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Initiative citoyenne européenne : la démocratie participative en action ?

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A l’occasion de la Journée Annuelle de l’Initiative Citoyenne Européenne, le Mouvement européen – France a organisé un débat sur les initiatives citoyennes européennes, un dispositif méconnu et sous exploité. Qu’en est-il vraiment ?

Généalogie de l’initiative citoyenne européenne : l’orpheline de l’utopie européenne

Dans le tournant participatif de l’Union européenne accompagné de progrès de la démocratie consultative et délibérative européenne, l’initiative citoyenne européenne est atypique : nul ne peut vraiment s’en attribuer la paternité, n’en revendique l’origine et le modèle d’aspiration.

De fait, cet outil de démocratie participative light qui fait appel au recueil de signatures des citoyens afin de mettre à l’agenda institutionnel de l’Union européenne des propositions de législation ne fait pas vraiment sentir la pression démocratique citoyenne sur les institutions européennes afin de rendre des comptes aux citoyens.

A l’image de la construction européenne, l’initiative citoyenne européenne en hérite à la fois les aspects innovants, voire utopiques qui nécessiterait un véritable peuple européen pour vraiment fonctionner correctement et les défauts de nature bureaucratique, quoique la Commission européenne ait été condamnée par la justice européenne pour défaut de réponse autour d’une initiative citoyenne européenne.

Typologie des initiatives citoyennes européennes : les causes sociétales bienveillantes

Avec une centaine d’initiatives citoyennes européennes déposées depuis leur lancement lors de la mise en œuvre du traité de Lisbonne, l’outil n’est pas ce que l’on pourrait qualifier de très populaire ; seules 5 initiatives citoyennes européennes ont fait l’objet d’une réponse de la part de la Commission européenne à ce jour.

Des idéaux-types se dégagent à la lecture des sujets, surtout dans la catégorie des initiatives citoyennes encore en cours ou ayant fait l’objet d’une réponse, par ordre d’importance, une initiative citoyenne européenne veut :

  • Mettre un « stop » : glyphosate, vivisection, biométrie, pêche aux ailerons, élevage en cage…
  • Mettre un « droit » : eau comme service public, protection des minorités, vaccins pour tous, vote aux électeurs sans frontière…
  • Mettre une « taxe » (dans une moindre mesure).

La base d’une initiative citoyenne européenne repose sur un combat de société, un projet de briser des blocages ou de faire des progrès. Cet appel au convictions personnelles, positives, généreuses – puisqu’une initiative citoyenne européenne doit respecter les valeurs et les compétences de l’Union européenne – conduit à privilégier des plateformes de communication spécifiques qui mettent l’accent sur les solutions concrètes, opérationnelles.

Méthodologie des initiatives citoyennes européennes : les mobilisations communautaires

Dans la panoplie des modalités de s’engager et de faire de la politique, les initiatives citoyennes européennes introduisent un nouveau registre de participation pour les citoyens, fondé à la fois sur le pari de l’intelligence collective et la force de la multitude.

Du côté des organisateurs des initiatives citoyennes européennes qui doivent parvenir à constituer un groupe de 7 nationalités différentes, le rôle d’une minorité d’avant-garde motivée à agir, experte des problématiques européennes et désireuse de faire appel au grand public est la condition sine qua none, le tipping point pour faire basculer le destin.

Du côté des signataires, les mécaniques de mobilisation s’appuient sur une logique de fierté d’appartenance ou de reconnaissance d’identité permettant à des collectifs largement spontanés de se mobiliser et de jouer la carte de la confiance et de l’autonomie de la société civile face au monde politique traditionnel.

Quoique très perfectibles en raison de nombreux obstacles techniques, logistiques et politiques, que la révision du règlement entrée en vigueur cette année n’est pas totalement parvenue à corriger malgré des avancées pour simplifier le conseil aux organisateurs, l’ergonomie de la plateforme web et la communication, les initiatives citoyennes européennes représentent une tentative en cours d’accoucher d’une nouvelle modalité citoyenne non médiatique de mise à l’agenda institutionnel européen, une prouesse autant qu’une promesse.

Communication politique européenne : le miracle de l’incarnation ?

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Face à la quasi diète médiatique imposée à la politique européenne par des médias traditionnels peu enclins à donner la parole aux autorités politiques européennes, le renforcement de l’incarnation semble la solution idoine, mais est-ce vraiment le cas ?

La bataille des idées est pliée : l’incarnation comme dernière bouée de sauvetage de la communication politique européenne

Le procès n’a même pas besoin d’être instruit, le jugement serait évident : la seule voix de sortie pour davantage de visibilité des enjeux européens dans les médias en particulier audiovisuels serait de pousser les dirigeants européens à incarner, à porter la parole, à scénariser des moments de vie politique européenne auprès du grand public.

Regardez comment fonctionnent les médias, les invitations des politiques reposent sur leur capacité à buzzer, à faire l’agenda, à retenir l’attention… La mécanique est implacable et ne fonctionnera pas au niveau européen tant que ses décideurs n’entreront pas dans le game, ne joueront pas le jeu des règles médiatiques.

En outre, le risque d’une peopolisation de la politique est au antipode du climat bruxellois, qui ne risque donc pas de corrompre la juste et généreuse mise en avant des figures institutionnelles de l’Union européenne au service de ses politiques publiques et de la compréhension, voire de l’adhésion des citoyens européens.

Les tendances communicationnelles comme seul rempart contre l’ultime banalisation fatale de la communication politique européenne

Écartons l’argument de circonstance s’agissant des personnalités européennes actuellement en poste qui compte-tenu de leurs personnalités peu flamboyantes et de leurs relations exécrables risquerait davantage de dévoiler au grand jour des réalités pitoyables de la guerre des chefs et des égos mal placés. Le risque de back-fire est pourtant bien réel et quasi certain.

Prenons pour illustration, ne disons pas encore exemple, la communication actuelle du chef de l’État dans sa phase de reconquête de l’opinion dans une période pré-electorale. Tous ses faits d’arme de communication politique se rejoignent dans une constante : briser les règles du ronronnement médiatique et désintermédier, démédiatiser ses prises de parole pour faire ici une opération avec des influenceurs, là une interview dans un mook, demain de nouveaux exercices d’événements en contact direct…

Retenons que le modèle de la communication politique contemporaine vise justement à briser les codes, à sortir des sentiers battus, à éviter les coups d’éclats médiatiques dans les vieux médias audiovisuels.

Le temps de la communication politique européenne est-il définitivement perdu ?

La spécificité communicationnelle de l’Europe est en crise. Les nouvelles personnalités politiques européennes ne parviennent pas à embrasser contrairement aux figures tutélaires antérieures comme le dernier de ses représentants Jean-Claude Juncker qui connaissaient parfaitement le répertoire d’action européen maniant ses symboles, sa liturgie faite de gestes et de totems.

Refaire du neuf avec de l’ancien ne semble plus au goût du jour. Peut-être faut-il faire le deuil des canons de la communication politique européenne qui présupposaient des parcours, des expériences de plusieurs vies accumulées, des synthèses complexes entre familles partisanes et idéologies sur le retour ; fruit du croisement de la grande et de la petite histoire.

Pour autant, la facilité de se couler dans les codes de l’incarnation médiatique semble non seulement contraire aux pratiques désintermédiées les plus contemporaines mais également contreproductive avec le personnel politique européen actuel et les effets de surface, littéralement d’énervement, sur les opinions publiques européennes.

Souvent en retard d’une bataille, l’Union européenne a voulu offrir la carte de la féminisation des hautes fonctions à l’heure où cet acquis ne suffit plus à insuffler des incarnations actuelles de l’engagement européen transcendant les vieux clivages et abordant les nouveaux enjeux de notre siècle.

Au total, le chantier d’une communication politique européenne est au point mort, une affaire de génération ?

Décryptage des communiqués de presse de la Commission européenne

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La Commission européenne n’a cessé de se féliciter d’une « meilleure communication avec les citoyens européens », investissant dans des ressources, des stratégies et du personnel professionnel. Pourtant et toujours, l’image d’une technocratie détachée semble imprimer. Pourquoi ?

C’est la question que se pose le chercheur Christian Rauh qui s’est plongé dans l’analyse des 44 978 communiqués de presse que la Commission européenne a publié entre 1985 et 2020 : « From the Berlaymont to the citizen? The language of European Commission press releases 1985-2020 ».

La communication de la Commission européenne fait partie du problème

Face à la demande croissante de communication de la Commission vers le citoyen européen, l’offre abondante de communication de la Commission n’y répond guère. La communication de la Commission européenne semble fortement liée à son identité institutionnelle ambiguë. Ayant commencé comme une technocratie plutôt détachée au service des gouvernements nationaux, le dorénavant « exécutif » supranational relativement puissant, visible dans la sphère publique n’a pas suffisamment fait évoluer ses pratiques.

Non seulement, les tâches de communication sont de plus en plus institutionnalisées à cause de la politisation générant des incitations stratégiques à communiquer de manière plus proactive avec le citoyen européen, mais surtout, un état d’esprit technocratique omniprésent, des responsabilités peu claires et multiples, et la prudence stratégique qui en résulte réduisent les capacités de parler plus efficacement aux citoyens européens au cours des dernières décennies.

C’est à dessein que le service des porte-parole du président Juncker a réduit le nombre de communiqués de presse afin d’aider les journalistes qui couvrent l’UE à identifier ce qui est pertinent parmi les centaines d’infos qui sortent quotidiennement et aussi afin de mieux cibler les journalistes autour de sujets susceptibles d’attirer leur attention.

Le volume injustifié des communiqués de presse de la Commission européenne

European_Commission_press_releases_over_timeLa quantité d’informations publiques observée ici n’est pas proportionnelle à la croissance des compétences politiques ni corrélée à la production législative de la Commission européenne.

Il est frappant de voir que les baisses majeures de la production de communiqués de presse se sont produites dans des périodes de forte politisation de l’UE, par exemple à la suite de l’eurocrise, de la crise de Schengen ou du débat sur le Brexit.

Une communication plus proactive ne reflète donc pas nécessairement plus ou une meilleure information pour l’ensemble des citoyens. Au contraire, davantage de communication pourrait également créer une confusion politique ou brouiller, désamorcer ou même obscurcir les responsabilités politiques.

La langue technocratique des communiqués de presse de la Commission européenne

Les communiqués de presse sont très pertinents à analyser :

  1. Des efforts de communication conscients uniquement produits pour transmettre un message au grand public ;
  2. Une sélection des messages préférés de la Commission avant la sélection ou l’encadrement journalistique et par d’autres acteurs politiques ;
  3. La forme la plus classique de communication avec une vaste expérience sur une longue période.

Le langage extrêmement technique, beaucoup plus proche du discours scientifique que du langage des cadres nationaux ou des médias publics, n’est pas motivé par les sujets politiques sur lesquels la Commission communique et, de manière frappante, sans guère changé au cours des près de 35 ans d’intégration européenne observés ici – notamment une période au cours de laquelle les compétences politiques de la Commission et la politisation publique de l’UE se sont nettement accrues. Par conséquent, le jugement du chercheur est sans appel, la Commission souffre d’un remarquable « déficit de communication » comportemental.

Le langage que la Commission européenne alimente dans le débat public est significativement moins accessible que le langage que les citoyens éprouvent habituellement lorsqu’ils consomment des informations politiques. En fait, la manière dont la Commission communique avec le public est plus proche de la manière dont les politologues communiquent entre eux.

Ce que la Commission nourrit dans le débat public est très différent du langage politique que les citoyens européens rencontrent habituellement. En fait, cela ressemble plutôt à une prose académique spécialisée.

Même lorsque la Commission européenne couvre des sujets similaires à ceux des exécutifs nationaux, la communication est presque toujours moins accessible : complexité du langage, familiarité du vocabulaire ou expression de l’action.

Au final, la communication de la Commission européenne doit être qualifiée d’extrêmement technocratique. Le style de communication se caractérise par un langage grammaticalement complexe, par un jargon très spécialisé et par un style inhabituellement nominal qui brouille les actions et les choix de la prise de décision supranationale. En plus de 35 ans d’intégration européenne, cela ne s’est guère amélioré.

Pourquoi le style de communication technocratique de la Commission européenne perdure

Dans le contexte actuel où les compétences politiques de la Commission européenne affectent les citoyens européens dans une intégration européenne de plus en plus politisée et contestée dans les débats publics, ce style de communication est au mieux risqué ; au pire, dangereux. Le discours technocratique que cultive la Commission fait trop facilement le jeu de ceux qui veulent construire l’image d’une élite bruxelloise largement détachée du citoyen européen.

Les raisons invoquées sont certainement correctes quoique décevantes. Certaines preuves anecdotiques suggèrent que les querelles bureaucratiques peuvent expliquer l’inefficacité. Une communication hésitante peut indiquer une prudence stratégique et une gestion des risques institutionnels. L’enracinement dans un langage technocratique peut refléter une stratégie de gestion de la politisation qui vise à désamorcer les débats publics critiques en cachant délibérément les décisions prises à Bruxelles.

Au total, les messages hautement technocratiques du Berlaymont aux citoyens européens qui ne sont pas synchronisés avec les débats publics politisés dans l’Union européenne révèle que l’institution n’est pas encore parvenue à intégrer la mission de communiquer au cœur de son action dès l’élaboration des politiques.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : comment réussir la participation des citoyens ?

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La Représentation du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l’UE à Bruxelles a organisé une table ronde sur les enjeux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sous l’angle de l’implication on et offline des citoyens…

La stratégie de l’UE repose sur 5 piliers : une promesse + des principes + une plateforme web + des panels citoyens + une plénière

Pour Sixtine Bouygues, la Directeur Générale Adjointe de la DG Communication de la Commission européen, la déclaration conjointe des institutions européennes prend une promesse sans précédent en termes d’« engagement des citoyens pour la démocratie » qui s’adresse à tous les Européens.

Les principes de la conférence sur l’avenir de l’Europe pour être à la hauteur de l’exercice :

  • Universalité : tous les citoyens européens sont appelés à s’exprimer ;
  • Transparence : toutes les contributions sont rendues publiques et accessibles en ligne ;
  • Indétermination : tous les résultats des discussions conduites vont être non préméditées ;
  • Engagement : toutes les institutions européennes vont écouter les contributions et assurer des recommandations dans le respect des valeurs de l’UE.

Une plateforme web est le hub de tous les événements, dont la conférence inaugurale lors de la Journée de l’Europe le 9 mai prochain et de toutes les contributions :

  • Design à partir d’une civic tech startup financée par un fond européen ;
  • Discussion paneuropéenne dans les 24 langues officielles de l’UE avec une traduction immédiate de toutes les contributions ;
  • Modération à posteriori et à minima pour ne pas censurer les contributions négatives ;
  • Feedbacks avec un partage de data à la fois quantitative et qualitative sur la participation.

Des panels citoyens seront organisés sur la base d’une sélection randomisée des participants sur la base de critères d’équilibre géographique, socio-économique, d’âge et de sexe afin d’assurer une variété et diversité maximale.

Les plénières, les réunions avec les élus, le dernier pilier de la stratégie pour la délibération sur les recommandations du rapport final est toujours en cours de négociation.

Les expériences antérieures inspirantes

Le Land du Bade-Wurtemberg déploie depuis une décennie une « politique pour être entendu » (policy of being heard) menée par Gisela Erler, Conseillère d’État pour la société civile et la participation civique.

La réussite repose sur un équilibre autant d’une part des citoyens pour jouer le jeu de la discussion collective et de la délibération commune pour formuler des contributions constructives que d’autre part des responsables politiques pour écouter les citoyens, vérifier les propositions, réagir activement et rendre des comptes sur leurs décisions.

La fondation Bertelsmann a organisé des dialogues citoyens multilingues transnationaux, Anna Renkamp, Senior Project Manager pour le Program Future of Democracy précise les modalités de cet exercice de démocratie très ambitieux et qualitatif en termes de participation et de contribution des citoyens.

Au final, les premiers résultats en 3 jours sur le site interinstitutionnel de la Conférence sur l’avenir de l’Europe FuturEU.europa.eu sont encourageants avec déjà quelques milliers d’inscrits et des premiers sujets sur l’économie, le climat et la démocratie européenne…

La conférence sur l’avenir de l’Europe tiendra-t-elle ses promesses de réforme de l’UE ?

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Alors que la plateforme numérique est officiellement lancée aujourd’hui, l’exercice inédit de la conférence sur l’avenir de l’Europe interrogent, à voir sur Comocène, sur son potentiel démocratique et ses incertitudes…

La vision positivement optimiste de Karine Caunes, rédactrice en chef de la revue European Law Journal

Puisque l’UE sera démocratique ou ne sera pas, l’universitaire veut faire confiance aux citoyens et voir le verre à moitié plein, plutôt que le verre à moitié vide.

Principaux objectifs :

  • Information : informer et former les citoyens et donner une forme de co-éducation civique ;
  • Participation : demander aux citoyens les sujets à traiter à l’échelle de l’UE ;
  • Co-construction : construire ensemble le projet européen pour le XXIe siècle.

Principales modalités :

  • Une participation citoyenne inclusive, participative et transparente avec des panels nationaux et européen et des événements ;
  • Des modes de participation présentielle et une plateforme numérique multilingue permettant un partage de préoccupations partagée, premiers pas vers un destin commun ;
  • Une question éthique, la charte de la conférence pour réguler les contributions et garder le pluralisme ;
  • Un accompagnement à définir afin d’apporter des éléments de réponse et un soutien d’experts à encadrer ;
  • Une finalité : des recommandations concrètes de propositions législatives.

Une lueur d’espoir immédiate ? La composition du Conseil exécutif avec les 3 institutions de l’UE rappelle la composition de la Convention sur l’avenir de l’Europe et offre une passerelle possible vers la révision des traités.

Une perspective à plus long terme ? Le mécanisme de consultation des citoyens pourrait être pérenniser afin que la participation donne une sorte de pouvoir d’initiative législative  aux citoyens.

Un défi principal ? La mobilisation des Européens qui ne sont ni anti, ni pro et des jeunes.

Le moment pour les Européens de faire de la politique ensemble selon Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, titulaire de la chaire Jean Monnet

Ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, c’est que cet exercice préparatoire des prochaines politiques publiques européenne, personne ne le contrôle sur le plan politique, ni les institutions de l’UE, ni les États-membres.

Le casus belli à l’origine, c’est une idée de Macron, reprise par Ursual von der Leyen, c’est la réforme électorale et la procédure de nominations aux postes clés de l’UE. Or, sur ces sujets, le Parlement européen dispose de l’initiative et la prendra dès le mois de mai pour une adoption avant la fin de l’année, sans attendre les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe afin que la future « loi » électorale européenne soit ratifiée par tous les États-membres avant le prochain scrutin européen. C’est bien que le Parlement européen fasse ses devoirs, mais ce n’est pas sérieux de ne pas faire le lien avec la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le potentiel de cette méta-consultation publique européenne, c’est d’ouvrir la boîte de Pandore, d’ouvrir la porte à de nouveaux sujets qui alimenteront les programmes politiques pour les élections de 2024. Le risque serait de rendre justement ces élections plus compliquées si tout est sur les rails.

Le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe serait dans la capacité de l’UE à institutionnaliser l’innovation démocratique de la participation des citoyens.