Vers une législation européenne pour rendre la blogosphère plus transparente

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Dans un projet de rapport sur la concentration et le pluralisme dans les médias dans l’UE adopté par la commission « Culture » du Parlement européen, les eurodéputés proposent d’agir pour rendre la blogosphère plus transparente…

Les blogs : un fait de société

Le nombre de blogs – estimé à 100 millions sur la toile – explose littéralement : 120 000 blogs seraient créés chaque jour à l’échelle planétaire, illustrant ainsi le succès mondial de cet outil d’expression libre et interactive.

Sur les blogs, on trouve de tout (des opinions, des photos, des vidéos) et tout le monde (particuliers, artistes, journalistes, politiques).

Les blogs : des enjeux légaux

Cette diversité des contenus et des blogueurs n’est pas sans poser des problèmes :

  • transparence du statut des auteurs et éditeurs (particuliers ou professionnels de l’influence)
  • incertitudes quant à « l’impartialité et la fiabilité des contenus, la protection des sources, l’applicabilité des codes d’éthique et l’attribution des responsabilités en cas de poursuites en justice » (protection de la propriété intellectuelle – vidéos notamment – ; respect de la vie privée – photos ou propos diffamatoires notamment ; – et absence éventuelle de droit de réponse).

Un label qualité pour les blogs

A titre personnel, la députée estonienne Marianne Mikko (Parti Socialiste Européen), auteure du projet de rapport, propose d’encourager la labellisation volontaire des blogs, « en fonction des responsabilités professionnelles et financières et des intérêts de leurs auteurs et éditeurs » afin de renforcer la transparence de la blogosphère.

Actualités de la blogosphère européenne

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A quelques jours de l’ouverture de la Présidence française de l’UE, la blogosphère s’anime pour traiter cet événement majeur…

Le blog de la PFUE sur Débat&Co

Le site Débat&Co – en partenariat avec Les Echos – publie quasi quotidiennement sur la PFUE.

Le blog d’une députée européen

Souhaitant « mieux communiquer et échanger sur son action de député européen », Véronique Mathieu, (Parti populaire européen) lance – à moins d’un an des élections européennes – un blog « Pour l’Europe » (aujourd’hui archivé).

Le blog d’un journaliste, correspondant à Bruxelles

Sur son blog « Coulisses de Bruxelles », Jean Quatremer de Libération résume les propositions formulées sur la blogosphère pour sortir de la crise issue du rejet du référendum irlandais :

  • rendre l’Europe plus attentive aux problèmes quotidiens,
  • renforcer la légitimité du Parlement européen,
  • démocratiser la nomination des dirigeants européens,
  • impliquer davantage les parlements nationaux,
  • démocratiser le fonctionnement du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement,
  • permettre une Europe à plusieurs vitesses et organiser un référendum européen sur les objectifs de l’Union.

Le blog d’un think tank européen

Fenêtre sur l’Europe, une association ayant pour objectif de « contribuer à informer sur l’Europe, un maximum de citoyens » lance un blog (aujourd’hui archivé) afin de « donner la parole aux citoyens européens à l’occasion de la Présidence Française de l’Union Européenne ».

Que faut-il penser des enquêtes Eurobaromètre ?

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Depuis 1973, la Commission européenne effectue un suivi régulier de l’opinion publique dans les Etats membres avec les enquêtes Eurobaromètre. A l’aune de la crise européenne, à la suite de l’échec du référendum de ratification du traité de Lisbonne en Irlande, que faut-il penser des enquêtes Eurobaromètre ?

Les paradoxes de l’Eurobaromètre

Dans un article paru dans Le Monde du 15 juin, « Une Europe qui peine à susciter l’engagement des citoyens », les correspondants permanents à Bruxelles remarquent que les résultats de la dernière enquête d’opinion européenne, l’Eurobaromètre Standard 68, publié en décembre 2007, montre qu’« un haut niveau de satisfaction pour l’Europe ne garantit pas un engagement positif en sa faveur ».

En effet, les Irlandais sont parmi les Européens les plus favorables à l’Union, en 2e position. Ils sont 74 % à considérer l’UE comme « une bonne chose » contre 54 % pour la moyenne européenne (60 % pour les Français).

Par ailleurs, les responsables actuels de l’Eurobaromètre refusent les questions, jugées trop controversées, ce que le fondateur de l’outil, Jacques-René Rabier, dénonce, dans un entretien avec Euractiv, comme une preuve d’un « manque de courage ».

En effet, jusqu’en 1997, les Européens étaient interrogés sur la question de savoir en qui ils avaient le plus confiance. Les Français et les Allemands avaient invariablement montré une grande loyauté l’un envers l’autre. Cette question sur la confiance entre les peuples a été retirée afin – semble-t-il – de ne pas alimenter les tensions.

Les asynchronismes de l’Eurobaromètre

Dans un article dans la revue Europe’s World, « « Aimez-vous l’Union européenne ? » ou les curieuses réponses des instituts de sondage », Helen Szamuely constate que les personnes interrogées donneraient des réponses divergentes selon qu’il s’agisse d’instituts de sondage indépendants ou des enquêtes de l’Eurobaromètre.

L’apparente popularité du projet européen dans diverses études de l’Eurobaromètre pourrait s’expliquer par la confusion entretenue par les enquêteurs communautaires entre l’adhésion aux valeurs européennes et l’approbation de l’Union européenne. L’UE n’est pas forcément considérée par les citoyens européens comme le seul pourvoyeur de ces valeurs, ni qu’une meilleure intégration européenne soit nécessaire pour sauvegarder ces valeurs.

La relance de l’Eurobaromètre

Parce que la connaissance juste et approfondie de l’opinion publique européenne est l’une des conditions fondamentales de la réussite des politiques publiques européennes, Jacques-René Rabier suggère d’introduire dans l’Eurobaromètre des questions « légèrement pimentées ». Ces questions pourraient être posées sous la responsabilité éditoriale de médias et/ou à l’initiative de parlementaires européens.

Un contexte de communication plus difficile que prévu pour la PFUE

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Alors que le lancement officiel de la PFUE est prévu le 1er juillet, une succession d’éléments assombrie les perspectives. Retour sur cette convergence de effets de cadrage négatifs…

Effet de verdict : l’échec du référendum de ratification en Irlande

Seul pays de l’UE à tenir une telle consultation, organisée jeudi 12 juin, 53,4% d’électeurs irlandais a rejeté le traité de Lisbonne avec une participation électorale moins faible que prévue : 53,1% de l’électorat s’est rendu aux urnes.

Le succès de la Présidence française reposera sur la capacité de la France à trouver une solution avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, prévue le 1er janvier 2009.

Effet de contexte : la situation internationale « compliquée »

Lors d’une réunion du Club Grande Europe, jeudi 12 juin, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet a estimé que « la Présidence française de l’UE sera très difficile » en raison du contexte international : crise financière internationale, hausse des prix des matières premières et de l’énergie, nouvelle administration américaine…

Le succès de la Présidence française se mesurera en fonction de la capacité de la France à composer avec un contexte international tendu.

Effet d’opinion : les divergences du couple franco-allemand

Lors d’un conseil des ministres franco-allemand, lundi 9 juin à Straubing en Bavière, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont tenté de s’accorder. La France a consenti des concessions à son partenaire traditionnel sur le projet d’Union pour la Méditerranée et la priorité de lutter contre le réchauffement climatique.

Le succès de la Présidence française tiendra à la capacité de la France à conclure des accords avec ses partenaires sur les principaux chantiers en cours.

Effet de conjoncture : les déficits publics français

En mai dernier, la Commission européenne a mis en garde la France contre des déficits publics « excessifs » qui vont à l’encontre des engagements pris dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Le succès de la Présidence française sera évaluer selon la capacité de la France à mener une politique intérieure de réformes visant à respecter ses engagements.

Effet d’agenda : le couac de calendrier de Paroles d’Européens

Vendredi 13 juin, la 2nde rencontre du programme Paroles d’Européens était organisée à Marseille autour des enjeux et des priorités de la PFUE. Outre que cet événement fut dominé par l’échec du référendum, le jugement de la presse est sévère comme l’illustre un article de Libération « on est censé entendre des «Paroles d’Européens !», on écoute, en baillant, des experts. »

Le succès de la Présidence française reposera sur la capacité de la France à faire de ce rendez-vous européen un événement citoyen populaire.

Enjeux de l’implication du Parlement lors de la PFUE

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Alors qu’un protocole accompagnant le traité de Lisbonne prévoit de renforcer le rôle des Parlement nationaux dans l’UE – avec une amélioration des informations destinées aux Parlements nationaux et un encouragement de la coopération interparlementaire – qu’en est-il du rôle de l’Assemblée nationale et du Sénat dans la PFUE ?

Les formes envisagées de l’association du Parlement à la PFUE

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes propose que l’association du Parlement à la PFUE emprunte deux voies principales :

  • une information régulière dans les délégation pour l’UE de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la préparation et le déroulement de la PFUE
  • une participation aux débats citoyens en régions avec le Programme Paroles d’Européens sur les enjeux de la PFUE

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les réunions communes de commissions parlementaires sectorielles ou des présidents des Commissions des affaires européennes des parlements de l’UE.

Les formes proposées de participation des parlementaires à la PFUE

Dans un avis sur la loi de finances 2008, la députée Nicole AMELINE propose « la mise en œuvre de mesures très concrètes contribuant à atteindre l’objectif d’une implication parlementaire à la hauteur de l’enjeu de la présidence française » :

  • Création d’un « Comité d’orientation de la présidence française ». Ce comité a été installé en décembre dernier par Bernard Kouchner, avec la présence de parlementaires.
  • Fabrication et mise à disposition de « kits d’information » sur la PFUE comprenant un DVD de présentation, du matériel pédagogique et des dossiers d’information sur les priorités politiques. Ce kit faciliterait l’organisation de réunions publiques sur le terrain et positionnerait les élus comme de véritables relais de la PFUE.
  • Mise en place d’une « signalétique » PFUE à l’Assemblée nationale et au Sénat informant les députés en temps réel de l’agenda de la présidence française et des principales initiatives politiques.