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Comment s’informer sur le traité de Lisbonne ?

Après près de dix ans consacrés à la réforme institutionnelle des institutions européennes :

  • lancement lors de la « Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe » en décembre 2001 convoquant la « Convention sur l’avenir de l’Europe » et débouchant sur le projet de « Constitution pour l’Europe », approuvé à l’unanimité en octobre 2004 ;
  • rebondissement lors des ratifications des États membres avec les rejets référendaires en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005) ;
  • achèvement, après la rédaction d’un mini “traité modificatif” en 2007, par le 2nd référendum de ratification en Irlande en octobre 2009 ;

le traité de Lisbonne, qui « n’a rien simplifié mais réforme réellement les institutions européennes », selon Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, est entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

Comment s’informer sur le texte qui « rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union » ?

En mode « débutant » : les synthèses des apports du traité de Lisbonne

Pour les plus pressés, voir « le traité en bref », il est possible d’appréhender, après résumé :

les 4 réformes essentielles :

  • la personnalité juridique de l’UE, permet de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence ;
  • la présidence stable au Conseil européen, crée la représentation extérieure de l’Union en matière d’affaires étrangères et de sécurité ;
  • les pouvoirs du haut représentant de la politique étrangère européenne, assure la conduite la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ;
  • la simplification du processus de décision au Conseil de l’UE. (Pour aller plus loin sur les différents processus de décision : co-décision, majorité qualifiée, règle de la double majorité).

les 4 principales avancées :

  • la possibilité d’initiative citoyenne ;
  • le renforcement du rôle des Parlements nationaux, avec un meilleur respect du principe de subsidiarité ;
  • la clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres. (Pour aller plus loin sur les différentes compétences exclusives, partagées ou de coordination) ;
  • la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour une majorité des Etats membres.

En mode « confirmé » : la parole des experts sur l’avenir de l’Europe

Pour les plus intéressées, plusieurs interventions récentes de spécialistes ouvrent des perspectives, ainsi résumées :

Quelles pratiques ? : avec une tribune dans Le Figaro de Valéry Giscard d’Estaing se dresse 2 conceptions :

  • « La 1e conception est celle du projet des pères fondateurs, réactualisé par le traité constitutionnel : une Union d’États gérant en commun une branche fédérale » ;
  • « La 2e conception dérive de l’ancien projet de zone de libre-échange et vise à établir une grande zone de commerce libre et ouverte, coiffée sur le plan politique par des institutions de type confédéral ».

Quelles priorités ? : avec une interview à Touteleurope de Jean-Luc Sauron, Professeur et Président de l’Association des Juristes Européens se détaille 3 enjeux « qui attendent l’UE » : la maîtrise de l’énergie, l’éducation (l’économie de la connaissance) et la politique de voisinage.

Reste pour les plus courageux, les pages Europa dédiées au traité ainsi que le texte intégral.

Slogans de campagnes et études d’opinion sur le référendum en Irlande

Dans la cadre de la ratification du traité de Lisbonne, l’Irlande est le seul Etat membre dont la Constitution impose d’organiser un référendum. L’issue du scrutin – prévu demain, le 12 juin – reste incertaine…

Une évolution sensible de l’opinion

Alors que la majorité des enquêtes d’opinion jusqu’à récemment donne le “oui” gagnant, un sondage réalisé le 6 juin dans the Irish Times crédite le “non” de 35%, contre 30% au “oui”, 28% restant indécis et 7% disant ne pas vouloir voter. Il s’agit du 1er résultat où le “non” apparaît majoritaire…

La plupart des observateurs – qui se rappellent l’échec de la ratification du traité de Nice – considèrent que aux de participation sera l’élément crucial du scrutin. En juin 2001, alors que les sondages indiquaient une écrasante victoire du oui, le fort taux d’abstention (65,2 %) entraina l’échec de la ratification (53,9 % contre le traité de Nice).

Une campagne de ratification très politique

Comme lors de du référendum en France en 2005 sur le projet de Constitution européenne, la campagne est fortement politisée en confrontant les opposants au traité de Lisbonne, défenseurs de l’indépendance et de la neutralité autour du slogan : “Des Irlandais sont morts pour votre liberté, ne la bradez pas ! Votez non !”et les partis gouvernementaux, rassemblés autour d’un slogan “Bon pour l’Irlande, bon pour l’Europe ! Votez oui !” jugé par Marion Van Renterghem du Monde comme une « incitation au oui qui paraît défensive, explicative, nuancée, ennuyeuse »…

Un outil de communication interactif pour mieux comprendre le Traité de Lisbonne

Sur le portail gouvernemental, une infographie a été réalisée pour mieux comprendre le traité de Lisbonne, ratifié officiellement par la France le 14 février dernier.

Clarifier le fonctionnement politique de l’Union européenne en précisant les principaux changements pour :

  • le Conseil Européen (donne l’impulsion) ;
  • la Commission Européenne (transmet ses propositions au Conseil de l’UE et au Parlement européen) ;
  • le Conseil de l’Union Européenne (délibère entre responsables gouvernementaux) et le Parlement Européen (débat publiquement des mesures) ;
  • les États membres et les citoyens.

Présenter les dates clés du Traité de Lisbonne de 2007 à 2009 en accompagnant chaque étape d’une vidéo :

  • de la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter un nouveau traité ;
  • à l’entrée en vigueur du texte après la ratification du texte par les 27 États membres.

Un outil de communication pédagogique réussi.

Résultats instructifs pour les 10 référendums locaux sur le traité de Lisbonne au Royaume-Uni

La campagne de communication « I Want a Referendum » menée par des partisans de la construction européenne a conduit à l’organisation de 10 référendums locaux – sans valeur juridique – au Royaume-Uni, le week end dernier. Les résultats sont contrastés…

Le taux de participation constitue la principale surprise.

La participation des citoyens concernés a dépassé le taux de participation habituellement observé aux élections locales : 152 520 personnes ont participé au vote soit un taux de participation de 36.2 %.

Le résultat sans appel est sans surprise.

Les électeurs devaient répondre à 2 questions : « Le Royaume-Uni devrait-il organiser un référendum national sur le traité de Lisbonne ? » et « Le Royaume-Uni devrait-il approuver le traité de Lisbonne ? ».

A la première question, les votants ont répondu « oui » à 88 % (12 % de « non »).

A la seconde question, les votants ont répondu « non » à 89 % (8 % de « oui » et 3 % de sans réponse).

Finalement, la presse Outre-Manche conclut que l’adhésion à l’UE – comme l’euroscepticisme – ne peuvent se réduire à un slogan officiel.

Résultats encourageants pour le futur référendum sur le traité de Lisbonne en Irlande

En vertu de sa Constitution, l’Irlande sera le seul pays à organiser un référendum sur le traité de Lisbonne. La consultation devrait avoir lieu en mai ou en juin. En attendant, plusieurs sondages révèlent l’état de l’opinion…

Un premier sondage, effectué en janvier, donnait le oui à 26%, le non à 10% et le nombre d’indécis atteignait 64%.

Un nouveau sondage, publié le 2 mars par le Sunday Business Post, montre que le “oui” a progressé : 46% des personnes interrogées sont prêtes à voter oui contre 23% non et 31% sans opinion.

La campagne référendaire n’a pour le moment pas encore commencé…