

Des mobilisations collectives en ligne autour des savoirs (Wikipedia), des valeurs universelles (militantisme international) ou des convictions politiques (activisme militant) peuvent alors s’auto-organiser suivant les règles suivantes :

  • le périmètre du collectif est flou avec des niveaux d’engagement à géométrie variable ;
  • il n’y a pas de représentation explicite du collectif, il n’y a que des membres du collectif sans porte-paroles désignés ;
  • on ne vote pas sur Internet, sinon pour qualifier la force des arguments, mais les décisions sont arbitrées par consensus, souvent imposé par les plus actifs.

Comment s’organisent les initiatives citoyennes suivant le compromis entre les institutions européennes ?

Dans le texte adopté par le Parlement européen le 15 décembre 2010, les procédures et conditions requises pour l’initiative citoyenne sont points par points opposées à la logique des mobilisations collectives sur Internet :

  • le périmètre des citoyens – au-delà du million de signatures requis par le traité de Lisbonne – est très précisément défini puisqu’il doit être issu d’au moins un quart des États membres avec un nombre minimal de signataires requis dans chaque État membre.
  • la représentation est également très encadrée avec un « comité des citoyens » qui doit désigner des représentants qui assureront la liaison avec les institutions de l’Union tout au long de la procédure.
  • on ne débat pas de l’initiative citoyenne, puisque seuls compteront les « formulaires de déclaration de soutien » dûment remplis par les citoyens et dans un délai n’excédant pas douze mois.

In fine, « la Commission européenne présente l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action ». Autrement dit, ce que les citoyens européens auront porté à l’attention de la Commission européenne peut être écarté d’un revers de main.

Comment les initiatives citoyennes européennes pourraient contribuer à un espace public européen avec Internet ?

Pour Stanislas Magniant sur Netpolitique, l’initiative citoyenne européenne pourrait néanmoins constituer une bonne nouvelle, par un usage adapté d’Internet :

  • « l’initiative citoyenne européenne pourrait avoir des effets secondaires positifs pour la constitution d’un espace public européen, mettant intelligemment à profit les outils et les atouts d’Internet pour faciliter la rencontre d’opinions de différents États-membres et la création d’interactions transnationales largement inexistantes » ;
  • « les médias contribueront à éclairer les opinions nationales sur les sujets européens ainsi « hissés » à l’agenda » ;
  • « l’opportunité de répondre par Internet pourrait ouvrir un dialogue, sans doute l’aspect le plus prometteur pour la constitution de cet embryon d’espace public européen ».

Ainsi, malgré l’autisme du texte final sur les initiatives citoyennes européennes aux « vertus démocratiques de l’Internet », selon Dominique Cardon ; ces consultations populaires pourraient néanmoins contribuer à combler – bien imparfaitement – le déficit démocratique entre l’UE et ses citoyens.

La perception de la politique régionale européenne par les citoyens plaide pour une campagne de communication grand public

La meilleure compréhension des perceptions des citoyens sur la politique régionale européenne – permise par l’enquête Eurobaromètre « sensibilisation des citoyens et perceptions de la politique régionale européenne » qui vient de paraître – plaide pour le lancement d’une campagne de communication sur cette politique européenne…

Le paradoxe élitiste de la perception de l’opinion publique européenne sur la politique régionale européenne : diminution de la notoriété et augmentation des jugements positifs

Les résultats de l’Eurobaromètre sont pour le moins étonnants :

  • il y a de moins en moins de citoyens européens à déclaré avoir entendu parlé que l’UE co-finance des projets dans leurs régions (34% en 2010 contre 49% en 2008) ;
  • il y a de plus en plus de citoyens européens – parmi la minorité sensibilisée – à estimer que le soutien de l’UE à un impact positif sur le développement de leurs régions (76% en 2010 contre 70% en 2008).

La situation des 15-24 ans est quasi-caricaturale : 78% ne connaissent pas la politique régionale et 82% de ceux qui connaissent ses projets estiment que le soutien régional de l’UE est positif.

Ainsi, le soutien à la politique régionale européenne se conforte à mesure que sa base diminue. Autrement dit, afin d’éviter la tendance à l’élitisation de la politique régionale, il est grand temps de redonner un souffle populaire à cette politique appréciée lorsqu’elle est connue.

Le classicisme de l’opinion publique européenne sur les sources d’information sur la politique régionale européenne

Premier média, la télévision conserve sa suprématie pour s’informer sur la politique régionale européenne : pour ceux qui ont entendu parler de projets cofinancés par l’UE, plus de la moitié (53%) mentionne la télévision comme leur source d’information. Dans tous les segments socio-démographiques, la télévision est la principale source d’information.

Premier média chez les jeunes, Internet perce lorsque cette cible s’informe sur la politique régionale européenne : plus d’un quart des 15-24 ans ont trouvé des informations sur Internet alors qu’il ne s’agit que d’un peu plus de 1 sur 10 répondants au total.

Deux autres enseignements :

  • la presse quotidienne régionale et locale est également citée par 32% des répondants,
  • les brochures sont seulement mentionnées par 4% des répondants.

Ainsi, la communication sur la politique régionale européenne doit impérativement passer par le canal de la télévision pour toucher tous les publics, avec un relais sur Internet particulièrement adapté aux jeunes.

Égocratie et communication européenne : les liaisons numériques dangereuses

Alors que l’avènement du web social – environ un tiers des citoyens de l’UE utilisent des sites de réseaux sociaux selon un Eurobaromètre publié en octobre 2010 – entraîne de profondes recompositions dans les usages et pratiques politiques des citoyens sur le web – au point de parler d’« égocratie » ; plusieurs initiatives récentes en communication européenne révèlent des « liaisons numériques dangeureuses »…

L’égocratie, ce pouvoir d’individus anonymes non élus et non-candidats qui peuvent transformer leur opinion personnelle en opinion publique par la médiation du web social

Étudié par Alban Martin dans un ouvrage qui vient de paraître « Égocratie et démocratie, la nécessité de nouvelles technologies politiques », « l’égocratie consiste en l’influence par une minorité sur les termes à propos desquels tous les citoyens seront amenés à se prononcer » :

  • D’un simple avis « citoyen » sur un sujet d’actualité ou en cours de débat, l’égocrate peut aboutir, via la viralité de son message sur les médias sociaux, à transformer son opinion personnelle en opinion publique en attirant l’attention des médias sur le sujet et en contribuant à le légitimer et à le transformer en opinion « réellement » publique.
  • La porosité entre l’espace public traditionnel et l’espace public numérique place alors directement les égocrates en position de représentant de l’opinion publique, capable d’influencer les représentants politiques.

Le nouveau pouvoir égocrate peut exercer son influence par :

  • « un blog avec des écrits résonnant sur la toile pour arriver aux oreilles des journalistes spécialisés, puis des médias généralistes et enfin des hommes politiques » ;
  • « un lobby organisé par plusieurs individus directement auprès d’élus via les outils numériques » ;
  • « une enquête à charge à partir d’informations publiques méthodiquement analysées et distillées de manière subtile dans l’espace public numérique ».

Détournement démagogique de l’égocratie par la communication européenne : le citoyen européen peut interpeller directement – sans la médiation du web social – les représentants de l’Europe

Alors que la figure de l’égocrate repose sur la capacité à produire des idées vraiment pertinentes pour faire l’objet d’une diffusion virale sur les médias sociaux en vue d’exercer une influence sur les institutions ou les politiques, deux initiatives récentes en communication européenne expurgent la validation des idées par le web social pour ne conserver que l’« interpellation » des représentants :

  • Tweet Your MEP : tweetyourmep.eu, sans aucune transformation de l’opinion personnelle en opinion publique par des processus de validation des communautés (notes, votes…), le site propose à chaque citoyen d’interpeller directement les eurodéputés sommés de répondre sans connaître les qualités de la question et de leur auteur (popularité, pertinence …).
  • Yoosk – EU in the UK : yoosk.com/euintheuk sans aucun élément d’information, le site réalisé pour la Représentation de la Commission européenne à Londres propose à chaque citoyen de poser ses questions et de noter les réponses qui y sont apportées.

Ainsi, alors que le web social pourrait permettre à des égocrates de créer véritablement de nouvelles idées sur l’Europe qui pourraient influencer les décideurs, les initiatives récentes en communication européenne se détournent de la capacité du web social à pleinement créer des opinions publiques à partir d’expressions personnelles validées par les communautés.

Adoption de la résolution du Parlement européen « sur le journalisme et les nouveaux médias – création d’une sphère publique en Europe »

Aujourd’hui, la résolution de Morten Løkkegaard « sur le journalisme et les nouveaux médias – création d’une sphère publique en Europe » a été adoptée par le Parlement européen en séance plénière…

Une résolution timide quant à l’hybridation information-communication et décevante quant à l’usage des médias sociaux

Beaucoup plus timide que le texte initial (cf. page 6), puisque la suggestion de créer « une task-force basée à Bruxelles et composée de journalistes indépendants dépourvus de tout contrôle éditorial et recrutés en dehors des institutions européennes qui aurait pour tâche de couvrir quotidiennement les actualités ayant trait à l’Union et qui seraient publiées sur différentes plateformes et différents canaux en respectant les critères journalistiques » n’est pas retenue.

Assez décevante puisque le texte final estime que « si les réseaux sociaux se montrent relativement efficaces pour une diffusion rapide des informations, ils n’offrent pas toujours les garanties de sérieux que l’on peut en attendre et ne peuvent pas être considérés comme des médias professionnels ». Les euro-députés recommandent cependant « l’importance de l’élaboration d’un code de conduite pour les nouveaux médias », comme nous le suggérions en mai dernier : « Pour la rédaction d’une charte d’utilisation des réseaux sociaux à destination des communicants de l’UE ».

Au final, le communiqué égrène des propositions utiles pour que « les gouvernements, les partis, les écoles et les diffuseurs de radio et de télévision du service public contribuent davantage à mieux expliquer les affaires européennes aux citoyens ».

« Ce n’est pas le manque d’information qui constitue le problème mais la multitude d’informations sans véritable échelle de priorité »

Exercice d’autocritique remarquable, les euro-députés « constate(nt) que toutes les institutions ont lancé leurs propres plates-formes d’information, et que celles–ci ne parviennent cependant pas à intéresser un large public dans la mesure où elles manquent souvent de clarté, ne sont pas assez attrayantes ou compréhensibles, fréquemment en raison de l’emploi trop technique d’une langue que les personnes non familiarisées avec les questions européennes ne peuvent pas appréhender ».

Fort de ce constat et de la conviction que « trop d’information tue l’information » – quoique les euro-députés considèrent par ailleurs « que les citoyens sont clairement sous-informés sur les politiques et les questions relatives à l’UE, alors même qu’ils expriment leur volonté d’être davantage informés, comme l’ont démontré les résultats de nombreux sondages Eurobaromètre » – une proposition est lancée afin que « ces plates-formes devraient être coiffées par un portail pédagogique rendant plus lisible le fonctionnement de l’ensemble des institutions européennes ».

Ainsi, on ne peut que partager la volonté « qu’une communication efficace doit mettre en évidence l’incidence directe des décisions politiques prises au niveau européen sur la vie quotidienne des citoyens ». Et l’on ne peut que regretter le manque d’audace quant à l’engagement de l’UE dans les médias sociaux d’autant que les considérants introductifs constatent que « les citoyens ont le droit (…) d’exprimer leurs propres idées sur l’UE et d’être écoutés (…) ».

Comment la communication de l’UE peut-elle relever le défi de faciliter le dialogue avec les citoyens sans s’engager dans les médias sociaux ?