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Tendances et dynamiques politiques dans l’Union européenne : perspectives pour les élections européennes de 2024

Un an avant les prochaines élections européennes de2024, quelles sont les tendances et dynamiques politiques liées aux projections des dynamiques électorales à anticiper de l’impact des résultats du scrutin sur la répartition du pouvoir au sein des institutions européennes ?

Une reconduction de la coalition centriste, plus à droite ?

Selon une étude de Matrix.eu, dans l’ensemble, la tendance à la baisse des parts de vote des groupes centristes PPE, S&D et Renew, observée depuis 2009, devrait se poursuivre lors des prochaines élections européennes. Les deux groupes les plus importants, PPE et S&D – qui travaillaient exclusivement en coalition dans les mandatures antérieures à l’actuelle – n’obtiendraient qu’un bon 40 % des sièges.

Dans le cadre de la coalition actuelle des trois groupes centristes réunis, les résultats anticipés déboucheraient sur une majorité étroite d’environ 56 % de tous les sièges – sans qu’il n’y ait une majorité de sièges ni à gauche ni à droite du spectre de ces partis. Cependant, en raison du renforcement des conservateurs et des députés européens non affiliés de droite, le spectre politique du Parlement européen serait susceptible de se déplacer davantage vers la droite.

Ce changement de pouvoir aura également un impact sur le positionnement du Parlement européen dans des domaines politiques clés comme les réglementations industrielle ou environnementale ou sociale, le prochain parlement plaidera à l’avenir pour une approche plus orientée vers les recommandations pro-marché des acteurs économiques.

Les majorités au Parlement européen seront encore moins claires après les élections de 2024, posant des défis majeurs aux parties prenantes qui souhaitent faire valoir leur position dans le processus législatif européen.

Un renouvellement inédit des eurodéputés et du personnel politique européen ?

Dans une autre étude de Matrix.eu, les projections tableraient sur un minimum de 55% de nouveaux arrivants au prochain Parlement européen, un niveau de renouvellement très élevé.

En effet, un tiers des députés européens devraient perdre leur siège en raison de changements électoraux (par exemple, leurs partis perdront des sièges lors des prochaines élections). De plus, d’autres députés seront changés en raison du roulement dans les rangs des partis établis. Enfin, le nombre réel pourrait même être plus élevé en raison d’un autre phénomène : la dynamique, qui fait qu’aux élections européennes, les partis fraîchement créés gagnent du terrain dans les sondages à mesure que nous nous rapprochons des élections, envoyant de facto de nouveaux élus siégés au Parlement européen.

Cette proportion élevée du renouvellement des députés européens a des implications importantes (à la fois des risques et des opportunités) pour les parties prenantes, car la plupart des nouveaux arrivants ne seront familiarisés ni avec l’agenda ni avec les procédures des institutions de l’UE pour naviguer dans les subtilités de l’élaboration des politiques bruxelloises.

Affaire à suivre !

Après l’espace public européen, le commun de l’Union

Passé la vision idéaliste habermassienne d’un espace public européen reposant sur l’agir communicationnel et débouchant sur un patriotisme constitutionnel ayant mené à une impasse en Europe faute d’avoir résolu la question de la souveraineté, Jean-Marc Ferry dans « La Raison et la Foi » vise à donner un nouveau contenu politique au projet européen…

Une culture publique commune

Pour le philosophe néo-kantien Jean-Marc Ferry, « ce qui a vocation à être communalisé à l’échelle européenne, ce sont les cultures publiques nationales » au sein d’une culture publique commune à l’Union, qui ne soit ni la seule diversité de juxtaposition, ni la simple proximité des contacts.

Une intégration des communs

Au niveau transgouvernemental, en complément des échanges au sein du Conseil de l’UE qui réunit les ministres, le défi serait de renforcer les échanges à l’échelle des administrations nationales afin de mieux gérer les biens communs publics européens.

Au niveau transparlementaire, avec le Parlement européen, la recommandation serait de renforcer les interconnexions entre les parlements nationaux de l’espace européen, dans les deux sens. La culture parlementaire commune à chaque espace public national sortirait renforcer du partage et du dialogue entre tous les élus parlementaires nationaux et européens.

Au niveau transjuridictionnel, la mise en commun des acquis juridictionnels et des doctrines de droits, en particulier entre les juridictions de dernier recours, permettrait de mieux arbitrer les conflits de normes juridiques suivant le principe de subsidiarité.

Au niveau transmédiatique, l’ouverture des programmations audiovisuelles, en particulier les news nationales, serait la priorité pour fédérer les opinions publiques européennes autour des enjeux communs ; au-delà du respect du pluralisme des intérêts privés, la régulation publique viserait à assurer la qualité et la diversité des genres télévisuels européens.

Au niveau transsociétal, les dialogues social, civil, culturel, artistique devraient être renforcés pour apprendre à partager et apprendre des uns et des autres « en vue d’une intégration enrichissante en même temps que la formation d’un espace de partage de responsabilités » entre membres d’une même société.

Au total, la prise en compte des communs, nouveau paradigme pour le projet de construction européenne, renforcerait la fierté d’appartenance à cette « union sans cesse plus étroite ».

Élections européennes 2024 : les partis politiques européens pourront-ils faire campagne en ligne ?

Le mieux serait-il l’ennemi du bien si l’on en croit le processus d’adoption d’un règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, dont les bonnes intentions risquent de saper la capacité à lutter contre l’abstention et faire campagne en ligne et sur les réseaux sociaux…

Quand l’Europe se veut légitimement comme souvent exemplaire

A la suite de la proposition de règlement par la Commission européenne, première étape de toute future législation européenne, les deux autres institutions doivent se positionner sur les points clés de règlementation.

La position du Conseil de l’UE du 13 décembre 2022 sur la publicité à caractère politique se montre ouverte « dans un contexte où les campagnes politiques se déroulent de plus en plus en ligne et par-delà les frontières nationales (…) à promouvoir des normes élevées de transparence dans la publicité à caractère politique dans l’UE, à limiter l’utilisation de la publicité ciblée à des fins politiques et à faciliter la prestation et la surveillance transfrontières de services de publicité à caractère politique ».

Du point de vue des ministres, cette régulation permettrait de lutter contre la désinformation, la manipulation de l’information et l’ingérence dans les élections ainsi qu’à préserver un débat démocratique ouvert dans les États membres de l’UE.

La position du rapporteur au Parlement européen, Sandro Gozi, député européen Renew argumente sur des arguments complémentaires comme « offrir à nos concitoyens plus de transparence et (…) lever les obstacles à la création d’un véritable marché unique dans ce domaine et à construire un environnement favorable aux campagnes transnationales ».

Du point de vue des députés européens, les élections sont proches et les règles doivent être claires et prêtes dans les temps pour le scrutin du printemps prochain.

Le micro-ciblage, le sujet de controverse contentieux

L’interdiction du ciblage et de la diffusion de publicités basées sur des catégories spécifiques de données à caractère personnel définies dans le cadre du règlement général sur la protection des données se révèle à la fois indispensable et problématique :

  • Indispensable, lorsqu’il s’agit d’interdire le ciblage publicitaire sur des critères comme l’origine ethnique, la religion ou les opinions politiques ou bien le ciblage de mineurs ;
  • Problématique, dans la mesure où le micro-ciblage largement interdit conduira les annonceurs à ne pouvoir utiliser seulement que les données personnelles explicitement fournies par les citoyens à cette fin.

Le compromis, adopté en commission parlementaire au sein du Parlement européen, selon certaines sources mentionnées par Euractiv « va trop loin », soulignant que le ciblage est une « partie importante du processus démocratique de formation de l’opinion ».

Pour l’Association des services Internet communautaires, le projet de règlement européen sur l’encadrement des publicités politiques « pourrait limiter la visibilité de tout contenu parlant d’un sujet de société qui serait concerné par un débat en cours devant un parlement », dans une tribune publiée par Libération.

« L’enfer législatif est pavé de bonnes intentions… et parfois les élus, en pensant bien faire, peuvent commettre de lourdes erreurs. C’est ce qui est peut-être en train de se passer à Bruxelles, où l’Union européenne pourrait sans le vouloir porter une atteinte grave à la liberté d’expression et au débat démocratique en ligne. »

La négociation va se poursuivre entre les institutions européennes pour parvenir à un compromis définitif, il est encore possible de trouver une voie médiane entre la position initiale de la Commission européenne, la vision raisonnable du Conseil de l’UE et la position plus maximaliste qui veut laver plus blanc que blanc du Parlement européen.

La publicité des partis politiques et de la société civile, en particulier lors des périodes électorales, participe, qu’on l’apprécie ou qu’on le déteste, à la délibération publique et à la construction d’un espace public européen permettant aux opinions politiques de s’exprimer et de circuler. Le nouveau régime risque de renforcer l’isolement des citoyens et l’éclatement des offres politiques en des groupes homogènes sans relation les uns avec les autres renforçant la polarisation politique et l’ascension aux extrêmes.

Regards croisés sur les réseaux sociaux des visites des présidentes européennes en Ukraine

Entre la visite précoce de la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, première représentante d’une institution européenne aux côtés des autorités publiques ukrainiennes début avril et la délégation composée de la présidente Ursula von der Leyen de la Commission européenne accompagnée du Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères Josep Borrell courant avril, la comparaison des mises en récit sur les réseaux sociaux peut être instructive

Roberta Metosla, présidente du Parlement européen : la force de l’humanité des gestes symboliques de soutien

Les codes des réseaux sociaux sont très judicieusement exploités par la nouvelle présidente du Parlement européen qui a encore un déficit de notoriété à combler dans le trio des présidences des institutions européennes.

Son capital sympathie, mis à profit au cœur de sa visite, constituée notamment d’un discours devant le parlement ukrainien et une discussion avec le Président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky se traduit par des clichés très travaillés pour symboliser son soutien et capturer une esthétique des sentiments forts et communicatifs.

En termes de résultats, le compte Instagram personnel de Roberta Metsola explose les compteurs avec un post iconique rassemblant plus de 53k likes pour 54k abonnés, soit un taux d’engagement extraordinaire de près de 100%. Sur le compte Twitter de la présidence du Parlement européen, le contenu le plus engageant est aussi visuellement très réussi avec le président de la Verkhovna Rada rassemblant plus de 21,5k likes pour 347.1K followers.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne : la force de la solidarité des gestes historiques d’union

La visite de la présidente de la Commission européenne est encore plus forte en termes d’importance et d’engagement de l’Union européenne, qui n’a pas été démenti depuis le début de l’invasion des forces armées russes en Ukraine.

Sa démarche déjà hautement symbolique, renforcée hélas encore par les atrocités commises à Bucha ; vient inscrire des engagements concrets de nouveaux financements, le renouvellement du message que les Ukrainiens appartiennent à la famille européenne, ce qu’Ursual von der Leyen fut la première à dire dans les médias, sous le coup des émotions et de convictions fortes. Sans oublier, la consultation formelle de Zelensky en vue de la future candidature de son pays à l’adhésion à l’Union européenne dont les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission européenne de se prononcer d’ici leur prochain Conseil européen en juin prochain.

En termes de résultats, le compte Twitter partage ses différentes séquences, et la présence à Bucha récolte le maximum d’engagement avec un taux d’engagement d’environ 10% pour 1,1 millions d’abonnés, une très belle performance ; tandis que sur Instagram, c’est la vidéo de l’échange qui obtient à peu près le même niveau d’engagement.

Au total, la communication de leurs visites respectives en Ukraine des présidentes du Parlement européen et de la Commission européenne sur les réseaux sociaux montre l’importance primordial et l’impact magistral de leur démarche auprès des publics.

Comment améliorer les pétitions européennes ?

Les pétitions adressées au Parlement européen reflètent non seulement leur stature limitée aux yeux du public, mais aussi leur efficacité limitée dans la résolution des problèmes des citoyens, selon une vaste enquête « Renforcer le rôle et l’impact des pétitions en tant qu’instrument de démocratie participative » . Quelles sont les raisons structurelles et les solutions pour faire du. droit de pétition un mécanisme participatif plus accessible, permanent et polyvalent ?

Plus de publicité et de visibilité des pétitions nouvellement enregistrées

Le niveau unique d’ouverture garanti à l’exercice du droit de pétition ne se traduit pas par un niveau équivalent de publicité. Cela devient particulièrement évident lorsque l’on examine le cycle de vie de la pétition et la faible publicité. À ce jour, le public n’a pas accès à la liste de toutes les pétitions déposées, ni aux documents. Alors que toutes les pétitions enregistrées sont disponibles sur le portail dédié, son accès nécessite un enregistrement…

Une politique de publicité plus proactive pourrait aider à attirer l’attention des médias – et du public – sur les pétitions :

• insérer un lien sur la page d’accueil du site du Parlement européen menant au portail dédié aux pétitions ;

• créer un bulletin d’information communautaire à envoyer à toutes les personnes ayant soumis une pétition précédente, ou l’ayant simplement approuvée, ou qui ont choisi de rester informés des pétitions entrantes afin de créer un sentiment de communauté similaire à celui existant au sein des plateformes en ligne non institutionnelles, telles que Avaaz, Change ou WeMove ;

• créer un forum en ligne autour d’une pétition donnée pour permettre une discussion en ligne entre les pétitionnaires, les sympathisants, les observateurs et le grand public ;

• envoyer des e-mails ciblés à la communauté médiatique en fonction du pays ;

• pour les pétitions ayant recueilli un nombre important de signatures (par exemple supérieur à 10 000), la tenue d’un dépôt solennel et une pré-audition pourraient être envisagées ;

• adopter un engagement plus proactif avec les médias sociaux, les médias ainsi que les organisations de la société civile, et le développement d’un format qui transcende les communiqués de presse institutionnalisés et conventionnels actuels.

Au-delà de l’égalité formelle d’accès, une communication proactive et un soutien matériel aux pétitionnaires

Si la démocratie représentative est fondée sur l’égalité formelle, la démocratie participative souligne la nécessité de créer les conditions d’une égalité réelle et substantielle. D’où la nécessité de transfert de pouvoir capables de remodeler ou de recentrer l’environnement participatif global de l’UE à travers le Parlement et en particulier le processus de pétition :

• Une collecte systématique et plus large de données sur les pétitions, et en particulier sur le profil des citoyens qui font usage de leurs droits, pourrait être réalisée. C’est une condition préalable à toute évaluation sérieuse du système de pétition de l’UE ;

• Une publication proactive de toutes les pétitions et de leurs documents connexes en accès libre et accessible au public via le portail dédié afin de permettre à d’autres personnes de soutenir une pétition donnée et de maintenir les partisans réels informés ;

• Un helpdesk dédié offrant la possibilité de déposer une plainte par téléphone ou par e-mail (pas seulement par formulaire en ligne) et de recevoir un soutien et des conseils dans l’exercice du droit de pétition, afin d’éviter la fracture numérique et plus largement une communication bidirectionnelle dans la préparation et l’instruction d’une pétition. Cela pourrait et devrait être un contact avec les personnes sous-représentées, qu’il s’agisse de migrants, de réfugiés et d’autres minorités.

• Une évaluation permanente du système de pétition par les utilisateurs, en étudiant en permanence la satisfaction du pétitionnaire pendant et après le processus de pétition. Ceci est essentiel dans la mesure où l’opinion du citoyen sur l’institution politique est largement influencée par le traitement accordé à sa demande.

Guichet unique pour l’infrastructure participative de l’UE

Aucune solution toute faite ne peut remédier à la fragmentation historiquement ancrée de l’infrastructure participative de l’UE. Cependant, le moment est venu de concevoir un guichet unique en ligne centralisant toutes les contributions du public :

• rationaliser l’utilisation des différents canaux participatifs, en offrant une plutôt que plusieurs passerelles vers l’Union ;

• conseiller en temps réel les citoyens désireux de s’engager, que ce soit pour se plaindre, proposer des solutions ou responsabiliser l’Union, en les orientant vers le canal participatif le plus approprié.

Accroître le profil politique par le biais d’enquêtes, d’auditions et de rapports

Lorsqu’elle enquête sur des pétitions, établit des faits ou recherche des solutions, la commission parlementaire peut organiser des visites d’information, suscitant une couverture médiatique, rehaussant ainsi le profil politique du problème sous-jacent et offrant une crédibilité aux pétitionnaires, renforçant ainsi leur voix et leurs revendications.

De plus, la visite suivie de la rédaction d’un rapport de mission contenant les observations et recommandations des députés européens participant à la délégation, peut déboucher sur une résolution votée par le Parlement en séance plénière, afin de formuler clairement des recommandations visant à traiter et à résoudre la demande des pétitionnaires.

La commission parlementaire peut également décider de soumettre des questions orales à la Commission et/ou au Conseil.

Accroître la visibilité politique par le biais des commissions temporaires d’enquête

Le Parlement européen a le droit, à la demande d’au moins un quart des membres qui le composent, de constituer une commission temporaire d’enquête sur les allégations d’infractions ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union. Une commission dispose de 12 mois pour conclure ses travaux par la remise d’un rapport.

En substance, une commission temporaire d’enquête est l’outil de surveillance le plus puissant pour exercer le contrôle politique du Parlement européen sur les États membres. Son simple lancement suscite une large couverture médiatique et peut contribuer à un élan politique majeur pour aborder les problèmes sous-jacents du pétitionnaire.

Publier systématiquement : « Name and shame » ou « Name and fame »

Rien n’empêche la commission parlementaire d’enregistrer l’absence des représentants des États membres à leur audition, et de publier ce constat dans le rapport annuel de la commission, voire de publier le nombre de demandes envoyées par la commission à chaque membre et le nombre de réponses obtenues ainsi que la contribution que chaque réponse apporte à la solution recherchée par les pétitionnaires.

Améliorer la coopération des commissions parlementaires par le biais d’intergroupes, de joint commitee et de co-rapporteurs

La solution la plus prometteuse pour améliorer la coopération de la commission parlementaire est la possibilité d’une procédure conjointe entre plusieurs commissions pour la préparation d’un rapport conjoint, une pratique relativement courante pour la plupart des commissions parlementaires.

Améliorer la capacité et les ressources de la commission dédiée pour la rendre plus efficace et attrayante

Pour assurer la dynamique proactive nécessaire pour orienter et résoudre les problèmes des citoyens à travers les pétitions, il faut un plus grand nombre de personnel et de ressources dédiés, une infrastructure plus importante et plus proactive capable de traiter les pétitionnaires rapidement et de manière satisfaisante.

Il est grand temps de repenser l’infrastructure participative de l’UE avec un ensemble de réformes capables de renouveler l’engagement de l’Union en faveur de la démocratie participative.