Archives mensuelles : mars 2021

Comment (re)penser le modèle institutionnel de l’Union européenne ?

A l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale le 19 mars dernier « Europe urgence, Europe espoir », la question institutionnelle, longtemps occultée, est débattue pour comprendre, selon les mots de Pierre Vimont, ambassadeur chevronné et modérateur, comment les deux logiques de la méthode communautaire (autour du triangle institutionnel) et de l’intergouvernemental (avec le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement) « se superposent sans s’imposer »…

Jean-Louis Bourlanges : « l’Union européenne, un très bon moulin à café mais très peu de grain à moudre »

Le président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale Jean-Louis Bourlanges reconnaît que les questions institutionnelles cassent les pieds de tout le monde, comme le disait Claude Imbert, le fondateur du Point « Quand j’entends parler d’Europe, je sors mon oreiller ».

Et pourtant, il ne faut pas faire de faux procès au système européen dont le droit est la traduction de choix politiques fondamentaux qu’il n’est pas inutile de rappeler. S’inspirant d’Habermas, l’Europe est à fois un pacte d’action avec les traités pour le modus operendi et un pacte institutionnel, une sorte d’accord sur nos valeurs qui correspondent aux trois ordres : l’ordre du corps avec la rationalité, l’ordre de la liberté de l’esprit et l’ordre de la charité, de la confiance dans la laïcité.

I. La question du déficit démocratique de l’Europe est beaucoup trop dramatisée.

Le procès est solidement instruit et largement soutenu par ceux qui contestent qu’une vie démocratique existe hors de l’État, par le péché originel technocratique où la politique est court-circuitée par l’absence de pouvoir au Parlement européen et le rôle de la Cour de justice et enfin par la vive contestation contemporaine, la mise en cause de la démocratie représentative.

L’organisation du système communautaire est assez proche de la perfection :

1. Dans l’UE, tous les pouvoirs viennent du peuple, de manière directe au Parlement européen, ou via les gouvernements nationaux au Conseil des ministres, et à la Commission européenne.

2. L’UE en outre est un système représentatif des États et des citoyens combinant les populations et les majorités gouvernementales.

3. La démocratie européenne doit être d’inclusion, et rester dans un schéma hégélien pour faire des synthèses, éviter les oppositions binaires, s’appuyer sur la pluralité de pouvoirs aux origines différentes afin de valoriser le compromis et la procédure de la majorité qualifiée est une manière de parvenir au consensus par d’autres moyen que l’unanimité, ce qui est très utile.

4. La démocratie européenne doit rester représentative pour exprimer la diversité des sensibilités.

Bref, il faut arrêter de s’attaquer aux institutions de l’UE, c’est un système frustrant mais fondamentalement adapté :

  • Un pouvoir supranational pour proposer sans effrayer avec la Commission européenne ;
  • Une décision pour avancer sans s’opposer avec le Conseil de l’UE ;
  • Un Parlement européen élu au suffrage universel pour être associé mais pas pour bloquer ;
  • Une Cour de justice pour dire le droit en cas de conflit.

II. Alors, qu’est-ce qui ne va pas dans l’Union européenne ? C’est le problème de la dévolution des compétences.

L’Europe a changé de nature. L’UE est une civilisation parmi les autres qui défend ses intérêts et dont les valeurs sont menacées. On est obligé de faire de la politique. Tandis que le dissensus s’est accru dans le corps de doctrines des valeurs qui sont mises en cause dans nos frontières.

Les compétences de l’UE sont problématiques. L’UE dispose de compétences de délégation par décision souveraine des États, sauf pour les compétences partagées. Le choix des compétences repose sur l’opportunité, l’intérêt des États plutôt que l’intérêt général. Les motivations de la dévolution des compétences sont irrationnelles, soit l’insignifiance, l’intérêt budgétaire ou la logique du donnant-donnant. Le portefeuille des compétences de l’UE répond à peu de logique sinon les restes de la logique gradualiste de la méthode Schuman/Monnet. Tout ce système ne permet pas de franchir la porte de la politique, sauf par mégarde (le commerce) ou exception (la PAC).

III. Que faut-il faire ? La priorité du défi budgétaire.

Pour faire sauter le verrou, apporter de nouvelles compétences, il faut généraliser la méthode communautaire. La révision des traités, nécessaire, n’est pas possible parce que certains États n’en veulent pas. La clause passerelle permettant de passer à la majorité qualifiée ou de substituer la procédure législative normale nécessite également l’unanimité. Il reste la coopération renforcée, mais il faut le consentement des États qui n’y participent pas et les parlements nationaux peuvent s’y opposer.

En conclusion, il faut trouver une voie moyenne entre l’Europe bisounours et l’Europe létale, c’est-à-dire qu’il faut s’introduire dans la logique de puissance, définir un domaine de puissance économique, technologique, diplomatique mais qui nous épargne le dilemme trop dur de la confrontation.

La priorité, c’est de débloquer le défi budgétaire, avancer sur le système des ressources propres de l’UE avec une taxe aux frontières, une taxe numérique et une harmonisation des impôts sur les sociétés. En bref, il faut appliquer la vraie méthode communautaire, qui définit certes des grands principes mais qui s’applique surtout à des objectifs précis et réalisables.

Luuk Van Middelaar : les progrès de l’Europe dans les opinions publiques, une des réalités liées aux changements politiques et historiques

La place du Conseil européen – que l’ancien conseiller du premier président permanent Herman van Rompuy connaît bien – renforce le système bruxellois, avec son autorité politique pour faire face aux événements donnant une capacité de décider de l’avenir de nos biens communs (la monnaie unique, les frontières extérieures, les politiques communautaires) face aux crises et aussi de convaincre les opinions publiques avec ce nouveau pouvoir d’improviser de nouvelles actions.

La place des opinions publiques européennes, dans tout l’édifice européen, c’est non pas une mais deux institutions européennes qui parlent au nom des citoyens. Il faut se défier de l’illusion de se focaliser uniquement sur la méthode communautaire et ne voir que le Parlement européen comme expression des citoyens, les chefs d’État et de gouvernement participent activement à la vie politique collective.

Certes, il faut voir que le Conseil européen doit augmenter sa capacité d’anticipation pour ne pas seulement réagir dans l’urgence face à des dangers quasi-mortels, il s’agit de trouver une meilleure articulation entre l’initiative entre les mains de la Commission européenne et l’autorité politique suprême qui donne l’impulsion.

Mais, il faut aussi constater l’immense pas dans l’intégration franchi par l’UE avec la crise covid sur le plan financier avec le plan de relance et sur l’achat commun des vaccins, malgré toutes les péripéties.

Pour la première fois, à la demande expresse des opinions publiques européennes, l’UE progresse. Cet appel à mettre de côté le corset des règles l’a emporté et l’initiative est venue de la sphère publique européenne émergente et d’un débat public qui a forcé d’agir et de briser des tabous.

Comment l’UE tente de lutter contre la désinformation ?

Face à la « mésinformation » des contenus faux ou trompeurs transmis sans intention de nuire, même si leurs effets peuvent néanmoins être préjudiciables, une communication proactive, la fourniture d’informations fiables et la sensibilisation à la nécessité d’évaluer de manière critique les contenus et les sources peuvent suffire.

En revanche, les réponses aux phénomènes suivants sont plus complexes :

  • La « désinformation » des contenus faux ou trompeurs diffusés avec l’intention de tromper ou dans un but lucratif ou politique et susceptibles de causer un préjudice public ;
  • Des « opérations d’influence » coordonnées et déployées par des acteurs nationaux ou étrangers pour influencer un public cible au moyen d’une série de moyens fallacieux, notamment la suppression de sources d’information indépendantes combinée à de la désinformation ;
  • Des « ingérences étrangères dans l’espace de l’information » coercitives et trompeuses déployées par un acteur d’un État étranger ou des agents dans le but d’entraver la formation et l’expression libres de la volonté politique des individus.

Le « Plan d’action pour la démocratie européenne » vise à renforcer la transparence, lutter contre les techniques de manipulation, réduire les incitations économiques à la propagation de la désinformation, et introduire des effets dissuasifs.

Renforcer la capacité de l’UE et de ses États membres à lutter contre la désinformation

D’abord, pour détecter la désinformation et les opérations d’ingérence étrangère, l’UE prévoit un cadre et une méthodologie communs pour recueillir systématiquement des éléments de preuve, en renforçant les capacités des autorités nationales, des médias indépendants et de la société civile.

Ensuite, pour réagir, et rapidement, l’UE envisage une boîte à outils cyber-diplomatique pour faire face aux actes de cyber-malveillance, ce qui là encore interroge sur les aspects conceptuels et juridiques pour une réponse diplomatique numérique conjointe de l’UE.

Enfin, pour contrer les ingérences étrangères et les opérations d’influence, l’UE envisage dorénavant d’infliger des sanctions financières à leurs auteurs, ce qui pose de nombreuses questions quant à la capacité de l’UE à viser ces hackers.

Renforcer les obligations et la responsabilisation des plateformes en ligne

L’arme fatale pour l’UE repose sur un code de bonnes pratiques à consolider afin de :

  • surveiller les effets de la désinformation et l’efficacité des politiques des plateformes – c’est le strict minimum ;
  • soutenir la bonne visibilité des informations fiables d’intérêt public et maintenir une pluralité de points de vue – c’est même dans l’intérêt des plateformes…
  • réduire la monétisation de la désinformation liée à des contenus sponsorisés – c’est la fin annoncée des campagnes politiques sponsorisées ;
  • limiter l’amplification artificielle des campagnes de désinformation – c’est une pierre dans le jardin des algorithmes au cœur de toutes les critiques…

Donner aux citoyens les moyens de prendre des décisions en connaissance de cause

D’une part, une démarche de soutien à de nouveaux projets innovants en matière de lutte contre la désinformation dans le cadre de divers programmes de l’UE, notamment mis en place par des organisations de la société civile et des établissements d’enseignement supérieur, avec la participation de journalistes.

On peut citer par exemple le «EUvsDisinfo hackathon», la participation des journalistes à des activités d’éducation aux médias, en particulier sous la forme d’initiatives « Back to School » ou le jumelage électronique d’écoles.

D’autre part, un soutien accru, y compris financier, à toutes sortes d’initiatives, y compris des organisations de la société civile, visant à promouvoir l’éducation aux médias et à aider les citoyens à identifier les cas de désinformation, au sein de l’UE et au-delà.

Quoique la prise de conscience qui a bien progressée semble davantage au rendez-vous, les actions envisagées apparaissent timorées et trop faire confiance à la bonne volonté des parties prenantes et surtout des big tech.

Retard du service de presse de la Commission européenne sur Twitter

Alors que la place de Twitter dans l’infosphère bruxelloise n’est plus à démontrer et aurait même tendance à se renforcer avec la période de confinement, les membres du service de presse de la Commission européenne sont très en retard…

État des lieux inquiétant des forces en présence

Sur 84 fonctionnaires européens listés dans le service de porte-parole de la Commission européenne, seuls 2 comptes Twitter sont indiqués. L’analyse exhaustive révèle que 25 membres du service de presse ne sont même pas présents sur Twitter, soit quand même 30% des effectifs.

Panorama synthétique du service de presse sur Twitter :

  • Le Chief Spokeperson dispose de 2 comptes en français et en anglais – 20k followers au total ;
  • L’adjointe au porte-parole en chef est également présente – 8,5k followers ;
  • Sur les 11 Spokeperson, tous sont présents, mais la moyenne de leurs followers est seulement de 3,4k, seul un porte-parole dépasse les 10k followers ;
  • Sur les 30 Press Officer, 7 sont carrément absents, et la moyenne très faible se situe à 470 followers ;
  • Sur les 13 Press Assistant, 11 ne sont pas présents.

EU_spoke_service_Twitter

La faiblesse de la présence des différents membres du service de porte-parole de la Commission européenne est inquiétante au regard de la présence en force au quotidien de nombreux correspondants de presse à Bruxelles, sans compter tous les journalistes qui pourraient s’intéresser aux activités de presse de la Commission européenne en période de pandémie sans possibilité de se déplacer.

Feuille de route urgente pour le service de porte-parole de la Commission européenne

Après plus d’un an de pandémie, de distanciation sociale, de restrictions aux événements physique en présentiel, il serait temps que tous les membres destinés à être en contact avec la presse soit présent sur Twitter, le réseau social le plus largement utilisés par les journalistes.

Pourquoi Twitter est indispensable pour les relations presse de la Commission européenne aujourd’hui ? Puisqu’il semble que la réponse n’aille pas de soi pour près d’un tiers des membres du service de presse de la Commission européenne, les raisons de rejoindre la plateforme semblent pourtant nombreuses :

D’abord, la première mission consiste à identifier les journalistes, en commençant par les correspondants de presse à Bruxelles, puis plus largement les journalistes s’intéressant aux affaires européennes et selon les domaines spécifiques, les « rubricards » des grands médias européens, en particulier dans l’audiovisuel public et privé.

Ensuite, la deuxième mission porte sur la nécessité avant toute chose d’écouter, d’observer les prises de parole, les sujets abordés et surtout les critiques émises sur les dossiers européens, afin de mieux comprendre les attentes, les arguments à développer pour répondre aux questions ou d’anticiper les critiques.

Enfin, la troisième mission vise à se rapprocher des journalistes, non pas pour faire la conversation de manière gratuite ou pire intéressée, il ne faut pas s’immiscer inutilement dans leur timeline, mais au-moins se donner les moyens de répondre aux besoins, de corriger des zones d’ombre, de donner des éléments de réponse à des questions laissées sans réponse.

L’absence aussi massive et la présence aussi discrète du service de presse de la Commission européenne sur Twitter ne devrait pas être considéré comme un sujet secondaire et un projet pour des jours meilleurs. C’est une question de survie, de pertinence, littéralement de service public.

En bref, le chantier de la présence proactive des membres du service de porte-parole de la Commission européenne sur Twitter ne fait vraiment que commencer, le chemin à parcourir sera long.

Comment assurer la participation des citoyens et de la société civile à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Toutes les institutions de l’UE – qui ne parviennent pas à s’accorder sur la gouvernance – conviennent de la nécessité d’un processus ascendant, inclusif et ouvert dans lequel les citoyens peuvent exprimer leurs idées et également façonner l’ordre du jour. Mais quelles formes de participation des citoyens pourraient être organisées avec quels mécanismes de feedback entre les différents acteurs et comment la société civile peut-elle être impliquée et apporter des conseils d’experts ?

Les citoyens devraient avoir leur mot à dire dans l’élaboration de l’agenda, mais…

La Commission a clairement exprimé son souhait que les sujets de discussion reposent sur les ambitions phares de l’UE et donc son agenda politique et institutionnel. Le concept de citizen-centric est très auto-centré au Berlaymont…

Le Conseil a souligné que l’ordre du jour devrait être axé sur la mise en œuvre de l’agenda stratégique de l’UE, avec des questions transversales liées à la capacité de l’UE à mettre en œuvre ses priorités. Le débat, mais sans oublier les moyens, c’est le point de vue pragmatique du Conseil de l’UE.

Le Parlement européen plaide que pour que la conférence soit un processus véritablement ascendant, il ne devrait y avoir aucune limitation quant à la portée, aux domaines politiques ou aux méthodes d’intégration. Le point de vue des professionnels du débat public démocratique, c’est que la première règle, c’est qu’il n’y a pas de règles.

Les « guidelines de principe » du Conseil de l’UE

A la suite de la réunion du 3 février du Comité des représentants permanents, les positions du Conseil de l’UE sont plus précises :

La conférence devrait se concentrer sur des sujets qui comptent vraiment pour nos citoyens, avec des impacts durables et une large portée, ce qui se traduit trois lignes plus loin par « le contenu de la conférence devrait être centré sur plusieurs thèmes clés, y compris ceux de l’agenda stratégique de l’UE, qui sont suffisamment larges pour permettre à tous les participants d’exprimer leurs points de vue ». Les sujets suggérés sont une vraie liste à la Prévert.

Notre message sur le rôle vital de nos citoyens et leur participation active et leur contribution à l’élaboration de notre vision commune de l’avenir de l’Europe doit être clair et fort, et revêt une importance capitale.

L’organisation de la Conférence devrait être basée sur plusieurs principes clés: 1) l’égalité entre les institutions à tous les niveaux, 2) le respect des prérogatives de chaque institution, 3) l’efficacité et éviter une bureaucratie inutile; 4) l’implication effective des citoyens et de la société civile garantissant une large représentation des différents groupes de notre société, et en particulier des jeunes.

La conférence devrait garantir la participation effective des citoyens et des parties prenantes par le biais de débats, y compris aux niveaux national et régional, et par le biais de plateformes numériques multilingues et de panels de citoyens dans les États membres et au niveau européen.

Le « concept » du Parlement européen pour la conférence sur l’avenir de l’Europe

Sur la base de la réunion du 12 février de la commission des affaires constitutionnelles, nous avons plus de détails sur le point de vue du Parlement sur la participation des citoyens et de la société civile.

La participation des citoyens et des organisations de la société civile devrait être un élément clé tout au long du processus, y compris la définition de l’ordre du jour. Différents outils et méthodes en ligne et hors ligne devraient garantir qu’un large éventail de personnes soit atteint et encouragé à participer.

Dans la première phase, s’étalant sur plusieurs semaines, les partenaires sociaux, les autorités locales et la société civile devraient s’efforcer d’impliquer le plus grand nombre de citoyens possible dans des débats et des événements traitant de certains des thèmes possibles à discuter.

Les Agoras thématiques des citoyens et les Agoras de la jeunesse devraient être représentatives et composées de citoyens choisis au hasard qui se réuniront régulièrement tout au long du processus en vue de formuler des recommandations. Leurs recommandations devraient être discutées par les différents piliers institutionnels de la Conférence. Cette possibilité et une boucle de rétroaction pour s’assurer qu’ils peuvent réagir aux résultats de la conférence, garantira un lien étroit entre les résultats de la conférence et les travaux des Agoras des citoyens.

Lorsque le processus de collecte de propositions provenant de différentes sources sera finalisé, les organes directeurs rédigeront les questions à débattre dans les Agoras des citoyens et des jeunes. Ces propositions seront soumises à la plénière de la conférence pour débat et adoption.

Le jeu de ping pong entre les institutions européennes pour le « design » de la participation des citoyens et de la société civile devrait se poursuivre vers une vraie avancée démocratique.

Quel est l’état du social media dans la démocratie européenne ?

Alors que la vie démocratique de l’Union européenne est souvent perçue comme plus complexe en raison du jeu entre les institutions européennes, les classes politiques nationales et les opinions publiques, qu’en est-il sur les réseaux sociaux ? Plongée à partir de l’interview d’un eurobloggeur historique par le Journal of Contemporary European Research : « Social Media and European Democracy: A Conversation with Jon Worth »…

L’univers impitoyablement paradoxal des réseaux sociaux pour l’Europe

Le cadrage dominant utilisé par les médias pour simplifier construit un échiquier politique dominé par une opposition entre Eurosceptiques et pro-Européens ne fonctionne pas dans le monde des médias sociaux où chaque courant s’exprime dans sa propre bulle. Du coup, les repères même imparfaits disparaissent.

Le potentiel de « force for change » attribué initialement aux médias sociaux permettant de faire connecter et débattre des personnes d’horizons différents se révèlent en fait être une vaste cohabitation virtuelle de petites communautés faiblement en interaction, en particulier à cause du développement excessif des algorithmes pour optimiser le temps passé et l’attention.

L’intérêt pédagogique des médias sociaux pour exposer et simplifier des décisions européennes et réduire la barrière de l’accès à des personnes éloignées et des expertises complexes est une évidence très séduisante, sur le plan théorique. La réalité quand même positive est plutôt que les média sociaux ont réduit les barrières à l’entrée pour ceux qui veulent bien faire l’effort de s’informer par eux-mêmes.

La problématique de la confiance accordée à des leaders d’opinion résidant dans leur capacité reconnue de décryptage et de différenciation entre les faits et les opinions s’est aggravée avec les médias sociaux qui nécessitent un fort investissement en temps et en attention pour trouver des sources d’information crédibles et pertinentes parmi la masse du bruit.

L’usage globalement inégal des réseaux sociaux par l’Union européenne

Le regard du vétéran des médias sociaux dans la sphère européenne Jon Worth est sévère mais révélateur :

  • Du côté de la communication des institutions européennes, la plupart des prises de parole dégagent un sentiment de mise en scène inadéquate ;
  • Du côté des responsables politiques, le manque d’authenticité dans les propos, la faiblesse de l’utilité pour le public et l’absence d’une communication plus visuelle des messages expliquent à leur manque de succès.

La principale inquiétude porte sur l’usage que les populistes – grands professionnels dans l’expertise technique investie dans la maîtrise des médias sociaux – font en bâtissant de faux narratifs pour eux-mêmes qui ne savent même plus faire la différence entre le vrai et le faux mais qui génère une zone grise de commentaria où ils recrutent leurs légions de mécontents futurs votants.

Le sentiment général d’un nouveau fossé européen

Du côté pile, nous assisterons à des réalisations brillantes dont nous n’avons même pas idée pour le moment avec des leaders politiques qui sauront inspirer et réussir à mobiliser des masses d’Européens autour de leurs projets.

Du côté face, nous devrons affronter les efforts combinés des médias sociaux pour nous submerger avec des flux de contenus, avec des bots intelligents parfois malveillants, avec des deep fake qui permettent de créer de fausses images ou vidéos ; sans compter les puissances qui manipulent la désinformation.

En somme, les médias sociaux, c’est un peu l’éternel retour vers le futur où le come back n’est jamais vraiment possible.