Archives mensuelles : avril 2008

Préparation de la présidence française de l’UE : Margot Wallström propose que la France organise un « Sommet des citoyens »

Dans un billet en français – une exception – sur son blog : « Qui sera le premier à organiser un sommet des citoyens ? », Margot Mallström revient sur sa visite en France et formule une proposition…

En France, la Commissaire chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication a rencontré le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, a visité la maison de Jean Monnet à Houjarray et a participé à la Cité de la Réussite au Sénat….

De ses rencontres et réflexions, la Vice-Présidente de la Commission propose que lors de la Présidence française de l’UE, la France soit le premier Etat membre à organiser un « Sommet des Citoyens ».

La France, avec son projet de faire de la PFUE un événement proche des citoyens, relèvera-t-elle le défi démocratique souhaité par Margot Wallström de « créer un Sommet populaire en parallèle du Sommet des chefs d’Etats et de gouvernements qui offrirait à la société civile une plateforme politique et médiatique à la hauteur de celle dont disposent les décideurs européens » ?

Préparation de la présidence française de l’UE : quelle gouvernance publique ?

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L’exercice de la présidence de l’UE :

C’est une obligation juridique confiée à tour de rôle aux Etats membres pour une durée de 6 mois ;
C’est également une responsabilité politique puisque le pays président doit exprimer l’intérêt général communautaire ;
C’est enfin une organisation administrative particulière pour associer les partenaires européens et les différents organes de l’Etat et de la société civile.

L’organisation pour la PFUE :

La gouvernance de l’Etat s’organise autour :

du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), qui joue un rôle de transmission entre les impulsions politiques de l’Elysée et de Matignon et les actions européennes des ministères ;
du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE), qui joue un rôle de coordination en particulier pour tous les aspects de logistique et de communication ;
de la représentation permanente (RP) à Bruxelles, organe pérenne de négociation et de contact avec les institutions européennes, qui joue un rôle d’accompagnement prépondérant ;
du ministère des Affaires étrangères et du Secrétariat d’Etat aux Affaires européennes.

Préparation de la présidence française de l’UE : la stratégie de communication du gouvernement se précise

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La stratégie de communication du gouvernement pour la PFUE s’articule autour d’un double objectif : « une présidence européenne / qui soit proche des citoyens »…

« Une présidence européenne »

Le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet démine les critiques dans une interview dans Le Monde du 1er avril 2008 en affirmant qu’ « il n’y pas d’arrogance française dans cette présidence ». Ce message à destination des partenaires européens vise à profiter de la période charnière (mise en place du traité de Lisbonne au 1er janvier 2009, élections européennes en juin et renouvellement de la Commission européenne à l’été) pour avancer sur les quatre grandes priorités définies par Nicolas Sarkozy (développement durable et énergie, pacte européen sur l’immigration et l’asile, relance de l’Europe de la défense, bilan de santé et avenir de la politique agricole commune).

« Une présidence proche des citoyens »

En Conseil des ministres, le 2 avril, le Premier ministre François Fillon réaffirme la volonté du gouvernement de faire de la PFUE un événement citoyen. Désireux de susciter « un élan populaire », la liste de principales manifestations programmées en France a été validée par le président de la République.

Ainsi, le positionnement stratégique en termes de communication gouvernementale semble s’établir pour la PFUE autour d’une présidence européenne, proche des citoyens.

Préparation de la présidence française de l’UE : qu’est que le « SGPFUE » ?

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Dans le dossier spécial « Préparation de la PFUE » de la revue « Service Public » de janvier-février 2008, Claude Blanchemaison, qui assure pour dix-huit mois la direction du secrétariat général pour la présidence française de l’Union européenne (SGPFUE), présente cette entité…

Le SGPFUE, c’est…

Le Secrétariat général pour la présidence française de l’Union créé par décret du 15 juin 2007 est une entité responsable d’un programme de la loi organique relative aux lois de finances, de compétence interministérielle mais temporaire et légère.

Les missions du SGPFUE sont :

assurer la préparation budgétaire de la PFUE : 190 millions d’euros d’engagements et 120 millions d’euros de paiements (25 conventions de délégation de gestion ont été signées avec les ministères) ;
assurer la coordination de tous les événements liés à la présidence, mais aussi à ceux de la « Saison culturelle européenne » ;
assurer le contact avec la société civile (milieux économiques, collectivités locales, associations d’élus) ;
assurer l’organisation entre l’Elysée, le cabinet du Premier ministre, le Secrétariat Général aux Affaires européennes, la Représentation permanente à Bruxelles, le ministère des Affaires étrangères, le secrétaire d’État aux Affaires européennes.

Pour lire l’intégralité du dossier…

Debate Europe : un projet pour renforcer la coopération Commission / Parlement en matière de communication

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La stratégie de communication proposée par la Commission européenne en octobre 2007 consiste à « communiquer en partenariat » : les institutions communautaires auraient intérêt à unir leurs forces au travers de coopération inter-institutionnelle en matière de communication. Voici une illustration de cette stratégie de partenariat avec le projet Debate Europe…

Avec le projet Debate Europe, présenté cette semaine par la Vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, ces partenariats pourraient prendre la forme de participation commune des institutions à des échanges avec les citoyens. Ces débats/dialogues constitueraient un approfondissement démocratique pour l’UE et permettraient de mieux comprendre le processus décisionnel de l’UE.

Dans sa stratégie de communication relative aux élections, le Parlement européen appelle de ses vœux une coopération étroite entre les institutions communautaires. Debate Europe contribuera à répondre à ce besoin en encourageant – conjointement avec le Parlement – la citoyenneté européenne active. L’objectif de ce partenariat, outre le partage d’expérience, serait de consister, au travers de l’organisation de forums de citoyens, une « plate-forme qui donnera aux décideurs européens un point de vue citoyen sur des questions concrètes ».

En vue des élections au Parlement européen, le programme de la Commission Debate Europe complétera les activités de sensibilisation des citoyens en invitant les fondations politiques à contribuer aux consultations des citoyens organisées par la société civile.

Avec l’objectif de Debate Europe – partagé par la Commission et le Parlement – d’impliquer les citoyens en encourageant la citoyenneté européenne active, une première illustration de la stratégie de partenariat en matière de communication se dessine…

Pour aller plus loin…