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Consultations citoyennes européennes : quelle communication pour libérer la parole sur l’Europe ?

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Inspirée de l’idée chère à Jurgen Habermas d’espace public européen, les consultations citoyennes européennes participent d’une délibération reposant sur la mise en commun des paroles citoyennes dans un débat contradictoire. Belle idée, effectivement. Mais, concrètement, comment parvenir à libérer la parole sur l’Europe largement mise sous le boisseau depuis l’échec du projet de Constitution pour l’Europe ?

Incarnation : une représentation incarnée des enjeux de l’Europe via des ambassadeurs européens

Première étape pour libérer la parole des Européens, il faut pouvoir porter les arguments et les visions de l’Europe, faire la pédagogie des projets. En somme, il faut créer un désir d’avenir qui soit porté dans la société et les médias.

Cette évidence doit être l’occasion de sortir des sentiers battus et des figures éculées de l’Europe et se traduire donc par de nouvelles personnalités représentatives de l’Union européenne qui agiraient en tant qu’ambassadeurs européens, de figures médiatiques, susceptibles d’intervenir dans les médias traditionnels/audiovisuels pour présenter les consultations démocratiques et encourager les gens à y participer.

Pour le rapport de l’Assemblée nationale « Conventions démocratiques de refondation de l’Europe : comment libérer la parole ? », « proposer « à des personnalités culturelles et sportives célèbres de devenir des ambassadeurs de l’Union » » permettrait « d’assurer un fort retentissement aux conventions tout en encourageant les citoyens à y participer, sans en faire un événement gouvernemental et de symboliser la prise en main par la société civile de ces événements ».

Labellisation : une discussion organisée via des événements labélisés

Deuxième étape pour libérer la parole de la majorité silencieuse, en particulier des indécis, des modérés et de tous les publics occasionnels de la cause européenne, il s’agit d’assurer une présence sur le terrain aussi large que possible pour faire en sorte que se rencontrent les sachants et les non-sachants.

Cette nécessité vise à recréer des liens entre les individus, assurer une meilleure écoute et prise en compte des réalités individuelles au-delà des arguments fédéralistes ou souverainistes et créer in fine une participation sans filtre, sans biais et sans tabou.

Au-delà de la représentativité des opinions qui participe immanquablement à renforcer la légitimité de la démarche dans son ensemble, une large consultation du public, en particulier celui qui se désintéresse de l’Union européenne, doit viser in fine la reconquête des abstentionnistes des élections européennes, tant par indifférence que par méconnaissance.

Là encore, le rapport parlementaire imagine une double démarche consistant à appuyer les événements correspondant à la méthodologie spécifique à la consultations démocratiques européennes par des divers événements populaires labellisés « à l’instar de concerts, d’événements sportifs, de rencontres entre étudiants ou encore de salons littéraires », de nuits blanches, de festivals, voire de commémorations d’événements historiques (…) afin de mobiliser le grand public et de démontrer in vivo la dimension européenne

Démultiplication : une réappropriation massive via une plateforme numérique et les réseaux sociaux

Troisième étape, le relais et l’amplification en ligne doit permettre d’assurer une démultiplication, une pollinisation positive – un good buzz – en mettant les technologies numériques, et en particulier les réseaux sociaux, au service de la diffusion et de la réappropriation massive du très grand public.

Les relais numériques peuvent permettre à moindre coût de consulter une masse critique de citoyens européens pour faire émerger une opinion représentative à condition de lutter contre plusieurs limites : éviter les effets liés au design de la plateforme, les biais d’interface et d’interaction, lutter contre la fracture numérique et surmonter l’appréhension devant la complexité des politiques européennes.

Au total, les défis pour libérer la parole et canaliser ses formes d’expression sont nombreux. Les fondamentaux d’une communication reposent sur une réelle incarnation, des événements populaires et une réapparition massive de la part des citoyens.

En Marche l’Europe : quelle stratégie pour les conventions démocratiques européennes ?

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Peut-être parce qu’ils ne savaient pas que c’était impossible, Paul Butcher, Yann-Sven Rittelmeyer et Corina Stratulat du think tank European Policy Centre publient une stratégie pour la mise en œuvre des conventions démocratiques européennes « En Marche l’Europe », en partant des citoyens et de la société civile, parce que selon eux « la mise en pratique de l’idée de conventions démocratiques doit être bien faite ou pas du tout »…

Des conventions démocratiques afin de relancer la démocratie européenne et nationale

Les auteurs proposent une stratégie pour la mise en œuvre des conventions démocratiques :

  • Fournir une plateforme pour l’interaction et l’échange entre les citoyens européens et leurs représentants politiques au moment des décisions cruciales pour l’avenir de l’UE ;
  • Offrir la possibilité d’un engagement populaire significatif dans l’élaboration des politiques, dans un esprit de transparence et d’inclusion, sur la base de propositions politiques spécifiques ;
  • Inclure de multiples « contrepoids » via une coopération et une coordination afin d’accroître la sensibilisation et l’appropriation du projet de l’UE.

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Phase 1 (1 mois) : la campagne de sensibilisation et le rôle des gouvernements nationaux

Les gouvernements lancent le processus dans leur propre contexte national en informant sur la raison d’être, la portée et la mise en œuvre des conventions, mais aussi un appel aux organisations de la société civile, aux fondations, aux entreprises privées et autres acteurs concernés. Après la création d’un Secrétariat national, le gouvernement devrait s’incliner et laisser le reste du processus se terminer sans implication politique.

Le contenu de la campagne de lancement, en termes de messages, de principes (transparence, ouverture, diversité et indépendance politique) et de lignes directrices, devrait être harmonisé dans tous les États membres afin de minimiser les divergences nationales dans la façon dont l’idée est communiquée et réalisée dans la pratique et de communiquer aussi largement que possible.

Cette 1e phase se déroule à partir de la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018 jusqu’à la fin avril.

Phase 2 (2 mois) : les étapes vers les conventions démocratiques et le rôle du Secrétariat national

Le Secrétariat national joue un rôle clé. Composé d’acteurs pouvant inclure des organisations de la société civile, des fondations, des entreprises privées et des parties prenantes agissant en tant que consortium indépendant, politiquement non attaché et axé sur l’exécution des tâches dans le respect de la transparence des recettes et des dépenses budgétaires.

Tâche n°1 : Mettre en place un site web pour l’initiative, sur la base d’un template commun pour décrire l’initiative : objectifs), justifications, processus, calendrier, règles et principes, budget + analyse des données + activation des volontaires et participants.

Tâche n°2 : Passer un contrat avec une entreprise d’analyse de données pour produire un résumé des rapports des conventions démocratiques qui permettent à un groupe d’experts de rédiger le rapport national.

Cette 2e phase se déroule de début mai à fin juin.

Phase 3 (6 mois) : les conventions démocratiques et le rôle des volontaires

L’organisation des conventions démocratiques au niveau local devrait s’appuyer sur des volontaires chargés d’organiser des événements dans leurs propres communautés :

  • Le volontaire doit suivre le format et l’ordre du jour des conventions démocratiques normalisé et harmonisé dans l’UE ainsi que rédiger le rapport basé sur un modèle ;
  • Le volontaire doit être libre de décider de la (des) méthode (s) de sensibilisation pour sensibiliser et mobiliser les gens à participer aux conventions démocratiques.

La discussion lors de ces réunions devrait être basée sur une combinaison de questions ouvertes et fermées posées aux participants, couvrant cinq domaines politiques principaux : (1) la sécurité et la défense, (2) la migration et la politique étrangère, (3) l’économie, (4) le pilier social et (5) la réforme institutionnelle de l’UE.

La 3e phase doit durer jusqu’à la fin de 2018.

Phase 4 (2 mois) : la transnationalisation de l’initiative et le rôle de l’UE

Les Secrétariats nationaux envoient leur rapport national au Secrétariat de l’UE, qui produit un rapport au niveau de l’UE avec l’aide d’une équipe d’experts de l’UE afin de tirer des grandes conclusions et formuler des propositions politiques reflétant le sentiment populaire européen.

Afin de porter le débat au niveau européen, une « convention de Bruxelles », rassemblant des délégations nationales, est organisée en février 2019, afin de créer l’opportunité pour les dirigeants européens de discuter du rapport avec ses auteurs et bénévoles, idéalement en présence des Spitzenkandidaten aux élections européennes.

La convention de Bruxelles doit aboutir à une déclaration finale de conclusions et de recommandations pour apporter une contribution aux processus décisionnels et idéalement à la campagne pour les élections européennes de 2019.

Ce processus doit être achevé d’ici mars 2019.

En définitive, quelles sont les conditions du succès ?

D’abord, la méthode. La crédibilité de la démarche de conventions démocratiques européennes repose sur une approche commune et cohérente dans la méthodologie de consultation des citoyens et d’analyse de leurs contributions.

Ensuite, la restitution. La légitimité des conventions démocratiques européennes sera jugé à l’aune des résultats, c’est-à-dire de la capacité à réintégrer les « outputs » de la consultation comme « inputs » des programmes et initiatives européennes… ce qui implique une conjonction avec la campagne des élections européennes et en particulier des Spitzenkandidaten.

Enfin, la participation. La popularité, au sens de la participation populaire représente à n’en pas douté la condition du succès la plus importante, ce qui plaide pour l’approche recommandée de mettre en avant les bénévoles et la société civile, qui seule, si elle se saisit des consultations citoyennes, parviendra à mobiliser largement, ce qui nécessite une large marge de manœuvre locale quant à l’organisation et à la communication.

Au total, ce que les gouvernements et les peuples vont décider de faire, ou de ne pas faire, engage. En cette période cruciale pour le futur de l’UE, les Européens sauront-ils saisir l’opportunité des conventions démocratiques ? 

Consultations citoyennes européennes : comment se fabrique une opinion publique européenne ?

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Annoncées en fanfare par le candidat Macron, les « conventions démocratiques » sont rattrapées par « le principe de réalité », selon Euractiv, puisque seule une dizaine de pays européens devraient participer à des « consultations citoyennes ». Changement de nom, donc, changement d’ambition, aussi. Néanmoins, demeure l’enjeu de la fabrique d’une opinion publique européenne. Comment fonctionne le recours aux citoyens pour forger une opinion publique ?

L’opinion publique européenne occupe une dimension centrale dans le processus d’intégration et de légitimation européenne depuis les origines

Claudia Sternberg analyse le recours à l’opinion publique dans les discours des institutions européennes sur la légitimité de l’UE depuis les origines et montre que les appels visant à resserrer les liens entre l’UE et « ce que veut le peuple » ne constituent en rien un phénomène nouveau.

Du consensus permissif de l’opinion publique à l’égard de l’intégration européenne jusqu’au milieu des années 1970, à la politisation et polarisation croissantes de l’opinion publique dans le contexte de crise, la quête de légitimité a justifié le recours, quasi systématique, à des instruments de consultation et de participation des citoyens dans tous les domaines d’action publique.

Le défi aujourd’hui est de parvenir à canaliser et concilier des préférences, des intérêts et des identités contradictoires, en reconnaissant ces différences, sans pour autant prétendre les harmoniser.

La relation entre opinion publique et action publique est au cœur d’un processus continu d’accumulation de ressources constitutives d’une capacité de gouvernement. En somme, le recours à l’opinion publique vise à contribuer à rendre l’UE gouvernable.

Les instruments choisis dans la fabrique de l’opinion publique européenne contribuent imparfaitement à la capacité de gouvernement de l’UE

Céline Belot, Laurie Boussaguet et Charlotte Halpern étudient, à partir du choix et de la sélection des instruments de fabrique de l’opinion, leurs effets en termes de gouvernabilité du système politique européen.

Sur la longue durée, l’association des citoyens au projet européen a pu prendre de nombreuses formes, par le biais tant d’enquêtes quantitatives que de sondages délibératifs, destinés à faire « remonter » les idées des citoyens en amont des prises de décision.

panorama_instruments_ fabrique_opinion_publique_européennePanorama des instruments de la fabrique de l’opinion publique européenne (1973-2016)

La fabrique de l’opinion publique européenne représente une forme d’instrumentation aux logiques propres, entre :

  • les Eurobaromètres standards, qui visent à la production et l’accumulation de ressource d’informations ;
  • les Eurobaromètres spéciaux, flashs et qualitatifs, des outils au service du pilotage de l’action publique ;
  • l’autre opinion publique européenne : le recueil de la parole citoyenne dans une logique de prospective et de légitimation du projet européen.

Les choix d’instrumentation des citoyens contribuent à la production et à l’accumulation dans le temps de ressources de gouvernement d’autant plus stratégiques qu’il existe peu de liens directs entre l’UE et les citoyens.

Mais, même les diverses initiatives destinées à associer les citoyens au projet européen dans le cadre du Plan D de la Commission européenne (Démocratie, Dialogue et Débat), n’ont toutefois pas permis de faire émerger une opinion publique européenne matérialisée dans le vote.

L’expérience du Dialogue National pour l’Europe : malgré sa qualité, n’a pas réussi à mobiliser suffisamment les citoyens

Les dernières décennies sont le témoin de nombreuses expériences menées au titre de l’écoute de la parole citoyenne, selon le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les conventions démocratiques de refondation de l’Europe.

Ainsi par exemple, le Dialogue National pour l’Europe, lancé en France en 1996, sous l’égide de Michel Barnier, alors Secrétaire d’État aux Affaires européennes et organisé pour répondre à un triple objectif : informer les Français sur les questions européennes, recueillir leurs espoirs et leurs craintes face à l’intégration communautaire et en dégager des perspectives sur la place de la France en Europe.

Le rapport parlementaire constate bien que « les enjeux auxquels voulaient s’attaquer ces dialogues citoyens ne sont pas si différents de ceux auxquels le processus des conventions démocratiques souhaite répondre : une absence de sens, alimenté par un manque de participation des citoyens. De plus, outre l’association de la société civile, la campagne informationnelle devait être, dans l’idée de ses promoteurs, une démarche transpartisane déconnectée de toute échéance électorale à venir. Enfin, pour éviter ce qui était encore perçu comme un traumatisme lié à la campagne sur le traité de Maastricht, il s’agissait d’orienter les débats sur l’apport de l’Union européenne au quotidien et de toucher les plus jeunes. »

« Les analyses du CEVIPOF expliquent l’échec partiel de ces Dialogues par des filtres organisationnels et des difficultés sociologiques, ainsi que par l’inadaptation de l’appareil étatique face aux questions européennes. De plus, une grande partie de la campagne s’est appuyée sur le réseau préfectoral pour organiser des conférences après lesquelles les citoyens n’avaient que peu de possibilité de participer aux restitutions. »

Au total, la fabrique une opinion publique européenne, au cœur du projet européen dès l’origine et l’objet d’un activisme de l’UE très diversifié dans ces instruments, sans toutefois parvenir à mobiliser massivement les citoyens achoppe surtout lorsqu’il s’agit de restituer et d’exploiter les résultats. Tant que les priorités de l’UE en termes de politiques publiques ne seront pas liées à l’évolution de préférences des citoyens, qu’il n’y aura ni réactivité démocratique (accountability) ni effets retours (policy-feedbacks), le statut de relation entre opinion publique et politiques publiques européennes restera « compliqué ».