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Publication de l’Euro-Kit, un guide sur le Parlement européen pour les ministres et les parlementaires

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Le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires européennes diffuse un « Euro kit » « sur les nouvelles prérogatives (politiques, budgétaires et législatives) dont le Traité de Lisbonne dote le Parlement européen » à l’ensemble des membres du gouvernement et aux parlementaires…

Outil à la fois pédagogique et stratégique

Sur la plan stratégique, l’« Euro Kit » doit permettre de se familiariser avec l’environnement institutionnel et politique du Parlement européen, afin d’y renforcer l’influence française.

Sur le plan pédagogique, l’« Euro Kit » comprend des fiches pratiques qui présentent les rouages du Parlement Européen

Fiche n°1 : La Présence française au Parlement Européen : qui sont les élus français ?

Trombinoscope des 72 français sur les 736 eurodéputés (circonscription électorale, groupe politique et commission parlementaire)

Fiche n°2 : Quelles sont les forces politiques du Parlement Européen 2009-2014 ?

Répartition par Etats-membres et par groupes politiques de la 7e législature du PE et présentation de la conférence des Présidents

Fiche n°3 : Comment travaille le Parlement Européen ?

Chiffres clés sur les langues de rédaction des documents au PE :

  • 45.95% en anglais
  • 17.95% en français
  • 8.28% en allemand

Fiche n°4 : Comment les parlementaires sont-ils informés des positions françaises ?

Annuaire des chargés de mission « Parlement européen » des ministères

Types de notes à la disposition des parlementaires élaborées aux différentes étapes de la procédure parlementaire :

  • note de cadrage : la position des autorités françaises sur le texte de la proposition législative, telle que transmise au PE par la Commission européenne ;
  • notes de commission : la position des autorités françaises sur les propositions d’amendements de la commission parlementaire compétente.
  • notes de plénière : la position des autorités françaises sur les propositions d’amendements de compromis, soumis au vote des parlementaires lors des sessions plénières.

Autres documents adressés également aux parlementaires :

  • dossiers exposant l’état des travaux et les positions françaises sur les principaux sujets d’actualité européennes au début de chaque présidence du Conseil de l’Union ;
  • réponses des autorités françaises aux livres verts, et autres consultations engagées par la Commission européenne.

Fiche n°5 : Quels sont les nouveaux pouvoirs du Parlement européen avec le traité de Lisbonne ?

Contrôle politique sur la Commission européenne

Intervention dans les procédures législative et budgétaire

Fiche n°6 : Quels sont les nouveaux pouvoirs des parlements nationaux ?

Une meilleure information : transmission directe des documents des institutions européennes

La surveillance du respect du principe de subsidiarité :

  • via un mécanisme d’alerte précoce (si 1/3 des parlements nationaux pour, laors la Commission doit réexaminer sa proposition)
  • via un mécanisme renforcé de contrôlé de subsidiarité et de proportionnalité (si 55% des parlements nationaux contre, alors la Commission européenne retire sa proposition)
  • via des recours devant la CJCE

La faculté de s’opposer à certains changements de procédure.

Ainsi, selon FranceDiplomatie, les changements introduits par le Traité de Lisbonne devraient être mieux connus des responsables politiques.

Parlementarisation de l’UE : quelle stratégie d’influence pour les responsables politiques français ?

1 réponse

Alors que le système politique de l’Union se singularise traditionnellement par un équilibre relatif des pouvoirs au sein du « triangle institutionnel » :

  • le Conseil de l’UE, représentant les États, est l’institution décisionnelle principale de l’Union ;
  • le Parlement européen représente les peuples et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil ;
  • la Commission européenne, chargée de définir l’intérêt commun de l’Union, dispose du droit exclusif d’initiative et assure la mise en œuvre des politiques européennes ;

l’une des tendances tardive et encore limitée du système institutionnel de l’UE – héritée du traité de Rome qui ne parvient pas à susciter la confiance des citoyens – consiste en sa « parlementarisation ».

Comment les responsables français tentent-ils de s’adapter face à cette parlementarisation de l’UE ? Quelles sont leurs stratégies d’influence ?

La stratégie d’influence des eurodéputés français est définie : le choix de la visibilité politique pour participer activement (?) à la parlementarisation de l’UE

« Alors que l’on disait traditionnellement les élus français insuffisamment positionnés sur les postes stratégiques au Parlement européen, et distancés en terme d’influence par certaines délégations pourtant moins nombreuses », selon un communiqué du Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes du 20 juillet, les eurodéputés français ont renforcé leur présence dans les instances décisionnelles du Parlement européen.

Pour autant, si les eurodéputés français semblent résolus à développer une véritable stratégie d’influence, il ne semble pas qu’ils se soient « inspirer des deux points forts de la stratégie poursuivie par Londres, référence obligée en matière de lobbying et de maîtrise du processus décisionnel européen. :

En effet, à l’issue des élections au sein du Parlement européen pour la mise en place des commissions, les eurodéputés français ont plutôt privilégié les postes de visibilité politique/symbolique au détriment des postes de gestion pratique/effective :

Substantielle amélioration des postes à forte visibilité politique/symbolique :

  • quatre présidences de commissions (contre trois dans la législature précédente) ;
  • onze vice-présidences de commissions (contre six) ;
  • neuf postes de coordonnateurs et vice-coordonnateurs (contre six).

Historique désertion des postes de gestion pratique/effective :

  • Pour la première fois, au sein du Bureau du PE, qui réunit le Président, les 14 Vice-présidents et les 5 questeurs, les eurodéputés français sont absents, comme le constate Jean Quatremer.

Ainsi, les eurodéputés français – inspirés sans doute par le succès de la stratégie d’hypervisibilité de Nicolas Sarkozy, qui en accélérant son rythme d’exposition médiatique, oblige la presse à « venir sur son terrain » et donc à suivre son agenda – semblent faire le choix de la visibilité politique pour participer à la parlementarisation de l’UE au détriment de l’influence active illustrée par le pragmatisme britannique…

La stratégie d’influence des autorités françaises reste à définir : approche formelle ou informelle pour accompagner efficacement (?) la parlementarisation de l’UE ?

Entre approche formelle visant à « transposer la logique institutionnelle française au plan européen » et approche informelle s’inspirant davantage des expériences anglo-saxonnes, saluées à l’échelle européenne, la stratégie d’influence sur le Parlement européen des autorités françaises fait l’objet d’une sourde polémique.

D’un côté, selon le blog Europe de La Tribune (aujourd’hui archivé), le président de la République « songe à créer un secrétariat d’Etat aux relations avec le Parlement européen. (…) L’ajustement ministériel attendu d’ici une semaine pourrait conduire à une première en Europe. ». Quoique la question de l’influence efficace du travail législatif du Parlement européen soit pertinente, la réponse consistant à transposer la logique institutionnelle française au plan européen ne semble pas adaptée. Pour reprendre le blog Europe de La Tribune :

Contrairement au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement national, le titulaire du poste auprès de Strasbourg n’aurait pas le pouvoir de calibrer l’agenda des travaux parlementaires. De même que ne siégeant pas à la table du conseil des ministres européens, il lui serait difficile d’apporter une véritable valeur ajoutée aux parlementaires. Une telle nomination poserait également la question du partage des compétences avec le nouveau secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Pierre Lellouche.

D’un autre côté, selon les deux dernières interventions du Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Pierre Lellouche se positionne comme « relais d’influence » des positions françaises auprès des eurodéputés français ou européens dans une démarche relativement informelle :

Ainsi dans L’Express du 16 juillet :

en multipliant les relais d’influence. Je veux passer une journée par semaine à Bruxelles, dans mon bureau de la représentation permanente de la France, à œuvrer auprès des députés, des commissaires, des hauts fonctionnaires. Les parlementaires français nationaux et européens seront impliqués en permanence. Je les convierai à m’accompagner dans les réunions européennes chaque fois que cela sera possible.

où dans un communiqué du 20 juillet :

je développerai, à travers des visites fréquentes au Parlement européen, une relation de travail soutenue avec l’ensemble des élus français ainsi qu’avec les autres responsables du Parlement européen. Je veillerai également à promouvoir les relations entre les députés européens français et le parlement national (Assemblée nationale et Sénat), afin de favoriser le travail commun sur les textes en cours de négociation.

Ainsi, les autorités françaises – chacune inspirée sans doute par leur propre position et intérêt – semblent hésiter pour accompagner la parlementarisation de l’UE entre une approche formelle rassurante mais difficilement praticable et une approche informelle hésitante mais couramment réalisée.

Le Parlement européen se trouve ainsi au cœur de toutes les préoccupations des responsables politiques français…

Abstention record aux élections européennes : communiquer et politiser contre les paradoxes du déficit démocratique de l’UE ?

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Alors que sous l’angle de l’abstention, les élections européennes de 2009 se sont inscrites dans le prolongement des scrutins précédents avec une baisse continue du taux de participation :

  • 61.99% de participation en 1979 (7 États membres) ;
  • 45.47% de participation en 2004 (25 États membres) ;
  • 43.1% de participation en 2009 (27 États membres) ;

plusieurs paradoxes semblent conforter le déficit démocratique malgré un contexte historiquement favorable et des pouvoirs accrus du Parlement européen…

Paradoxe n°1 : bien que les éléments participants au sentiment d’appartenance à l’UE semblent particulièrement portés par le contexte de crise, l’identité de l’Europe demeure un défi démocratique

Quoique curieusement, les enquêtes Eurobaromètre ne demandent pas aux « Européens » s’ils se sentent « citoyens de l’Union », alors que depuis 1993, le traité de l’Union européenne a institué une citoyenneté de l’Union ;

la dernière enquête Eurobaromètre disponible (EB Standard 70) montrent que les liens qui unissent les citoyens européens sont d’une actualité brulante permettant de renforcer le « sentiment d’européanité, (qui) constitue un défi essentiel pour l’Union pour résorber le déficit démocratique » selon Camille Lépinay : « Les Européens se sentent-ils vraiment Européens ? ».

Éléments participant à la construction de l’identité européenne, selon les Européens :

  • l’Euro, en tête des éléments constitutifs de l’identité européenne pour son rôle de stabilisateur et d’amortisseur de la crise ;
  • les valeurs démocratiques, qui s’illustrent magistralement avec les élections européennes.

Pourtant, malgré ce contexte particulièrement favorable pour conforter l’identité européenne, la désaffection des électeurs européens se répand au point que pour Louis Chauvel, « le défi central de la construction européenne est aujourd’hui celui de la constitution d’un demos européen » :

  • Les élites culturelles sont presque unanimement favorables au projet de construction européenne ;
  • Le reste de la population partage un « euroscepticisme communicatif ».

Seule solution : communiquer afin de renforcer la crédibilité du projet européen :

Communiquer de telle sorte, selon Louis Chauvel, que « le décalage entre des discours institutionnels communicationnels dont l’enthousiasme va culminant et les réalités auxquelles font face les populations » se réduise. En somme que le fossé entre Europe objective et Europe subjective soit comblé.

2ème paradoxe : bien que les pouvoirs du Parlement européen se soient considérablement accrus, la légitimité du Parlement européen demeure un défi démocratique

Quoique régulièrement les traités ont élargi les pouvoirs du Parlement européen – notamment la codécision avec le Conseil, la validation du budget ou le contrôle de la Commission – la dernière élection européenne montre que l’intérêt des citoyens pour l’institution s’est encore réduit, comme l’analysent les chercheurs Julia De Clerck-Sachsse et Piotr Maciej Kaczyński du Centre for European Policy Studies (CEPS) dans « The European Parliament : more powerful, less legitimate ? ».

Éléments justifiant de l’érosion de la légitimité du Parlement européen :

  • raison structurelle : le multilinguisme rend les débats difficiles à suivre ;
  • raison politique : l’absence de division forte entre partis appartenant à une majorité ou à une opposition rend les coalitions difficile à suivre ;
  • raison électorale : l’absence de cristallisation de la campagne électorale autour d’un thème, à fortiori à l’échelle européenne plutôt que nationale, rend les candidats difficiles à suivre ;
  • raison d’organisation: le travail en commissions tend à réduire la législation européenne à des mesures techniques plutôt que des positons idéologiques d’autant plus difficile à suivre ;
  • raison institutionnelle : l’absence de conséquence du scrutin européen sur les gouvernements européens rend les enjeux.

Seule solution : politiser afin de renforcer la légitimité du Parlement européen :

Politiser, de telle sorte que l’institution soit perçue comme véritablement politique au-delà des cercles bruxellois. En somme, un forum démocratique avec des controverses partisanes transeuropéennes sur les politiques publiques de l’UE.

Ainsi, lutter contre le déficit démocratique de la construction européenne, c’est s’attaquer à l’identité de l’Europe et à la légitimité du Parlement européen qui demeurent aujourd’hui un défi démocratique.

Vers un lobbying ministériel auprès des eurodéputés français ?

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Selon Euractiv, invités par le ministres des Affaires étrangères Bernard pour évoquer la prochaine mandature, une quarantaine d’eurodéputés français – près de la moitié des élus du scrutin du 7 juin – se sont rendus au Quai d’Orsay, lundi 22 juin, pour rencontrer les ministres dont les portefeuilles couvrent les champs d’activité de l’UE. Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Bruno Le Maire souhaite que ce type de réunions informelles ait lieu une fois par mois.

Organisation d’une réunion informelle entre les eurodéputés français et les ministres français : une démarche originale de « lobbying ministériel » auprès des eurodéputés

Objet régulier d’opération de lobbying de la part d’acteurs souhaitant influencer le processus décisionnel, les ministres français s’exercent à cette activité auprès des eurodéputés français, dans un contexte où le Parlement européen influence considérablement les législations nationales.

Les objectifs du lobbying ministériel – au-delà de l’intérêt de créer-entretenir un réseau relationnel – peuvent être multiples :

  • Emergence d’un problème : inscrire ou retarder l’inscription d’un problème sur l’agenda d’eurodéputés français informés des intérêts de la France ;
  • Recherche de solutions : influencer, légitimer ou orienter le choix de solutions préconisées par des eurodéputés français informés des intérêts de la France ;
  • Prise de décision : faire pression pour l’adoption d’une solution ou bloquer la décision d’eurodéputés français informés des intérêts de la France ;

Ainsi, au travers de l’organisation des réunions informelles, la démarche consiste à informer une cible pour tenter d’influencer sa décision.

Quelle stratégie de communication pour les eurodéputés élus ?

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A la lecture d’une étude sur le « comportement digital » des parlementaires européens – réalisée par l’agence de conseil en communication Fleishman-Hillard, quelques jours avant les élections européennes – il semble possible de dégager les grandes lignes d’une stratégie de communication pour les nouveaux eurodéputés élus…

Certes, la TV reste le meilleur moyen de communiquer auprès des citoyens, mais les médias restent contrôlés par le traitement journalistique de l’information

Pour toucher massivement les citoyens européens, les eurodéputés placent leur confiance dans l’information TV comme moyen le plus efficace pour communiquer :

  • principalement grâce à une invitation en plateau ;
  • éventuellement via un passage dans les reportages des JT.

A contrario, les eurodéputés se montrent aussi méfiants que les citoyens sur la capacité de la publicité à convaincre.

Ainsi, la télévision reste efficace – quoique simplificatrice en termes de contenu – mais ce sont les journalistes qui contrôlent l’accès à la télévision.

Certes, Internet devient le moyen le plus complet de communiquer auprès des citoyens, mais les médias sociaux restent conditionnés par l’implication participative des communautés

Certes, les eurodéputés reconnaissent la présence en ligne des citoyens et le besoin d’être présents sur le web : 75% utilisent un site Internet pour diffuser des informations. Mais, les eurodéputés ne pratiquent pas suffisamment la « communication 2.0 » visant à s’engager dans l’échange :

  • 40% tiennent un blog régulièrement mais seulement 19% commentent activement ;
  • 53% sont présent sur les réseaux sociaux (Facebook) mais seulement 21% sont passés au micro-blogging (Twitter) ;
  • 17% partagent photos et liens sur Flickr ou Digg.

Ainsi, il semble que la pleine utilisation des outils du web 2.0 par les eurodéputés – quoique leur efficacité reste conditionnée par la bonne volonté des communautés de s’impliquer et de participer – permettrait de relancer l’intérêt des citoyens pour l’Europe.