Archives par étiquette : déficit démocratique

Déficit démocratique de l’Europe : entre mythe et réalité ?

Laisser un commentaire

Il n’y a pas de concept sur l’Europe plus soumis à de multiples interprétations que la notion de « déficit démocratique » devenu un lieu commun – depuis son apparition dans les années 1980 – sur une construction européenne qui se serait construite sans consulter les peuples. Tentative de décryptage de ce paradoxe qui veut que l’Europe, qui est un espace démocratique, souffre cependant d’un déficit démocratique, mais lequel ?

Le déficit démocratique est une réalité.

Ce point de vue semble le plus évident. Il en recouvre pour autant plusieurs réalités :

Réalité historique : une sorte d’effet boomerang, selon Pierre Verluise, Docteur en Géopolitique, Chercheur à l’IRIS : « le déficit démocratique serait le résultat politique du mode de production historique de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne ».

La construction de l’UE apparaît comme le fruit d’une stratégie de contournement, de tâtonnements et de compromis intergouvernementaux, un palliatif de l’impossible grande stratégie fédéraliste et politique.

Réalité politique : un symptôme du manque de pédagogie des responsables politiques, selon René Andrau dans « Dieu, l’Europe et les politiques » : « la construction européenne n’est pas compatible avec les valeurs républicaines : les communautés se substituent à la nation, la gouvernance à la souveraineté populaire, les droits fondamentaux de la personne aux droits de l’homme et du citoyen… »

La construction de l’UE apparaît comme la réalisation d’un projet aux procédures et aux institutions qui ne correspondent pas à la culture et aux pratiques politiques nationales.

Réalité sociologique : une forme de procès en élitisme, selon Olivier Costa et Paul Magnette « Une Europe des élites ? Réflexions sur la fracture démocratique de l’Union européenne » : une minorité agissante, multilingue, experte et modernisatrice, unie par une culture des intérêts communs, aurait « utilisé des registres peu politisés pour promouvoir les institutions et les politiques supranationales ».

La construction de l’UE apparaît comme une période d’invention empirique marquée par l’importance accordée au droit et aux avancées jurisprudentielles.

Réalité médiatique : un déficit de visibilité, selon Julien Navarro, Docteur en science politique, Chercheur associé à SPIRIT – Sciences Po Bordeaux : C’est sans doute là que réside le principal déficit démocratique de l’Union européenne aujourd’hui : dans l’absence d’intérêt médiatique véritable pour les institutions et les politiques de l’Union européenne.

La construction de l’UE apparaît sous la forme d’une faible visibilité médiatique récurrente conduisant à minimiser l’importance des élections européennes et à régulièrement renforcer l’abstention.

Le déficit démocratique est un mythe.

Ce point de vue semble plus iconoclaste. Il en demeure pas moins instructif.

Mythe de bureaucrate : une invention d’eurocrate, selon la thèse de Luuk van Middelaar, auteur de « Passage à l’Europe : histoire d’un commencement » présenté dans l’interview donné hier sur ce blog : « C’est une métaphore de comptable : les entrées et les sorties doivent correspondre. Transposée à la politique, cette image propage l’idée selon laquelle un EX-ercice du pouvoir européen peut seul être contrôlé et balancé par une IN-fluence du Parlement. »

Mythe de politiste : une inquiétude injustifiée, selon Andrew Moravcsik, professeur de science politique et directeur du Programme sur l’Union européenne de l’Université de Harvard : « évalué à l’aune des critères prévalant dans les démocraties industrielles avancées plutôt qu’à celle d’une démocratie plébiscitaire ou parlementaire idéale, l’UE bénéficie d’une légitimité démocratique (…) L’UE redresse, plus qu’elle ne crée, les distorsions dans la représentation politique, la délibération et les outputs ».

Ainsi, entre visions mythique ou réaliste, la notion de « déficit démocratique » révèle surtout une Europe « à la recherche de son public », en crise de légitimité, en interrogation d’abord sur un plan symbolique, en raison probablement de l’absence d’un espace public européen, espace symbolique propre à l’Union européenne.

Reste à savoir sur quelle(s) stratégie(s) – synthétisée par Luuk van Middelaar – faut-il s’appuyer pour lutter contre ce fléau :

  • stratégie « allemande » mettant l’accent sur la thématique identitaire (culture et symboles) ?
  • stratégie « romaine » misant sur les « clientélismes » intéressés des politiques communes (de la PAC à la PESC) ?
  • stratégie « grecque » enfin portant haut les valeurs de « citoyenneté » (« pétition », « parlement », constitution etc…) ?

Abstention record aux élections européennes : communiquer et politiser contre les paradoxes du déficit démocratique de l’UE ?

Laisser un commentaire

Alors que sous l’angle de l’abstention, les élections européennes de 2009 se sont inscrites dans le prolongement des scrutins précédents avec une baisse continue du taux de participation :

  • 61.99% de participation en 1979 (7 États membres) ;
  • 45.47% de participation en 2004 (25 États membres) ;
  • 43.1% de participation en 2009 (27 États membres) ;

plusieurs paradoxes semblent conforter le déficit démocratique malgré un contexte historiquement favorable et des pouvoirs accrus du Parlement européen…

Paradoxe n°1 : bien que les éléments participants au sentiment d’appartenance à l’UE semblent particulièrement portés par le contexte de crise, l’identité de l’Europe demeure un défi démocratique

Quoique curieusement, les enquêtes Eurobaromètre ne demandent pas aux « Européens » s’ils se sentent « citoyens de l’Union », alors que depuis 1993, le traité de l’Union européenne a institué une citoyenneté de l’Union ;

la dernière enquête Eurobaromètre disponible (EB Standard 70) montrent que les liens qui unissent les citoyens européens sont d’une actualité brulante permettant de renforcer le « sentiment d’européanité, (qui) constitue un défi essentiel pour l’Union pour résorber le déficit démocratique » selon Camille Lépinay : « Les Européens se sentent-ils vraiment Européens ? ».

Éléments participant à la construction de l’identité européenne, selon les Européens :

  • l’Euro, en tête des éléments constitutifs de l’identité européenne pour son rôle de stabilisateur et d’amortisseur de la crise ;
  • les valeurs démocratiques, qui s’illustrent magistralement avec les élections européennes.

Pourtant, malgré ce contexte particulièrement favorable pour conforter l’identité européenne, la désaffection des électeurs européens se répand au point que pour Louis Chauvel, « le défi central de la construction européenne est aujourd’hui celui de la constitution d’un demos européen » :

  • Les élites culturelles sont presque unanimement favorables au projet de construction européenne ;
  • Le reste de la population partage un « euroscepticisme communicatif ».

Seule solution : communiquer afin de renforcer la crédibilité du projet européen :

Communiquer de telle sorte, selon Louis Chauvel, que « le décalage entre des discours institutionnels communicationnels dont l’enthousiasme va culminant et les réalités auxquelles font face les populations » se réduise. En somme que le fossé entre Europe objective et Europe subjective soit comblé.

2ème paradoxe : bien que les pouvoirs du Parlement européen se soient considérablement accrus, la légitimité du Parlement européen demeure un défi démocratique

Quoique régulièrement les traités ont élargi les pouvoirs du Parlement européen – notamment la codécision avec le Conseil, la validation du budget ou le contrôle de la Commission – la dernière élection européenne montre que l’intérêt des citoyens pour l’institution s’est encore réduit, comme l’analysent les chercheurs Julia De Clerck-Sachsse et Piotr Maciej Kaczyński du Centre for European Policy Studies (CEPS) dans « The European Parliament : more powerful, less legitimate ? ».

Éléments justifiant de l’érosion de la légitimité du Parlement européen :

  • raison structurelle : le multilinguisme rend les débats difficiles à suivre ;
  • raison politique : l’absence de division forte entre partis appartenant à une majorité ou à une opposition rend les coalitions difficile à suivre ;
  • raison électorale : l’absence de cristallisation de la campagne électorale autour d’un thème, à fortiori à l’échelle européenne plutôt que nationale, rend les candidats difficiles à suivre ;
  • raison d’organisation: le travail en commissions tend à réduire la législation européenne à des mesures techniques plutôt que des positons idéologiques d’autant plus difficile à suivre ;
  • raison institutionnelle : l’absence de conséquence du scrutin européen sur les gouvernements européens rend les enjeux.

Seule solution : politiser afin de renforcer la légitimité du Parlement européen :

Politiser, de telle sorte que l’institution soit perçue comme véritablement politique au-delà des cercles bruxellois. En somme, un forum démocratique avec des controverses partisanes transeuropéennes sur les politiques publiques de l’UE.

Ainsi, lutter contre le déficit démocratique de la construction européenne, c’est s’attaquer à l’identité de l’Europe et à la légitimité du Parlement européen qui demeurent aujourd’hui un défi démocratique.

Eurobaromètre : « Les Français et la construction européenne » : confirmation de la « fracture européenne »

Laisser un commentaire

La Représentation de la Commission européenne en France publie une enquête Eurobaromètre (EB Flash no 230) sur les Français et la construction européenne. A quelques jours des élections européennes, les principaux résultats de cette enquête d’opinion semblent confirmer la « fracture européenne » analysée par le député Michel Herbillon.

Perception de la construction européenne : confirmation de la fracture socio-économique

Certes, une très large majorité des Français interrogés se déclarent toujours favorables à la construction européenne.

Mais les disparités socio-économiques sont toujours fortes :

  • les étudiants (91%), les 15-24 ans (82%), les Français ayant un haut niveau d’études (80%) et ceux vivant dans les grandes villes (79%) sont les plus enthousiastes ;
  • les Français ayant un faible niveau d’études sont plus sceptiques.

Attentes à l’égard de la construction européenne : confirmation de la fracture démocratique

Plus de sept Français sur dix estiment que la construction européenne est trop éloignée des préoccupations des citoyens (72%).

Près de quatre Français sur cinq (78%) considèrent que la construction européenne se fait sans que les peuples soient suffisamment consultés.

La majorité des Français (57%) considèrent que la construction européenne a peu d’impact sur leur vie quotidienne.

Information sur la construction européenne : confirmation du déficit de médiation des hommes politiques et de la presse

Plus de deux-tiers des Français disent ne pas se sentir bien informés sur le fonctionnement de l’Union européenne (69%) alors qu’un quart des Français se disent tout à fait (23%) bien informés sur la vie politique française.

Environ trois-quarts des Français estiment que les hommes politiques français devraient davantage leur parler de l’Union européenne (76%,).

Sept Français sur dix estiment de manière similaire que les médias devraient davantage leur parler de l’Union européenne (71%).

Ainsi, la relation entre les Français et l’Europe révèle de multiples fractures, que la campagne des élections européennes n’aura pas suffisamment comblées.

Lecture : « L’impossible défi. La politique de communication de l’Union européenne » – Éric Dacheux

Laisser un commentaire

Au-delà d’une réflexion – peu explorée malgré la pléthore des documents techniques, juridiques ou historiques sur la construction européenne – sur la communication entre les instances européennes et les citoyens de l’UE, Eric Dacheux, chercheur au laboratoire du CNRS  » Communication et Politique  » s’interroge sur l’avenir – en danger – de la démocratie européenne, en raison notamment de l’absence d’une utopie européenne inédite…

1. La notion de la communication politique européenne

La notion ambivalente et complexe de communication politique européenne repose sur l’équilibre entre idéologie et utopie, intégration politique et critique politique, afin de garantir un équilibre démocratique.

« La communication politique est un art difficile, un exercice démocratique obligé qui mélange raisonnement et séduction, persuasion et information, dialogue et conflit. À l’échelle de l’Union, cet art difficile devient un défi quotidien : comment faire vivre un débat européen lorsque les citoyens continuent de penser dans un cadre national, lorsque le système institutionnel européen est illisible et lorsque le grand public ne sait plus, aujourd’hui, quel est pour le XXIe siècle, le projet européen ? » (p. 34).

2. Les problèmes structurels de la communication institutionnelle européenne

Toute tentative de communication pan-européenne se trouve d’entrée compromise à cause de :

  • l’ampleur et la complexité de la tâche ;
  • la diversité linguistique au sein de l’Union ;
  • l’absence d’une politique de communication cohérente de la part des institutions européennes (ce qui tend à être corrigé) ;
  • l’insuffisance des moyens humains et financiers dont disposent ces dernières ;
  • la croissance exponentielle des informations techniques ;
  • l’absence d’un média de masse généraliste pan-européen (ce que les institutions européennes tendent de corriger par des réseaux de média européen).

Un panorama quasi exhaustif des outils de communication utilisés par les instances européennes depuis les années 50 jusqu’à nos jours conduit à la conclusion que « la gamme d’outils de communication utilisée par l’Union européenne est large et comparable à celle des États-membres. Mais, la communication, et plus particulièrement la communication politique, ne se réduit pas à l’utilisation plus ou moins adroite d’instruments plus ou moins performants. » (p. 50).

3. Les erreurs stratégiques commises par les instances européennes sur le plan de la communication

La tactique de l’inéluctable consistant à présenter la construction européenne comme la seule possibilité des peuples de l’Europe, l’aboutissement inévitable d’un cheminement continu vers une Europe unie et indivisible engendre deux risques :

« D’une part, elle tend à décourager de véritables affrontements politiques de taille européenne qui pourraient structurer un espace public aux dimensions de l’Union. Pourquoi débattre s’il n’y a qu’une Europe possible ?

D’autre part, elle accentue le désintéressement des citoyens vis-à-vis de la vie politique en général et vis-à-vis de la politique européenne en particulier. Si la politique consiste à mettre en œuvre l’inéluctable, pourquoi faire de la politique ? » (p. 56).

Les conséquences néfastes de cette conception figée de l’Europe se voient amplifiées en raison d’une deuxième erreur stratégique, liée à la survalorisation du pouvoir symbolique des médias de masse, appréhendés à tort comme des moyens capables de :

  • créer un espace communicationnel pan-européen ;
  • contribuer à la connaissance et la compréhension entre les peuples ;
  • promouvoir la formation d’une conscience européenne.

4. La crise de légitimité de l’Union européenne

Cette crise est d’abord sur un plan symbolique, en raison de l’absence d’un espace public européen, espace symbolique propre à l’Union permettant de :

  • légitimer des actions publiques ;
  • donner une visibilité aux débats européens ;
  • fonder une identité collective transnationale.

Cette crise est également de nature idéologique, liée au déficit identitaire qui caractérise l’Europe aujourd’hui. Finalement, qu’est-ce que l’Union européenne et quelles sont les raisons qui stimulent et donnent sens à sa construction ? :

  • Si la construction européenne est une communauté politique européenne, alors l’Europe ne peut s’offrir le luxe de perdre le pari démocratique.
  • Si l’Union européenne est un processus inédit dans l’histoire de l’humanité, alors sa politique de communication doit être tout aussi inédite.

Source : questions de communication, 2005, n°7