Comment évaluer les consultations citoyennes européennes – organisées via une enquête en ligne avec des questions formulées par un panel de citoyens et des opérations pilotées par les États-membres – dont les résultats du questionnaire en ligne et les synthèses nationales seront discutés lors du Conseil européen de décembre 2018 ?
Réalisations : des États-membres « unis dans la diversité »
Première et remarquable accomplissement, l’approbation officielle de chaque pays et sa participation active au processus – quel que soient l’inégalité d’investissement et le manque de coordination – est un exploit permettant aux citoyens de toute l’UE de s’exprimer sur l’Europe.
Deuxième enseignement, le principe de flexibilité, exigé par les États-membres en échange de leur participation, a contribué à faire que tous les États membres se sentent suffisamment à l’aise pour jouer un rôle plus ou moins actif.
Mais, du coup, les consultations citoyennes européennes n’ont eu ni l’identité crédible et signifiante auprès des citoyens européens, ni le message cohérent que les décideurs politiques pourraient reconnaître et prendre en compte ; affaiblissant ainsi l’impact potentiel.
En fin de compte, le rapport estime que le processus non structuré et sous-financé n’a jamais permis de générer une masse critique d’activités permettant à davantage de citoyens de participer.
Si au final les citoyens estiment que leur participation n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures de l’UE, cela renforcera leur perception que les responsables politiques ne répondent pas et ne sont pas représentatifs, que l’UE est distante et qu’elle se développe hors de son contrôle. Aussi, les responsables politiques nationaux et européens doivent impérativement réagir aux résultats des consultations.
Recommandations pour demain et après-demain
Pour cette série de consultations citoyennes européennes :
- Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les rapports de synthèse fournissent un compte rendu détaillé des consultations et soient rendus publics ;
- Les organisateurs de consultations nationales devraient utiliser la dynamique des prochaines élections au Parlement européen pour renforcer le débat public, et la Commission européenne devrait consacrer davantage d’efforts à la promotion du questionnaire ;
- Le Conseil européen devrait fixer un calendrier clair pour le suivi des rapports par les nouveaux dirigeants, tandis que les candidats au Parlement européen et la société civile devraient veiller à ce que les résultats soient pris en compte. La Commission actuelle devrait transmettre les conclusions à la prochaine Commission.
L’agenda des prochains Parlement et Commission lors du prochain cycle politico-institutionnel (2019-2024) fera-t-il écho, du moins en partie, à la voix des citoyens entendue par les consultations ? Si cette voix n’est que du bruit parce qu’elle a été rassemblée de manière si fragmentée, les décideurs seront-ils en mesure de la comprendre et d’agir en conséquence ? Comment garantir qu’ils ne choisissent pas simplement les résultats qu’ils souhaitent parmi une masse indifférenciée de commentaires et d’idées ?
Pour les futures éventuelles consultations citoyennes européennes :
- Le but de l’exercice et son lien avec le niveau européen doivent être clairement définis ;
- Les citoyens devraient être informés dès le début de la manière dont les résultats des consultations seront utilisés ;
- La dimension transnationale des consultations devrait être renforcée ;
- Les organisateurs devraient utiliser les modèles existants de participation des citoyens ;
- Il devrait y avoir un bon équilibre entre un format commun et diverses pratiques nationales ;
- Les discussions nationales devraient inclure des questions figurant actuellement à l’agenda politique de l’UE ;
- Il devrait y avoir une synthèse publique des résultats, qui devrait inclure des voix indépendantes ;
- Un autre panel de citoyens devrait être organisé.
Finalement, à quels problèmes les consultations devaient répondre ? Sensibiliser sur l’UE en général ? Faire des propositions de réforme concrètes ? Partager des opinions ? Rétablir le lien entre les citoyens européens et leurs élites politiques ? Identifier des préoccupations et des priorités pour définir une orientation future inclusive pour la réforme de l’Union européenne ?
À l’avenir, tout nouvel engagement nécessitera plus qu’une procédure, une véritable culture d’ouverture dans et autour des institutions européennes afin de passer d’une juxtaposition de projets isolés à une approche systémique durable au bénéfice de la réforme démocratique à grande échelle de l’UE.
