Archives par étiquette : initiative citoyenne

« Clicktivism » : mythe et réalité sur les campagnes de mobilisation citoyennes pan-européennes en ligne

Laisser un commentaire

A partir d’une analyse de 10 initiatives citoyennes européennes « pionnières », Stéphane Carrara explore l’état de l’e-participation européenne – entre mythe des promesses de « cyber-démocratie européenne » et réalité des pratiques de mobilisation pan-européennes en ligne…

Internet entre rhétorique démocratique et intérêts prosaïques

En théorie, le principe d’encourager l’utilisation d’Internet dans les initiatives citoyennes européennes est « le point le plus consensuel » :

  • Internet est un moyen idéal pour les organisateurs afin de recueillir le soutien des citoyens ;
  • Internet est un média idéal pour la Commission afin de faire connaître les propositions et le suivi juridique.

Mais qu’en est-il en pratique de l’e-participation européenne ?

Sur les 10 campagnes de mobilisation citoyennes pan-européennes en ligne étudiées par Stéphane Carrara avant l’entrée en vigueur des initiatives citoyennes européennes, Internet est « l’outil de collecte de signatures le plus précieux pour compenser le manque de ressources » : réduction des coûts de campagne et des frais de collecte des signatures.

Autrement dit, Internet est d’autant plus idéal pour tenir les promesses d’une « cyber-démocratie européenne » que c’est le seul outil qui prosaïquement permet vraiment de réduire les coûts de mobilisation au niveau pan-européen.

Internet comme outil de propagation, de conviction et de participation

Chaque organisateur a une vision très idéalisée d’Internet comme l’outil en mesure d’atteindre les trois défis auxquels ils sont confrontés :

  1. diffusion d’informations relatives à l’existence de leur campagne,
  2. argumentation à l’appui de celle-ci,
  3. action via la collecte de signatures à partir d’un nombre significatif d’États membres.

Défi de la diffusion : Internet permet-il d’atteindre un vaste public ?

Tous les organisateurs comptent sur une diffusion significative auprès d’un vaste public européen grâce à leur site et aux médias sociaux alors que la plupart du temps, les informations sur leurs campagnes circulent par le biais de bulletins électroniques.

Pour rappel, le niveau d’accès à Internet des ménages européens se situe à 73% en 2011 dans l’UE.

Défi de l’argumentation : Internet permet-il de convaincre de manière décisive ?

La possibilité d’argumenter est largement corrélée au niveau du multilinguisme des sites, souvent limité à quelques langues européennes. De plus, pour convaincre, il est souvent préférable de dialoguer, une possibilité d’interagir directement avec les partisans potentiels souvent absente. Enfin, l’objet doit être très court tout en contenant une idée forte, intelligible et universelle.

Seul le professionnel de pétition électronique Avaaz.org combine à la fois multilinguisme (10 langues européennes) et utilisation vraiment intégrée de dispositifs interactifs avec Facebook ou Twitter.

Défi de la collecte de signatures : Internet permet-il d’agir sans effort ?

En matière de collecte et d’authentification des données, même les campagnes pilotes les plus exigeantes ne respectent pas la norme du règlement final des initiatives citoyennes européennes.

En matière de « clicktivism », c’est-à-dire de participation de citoyens à des pétitions en ligne, les citoyens se trouvent plutôt du côté des organisateurs qui ont la tentation d’utiliser le minimum de données personnelles afin d’atteindre rapidement le million de signatures et se découragent face aux exigences d’authentification dans la collecte des signatures.

En clair, le « clicktivism », cette mobilisation politique peu implicante en ligne, n’est pas prêt de se réaliser avec les contraintes exigées par les initiatives citoyennes européennes.

Bilan : les e-initiatives citoyennes européennes ouvrent de nouvelles possibilités, mais rencontrent aussi de nouveaux obstacles

Malgré l’enthousiasme des organisateurs sur les potentiels de l’e-démocratie, les pionniers des mobilisations citoyennes européennes ne permettent pas de conclure qu’Internet apporte un tournant révolutionnaire. Seuls 15,85% du total des signatures recueillies le sont par Internet…

En tenant compte des barrières linguistiques (usage systématique de l’anglais), combinés avec la capacité d’utiliser Internet, seulement un tiers de la population de l’UE est « doublement qualifié » pour éventuellement y participer.

Tant que les contraintes d’authentification resteront fortes, Internet pourrait jouer encore longtemps un rôle relativement faible dans la collection de signatures, à moins que de nouveaux dispositifs techniques telle que la signature électronique aient un impact décisif en allégeant les coûts de participation.

Ainsi, les mobilisations pan-européennes en ligne ne semblent pas la panacée de l’e-participation mais représentent cependant une nouvelle étape dans les tentatives de construire une cyber-démocratie européenne.

L’initiative citoyenne européenne, la plus importante innovation pour la communication européenne ?

Laisser un commentaire

Inauguré au cours du premier semestre 2012, l’initiative citoyenne européenne qui donne un droit d’initiative politique à condition de réunir au moins un million de citoyens de l’UE, représente-t-elle la plus importante innovation de la communication européenne ?

L’initiative citoyenne européenne relance la réflexion sur la bonne approche de la communication européenne

Cette innovation introduite dans le traité de Lisbonne est une occasion de renouveler le débat sur le diagnostic de la communication de l’UE :

Pour les tenants d’une approche pédagogique, il faut lancer une communication promotionnelle de l’initiative citoyenne européenne auprès du grand public pour combler le « déficit démocratique », réduire le « fossé entre l’UE et les citoyens » et compléter la démocratie représentative par la démocratie participative. Il s’agit de recycler une vieille rhétorique qui au fond de l’initiative citoyenne européenne que le problème de la communication de l’UE (et de la gouvernance européenne) résiderait seulement dans un manque de connaissance et de participation des citoyens.

Pour les tenants d’une approche technocratique, il faut faciliter l’appréhension et l’adhésion de l’initiative citoyenne européenne par les publics spécifiques de l’UE. Là, c’est une rhétorique, qui en invoquant de grands principes tels que la « société civile européenne » et l’« espace public européen », se révèle en fait comme un moyen de confier une nouvelle légitimité aux « petits entrepreneurs de la cause européenne », capable d’exploiter leur « capital social européen ».

Entre un pis-aller de la participation des citoyens à la construction européenne ou comme un canal d’expression technocratisé spécialement réservé aux « insiders » du système européen, l’initiative citoyenne européenne est un objet théorique non identifié.

L’initiative citoyenne européenne renouvelle la réflexion sur les mobilisations collectives européennes

Au-delà des deux formes d’action collective européenne : le lobbying et la protestation que Didier Chabenet identifie dans son article « Vers une européanisation de l’action collective », l’initiative citoyenne constitue un scénario inédit d’européanisation des actions collectives.

Une forme inédite de lobbying, au sens ou le détenteur du pouvoir des initiatives citoyennes européennes est ambiguë :

  • un nouveau pouvoir pour instrumentaliser les citoyens entre les mains de la Commission européenne ?
  • un nouveau cauchemar dans la société civile pour organiser l’expression des citoyens ?

Une forme inédite de protestation, au sens où l’activation des « players » européens sur des initiatives citoyennes européennes ne peut pleinement se réaliser sans le support des institutions européennes :

Ainsi, l’initiative citoyenne européenne se révèle une innovation institutionnelle féconde pour repenser la communication européenne. En sera-t-il autant dans la pratique ?

Comment communiquer sur l’initiative citoyenne européenne ?

Laisser un commentaire

Le centre d’information sur l’Europe en France, Touteleurope a organisé une journée de réflexion sur « comment communiquer sur l’initiative citoyenne européenne » (ICE). Les échanges de vue ont porté à la fois sur les manières de faire connaître l’ICE auprès du grand public et sur des recommandations pour les ICE en cours et à venir.

L’initiative citoyenne européenne : quelles nouveauté et utilité pour les citoyens européens ?

À côté de la démocratie représentative européenne – moribonde au vue de l’abstention aux scrutins européennes – une démocratie participative européenne s’est peu à peu développée :

  • droit de pétition des citoyens auprès du Parlement européen pour formuler une plainte, une observation concernant l’application du droit communautaire ou une incitation lancée au PE pour qu’il prenne position sur un sujet ;
  • possibilité indirecte de pression sur le Parlement européen via les « déclarations écrites », qui lorsqu’elles recueillent une majorité de signatures d’eurodéputés, deviennent des actes officiels du PE et sont alors transmises aux destinataires mentionnés ;
  • participation des citoyens aux consultations de la Commission européenne organisées en amont de l’élaboration des politiques européennes.

Au-delà de la définition de l’ICE comme un moyen de lever le blocage dans l’imaginaire de l’UE entre l’idéalisme de peuples qui se donnent « une union sans cesse plus étroite » et le réalisme de l’« eurocratie bruxelloise », selon les termes du sociologue Thomas Séguin, quelles sont la nouveauté et l’utilité de l’ICE pour les citoyens européens :

  • d’une part, le pouvoir d’initiative confié aux citoyens permet de briser l’exclusivité de la Commission européenne dans la définition de « l’intérêt communautaire », quoique les objets des ICE doivent respecter un « bloc de constitutionnalité » issus des traités européens ;
  • d’autre part, le devoir d’une communication transeuropéennes – tant dans la constitution du comité organisateur (composé d’au moins sept ressortissants d’Etats-membres résidant dans au moins sept États membres différents) que dans la collecte du million de signatures de citoyens (issus d’au moins un quart des États membres de l’UE) – permet de développer l’interactivité entre toutes les parties prenantes des ICE, via une activation de l’expertise citoyenne en ligne, du crowdsourcing des compétences, du networking, de la dissémination dans les espaces publiques spécialisés voire du crowdfunding.

Les initiatives citoyennes européennes : quelles recommandations pour une meilleure communication ?

A partir des workshops, une recommandation globale de créer un « help desk de la société civile » – une sorte d’incubateur des ICE – se dégage des propositions :

  • une plateforme de crowdsourcing pour faire émerger les meilleures idées et forger des compromis majoritaires – idéalement un fond européen permettrait de financer des enquêtes publiques exploratoires pour tester la pertinence des ICE potentielles ;
  • une plateforme de networking pour faire rencontrer les porteurs de projets ou de compétences afin de créer des alliances – idéalement la Commission européenne faciliterait les démarches des comités organisateur d’ICE collaborativement et collectivement choisis en prenant en charge leur frais de déplacement à Bruxelles pour présenter l’ICE et les frais de traduction dans les 23 langues officielles de l’UE ;
  • une plateforme de micro-crowdfunding, idéalement les Etats-membres adopteraient des exonérations fiscales pour les donateurs.

Souhaitons qu’avant l’échéance de la révision du règlement de l’ICE prévue en 2015, des avancées soient réalisées pour mieux communiquer sur l’initiative citoyenne européenne.

Initiative citoyenne : vers un scénario inédit d’européanisation des actions collectives ?

Laisser un commentaire

Didier Chabenet dans son article « Vers une européanisation de l’action collective » dans l’ouvrage collectif « Vers un espace public européen ? » identifie deux formes d’action collective européenne : le lobbying et la protestation. L’initiative citoyenne européenne parviendrait-elle à faire émerger un scénario inédit d’européanisation des actions collectives ?

De jure, l’initiative citoyenne est une action de lobbying

Selon l’article 11 du TUE : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. »

Si, la question est posée de savoir qui détient vraiment le « pouvoir » de l’initiative citoyenne entre les citoyens européens et la Commission européenne qui en contrôle intégralement la procédure : du contrôle ex ante des initiatives autorisées à l’opportunité ex post de décider ou non de donner une suite.

Il n’en demeure pas moins que les citoyens européens disposent d’un droit d’influer en amont sur les futures décisions européennes en exerçant une pression – publique contrairement au lobbying traditionnel – sur l’agenda politique de la Commission européenne.

Le lobbying reposant sur la défense d’intérêts, la principale difficulté de l’initiative citoyenne sera de parvenir à rendre plus perceptibles les intérêts « européens », qui, selon les enquêtes Eurobaromètres, ne sont vraiment identifiés que par les couches les plus favorisées de la population.

Comment les initiatives citoyennes européennes parviendront à mobiliser ce nouvel outil de lobbying des citoyens alors que les citoyens, dans leur plus grande majorité, méconnaissent ou sont indifférents à leurs intérêts « européens » ?

De fait, l’initiative citoyenne sera une action de protestation

Afin de rassembler les conditions techniques du million de signataires en moins d’un an :

  • Nombre minimal d’Etats membres dont doivent provenir les signataires : un quart, soit 7 Etats membres ;
  • Nombre minimal de citoyens par Etats membres : nombre de députés au Parlement européen x 750 ;
  • Vérification et authentification des déclarations de soutien, notamment en ligne, à la charge des Etats membres ;

l’initiative citoyenne doit être une action de protestation collective.

La protestation repose sur le conflit, qui est un vecteur et un producteur fort d’identité.

Jusqu’à présent, force est de constater qu’il y a peu de protestation collective d’envergure dont l’objet principal est pour l’Europe. L’identité européenne est faible : les citoyens se définissant comme seulement Européens sont seulement 4% dans l’UE, selon l’Eurobaromètre consacré au Futur de l’Europe.

De même, les actions collectives les plus mobilisatrices et les plus visibles sont rarement à titre principal anti-européennes, sinon comme une fenêtre d’opportunité prolongeant des protestations nationales sous l’angle des conséquences néfastes des décisions des Etats-membres à l’échelle de l’UE et donc par le biais de manifestations devant le Conseil de l’UE qui réunit les gouvernements ou le Conseil européen réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement.

A l’heure de la volatilité de l’engagement civique et du rapport critique croissant à toute institution, la principale difficulté de l’initiative citoyenne sera de mobiliser les citoyens pour s’engager dans une action collective qui mobilise et vise à construire une solution institutionnelle.

Comment les initiatives citoyennes européennes parviendront à mobiliser ce nouvel outil de protestation des citoyens alors que les citoyens, dans leur plus grande majorité, sont volatiles et critiques face à tout engagement institutionnel, à fortiori européen ?

« Outil de dynamisation et de démocratisation du circuit décisionnel européen qui participe à une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens européens par la chaîne institutionnelle, nationale et européenne » selon Jean-Luc Sauron dans « L’initiative citoyenne européenne : une fausse bonne idée ? », l’initiative citoyenne parviendra-elle à être un outil d’action collective européanisée ?

Initiative citoyenne européenne : qui détient le pouvoir de cet outil de lobbying ?

3 réponses

Après l’entrée en vigueur des initiatives citoyennes européennes (ICE) le 1er avril dernier, la première ICE « Fraternité 2020 – Mobility. Progress. Europe. » a été présentée par la Commission européenne à l’occasion de la journée de l’Europe. Indice ou symptôme, que révèlent les premières ICE ?

Initiative citoyenne européenne : un nouveau pouvoir pour instrumentaliser les citoyens entre les mains de la Commission européenne

Seule institution européenne ne disposant pas d’une légitimité issue directement des citoyens (comme le Parlement européen avec l’élection) ou indirectement (comme le Conseil de l’UE avec les gouvernements représentatifs), la Commission européenne se voit octroyer un nouveau pouvoir « civique » avec le droit d’initiative citoyenne.

En principe, l’ICE est conçue pour permettre aux citoyens de faire entendre leur voix entre les élections et d’accroître la légitimité du processus décisionnel européen en incluant une capacité de pression des citoyens sur les initiatives de la Commission.

En pratique, l’ICE risque de devenir un nouvel outil à la disposition de la Commission européenne pour exercer une nouvelle forme de pression sur les autres institutions européennes au nom des citoyens, ayant réussi à réunir 1 million de signatures sur une proposition.

Maîtrisant intégralement la procédure : du contrôle ex ante des ICE autorisées à l’opportunité ex post de décider ou non de donner une suite, la Commission européenne semble la grande bénéficiaire de cette nouvel instrument de « démocratie participative ».

Initiative citoyenne européenne : un nouveau cauchemar dans la société civile pour organiser l’expression des citoyens

Face aux multiples risques de la procédure tant en raison de la mainmise de la Commission que de la difficulté à agir sur une année, en respectant à la fois les quotas par pays et les contraintes sur la qualité des signatures, les organisations de la société civile risquent de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans une ICE.

Seuls les acteurs disposant à la fois d’une cause populaire et des ressources suffisantes pour réaliser la campagne de collecte des signatures – donc des ONG internationales ou des entreprises multinationales – se lanceront dans une « vraie » ICE.

D’autres acteurs moins dotés désireux de renforcer leur réseau européen en trouvant de nouveaux partenaires ralliés à la cause de leur ICE ou de mener une campagne de notoriété auprès des parties prenantes européennes sans forcément s’assurer du succès de la collecte des signatures se lanceront dans l’ICE.

Au total, les ICE n’apparaissent vraiment pas comme un nouvel instrument d’empowerment des citoyens, tout au plus, un nouvel outil de lobbying discriminant tant les obstacles à surmonter sont nombreux.

Comment renverser les initiatives citoyennes européennes pour en faire un moyen de pression sur la Commission ?

Bruno Kaufmann dans « Europe Day: Hard challenges, soft democracy » décrypte le vice des premières ICE à la fois trop lyriques et europhiles et en même temps très compatibles avec les intentions de la Commission :

Initiative proposals like “Fraternité 2020” and the upcoming “Right to Water” and “Let me Vote” are still very much an immature way of using the new instrument. They do not concern tough legislative proposals but address the Commission in a old-style petition manner. Such initiatives are not challenging. There is nothing new in it and nothing which opposes current policies.

Traduction : Les propositions des ICE, comme « Fraternité 2020 », « Droit à l’eau » et « Laissez-moi voter » sont encore très immatures dans la façon d’utiliser le nouvel instrument. Il ne s’agit pas de propositions législatives difficiles, mais d’une adresse à la Commission à la manière des pétitions à l’ancienne. De telles initiatives ne donnent aucun défi à la Commission. Il n’y a rien de nouveau et rien qui s’oppose à des politiques actuelles.

Plutôt que de s’adresser à l’idéalisme de jeunes Européens motivés sur le continent et de faire plaisir à la Commission avec des propositions qui auraient pu être envisagées en interne, les organisateurs d’ICE doivent proposer des sujets qui touchent la vie quotidienne des citoyens et qui ambitionnent de faire évoluer la législation européenne.

Ainsi, face à une initiative citoyenne européenne prétendument capable d’empowerment selon la Commission européenne, les organisateurs doivent plutôt viser l’enlightment des citoyens européens.