Le traité de Lisbonne, signé officiellement par les représentants des États membres le 13 décembre 2007 devra être ratifié au niveau national avant le 1er janvier 2009. Quels sont les procédures et les enjeux de la ratification ?
Les procédures de ratification, vote parlementaire ou référendum, varient selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque État :
- 26 États membres, dont la France, semblent jusqu’à présent privilégier la voie parlementaire ;
- Seule l’Irlande dont la Constitution l’impose recoure au référendum. La consultation des citoyens irlandais devrait intervenir durant l’été 2008. Selon un sondage publié le 5 octobre 2007 par le quotidien Irish Time, seuls 25 % des Irlandais approuverait ce traité tandis que 12 % envisagent de voter contre. 65 % des interrogés restent encore indécis.
En France, le chef de l’État a choisi de ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, contrairement à la procédure référendaire suivie pour le projet de Constitution européenne. Cette ratification se déroule en deux temps :
- Tout d’abord, un projet de loi modifiant la Constitution afin de la conformer au contenu du traité est discuté et voté par le Congrès (réunion à Versailles prévue dans la semaine du 4 février)
- Ensuite, un projet de loi autorisant la ratification proprement dite, est discuté et adopté par l’Assemblée nationale, le 6 février et le Sénat le 7 février.
Quelque soit la procédure de ratification, un effort de pédagogie est particulièrement nécessaire auprès des citoyens de l’Union pour les informer sur le traité de Lisbonne. A titre d’exemples, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches téléchargeables et Jean-Luc Sauron publie Comprendre le Traité de Lisbonne.
Rien ne serait pire pour l’UE qu’une ratification dans l’indifférence du public. José Ignacio Torreblanca de l’European Council on Foreign Relations invite donc dès maintenant les États membres à réfléchir sur « les meilleurs façons d’utiliser la phase de mise en œuvre pour renouer le dialogue avec le public ».