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Comment (dé)fendre l’armure européenne : ni pacifisme, ni atlantisme ?

S’il est bien un sujet où le compromis à l’européenne n’est guère possible, c’est bien la défense, qui nécessite des lignes de stratégie. Quel est l’état du débat au-delà des querelles de concepts et des postures incantatoires, grâce aux vifs échanges lors d’un colloque sur l’Europe à l’Assemblée nationale ?

Réquisitoire pessimiste mais réaliste d’Arnaud Danjean sur le réveil stratégique réversible de l’Europe

Spécialiste des questions de défense au Parlement européen, Arnaud Danjean reconnaît une prise de conscience conjoncturelle et des progrès réversibles :

L’élection de Biden est un soulagement pour tous et un espoir illusoire de retour à la relation transatlantique où les Européens reprennent leur vieux réflexe et se délestent des obligations de défense sur les Américains.
Le conception d’autonomie stratégique de l’UE « a du plomb dans l’aile », puisqu’il se voit éjecter des conclusions des Conseils européens et si on perd l’expression, le fond ne sera pas réhabiliter.
Les instruments souffrent d’un certain ralentissement : le fond européen de défense, c’est « mi chèvre, mi choux », avec seulement 8 milliards d’euros, il ne sera pas promoteur et accélérateur de nouvelles solutions.
La coopération structurée permanente représente 42 projets qui ne permettent pas de combler nos retards.
Les opérations de l’UE sont au point mort, aujourd’hui on ne saurait pas refaire des opérations antérieures, faute d’un mandat aussi robuste. On en reste aux missions d’entrainement et de formation mais on ne répond pas aux besoins face aux solutions de combats des puissances régionales.
La politique étrangère et de sécurité de l’UE n’est pas à la hauteur des enjeux faute d’unanimité face aux grandes puissances.

Le renoncement, c’est que l’UE se perçoit comme un médiateur universel de valeurs qui ne veut pas s’engager dans le rapport de force alors que l’UE devrait être un acteur en termes d’intérêts. L’ironie de l’histoire, c’est que l’administration Biden insistera peut-être encore davantage pour que les Européens se prennent en main.

Claude-France Arnould, ancienne directrice de l’agence européenne de défense : « le soft power pour l’UE, le hard power pour les USA »

Le paradoxe, c’est que des décennies de programmations atlantiques débouchent sur le désarmement de l’Europe. On blâme l’UE, alors que la situation actuelle, c’est l’héritage de l’OTAN où l’on fixe des objectifs inatteignables que l’on se fait pardonner en achetant du matériel américain. Les forces européennes sont à 80% dépendantes des forces américaines. L’atlantisme, c’est une manière illusoire de s’exonérer de nos nécessaires efforts de défense.

Aujourd’hui, il faut réarmer en fonction des menaces actuelles et réelles (le cyber, l’espace, l’Intelligence artificielle) avec une forte exigence d’efficacité pour des systèmes d’armes à haute technologie et dans un cadre européen avec de vrais programmes en repensant nos instruments.

Nicole Gnesotto : « plus les Américains auront une vision large de leur leadership, plus les Européens devraient être sensibles à leur autonomie »

Lors de la crise des missiles en 1983, c’est une réponse européenne qui fut apporter à u problème atlantique : ni rouge, ni mort ! Aujourd’hui, pacifisme et atlantisme, c’est le même combat, c’est la même chose, il ne faut pas les opposer. Plus les Européens ont envie de se dédouaner des responsabilités stratégiques dans le monde, plus les Européens ont besoin d’une OTAN efficace. D’ailleurs, quand l’Allemagne intègre l’Alliance atlantique en 1952, les Européens sortent de l’histoire.

L’Alliance atlantique est une école de déresponsabilisation des Européens vis-à-vis des risques et des menaces. Les Européens ont désappris à gérer les affaires du monde avec l’OTAN.

Être Européen en matière de défense aujourd’hui, ça veut dire 2 choses :

Penser une vision du monde plus complexe, moins binaire que l’affrontement binaire de la pensée américaine. Il faut articuler une vision du monde au-delà du manichéisme entre les démocraties et leurs ennemis, la rhétorique portée par Biden.
Décider en Européen, cesser l’obsession du militarisme et penser la défense, au-delà du militaire comme une décision de souveraineté.

Le vrai défi, c’est la définition que les Américains vont donner à leur leadership, sur le militaire avec l’OTAN, sur les investissements directs à l’étranger, sur le commerce international et sur les futures innovations technologiques de rupture.

La puissance européenne, ce n’est pas que le militaire, c’est une vision globalisée de la notion de souveraineté pour maintenir la possibilité d’un troisième pôle européen dans l’ordre mondial.

Franziska Brantner, députée Vert allemande : « des capacités d’action pour une sécurité commune »

Plusieurs mises en garde salutaires :

Si la stratégie de défense en Europe est d’inspiration française autour de la puissance militaire, alors que la méfiance vis-à-vis de Paris est plus importante que celle de Washington en Europe, elle n’existera pas. C’est aussi vrai de la vision allemande qui démilitarise les questions de défense.
Les capacités d’action de l’UE en matière de défense ne se feront pas contre les États-Unis, mais justement pour rester de bons partenaires et ne pas prendre le risque de faire s’effondrer toutes les démocraties.

Les défis sont multiples : des acteurs numériques européens beaucoup plus solides face au GAFAM et BATX ; un euro beaucoup plus fort sur la scène internationale ; un lien beaucoup plus logique entre commerce, énergies et climat et une vision du marché de la défense beaucoup plus intégrée pour créer des instruments vraiment européens.

Laissons la conclusion, dans le fil des échanges, à Jean-Louis Bourlanges qui estime que le passage à une Europe de la défense, nous ne saurons le relever, que si nous nous donnons des objectifs qui soient accordés avec notre volonté faible en matière de fighting spirit, une sorte d’intermédiaire entre le létal et le bisounours.

Du trou noir, à l’étoile filante : quel avenir pour le budget européen ?

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Question essentielle, le budget européen est rarement évoqué, a fortiori de manière accessible. Tentons d’éclairer ses enjeux avec Alain Lamassoure, ancien Président de la commission des budgets du Parlement européen, intervenant lors d’un colloque à l’Assemblée nationale au printemps…

États des lieux

Le budget européen peut se définir par 4 caractéristiques propres :

Original : le budget européen est constitué des contributions des États-membres et de prélèvement direct ;
Rigoureux : le vote et l’exécution des dépenses doit être à l’équilibre chaque année, mais également tous les jours ; et un plafond des dépenses est prévu dans la programmation pluriannuelle ;
Anti-démocratique : le principe démocratique « no taxation without representation » n’est pas respecté… dans l’indifférence générale ;
Abusif : le contrôle des États-membres scotche l’enveloppe globale à 1% du PIB européen malgré les crises, les élargissements, les nouvelles compétences.

Les conséquences politiques sont logiquement les suivantes :

Déséquilibre de l’UE : important pouvoir normatif, faiblesse ridicule des budgets : l’Europe est un géant au bras hypertrophiés par les normes et aux jambes atrophiées par les budgets ;
L’UE ne délivre pas : les annonces grandioses sont financées par des pourboires : l’euromalaise, c’est que l’Europe n’en fait pas assez, et que ça finit par se voir.

Covid : la révolution pacifique

La pandémie a fait sauter 3 verrous majeurs :

Le montant de 1% à exploser, pulvériser par le plan de relance qui triple les montants ;
L’obligation d’équilibre est contrecarrée par la capacité d’emprunt quasi-illimité ;
Le remplacement des contributions des États-membres par le retour de nouvelles ressources propres.

Le sauvetage et la relance des économies, c’est la prise de conscience par les gouvernements et les marchés que la communauté de destin européenne condamne à la solidarité.

Quels problèmes à régler ?

Problème de la mise en œuvre du plan de relance : les délais nécessaires à la double unanimité des gouvernements et des parlements vont prendre du temps, même si des préfinancements à crédit zéro sont d’ores et déjà disponibles pour les plans de relance.

Problème des nouvelles ressources propres : la roadmap adoptée et les propositions sur la table ne sont pas assez sérieusement étudiées :

La taxe sur les plastiques est sympathique mais symbolique ;
La taxe carbone pose des problèmes techniques d’évaluation et d’implémentation ;
La taxe GAFAM est un prélèvement indirect qui rapportera peu.

A la place de ces ressources propres insolites et maladroites, plusieurs pistes à envisager :

Les ressources des mises aux enchères des droits à polluer ; on sait le faire ;
La TVA, l’impôt qui rapporte le plus et qui dispose d’une assiette commune, le plus simple ;
L’impôt sur les bénéfices des entreprises, le plus sûr pour taxer vraiment l’activité locale des GAFAM.

Principal enjeu : passer d’une solidarité au profit de chacun avec les plans de relance nationaux financés par l’UE à une solidarité au profit de tous avec des politiques européennes communes les plus nécessaires, qu’il reste encore à financer.

Qu’en est-il des prétentions géopolitique et universaliste du modèle européen ?

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Un récent colloque « Europe urgence, Europe espoir » à l’Assemblée nationale offre d’excellents débats sur les prétentions du narratif européen à faire face à des défis tels que la puissance géopolitique ou l’universalisme des valeurs…

L’affirmation géopolitique, un moment de l’unité européenne ?

Face à cette question, c’est Bernard Guetta, député européen, qui se colle à la démonstration. Certes, il faut se réjouir d’un temps heureusement révolu de l’empire de Charles Quint où le soleil ne se couchait jamais ; tous les Européens ressentent une certaine marginalisation de l’Europe. Mais, l’économie européenne reste dans le trio de tête, les normes de l’UE tendent à s’imposer à l’international, l’UE donne le temps en matière de lutte contre le changement climatique et l’UE reste un phare incontournable dans la nuit des dictatures.

L’évolution du monde et les réalités de la scène internationale imposent une importance nouvelle, un besoin d’exister, un changement qualitatif, un moment de l’unité européenne :

D’abord, l’accélération de la convergence de nos systèmes économiques, sociaux et fiscaux, en passant s’il le faut à la majorité simple ou qualifiée est « long overdue ».
Ensuite, les tabous de politiques communes dans la défense, les technologies et les politiques industrielles sont tombés.
Enfin, la signature d’accord de stabilité avec la Russie et de coopération avec l’Afrique devraient permettre de trouver un équilibre et pousser les limites de notre zone d’influence.

La diversité anthropologique, un modèle d’humanisme contemporain ?

Pascal Lamy estime que l’universalisme européen appartient à l’avenir à condition que les Européens s’unissent davantage. L’universalisme, c’est l’identité du modèle européen, une identité que les non-Européens définissent comme l’équilibre entre les soutenabilités économique, sociale, environnementale et politique.

Julie Kristeva, citée par Pascal Lamy : « l’Europe, c’est le seul endroit au monde où l’identité n’est pas un culte, mais une quête ». Ce paradoxe justifie le problème du déficit démocratique de l’Union européenne.

L’alchimie magique dans l’esprit des pères fondateurs de l’Europe de transformer la pierre de l’union économique en or de l’union politique n’a pas marché. Ce n’est pas un déficit de cratos, de pouvoirs ; c’est un déficit de demos, des peuples ; de l’absence de conscience d’une identité. L’Europe des dissemblances construite par tous les objets symboliques des identités nationales prend le pas sur l’Europe des ressemblances. Il faut revenir à la construction mentale, à l’anthropologie politique, aller au-delà des différences pour retrouver de la ressemblance.

Cette approche « par la face Nord » de l’identité européenne, ce n’est pas le privilège d’une propriété intellectuelle du passé, c’est la réponse aux défis du monde contemporain afin de retrouver un modèle d’humanisme européen.

La légitimité des valeurs européennes, un socle pour l’Union européenne ?

Dominique Schnapper critique la conception habermassienne du patriotisme constitutionnel qui dissocie l’appartenance nationale et l’adhésion à l’État de droit, il n’est pas possible de constituer une unité politique sur des principes aussi abstraits. Pascal Lamy complète que c’est un peu le prolongement philosophique de l’ordo-libéralisme dans l’économie. Les États européens sont des sociétés civiles et des communautés spécifiques, pour construire l’union, il faut prendre en compte cette réalité.

Le projet européen, c’est l’aspiration à la paix et à la réconciliation pour résister aux armées étrangères et éviter les guerres civiles. Après la 2^e guerre mondiale, l’État de droit démocratique représentatif sort comme le modèle victorieux, sa vocation est aussi universelle que celle des droits de l’homme consacré dans une déclaration en 1948. Le monde entier se revendique d’un projet démocratique (selon des modalités très différentes). Le succès du modèle européen se parachève avec la reconnaissance vraiment universelle en 1989. Trente ans après, la dimension universelle n’est plus guère pensée.

L’Union européenne subie des attaques intérieures : l’intégration problématique sous l’angle de l’État de droit en Pologne et Hongrie ; même dans les pays fondateurs, la démocratie est fragilisée, sur la défensive, la critique démocratique fait légion et contribue à un certain délitement intérieur.

A l’échelle internationale, les démocraties sont sur le recul, directement attaquées par des puissances. L’idée même d’universel est contestée comme un moyen de domination affaiblie même si aucune idée meilleure n’est vraiment disponible.

Le modèle européen ne se diffusera pas par lui-même par sa seule force et sa seule vertu, son destin est lié à la volonté et au courage de le défendre, de promouvoir la dimension universelle dans l’horizon des valeurs de l’État de droit.

Alors, quelles pistes pour le narratif européen aujourd’hui ?

Sur le plan géopolitique, l’Union européenne doit rester exemplaire et assumer la fin de la naïveté, on n’a ni de leçons à recevoir, ni de leçons à donner.

Sur le plan de l’identité, l’Europe ne se construit pas contre, à l’inverse des identités nationales, doit donc faire face aux signes d’affaiblissement du pouvoir représentatif dans des sociétés de plus en plus critiques d’elles-mêmes.

Sur le plan du déficit d’appartenance à l’Europe, les citoyens doivent essayer de comprendre les différences pour essayer de les effacer, nous ne pouvons pas être seulement éduqué dans le culte des différences, mais dans la reconnaissance de nos semblances.

Quelle place pour les parlements nationaux dans la démocratie européenne ?

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A l’occasion du colloque « Europe urgence, Europe espoir », le 19 mars dernier à l’Assemblée nationale, la difficile question de l’articulation des travaux entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, révèle, selon Pierre Vimont, ambassadeur de France et modérateur des débats une question sous-jacente sur les différences de traditions et cultures politiques entre démocraties parlementaires et démocraties plus présidentielles à emboîter dans la démocratie européenne…

Sabu Hassi, présidente de la commission des affaires européennes du parlement finlandais : « la légitimité d’une décision publique dépend de la place du parlement »

Le système en place au sein des institutions finlandaise est d’inspiration et d’usage très parlementariste :

Toute nouvelle proposition de la Commission européenne est soumise au parlement national qui définit sa position.
Tout mandat donné par le parlement finlandais contient des positions qui doivent être défendues par le gouvernement dans les institutions européennes.
Si le résultat dévie de la position du parlement, le gouvernent est dans l’obligation de se justifier.

Ayant exercée précédemment des responsabilités ministérielles, Sabu Hassi raconte que la commission des affaires européennes, c’est la seule porte devant laquelle les ministres en exercice attendent leur tour.

Les vertus de ce système sont multiples : non seulement il n’y a pas de différence entre les positions du gouvernement et du parlement, mais il n’y a pas de confusion auprès des parties prenantes et surtout beaucoup plus de compréhension pour les citoyens.

Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale : « réinventer les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes »

L’harmonisation du niveau de contrôle des commissions parlementaires nationales aux affaires européennes sur leurs gouvernements ne serait pas une sinécure entre un simple système informatif réglé par circulaire en France et un quasi mandat impératif en Finlande.

Le renforcement du niveau de contrôle des parlements nationaux sur les initiatives de la Commission européenne serait également un progrès avec une procédure d’initiative parlementaire qui déboucherait sur une réponse motivée de la Commission européenne face à un tiers des parlements nationaux ou une proposition d’acte législatif dans l’année face à la mobilisation de la moitié des parlements nationaux. Une sorte d’initiative citoyenne européenne spécialement conçue pour les parlements nationaux.

Tout en prenant compte des traditions politiques parlementaires ou présidentielles, le besoin de prendre des habitudes de dialogue qui ne passent pas uniquement par des mécanismes formels seraient un véritable progrès pour la démocratie européenne.

La souveraineté européenne en débats

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Invité par le Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI), le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune a débattu de la signification, alors que l’Union européenne a souvent été décrite comme une construction sans souveraineté, de la souveraineté européenne ?

Un concept fil rouge de la politique française

Présentée comme la capacité à défendre et promouvoir un socle européen composé d’intérêts et de valeurs communes irréductibles aux pays tiers, la souveraineté européenne pourrait se dessiner comme le projet politique européenne qui fasse la synthèse entre l’indépendance, moteur de la politique européenne de la France ; la puissance, comprise comme projection extérieure et l’identité au sens de la protection des intérêts et valeurs communs.

Ramona Coman, présidente de l’Institut européen de l’Université libre de Bruxelles, relève que le « F word » pour ne parler du tabou du fédéralisme est remplacé par le « S word » pour le pas parler de l’autonomie stratégique encore bien difficile, et qui dit peu de la dimension démocratique. Comment institutionnaliser pour légitimer la souveraineté européenne ?

Un concept ouvert sur l’extérieur, fourre-tout

Clément Beaune estime que la souveraineté européenne ouverte pourrait rassembler les Européens qui projettent des réalités différentes en matière de souveraineté entre la puissance à la française et le modèle de soft power.

L’obsession des Européens, c’est l’extérieur dorénavant le projet européen est tourné vers une attente de réponses face aux problématiques extérieures. Dit autrement, tous les sujets problématiques actuellement dans l’Europe sont extérieurs : migration, commerce, climat, numérique ou la santé.

Un concept géopolitique ambiant

Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS, Sciences Po – CEVIPOF observe un changement de paradigme qui se déploie dans et hors des institutions européennes autour de la fin du prosélytisme universel sur un modèle de paix perpétuelle pour des débats quotidiens sur la géopolitique, l’indépendance et la souveraineté. Comment passer à une politique de puissance qui surmonte les blocages et les divergences ?

Pour Clément Beaune, il y a les pays géopolitiques et les autres, mais il y a en a plus qu’on ne le croit : les pays baltes sont éminemment géopolitiques face à la pression russe ; Grèce et Chypre au cœur de la Méditerranée font face aux pressions turques ; les ambiguïtés de l’Allemagne évoluent sur la scène internationale, etc. Des projets concrets de souveraineté partagée pourraient permettre de développer ce qui fait le plus défaut les capacités d’anticipation et d’adaptation, comme avec une agence européenne de cybersécurité ; sans mentionné les modèles américains de DARPA ou de BARDA pour la défense et la recherche.

Un concept opérant au principe de l’action publique

Salih Bora, doctorant, Centre de recherches internationales de Sciences Po (CERI) identifie l’émergence sémantique de la souveraineté européenne autour des notions défendues par le ministre de l’Economie Macron tant avec la souveraineté numérique européenne dans le dossier Dailymotion que celui de la souveraineté industrielle européenne avec le dossier Alcatel. Comment opérationnaliser le souveraineté européenne dans les politiques publiques ?

Clément Beaune identifie la genèse la souveraineté européenne dans les suites de l’échec du référendum sur le projet de constitution européenne en 2005 et le discours anti-européen ultra-souverainiste du « Take back control » lors de la campagne du Brexit. La souveraineté européenne doit parvenir à réconcilier vitesse de réaction et différenciation des politiques européenne ainsi que faire le lien entre souveraineté et solidarité.

Au total, le concept de souveraineté européenne est en train de faire bouger les lignes du projet européen, mais tarde à en faire la synthèse dans des projets européen.