Archives annuelles : 2008

Ratification du traité de Lisbonne : état des lieux dans les Etats membres

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Le traité de Lisbonne, signé officiellement par les représentants des États membres le 13 décembre 2007 devra être ratifié au niveau national avant le 1er janvier 2009. Quels sont les procédures et les enjeux de la ratification ?

Les procédures de ratification, vote parlementaire ou référendum, varient selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque État :

  • 26 États membres, dont la France, semblent jusqu’à présent privilégier la voie parlementaire ;
  • Seule l’Irlande dont la Constitution l’impose recoure au référendum. La consultation des citoyens irlandais devrait intervenir durant l’été 2008. Selon un sondage publié le 5 octobre 2007 par le quotidien Irish Time, seuls 25 % des Irlandais approuverait ce traité tandis que 12 % envisagent de voter contre. 65 % des interrogés restent encore indécis.

En France, le chef de l’État a choisi de ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, contrairement à la procédure référendaire suivie pour le projet de Constitution européenne. Cette ratification se déroule en deux temps :

  • Tout d’abord, un projet de loi modifiant la Constitution afin de la conformer au contenu du traité est discuté et voté par le Congrès (réunion à Versailles prévue dans la semaine du 4 février)
  • Ensuite, un projet de loi autorisant la ratification proprement dite, est discuté et adopté par l’Assemblée nationale, le 6 février et le Sénat le 7 février.

Quelque soit la procédure de ratification, un effort de pédagogie est particulièrement nécessaire auprès des citoyens de l’Union pour les informer sur le traité de Lisbonne. A titre d’exemples, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches téléchargeables et Jean-Luc Sauron publie Comprendre le Traité de Lisbonne.

Rien ne serait pire pour l’UE qu’une ratification dans l’indifférence du public. José Ignacio Torreblanca de l’European Council on Foreign Relations invite donc dès maintenant les États membres à réfléchir sur « les meilleurs façons d’utiliser la phase de mise en œuvre pour renouer le dialogue avec le public ».

Semaine européenne de l’énergie durable : le plus grand forum au monde consacré à l’avenir énergétique durable

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Du lundi 28 janvier au vendredi 1er février, environ 80 évènements au total, dans huit pays différents, sont organisés par les acteurs économiques et sociaux afin de trouver des solutions à la crise provoquée par le changement climatique…

C’est l’occasion pour l’UE de présenter les objectifs de la politique énergétique de l’UE après la conférence de Bali, de débattre du programme Énergie intelligente – Europe (2003-2006) menée dans les domaines des sources d’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique, des transports propres et des carburants alternatifs et de présenter la campagne européenne de sensibilisation pour changer le paysage énergétique.

Lors de l’inauguration lundi, des représentants de la grande distribution européenne, des services publics et des fabricants d’ampoules électriques signent un accord pour la distribution massive de millions d’ampoules à faible consommation d’énergie à travers l’Europe.

Debate Europe : un forum en ligne pour discuter de l’avenir de l’Europe

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Le 29 janvier 2008, entre 15 heures et 17 heures, plusieurs responsables de la Commission débattront en ligne avec des internautes européens. Margot Wallström « entend ainsi poursuivre la discussion que nous avions engagée avec les citoyens de l’Union dans le contexte du Plan D» pour Démocratie, Dialogue et Débat…

À l’origine, le forum de discussion Debate Europe avait été conçu comme un espace de discussion en ligne où les citoyens européens pouvaient exprimer points de vue et opinions autour d’une grande variété de sujets liés à l’Union. Depuis son ouverture, en mars 2006, il a recueilli des milliers de contributions et plus d’un million trois cents mille avis en tous genres.

Dans sa nouvelle version, Debate Europe se concentrera, pour commencer, sur trois questions fondamentales : l’avenir de l’Europe, l’énergie et les changements climatiques, et le dialogue interculturel.

Le forum fonctionnera dans les vingt-trois langues officielles communautaires.

Cette initiative vise à aménager sur « la Toile » un espace public européen et à instaurer un dialogue constructif où la Commission écouterait les préoccupations des citoyens et y apporterait des réponses.

Préparation de la présidence française de l’UE : comment la participation des citoyens s’organise ?

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L’ambition du gouvernement français est de faire de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) une « présidence citoyenne ». Comment les citoyens vont-ils être associés à la préparation de la PFUE ?

Le « Grand Débat pour les Européens »

Convaincu que la meilleure manière de redonner « envie d’Europe » aux Français est de les associer à la préparation de la PFUE, Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’État aux affaires européennes a organisé vendredi 18 janvier un séminaire de préparation au « Grand Débat pour les Européens ».

Ce débat se tiendra entre les mois de mars et d’août dans les 8 régions d’élection des députés européens français sous la forme de 8 conventions thématiques. Il doit permettre de « poser les questions clés pour notre avenir commun en tant qu’Européens ».

Les Université de l’Europe

Afin de synthétiser l’ensemble des contributions citoyennes issues des débats, des universités de l’Europe seront organisées les 22 et 23 août à Nantes.

L’enquête de Touteleurope.fr

Touteleurope.fr, le site gouvernemental sur l’Europe invite tous les citoyens à exprimer leurs attentes et à formuler leurs propositions en répondant à une enquête en ligne sur les thèmes suivants :

  • les enjeux de la PFUE,
  • Croissance et emploi,
  • Énergie et environnement,
  • Europe des citoyens,
  • Europe et monde.

Une synthèse de cette consultation sera remise aux autorités chargées de la préparation de la Présidence française de l’Union européenne.

Bilan

Même si aucune mise sur l’agenda de la PFUE des contributions citoyennes ne semble prévue à l’heure actuelle, toutes ces initiatives montrent la volonté des autorités françaises de faire participer les citoyens à la préparation de la PFUE.

Bilan et perspectives de la communication sur l’Europe : le point de vue de Michel Herbillon, auteur du rapport sur la "fracture européenne"

2 réponses

Michel Herbillon, le vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est l’auteur du rapport « La fracture européenne – Après le référendum du 29 mai 2005 : 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l’Europe ».

Plus de deux ans après, Michel Herbillon tire un bilan des jalons posés vers une véritable stratégie de communication européenne et dresse des perspectives pour mieux informer les Français sur l’Europe.

Dans un entretien accordé à Touteleurope.fr, le 15/01/08, Michel Herbillon constate aujourd’hui qu’un grand nombre de mesures qu’il avait voulu « très concrètes, opérationnelles, lisibles, simples et peu coûteuses » ont été mises en œuvre dans des domaines très importants, comme par exemple l’école, avec le socle commun de connaissances.

Cependant, « il y a encore beaucoup de travail à faire dans le domaine des médias », reconnaît Michel Herbillon. « La place de l’Europe dans les médias, notamment la télévision, n’est pas suffisante. L’évolution du service public audiovisuel, avec l’abandon annoncé par Nicolas Sarkozy de la publicité, peut être une occasion de mettre plus d’Europe dans ce service public » et d’en parler de « manière festive par le jeu et le divertissement ».

Selon le député, la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) et les élections européennes devraient être des opportunités pour « améliorer l’information des Français sur l’Europe ».

Pour aller plus loin : voir un résumé ou lire le rapport Herbillon.