Archives annuelles : 2023

L’Europe, sanctuaire ou crépuscule de la démocratie ?

Déjà en perspective des élections européennes du printemps 2024, la Maison de l’Europe de Paris a organisé une conférence, avec l’intervention d’Emmanuel Rivière, le patron de l’institut de sondage Kantar Public, responsable de toutes les enquêtes Eurobaromètre…

Quelle est la perception de la démocratie dans l’Union européenne ?

Petit tour d’horizon à l’appui de diverses enquêtes d’opinion en 10 points clés :

  1. Premier résultat significatif, la nature démocratique de l’Union européenne est reconnue très majoritaire, par plus de 72% des Européens, quoique cette proportion soit légèrement inférieure en France.
  2. Parmi les valeurs, la démocratie arrive en 4e position après les libertés, la paix et l’euro, ce qui montre à la fois les acquis communautaires et les principes ; en France, l’item démocratie est plus bas dans les valeurs.
  3. Globalement, la satisfaction sur le fonctionnement démocratique à l’échelle européenne est majoritaire, à 54%, il est d’ailleurs davantage interrogé à l’échelle nationale, y compris en France.
  4. Cette satisfaction sur le fonctionnement de l’UE est un sentiment inégalement réparti géographiquement avec une césure visible en Europe de l’Est, plus critique à l’égard de l’Union européenne.
  5. Le traditionnel clivage sociologique qui veut que plus on étudie longtemps, plus on a le sentiment d’être entendu dans la démocratie européenne se confirme dans les enquêtes les plus récentes.
  6. Les menaces contre la démocratie, comme les extrêmes ou la désinformation sont présentes, mais les citoyens européens se déclarent plutôt prudents et vigilants pour faire face à ces défis.
  7. Pour les valeurs que le Parlement européen doit défendre, depuis longtemps, c’est la démocratie qui apparaît en première position dans l’Union européenne, mais en France, c’est l’égalité femme-homme.
  8. L’intérêt pour les élections européennes est dans la moyenne à cette période, c’est-à-dire à 18 mois du scrutin, une partie seulement des Européens a connaissance de ce rendez-vous pour le moment.
  9. Malgré l’horizon menaçant sur l’état de droit dans quelques pays européens, même si la plupart peuvent se considérer concernés, les Européens défendent fermement les principes démocratiques.
  10. Les élections européennes permettent d’avoir le sentiment d’être entendu dans l’Union européenne, à quasiment chaque scrutin, ma voix compte davantage, c’est un vrai moment démocratique.

Que faut-il retenir ?

Les crises d’aujourd’hui, contrairement aux crises précédentes, produisent plutôt des sentiments positifs pour l’Union européenne, à elle de s’en saisir pour transformer l’essai.

60 ans du traité de l’Élysée : une communication terne en demi-teinte

Dimanche 22 janvier, c’est l’anniversaire de la signature du traité de l’Élysée entre le chancelier Adenauer et le président de la République de Gaulle, que peut-on retenir de cette séquence importante alors que le moteur franco-allemand carbure un peu moins bien ces derniers temps…

Le verre à moitié plein : le plaidoyer de Laurence Boone, Secrétaire d’État chargée de l’Europe

A l’occasion d’une conférence à la Maison de l’Europe de Paris quelques jours après, les éléments de langage de la membre du gouvernement Borne cadre la séquence de communication, en trois temps :

  • Sur le soutien à l’Ukraine en termes humanitaire, militaire et financier
  • Sur les politiques publiques européennes
  • Sur l’appartenance et la jeunesse

La célébration du soixantième anniversaire du traité de l’Élysée, c’est l’occasion de renouveler que l’engagement pour la paix est plus que jamais d’actualité dans un contexte de remise en cause du modèle européen, voire un moment de changement d’époque, un pivot.

La locomotive franco-allemande, à défaut de parler de couple compte-tenu des récentes difficultés vise à :

  • Ancrer le continent européen dans la démocratie, en défendant l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, le pluralisme des médias, pour tous les États-membres et les pays candidats ;
  • Développer une véritable stratégie industrielle européenne, pour que l’Europe soit une puissance géo-économique qui réussisse la transition numérique et climatique ;
  • Assurer la réforme du marché de l’énergie afin de répondre au besoin d’autonomie stratégique, de sécurité des approvisionnements et de développement des énergies renouvelables ; le compromis franco-allemand sur l’hydrogène porte sur la source d’énergie bas-carbone (nucléaire inclus) en contrepartie de l’extension du pipeline France-Espagne vers l’Allemagne ;
  • Flécher les aides post-covid pour permettre aux entreprises de faire face à la hausse des prix des énergies et aux subventions de la loi américaine Inflation Reduction Act ;
  • Diriger des ressources dont l’origine demeure indéterminée vers un fond de souveraineté ;
  • Réviser la charte des droits fondamentaux pour aligner par le haut les droits des femmes et l’égalité femme-homme, à travers le pacte Simone Veil ;
  • Défendre le principe des listes transnationales aux élections européennes afin de renforcer le sentiment d’appartenance des Européens à l’Union européenne.

Le verre à moitié vide : les déclarations officielles sans souffle ou essouflées

Mettons de côté le lyrisme déplacé du discours du président de la République à l’occasion des célébrations à la Sorbonne qui s’est exprimé avec cette expression curieuse un peu essoufflée : « Deux âmes dans une même poitrine. Elles ne se ressemblent pas et elles n’ont pas la même histoire, mais elles sont dans cette même poitrine et elles battent à l’unisson. Deux âmes dans une même poitrine, c’est nous. »

Regrettons que la France et l’Allemagne ne soient pas parvenues lors de cette occasion de faire des annonces coordonnées attendues, en particulier au sujet de la livraison de chars lourds à l’occasion des conclusions du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

L’absence d’initiative symbolique dans le franco-allemand, d’avancées inattendues pour la construction européenne ou de convergences renforcées sur de nouveaux enjeux rend finalement ce rendez-vous très institutionnel assez convenu.

Communication politique européenne : un exercice d’aggiornamento à l’européenne

Face à la polycrise (mot de l’année), c’est toujours plus au cœur que le projet européen est menacé. Les changements des règles financières, avec notamment le plan de relance post-covid, que certains avaient nommé sans doute à tort le moment hamiltonien s’est relativement bien passé. Les évolutions des règles du marché intérieur pour répondre aux subventions des USA de l’IRA (Inflation Reduction Act) contre l’inflation et celles en Europe pour assurer la transition numérique et climatique, ce qui est au cœur de la doctrine européenne, seront une autre paire de manche. C’est vraiment le moment de réviser la vision des Pères fondateurs, un exercice de communication ultra-sensible ? Comment les décideurs européens s’y prennent pour faire trembler les fondations du temple européen ?

Le moment « make or break » : la cacophonie des plans qui s’empilent

Les débats sont publiquement animés en ce moment traditionnellement réservé aux vœux de début d’année, plusieurs Commissaires européens, en particulier Thierry Breton, Margrethe Vestager et Paolo Gentiloni se sont positionnés pour exposer leurs plans afin de réviser les règles du marché intérieur, sachant que France et Allemagne représentent ensemble près de 80% des subventions accordées aux entreprises en 2022 dans un cadre temporaire post-covid.

Thierry Breton, le Commissaire tout terrain hyper-actif plaide pour un assouplissement des règles de subvention aux entreprises et de stimulation de la fabrication industrielle en Europe “Made in Europe” avec une “loi sur les technologies vertes”. Il est également favorable à un fonds européen qui compenserait les aides de pays de l’UE ayant moins de capacité.

Très présent dans les médias, le Commissaire au marché intérieur est le plus concerné par les réponses de l’UE a apporté face à la crise des prix de l’énergies, aux subventions du marchés aux USA et les actions d’ores et déjà engagées auprès des entreprises européennes en particulier par le couple franco-allemand, qui se rejoint au moins sur ce sujet en ce moment.

Margrethe Vestager, la Commissaire à la concurrence s’est également positionnée sur le sujet, en faveur de modifications des règles de l’UE en matière de subventions pour permettre temporairement aux pays de s’aligner sur le programme de subventions américain qui “risque d’attirer certaines de nos entreprises européennes”. Elle plaide aussi en faveur d’un fonds commun de l’UE pour permettre aux pays de subventionner les industries vertes sur un pied d’égalité.

Étonnamment plus classique dans sa communication, ce qui montre la sensibilité du sujet, elle s’est exprimée par écrit, via une lettre destinée aux ministres de l’UE.

Paolo Gentiloni, Commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires s’est également immiscé dans la discussion avec une déclaration publique en faveur de 2 piliers : l’allégement des règles en matière d’aides d’État, sans bouleverser notre mode de concurrence et disposer également d’un financement commun pour éviter la fragmentation.

Dans l’ensemble, chacun dans son style, selon son portefeuille et surtout avec des temporalités d’application un peu différentes, les Commissaires plaident pour faire bouger les lignes, ce qui semble globalement acquis et surtout pour un modèle équilibré et juste entre les États-membres, ce qui est le « bon sens européen », mais pas forcément le sens commun des chefs d’État et de gouvernement pour le moment.

Le moment « Davos » : le discours d’équilibrisme d’Ursula von der Leyen

Très attendue après un long silence, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée depuis le forum de Davos, un choix discutable, dans le cadre d’un exercice d’équilibre délicat : assurer aux dirigeants européens que leurs entreprises assiégées recevront de l’argent publique européen, tout en insistant sur le fait que l’UE ne devient pas protectionniste.

Sans grande prise de risque et dans une vision de moyen-terme, Ursula Von der Leyen a annoncé une nouvelle loi sur l’industrie Net-Zero qui fixera des objectifs pour 2030 afin d’augmenter le financement des technologies propres et d’accélérer les permis pour les sites de production.

A plus court terme, au sujet des assouplissement temporaires des règles historiquement strictes des aides d’État directes aux entreprises, Ursula Von der Leyen est restée encore à ce stade assez vague en confirmant que l’UE va offrir aux entreprises des « modèles d’allégements fiscaux plus simples » et accélérer le processus d’approbation d’autres efforts d’aide d’État.

Pour tenir le fil et être diplomatiquement correcte, Ursula Von der Leyen a confirmé l’engagement continu de l’UE en faveur du libre-échange et s’est abstenue de critiquer les États-Unis – malgré l’état difficile des relations UE-États-Unis.

Que faut-il retenir ? Qu’un débat aussi sensible n’aurait sans doute pas été autant publicisé il y a quelques années et surtout qu’une feuille de route claire et partagée est indispensable pour aligner les parties-prenantes, sans perdre de temps, pour poser de nouvelles règles pour le marché intérieur.

Comment la Commission européenne vise à construire sa réputation auprès du public ?

Avec les possibilités de participation des parties prenantes à la formulation des politiques de l’UE tout au long du cycle politique dans le but d’ajouter une couche participative à l’élaboration de politiques fondées sur des preuves et éclairées par des experts, la Commission européenne conjugue des ambitions contradictoires en termes de communication. Que faut-il privilégier entre d’une part, la crédibilité en tant qu’acteur qui privilégie l’expertise dans sa prise de décision auprès des parties prenantes bruxelloises ou d’autre part, la réactivité d’une institution à l’écoute du public ?

En théorie, construire une réputation de décideur politique responsable face aux intérêts et réactif à l’écoute du public

La participation des parties prenantes à la formulation des politiques publiques offre aux décideurs politiques d’importantes opportunités d’améliorer la qualité de l’information et la légitimité démocratique de leur prise de décision. Les consultations avec les parties prenantes offrent des opportunités de renforcement de la réputation auprès des publics.

Adriana Bunea et Idunn Nørbech évaluent pourquoi et comment l’exécutif européen utilise la communication stratégique et les réponses publiques aux contributions politiques des parties prenantes comme stratégie de construction de sa réputation afin de consolider simultanément son image bien établie en tant que décideur politique responsable et fondé sur des données probantes tout en cultivant une nouvelle réputation en tant qu’institution qui répond aux demandes du public, dans le but de renforcer sa légitimité, son autorité et son pouvoir institutionnels.

En pratique, consolider sa réputation fondamentale de décideur politique responsable fondée sur des preuves et cultiver une réputation sensible aux contributions fondées sur l’opinion des représentants du public européen au sens large

La Commission européenne essaie de relever ce défi en s’engageant dans un double acte de construction de réputation :

  • D’une part, consolider son image centrale, fondamentale et bien établie d’un décideur politique responsable (basé sur des preuves) ;
  • D’autre part, développer une réputation plus récente et moins établie d’une institution à l’écoute du public, répondant aux contributions des parties prenantes et s’engageant publiquement autour d’arguments fondés autant sur des preuves que sur des opinions.

Concrètement, le comportement de communication publique de la Commission européenne par rapport aux contributions des parties prenantes est très clair : 40 % des contributions des parties prenantes ont reçu une réponse publique de la Commission, tandis que 60 % n’en ont pas reçu.

Dans le détail, la Commission européenne est beaucoup plus susceptible de s’engager publiquement et de répondre aux contributions politiques fondées sur des preuves (par rapport à celles fondées sur l’opinion), tout en étant également moins encline à répondre aux contributions provenant des citoyens et des acteurs non-business, par rapport aux apports fournis par les parties prenantes représentant les intérêts business.

Que faut-il retenir ? L’équation de la réputation de la Commission européenne n’est pas simple mais penche vers sa réputation fondamentale

Les résultats de l’enquête montrent que la Commission européenne déploie des efforts soutenus pour consolider sa réputation de base en tant que décideur politique fondé sur des données probantes tout en développant des initiatives telles que les consultations des parties prenantes et des citoyens pour aider à cultiver une image en tant qu’institution à l’écoute du public.

La communication publique stratégique n’est pas tant utilisée pour protéger la réputation plus récente, émergente et moins établie face à la critique et à la contestation publiques mais semble au contraire continuer à protéger et à consolider sa réputation fondamentale de décideur responsable et fondé sur des données probantes.

En matière de communication, demeure le rôle fondamental et durable de la réputation à maintenir l’unicité institutionnelle de la Commission européenne.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quels enseignements en tirer ?

Ne boudons pas notre plaisir à revenir sur les principaux enseignements de la Conférence sur l’avenir de l’Europe tirés par le think tank « Pour La Solidarité » au sujet de ce qu’il convient d’appeler dorénavant, la démocratie européenne « hors les murs »…

Un véritable tour de force : la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire

Pour rappel, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a consisté en une série de débats menés dans toute l’Union européenne, ouverts à quiconque pas moins de 17.000 contributions, traduites en 24 langues et soumises à discussion via une plateforme rassemblant 50.000 internautes actifs ou dans le cadre de 6000 événements spécifiquement organisés au cours desquels on a dénombré plus de 700.000 participants et débouchant sur 49 propositions, déclinées en 320 mesures.

Aussi légitimes et fondées que puissent être ces critiques, attention cependant à ne pas perdre de vue l’essentiel : la Conférence a constitué la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire – imparfaite, c’est vrai, mais elle n’avait pas cette prétention – et pourrait marquer le début d’un renouveau démocratique, ayant démontré qu’une association plus étroite des citoyens à la fabrique des politiques publiques leur conférerait un supplément d’âme et de légitimité.

Raison et progrès : embrasser la complexité du monde

L’ensemble des propositions a d’abord le mérite de dessiner les contours de l’intérêt général, résolument consensuel, en regardant la situation telle qu’elle est sans désigner de bouc émissaire. Les citoyens européens paraissent au contraire désireux d’embrasser la complexité, en vue de mieux le dompter, en se rangeant résolument dans le camp de la raison et du progrès sans céder aux sirènes du défaitisme et du populisme pseudo-triomphant.

A noter, par ailleurs, que nombres des propositions formulées correspondent en réalité déjà aux politiques conduites par l’Union européenne ou actuellement négociées par les institutions – preuve, s’il en fallait, que ces dernières ne sont pas totalement « déconnectées de la réalité ». De sorte qu’on imagine volontiers qu’un effort de communication supplémentaire, ou mieux calibré, permettrait de réduire la distance qui sépare Bruxelles des citoyens.

En outre, la qualité et l’intérêt des différentes propositions révèlent la difficulté à formuler des recommandations concrètes, qui privilégient naturellement le consensus, les déclarations d’intention et la pensée en silo.

Transparait en effet dans la plupart des propositions un appel à mobilisation des instruments traditionnels de l’action publique, à savoir : éducation et sensibilisation ; investissement et financement ; mécanismes d’incitation monétaires ; contraintes légales pures et dures.

La vision de l’État interventionniste ou stratège induite par le format de la Conférence reproduit les logiques propres à la démocratie représentative, en particulier celle d’une action publique descendante.

A cet égard, le « partage de bonnes pratiques » parfois recommandé par les panélistes ne suffit pas, car le problème sous-jacent est d’abord culturel et cognitif : il faut apprendre à penser le politique hors les murs des institutions pour le ramener au cœur de nos vies.

A noter, également, que les panélistes parviennent sans difficulté à dépasser le cadre de l’État-nation, ayant admis que l’échelle pertinente pour gouverner était à de nombreux égards celle du continent sur les questions diplomatiques, de défense et de sécurité, et sur l’ensemble de celles touchant au fonctionnement du marché intérieur.

Indéniablement, la Conférence constitue donc un jalon important dans la prise de conscience par les citoyens européens qu’ils partagent un même positionnement dans l’espace international, nombre de traits culturels et des intérêts convergents, tels qu’ils ne forment pas ensemble un vulgaire agrégat de peuples éparses mais une véritable communauté de destin pour produire davantage de commun à l’échelle de l’Union.

Une révision de l’architecture institutionnelle

Les propositions relatives au fonctionnement de l’Union visent à faire participer les citoyens aux travaux de façon plus régulière, « hors des périodes électorales » via de « nouveaux mécanismes » : plateforme de dialogue en ligne, « assemblée citoyenne » permanente et organisation de « référendums européens »

Quant à l’équilibre du triangle institutionnel, les citoyens se positionnent pour instaurer des listes transnationales, conférer au système du candidat chef de file, les Spitzenkandidaten un caractère contraignant et d’un part reconnaître au Parlement européen un véritable droit d’initiative et d’autre part davantage d’efficacité et de transparence au Conseil avec davantage de majorité qualifiée sur l’ensemble des décisions, à l’exception de celles relatives à l’élargissement de l’Union et visant à modifier ses principes fondamentaux.

L’arbre de l’institution semble néanmoins dissimuler une forêt de divergences. D’un côté, un groupe d’États réformateurs (France, Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Espagne et Luxembourg) « ouverts en principe » à une réforme des traités ; devant cependant composer avec un autre groupe d’États membres plus réticents (Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Malte).

Au total, les propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont dorénavant un document de référence auquel les institutions devront se rapporter et dont elles pourront même se prévaloir chaque fois que la définition de l’intérêt général européen sera sujette à débat, à la façon d’une boussole démocratique.