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Virage participatif de l’Europe : la participation citoyenne peut-elle raviver la démocratie européenne ?

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En Europe, les initiatives visant à accroître la participation des citoyens ont fait des progrès substantiels pour impliquer les citoyens ordinaires dans la prise de décision publique. Cet antidote partiel au populisme illibéral en apaisant la frustration des gens de ne pas avoir leur mot à dire dans l’élaboration des politiques publiques peut offrir des leçons d’applicabilité pour la gouvernance politique européenne, selon Richard Youngs de Carnegie Europe…

Le virage participatif de la démocratie européenne bienvenu se fait attendre

En Europe, jusqu’à présent, la participation consultative a affecté plutôt des questions de faible politique – décisions liées à des projets locaux – par rapport aux questions de haute politique liées à des enjeux nationaux ou globaux.

Mais à mesure que les problèmes de la démocratie représentative se sont intensifiés, les pratiques participatives progressent significativement ces derniers temps :

  • En France, Convention citoyenne pour le climat ;
  • En Estonie, Assemblée sur les élections, les partis politiques et l’engagement des citoyens ;
  • En Belgique, Assemblée de citoyens, le G1000, un système de participation particulièrement sophistiqué et innovant pour la communauté germanophone ;
  • En Espagne, Assemblée permanente au conseil municipal de Madrid pour délibérer sur les questions locales ;
  • En Pologne, réseau d’assemblées de citoyens dans plusieurs villes ;
  • En Ecosse, projet de jury de citoyens pour émettre des recommandations sur un large éventail de défis politiques ;
  • En Irlande des assemblées de citoyens sur l’avortement ou les questions de genre.

Une masse critique d’initiatives participatives, de meilleure qualité méthodologique autour d’une délibération profonde et équilibrée, commence à s’accumuler permettant de dissiper les doutes quant à savoir si les citoyens veulent vraiment participer à la prise de décision ou peuvent s’engager ouvertement dans des débats politiques complexes voire converger vers de nouveaux compromis.

Le virage participatif doit relever des défis pour une participation politique véritablement ouverte

Jusqu’à présent, la participation des citoyens a pris la forme de débats ponctuels sur des projets, autour de problèmes nécessitant une décision unique sur une question spécifique, le plus souvent de nature locale.

Bien entendu, la plupart des politiques publiques ne se posent pas ainsi. Au contraire, la plupart des problèmes font l’objet de discussions et de décisions en cours, ne se prêtent jamais à une résolution définitive et nécessitent une série continue de compromis plutôt que la simple sélection d’une option par rapport à une autre.

Afin de contribuer de manière significative à la revitalisation démocratique, les initiatives participatives doivent relever plusieurs défis :

Le défi de rendre la participation plus politique : un changement qualitatif dans les types de questions et de débats que la participation aborde ;

Le défi de la durée : passage de forums uniques à des forums permanents ;

L’enjeu de la cohérence liés aux tensions et compromis entre les objectifs politiques et les préférences des électeurs ;

Le risque d’une asynchronie des démocraties : malgré une rhétorique abondante sur la combinaison de la démocratie participative et représentative, de nombreuses initiatives participatives sont toujours formulées en opposition ou contrepoids aux parlements et aux partis ;

L’individualisation de l’engagement en tant qu’individus risque de détourner l’attention des organisations collectives, courroies de transmission nécessaire entre l’individu et l’État pour résoudre les relations de pouvoir entre les différents groupes de la société ;

La dépolitisation repose sur le fait que les initiatives participatives sont souvent basées sur l’hypothèse irréaliste que les désaccords politiques et identitaires entre les différents groupes peuvent être neutralisés – et que c’est la mesure clé pour le progrès démocratique.

Le virage participatif pour stimuler la participation sans idéaliser excessivement son potentiel démocratique

Le renouveau démocratique européen ne peut et ne doit pas passer par ces nouvelles initiatives participatives si et seulement si :

Les attentes concernant les initiatives démocratiques participatives doivent être maîtrisées : les initiatives délibératives des citoyens peuvent être un élément majeur – mais pas unique – des efforts visant à rétablir la responsabilité démocratique de l’UE.

La démocratie participative doit être guidée par un degré d’ambition mesuré : commencer à explorer des idées pilotes sur la façon d’élargir modestement les forums participatifs afin d’élargir la pertinence politique de la participation sans compromettre les caractéristiques pratiques qui ont fait son succès.

Si le potentiel des forums participatifs est survendu, les citoyens peuvent devenir déçus. S’il est sous-vendu, ces forums resteront une arène de niche, déconnectée des problèmes politiques plus larges de la démocratie européenne.

Les institutions de l’UE devraient expérimenter une participation d’un type différent : les forums de citoyens locaux pourraient être utilisés comme base pour alimenter des délibérations de plus haut niveau, de sorte que les différents niveaux de débat se relient. L’UE pourrait fournir un modèle commun sur les types de questions qui guideraient les initiatives citoyennes à travers l’Europe.

Au total, la démocratie européenne progressera si la participation contribue à améliorer d’autres formes de responsabilité démocratique, plutôt que de les miner ou de les éclipser. La participation devra être un catalyseur pour la réforme de la démocratie, pas une alternative autonome.

Budget de l’UE : quand la communication européenne devient oxymorique

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Prenons prétexte du sommet européen sur la prochaine programmation budgétaire de l’UE, pour observer la progression paradoxale de l’Europe, qui ne doit cesser de nous interroger…

Des similitudes centrifuges

Quand l’Europe se saisit de nouveaux sujets de préoccupation des Européens pour davantage répondre aux attentes présumées ou recueillies dans les enquêtes d’opinion, les affaires européennes en viennent à aborder des questions où les opinions politiques et les préférences personnelles sont très différentes voire divergentes entre Européens. La construction européenne progresse ainsi sur des sols mouvants ou des pans de la société s’européanisent au détriment d’une unité européenne, qu’il faut bien admettre demeure largement fantasmée.

La vie politique européenne conduit les forces politiques à devenir des forces géopolitiques où les idées représentent autant des options dans chaque société que des choix sociétaux ancrés dans la géographie européenne. Pour illustrer les choses très vite, les conservateurs « occidentaux » qui se cherchent un second souffle dans l’UE s’inspirent et s’appuient sur des « modèles orientaux » très implantés en Hongrie ou en Pologne ; une avancée insoupçonnée de l’Europe. La présence/absence des Verts dans les pays européens est également révélatrice.

Les questions sociétales sont aussi influencées par des avancées qui ne viennent pas toujours des démocraties apaisées « modèles » d’Europe du Nord ; une autre voie impénétrable de l’européanisation des sociétés européennes existe.

Des divergences centripètes

De même, les conditions observables dans les sociétés européennes, qui devraient constituées des remparts, des douves infranchissables se révèlent des occasions de cheminement conjoint inattendu de l’Europe.

Au-delà du quotidien de la vie parlementaire européenne qui rassemblent des forces politiques sur une base transnationales pour toutes les familles politiques, en dépit d’une intuition initiale rétrograde d’impossibilité ontologique ou logique, d’autres développements doivent s’étudier.

La lutte contre les changements climatiques offrent un renversement puisque le combat divise davantage le monde des adultes que les jeunesses qui s’unissent pour agir à leur échelle et avec leur moyen.

Autre exemple, les stigmates de l’histoire qui laissent des traces encore vives dans les sociétés européennes devraient réduire les dialogues interculturels qui pourtant progressent, pas sans difficulté, vers un devoir de mémoire commun et des lectures complémentaires plutôt que rudimentaires des héritages.

Pour conclure, alors que le prochain budget pour l’avenir des politiques publiques européennes plafonne, et que l’absence d’ambition s’étale en plein jour au cours des nuits de négociations infructueuses, pourquoi les questions les plus consensuelles qui rassemblent les Européens semblent moins investies tandis que les enjeux plus polémiques, plus épidermiques occupent beaucoup les esprits ?

Danger sur la « Commission géopolitique »

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Le narratif d’une « Commission géopolitique » introduit par Ursula von der Leyen, analysé comme « de la nouvelle chance », selon Eric Maurice, responsable du Bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman afin de remplacer le récit d’une « Commission politique » vue comme « de la dernière chance » par Jean-Claude Juncker est en train de faire déraper la communication européenne. Explications…

Un concept qui s’est imposé tardivement

Premier constat d’ordre chronologique, le concept de « Commission géopolitique » est apparu tardivement dans la vision de la nouvelle présidente de la Commission européenne.

Cette idée est – faut-il le rappeler – totalement absente de son programme politique en tant que candidate cherchant les suffrages des eurodéputés au début de l’été dernier et tout autant inexistant dans son discours d’investiture le 16 juillet 2019 au Parlement européen.

Lors de la présentation du Collège des Commissaires début septembre, le mot de « Commission géopolitique » est introduit de manière imprécise : « La Commission que je présiderai jouera un rôle géopolitique engagé en faveur de politiques durables ». Mais, ce point ne sera pas repris par la plupart des médias et des politiques intéressés par la polémique du portefeuille « Protéger le mode de vie européen » qui conduira la présidente von der Leyen à publier une tribune pour éviter le dérapage incontrôlé, sans mention de la dimension géopolitique.

Dans les nouvelles « méthodes de travail de la Commission européenne » présentées début décembre, le concept n’est également pas directement mentionné dans le document complet même si un nouveau « groupe de coordination de l’action extérieure : EXCO » est envisagé « afin d’assurer une action extérieure plus stratégique et cohérente » et «  une coordination et une cohérence politiques complètes en matière d’action extérieure ». La page de synthèse introduisant les méthodes de travail aborde la « Commission géopolitique » afin d’aligner les dimensions interne et externe des travaux de la Commission. L’idée commence à infuser auprès des journalistes européens et des think tanks européens.

Dans le Programme de travail de la Commission pour 2020 « Une Union plus ambitieuse » publié fin janvier la doctrine si l’on peut dire est plus explicite puisque « la nécessité d’une Union européenne forte et unie, s’appuyant sur l’ensemble de ses atouts diplomatiques, économiques et politiques » justifie d’une certaine manière « le programme de travail de cette Commission géopolitique. Toutes les actions et toutes les initiatives prévues mettront fortement l’accent sur l’action extérieure ». Cette mention semble acter l’évidence et l’éminence du concept.

Ainsi, le premier constat en termes de généalogie indique une genèse tardive mais de plus en plus saillante dans la communication de la Commission, ainsi que dans les mentions médiatiques et politiques. Le nouveau narratif s’est peu à peu imposé comme un point central, quasi le point d’orgue, la clé de voute de l’édifice de la Commission von der Leyen.

Un concept qui se révèle problématique

L’imposition tardive mais définitive du concept de « Commission géopolitique » ne va pas sans soulever des inquiétudes voire des problèmes qu’il ne faut pas négliger.

D’abord, le concept est source de mal-information voire de désinformation. Pour des acteurs formés et informés des affaires européennes, même bienveillants, il n’est pas aisé de se limiter à l’interprétation officielle d’un concept de « Commission géopolitique » appliqué dans le cadre des traités, et des compétences exclusives et partagées de l’Union européenne consistant à prendre en compte des enjeux globaux stratégiques, en tant qu’input dans les futures politiques publiques de l’UE. Mais, pour tous les autres, moins regardant et animés par une cause pro ou anti-européenne, la dimension géopolitique est une occasion rêvée de projeter ses propres fantasmes au risque de mal-informé ou désinformé le grand public.

Pire, la mission de gardienne des traités confiée à la Commission européenne est virtuellement menacée par le narratif d’une « Commission géopolitique » entendu dans un sens différent de celui qui lui est donné par la présidente Ursula van der Leyen. Une Commission qui ferait de la géopolitique au sens où elle exercerait une puissance régalienne combinant soft et hard power est très éloigné de la réalité. Le concept de « Commission géopolitique » est donc très peu performatif, il ne dit pas ce qui est, peine à dire ce qu’il devrait dire – des politiques publiques européennes plus imprégnées d’enjeux globaux – et on peut lui faire dire bien davantage que ce qu’il conviendrait.

Ensuite, la promesse d’un tel concept est contre-productive. Pour ceux qui n’auraient pas bien compris comment il faut entendre la « Commission géopolitique » selon von der Leyen, les résultats seront catastrophiques. S’ils se sont laissés convaincre qu’il fallait une Commission européenne plus forte, plus assertive dans le concert des nations, ils ne seront que déçus par la réalité d’une construction européenne complexe, lente, imparfaite qui règne davantage par l’empire de la norme que par la politique de l’événement, à fortiori dans des domaines où l’unanimité est nécessaire.

Enfin, le capital politique et médiatique lié au nouveau narratif européen introduit par Ursula von der Leyen risque d’être dilapidé prématurément à cause de l’incompréhension et de l’absence de résultat prévisible autour de la « Commission géopolitique » alors que d’autres dimensions introduites par la nouvelle présidente de la Commission européenne ont déjà fait long feu comme la protection du mode de vie européen ou risquent de s’enliser dans les sables compte-tenu de l’ambition forte du nombre de législations en préparation. Le danger de se corneriser est trop grand et vraiment inutile pour ne pas agir vite afin de corriger le discours ambiant.

Au total, le concept de « Commission géopolitique » risque de se révéler toxique à la communication européenne, qui ne doit pas simplement être intelligente mais également intelligible.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : les recommandations de la Commission européenne

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Dans une communication annonçant que « le moment est venu pour une nouvelle poussée pour la démocratie européenne », la Commission européenne dévoile ses positions sur la future Conférence sur l’avenir de l’Europe. Que faut-il en retenir ?

Un exercice démocratique paneuropéen majeur

La Conférence est positionnée par la Commission européenne comme un nouveau forum public pour un débat ouvert, inclusif, transparent et structuré, accessible à tous les citoyens , de tous les horizons et de tous les coins de l’Union, autour d’un certain nombre de priorités et de défis clés.

La Conférence sera ouverte à la société civile, aux institutions européennes et aux autres organes européens, ainsi qu’aux autorités nationales, régionales et locales, aux parlements et aux autres parties prenantes – tous contribuant en tant que partenaires égaux.

Une discussion ouverte sur ce qui compte pour les citoyens

Afin de concentrer le débat et de permettre un suivi efficace, la Commission européenne propose d’organiser la conférence en deux volets parallèles :

Le premier axé sur les politiques et les grandes ambitions de l’UE, qui comprennent la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux, l’économie sociale de marché, l’équité sociale et l’égalité, la transformation numérique de l’Europe, la promotion de nos valeurs européennes, le renforcement de la voix de l’UE dans le monde, ainsi que le renforcement des fondements démocratiques de l’Union. Si ces sujets doivent encadrer le débat, ils ne doivent pas limiter la portée de la Conférence. Les citoyens devraient être libres de se concentrer sur ce qu’ils considèrent comme important.

Le second axé sur les questions institutionnelles : des sujets spécifiquement liés aux processus démocratiques et aux questions institutionnelles, notamment le système des Spitzenkandidaten pour l’élection du président de la Commission européenne et les listes transnationales pour les élections au Parlement européen.

Un espace pour permettre aux citoyens de s’exprimer

L’Union européenne devrait tirer parti de sa riche expérience en matière de consultation des citoyens pour garantir que la conférence touche le plus grand nombre d’Européens possible.

La Conférence devrait s’appuyer sur l’expérience utile des institutions de l’UE et des États membres grâce à leur engagement actif auprès des citoyens européens, tels que les assemblées de citoyens organisées dans les États membres et les dialogues citoyens (1 850 dialogues citoyens ont été organisés entre 2015 et 2019, rassemblant 218 700 participants dans 650 sites à travers l’UE) tout en introduisant de nouveaux éléments afin d’accroître leur portée et de renforcer les moyens pour les citoyens de façonner l’avenir de l’Europe.

La promotion de nouvelles formes de participation des citoyens renforcera la légitimité et la confiance dans notre Union et complétera sa démocratie représentative.

Des groupes délibérants

La conférence doit aborder le lien entre les opinions des citoyens et l’élaboration de politiques pratiques afin de montrer aux Européens que leur voix compte. Des groupes délibérants sur des questions spécifiques, réunissant des citoyens et des experts, devraient se réunir à intervalles réguliers tout au long de la Conférence. Ces groupes devraient entendre les contributions recueillies dans le cadre de la Conférence, ainsi que les points de vue des parties prenantes et des représentants élus, dans le but de réfléchir à la meilleure façon de donner suite aux recommandations d’action.

Un panel de citoyens

La Commission est également prête à promouvoir des groupes délibératifs plus larges et plus décentralisés. Un « panel de citoyens européens » – représentatif de la géographie, du sexe, de l’âge, du milieu socioéconomique et / ou du niveau d’éducation des citoyens – pourrait se réunir plusieurs fois pendant la Conférence et faire une liste de propositions de recommandations.

Une plateforme numérique

Une plateforme numérique multilingue pourrait donner un accès permanent et facile à la Conférence afin de maximiser la participation, l’accessibilité et la transparence. La plateforme numérique multilingue servira de plateforme principale pour toutes les informations et activités au niveau national et européen. Tous les partenaires doivent utiliser la plateforme numérique et appliquer les normes de transparence les plus élevées tout en communiquant sur leurs événements.

Une Déclaration commune

Un large éventail d’autres événements liés à la Conférence devraient être organisés par des partenaires locaux, régionaux et nationaux. Toutes les institutions et tous les partenaires de la société civile qui souhaitent participer à la Conférence devraient être invités à souscrire aux principes et objectifs définis dans une Déclaration commune.

Une participation inclusive et large des opinions

Des formes de participation plus larges, interactives et créatives, telles que des événements sportifs ou des festivals, devraient être utilisées, en particulier pour attirer les jeunes.

Des « hackathons » liés à la conférence pourraient être organisés pour encourager une réflexion innovante sur des thèmes spécifiques, ainsi que d’autres initiatives pour encourager les gens à participer à leur manière.

De même, il est important d’atteindre la génération plus âgée et de veiller à ce que les formes traditionnelles de participation soient prises en compte.

Tendre la main à la majorité silencieuse des Européens, les responsabiliser et leur donner la possibilité de s’exprimer est essentiel pour notre démocratie.

Tous les Européens devraient avoir une chance égale de s’engager – jeunes ou vieux, qu’ils vivent dans des zones rurales ou urbaines et qu’ils connaissent ou non l’Union. La diversité de l’Europe devrait se refléter de manière cohérente tout au long du processus avec des événements qui touchent les gens, peu importe où ils vivent en Europe ou quelle que soit leur origine.

Une attention particulière devrait être accordée à l’égalité des sexes, à la représentation des minorités et des personnes handicapées.

Une communication globale, conjointe et transparente

Le succès de la Conférence dépendra en grande partie de la manière dont elle sera communiquée efficacement et largement aux Européens. Toutes les institutions devraient partager la responsabilité de promouvoir la Conférence, en veillant à ce que leurs actions se complètent et se renforcent mutuellement sous l’égide de la Conférence. Toutes les institutions de l’UE devraient être prêtes à fournir des ressources, notamment financières, pour l’organisation et le déroulement de la Conférence.

La Commission propose une approche globale de communication qui mobilise toutes les institutions et leurs ressources collectives, créant des synergies et maximisant l’impact de la Conférence.

Un plan de promotion conjoint devrait être mis en place, chaque institution partageant la responsabilité de la réussite du rayonnement de la Conférence. Les efforts de communication conjoints et multilingues devraient avoir un accent particulier mais non exclusif sur les jeunes et les plateformes numériques.

Les médias sociaux doivent jouer un rôle dans l’élargissement de la portée de la Conférence, y compris par le biais de multiplicateurs pertinents, à la fois en faisant la promotion de la plateforme numérique et en aidant les citoyens à participer aux débats physiquement ou en ligne.

La communication sur la Conférence doit être transparente, reflétant le travail effectué dans le cadre de la Conférence.

Un calendrier de tous les événements liés à la Conférence devrait être mis à la disposition du public.

Une attention particulière sera portée à la lutte contre la désinformation.

Un suivi des résultats

Une discussion de cette ampleur ne sera fructueuse que si elle est suivie d’actions concrètes et de résultats tangibles. Ursula von der Leyen s’est engagée à donner suite à ce qui a été débattu et convenu lors de la Conférence.

Il s’agit d’un résultat clé et d’une nouveauté de la Conférence, qui devrait finalement montrer que la participation à la démocratie est un processus constant qui se développe au-delà des élections.

Un mécanisme de retour d’information devrait garantir que les idées exprimées aboutissent à des recommandations concrètes pour une action future de l’UE, via des rapports accessibles au public et communiqués de manière proactive fournissant des informations étroitement liés aux travaux de la Commission sur la prospective en identifiant les tendances sociales, économiques et politiques qui peuvent contribuer à rendre la législation européenne à l’épreuve du temps.

La Commission est prête à tenir compte des commentaires et des propositions des citoyens dans la définition de son agenda législatif.

Un calendrier opérationnel

La Commission propose de lancer la conférence de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2020 pour le 70e anniversaire de la signature de la déclaration Schuman.

Au premier semestre 2022, sous la présidence française du Conseil, les résultats et recommandations des différents débats devraient être présentés et les prochaines étapes envisagées. Il est important que cet engagement de suivi soit officialisé dès le début du processus dans la Déclaration commune. En ce qui concerne le volet institutionnel, le calendrier devrait être déterminé par les prochaines élections européennes de 2024, avant lesquelles tout changement potentiel de la loi électorale devrait être opérationnel.

Un modèle de Conférence participative pour la gouvernance européenne

L’objectif global de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est d’encourager les citoyens européens et de leur faciliter la participation à la démocratie au-delà des élections européennes.

La Conférence ne doit pas remplacer la démocratie représentative, mais servir de moyen pour la compléter et la renforcer. La Conférence ne peut pas être un simple exercice d’inventaire. Ce doit être un moyen de permettre aux citoyens européens de façonner les politiques de l’UE.

La Conférence est l’occasion pour l’UE de montrer comment elle peut évoluer à l’avenir grâce à un engagement constructif avec ses citoyens.

Au total, un partenariat renforcé entre les décideurs politiques européens et les citoyens européens contribuera à amplifier leurs voix et à guider l’élaboration des politiques européennes à l’avenir.

Stratégie de communication européenne : vers un tournant délibératif ?

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Après le « tournant participatif » sous l’ère Wallström, le think tank interne au Parlement européen publie parmi son « Global Trendometer 2019 » autour de tendances globales, dont « European democracy 4.0: Towards a deliberative anticipatory democracy? ». Sommes-nous au seuil d’un nouveau tournant, dorénavant délibératif dans la stratégie de communication de communication de l’Union européenne ?

Une aspiration croissante à revitaliser la démocratie représentative et à rajeunir la démocratie avec une participation au niveau européen

L’optimisme initial de la « démocratie numérique » s’est estompé avec la polarisation extrême, la désinformation et la manipulation. Les citoyens semblent déçus des formes de participation actuelles, principalement en ligne et frustrés par le manque de moyens de le faire.

Pourtant des innovations visant à accroître la participation des citoyens à la prise de décisions politiques prospèrent pour rendre la démocratie représentative plus transparente et plus réactive. Le point de vue émergent qu’une participation significative va de pair avec une délibération approfondie progresse.

Certes, la démocratie directe présente des vulnérabilités bien connues. La manipulation des référendums est une préoccupation, en particulier de la part d’acteurs étrangers ou d’intérêts particuliers. Les électeurs peuvent être mal informés. On s’inquiète également de la « tyrannie de la majorité » et des incitations insuffisantes au compromis ou à la coopération. En d’autres termes, la participation directe n’est pas une vertu en soi; elle a besoin de garanties et de cadres.

Mais, la démocratie participative met l’accent sur l’implication du citoyen dans la vie politique, conscients que la prise de décision ne se limite pas à l’agrégation des voix, mais au débat public et à l’argumentation raisonnée.

Des innovations de « démocratie délibérative » autour de la qualité de l’engagement

La délibération – où les décisions sont finalisées à l’issue d’un processus qui permet aux citoyens de discuter de leurs préoccupations politiques – se déroule dans des enceintes soigneusement planifiées, souvent désignées comme des « mini-publics « : « jurys de citoyens », « sondages délibératifs », « conférences de consensus »…

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Le modèle des assemblées de citoyens attire l’attention en raison de ses qualités délibératives : les participants aux mini-publics délibératifs sont choisis par tirage au sort. La sélection aléatoire vise à garantir une participation représentative par sexe, âge, origine géographique et situation économique. les citoyens étudient et délibèrent pendant plusieurs jours sur une question. Des modérateurs qualifiés facilitent leur travail, en collaboration avec des experts indépendants. En conclusion, le panel communique sa recommandation aux électeurs.

Le « tournant délibératif » est désormais une tendance et, parmi le public, le chemin le plus populaire vers le rajeunissement démocratique. Les évaluations des expériences menées jusqu’à présent sont nuancées. Ces formats consomment du temps et des ressources tant pour les citoyens que pour l’autorité organisatrice. Néanmoins, les citoyens ont la capacité d’engager des délibérations productives, en particulier lorsqu’ils sont facilités par le soutien d’experts. La délibération facilite les changements d’opinion des panélistes, les électeurs trouvent les recommandations utiles et les connaissances sur l’initiative donnée augmentent.

En revanche, indépendamment de leur échelle limitée et de leur pérennité dans le temps, les mini-publics présentent des faiblesses. Des problèmes de pouvoir et de domination surviennent également dans les arènes délibératives et il existe un risque d’instrumentalisation par des acteurs extérieurs. Ils peuvent également exiger des niveaux de participation populaire irréalistes.

De la participation des citoyens au niveau de l’Union européenne

La participation directe des citoyens au système politique européen prend différentes formes : pétition au Parlement européen, plaintes auprès du médiateur, consultations publiques, etc. Aujourd’hui, l’outil participatif phare est l’initiative citoyenne européenne récemment réformée, de même que les dialogues avec les citoyens organisés par la Commission européenne, les consultations des citoyens européens menées à travers l’Europe en 2018 se rapprochent le plus des idéaux délibératifs.

Malgré ces initiatives, le système politique européen continue d’être perçu comme éloigné des préoccupations des citoyens. Seules 4 propositions d’initiative citoyenne européenne n’ont abouti sur aucune nouvelle législation. Les pétitions sont largement inconnues des citoyens. Les dialogues avec les citoyens ne sont pas suffisamment interactifs et l’auto-sélection des participants conduit à une représentation biaisée des citoyens. De plus, la plupart des mécanismes participatifs de l’UE sont basés sur la participation en ligne, ce qui n’est pas propice à un véritable dialogue.

L’UE a tenté de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques, mais la contribution des citoyens est limitée à la phase consultative, limitée aux questions relevant directement de la compétence de l’Union européenne, et il n’y a guère d’incitation à une participation proactive.

Délibérer sur l’avenir des citoyens européens

Les efforts de l’UE ne comportent pas l’élément délibératif qui constitue la principale tendance actuelle de l’innovation démocratique. Des propositions d’institutionnalisation des mini-publics délibératifs au niveau européen et dans toute l’Europe ont été lancées.

Une proposition consiste à créer une Assemblée populaire européenne, composée de citoyens choisis au hasard dans toute l’Union. Les institutions de l’UE seraient tenues d’examiner les recommandations de l’Assemblée. On pourrait même lui accorder un droit de veto.

Une autre suggestion concerne la création d’un organisme citoyen spécifique lié au Parlement européen. Une partie des sièges au Parlement serait réservée à des citoyens choisis au hasard, qui pourraient examiner la législation, engager des débats, présenter des propositions et interagir avec des membres du Parlement sur des questions à long terme. De telles suggestions ne sont pas entrées dans le détail.

La légitimité démocratique découle à la fois des processus et des résultats. Les efforts déployés jusqu’à présent se sont concentrés sur l’amélioration de la participation des citoyens aux processus institutionnels au niveau européen, plutôt que sur la connexion des préoccupations des citoyens aux défis politiques auxquels l’Union européenne est confrontée.

Puisque la plus grande force de la démocratie est son auto-correction et son questionnement sans fin, il ne devrait pas y avoir de meilleur endroit que les institutions démocratiques pour exploiter l’intelligence collective, donner une caisse de résonance aux voix dissidentes et aux nouvelles idées, et trouver des compromis durables – y compris entre les générations.

Au total, démentir le spectre du « déficit démocratique » de l’Union européenne passe par un tournant délibératif y compris aux pensées provocatrices afin de dessiner les contours d’une démocratie européenne d’anticipation.