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L’avenir de l’Europe, la démocratie fédérale et la justice distributive

Toutes les initiatives de démocratie participative, y compris la « Conférence sur l’avenir de l’Europe » n’ont pu ignorer le dilemme institutionnel fondamental du système politique de l’UE, à savoir le conflit entre l’interdépendance intense et le partage du pouvoir dans une unité politique multiniveau d’une part, et l’autonomie des gouvernements comme condition de la légitimité démocratique du pouvoir d’autre part.

Selon Arthur Benz, dans “Federal democracy, distributive justice and the future of Europe”, pour faire progresser la démocratie fédérale dans l’UE, il convient de privilégier des modes de gouvernance qui privilégie la justice distributive découlant des disparités territoriales en matière de ressources et de contraintes…

Quelles sont les conséquences politiques de la division du pouvoir européen ?

Concevoir l’UE comme une démocratie fédérale ne signifie pas plaider en faveur d’une intégration accrue vers un État fédéral, ni d’ailleurs affaiblir corrélativement les États membres. Qu’on suppose ou non l’existence d’un demos européen, l’Union européenne se compose d’États-nations pleinement développés dotés de gouvernements et de systèmes de protection sociale bien établis. Par conséquent, les pouvoirs de l’UE sont et seront encore davantage à l’avenir partagés dans une large mesure avec les États membres.

Les États membres restent les maîtres des traités et détiennent un pouvoir de contrebalancement fort contre la délégation de fonctions essentielles de l’État au niveau européen. Le mythe d’une Europe qui se ferait sur le dos des peuples, ainsi que du déficit démocratique de l’UE n’est pas d’actualité.

Cependant, les États-membres n’ont pas empêché la tendance auto-renforçante à la sur-constitutionalisation des politiques économiques et réglementaires. Du coup, une partie de la réalité perçue et subjectivement vécue donne l’impression que les modes de coordination contraignent une certaine idée de l’autonomie et de la démocratie.

Comment une gouvernance multiniveau véritablement fédérale est-elle la seule en mesure de vraiment préserver la démocratie ?

Promouvoir la démocratie dans une fédération européenne d’États-nations nécessite avant tout d’étendre une forme de coordination multiniveau qui préservent l’autonomie des gouvernements des États membres et permettent l’inclusion des parlements sans entraver la gouvernance multiniveau dans une Europe fédérale.

Pour réussir, cette répartition des pouvoirs nécessite de faire de la justice distributive une question résolue dans l’UE. Tandis que ces politiques distributives sont bien à l’ordre du jour européen, quoique toujours menacées lors des négociations budgétaires, ce qui manque cruellement, ce sont des procédures appropriées permettant des décisions légitimes.

Pourquoi la démocratie fédérale s’applique pour l’avenir de l’Europe ?

Aussi, lorsqu’il s’agit de discuter de l’avenir de l’UE, le concept de démocratie fédérale peut servir d’idée directrice. Au lieu de renforcer l’UE avec des politiques stratégiques ou de promouvoir une idéalisation vague de la démocratisation, une approche réaliste permet de faire face aux défis à relever. Le concept de démocratie fédérale souligne la nécessité d’équilibrer l’autonomie des gouvernements démocratiques et la coordination entre les niveaux et les juridictions, tout en attirant l’attention sur la nécessité des politiques de redistribution plus fortes dans un système fédéral.

Le concept de démocratie fédérale met en lumière les dynamiques inhérentes à la division des pouvoirs entre les niveaux et entre les exécutifs responsables de la coordination et les institutions ou procédures démocratiques légitimant le pouvoir politique. Ces dynamiques peuvent conduire à un renforcement auto-entretenu du pouvoir, ce qui n’est ni souhaitable, ni efficace et doivent donc être soumises à un contrôle.

Cependant, maintenir l’équilibre requiert de la souplesse : la division des pouvoirs doit être ajustée selon les politiques publiques poursuivies, la coordination multiniveau doit répondre aux conflits et aux relations de pouvoir changeants, et les politiques de redistribution doivent tenir compte des disparités changeantes de ressources ou de contraintes. Préserver cette souplesse est essentiel dans une fédération démocratique afin d’équilibrer l’autonomie des gouvernements et la gouvernance coordonnée.

Ainsi, le fédéralisme démocratique, en tant que réponse pour l’avenir de l’Europe, ne peut être qu’un processus légitime, d’autant plus avec une Union perçue comme une « fédération contestée » en cours de construction.

Panel de citoyens européens sur les mondes virtuels

Formule clé dans le prolongement du débat citoyen, les panels de citoyens organisés par la Commission européenne se poursuivre, le plus récent qui vise à développer des mondes virtuels européens justes et désirables, vient de livrer ses recommandations, tout un programme…

Les mondes virtuels dans le travail et les marchés du travail

Recommandation 1 : les marchés du travail dans les mondes virtuels européens

Destinée à ceux qui souhaitent accéder au marché du travail virtuel européen, les citoyens recommandent d’évaluer, d’adapter et d’harmoniser la législation pour le monde virtuel européen afin de réguler l’accès au marché de l’UE en fonction du respect des droits et protections du travail de l’UE afin de protéger les travailleurs européens et de préserver le marché unique du travail européen.

Recommandation 2 : création d’une formation harmonisée pour le travail dans les mondes virtuels

Pour l’égalité et l’inclusion pour tous les Européens, les citoyens recommandent la mise à disposition d’une formation et d’une mise à niveau des compétences sur les mondes virtuels, financée par l’Europe et harmonisée dans toute l’Union européenne faisant l’objet d’une certification et d’une reconnaissance mutuelle des qualifications afin que ceux dont les emplois sont rendus obsolètes par les mondes virtuels reçoivent un soutien et une requalification suffisants pour s’adapter à la nouvelle réalité.

Soutenir l’innovation et le développement des mondes virtuels

Recommandation 3 : examen régulier des lignes directrices européennes pertinentes existantes sur les mondes virtuels

Nous recommandons un examen et une mise à jour périodiques des lignes directrices existantes de l’UE concernant les normes éthiques et technologiques, ainsi que leur adaptation et leur application aux mondes virtuels, en tenant compte de la contribution des experts et de l’approbation du Parlement européen.

Recommandation 4 : soutien financier au développement des mondes virtuels

Nous recommandons la mise en place d’un cofinancement européen pour le développement d’une construction centrée sur l’expansion des mondes virtuels afin de définir les critères de prise en charge et de la mise à disposition du financement.

Public & privé : classement & enregistrement des mondes virtuels

Recommandation 5 : forums participatifs pour des développements et normes communs

Nous recommandons aux entreprises, aux chercheurs et à l’UE de travailler en étroite collaboration pour développer et réglementer les mondes virtuels conformément aux valeurs de l’UE, en impliquant un financement de l’UE pour les start-ups afin de développer des mondes virtuels conformément aux valeurs de l’UE, telles que la sûreté et la sécurité (des données), la santé, l’humanisme, la transparence, l’égalité d’accès et la liberté.

Recommandation 6 : certification entreprise et utilisateur pour les mondes virtuels

Nous recommandons de délivrer des certificats pour les mondes virtuels, basés sur des normes communes et différents selon le niveau d’utilisation des mondes virtuels et visés par un organisme indépendant garantissant le respect des valeurs de l’UE dans les mondes virtuels utilisés par les citoyens.

Données dans les mondes virtuels : utilisation et protection

Recommandation 7 : mécanisme convivial dans le métaverse pour accepter l’utilisation des données sélectionnées

Nous recommandons un mécanisme obligatoire, standardisé et convivial assurant la transparence des données (qui collecte les données, à quoi servent-elles, comment sont-elles stockées et avec qui sont-elles partagées), à travers lequel l’autorisation d’utilisation est donnée explicitement.

Agence centrale et police pour les mondes virtuels

Recommandation 8 : une police pour agir et protéger dans les mondes virtuels

Nous recommandons d’avoir une institution policière internationale, avec des agents spécialisés et formés, comme Europol afin de lutter contre les délits « classiques » comme ceux du monde réel, les comportements indésirables qui se sont multipliés dans les mondes virtuels (haine, harcèlement…) et la protection contre soi-même ; la prévention par l’éducation demeure la priorité.

Recommandation 9 : l’Intelligence Artificielle au service de la police dans les mondes virtuels

Nous recommandons d’utiliser l’intelligence artificielle dans le métaverse pour aider la police à prévenir, combattre les crimes et contrôler ce qui se passe dans les mondes virtuels ; la définition et l’application des principes éthiques de l’IA devraient être établies par un organisme public européen indépendant, tel qu’une cour constitutionnelle. Les principes éthiques définissant cette IA devraient être similaires à une constitution en démocratie. Cette constitution suivra des principes éthiques définis démocratiquement, et l’IA sera financée, détenue et gérée par l’État.

Apprentissage et éducation sur les mondes virtuels

Recommandation 10 : formation des enseignants aux mondes virtuels et outils numériques

Nous recommandons aux enseignants de l’UE de recevoir une formation sur l’utilisation pratique des outils numériques, les risques, la sécurité et l’éthique dans les mondes virtuels, et sur les nouvelles opportunités d’enseignement via les mondes virtuels, incluant les sujets comme éthique, sécurité en ligne, maîtrise des outils numériques et opportunités d’enseignement des mondes virtuels afin de réduire le fossé numérique.

Recommandation 11 : accès gratuit aux informations sur les outils numériques et les mondes virtuels

Nous recommandons que l’UE garantisse un accès gratuit et facile aux informations pertinentes sur les outils numériques et les mondes virtuels pour tous les citoyens, via notamment une plateforme dédiée aux mondes virtuels afin de souligner les avantages de ces nouvelles technologies.

Durabilité environnementale et climatique

Recommandation 12 : pour un monde virtuel circulaire : droits et responsabilité des citoyens et des industries

Nous recommandons de développer des actions de sensibilisation sur l’empreinte environnementale, et de veiller à ce que les équipements des mondes virtuels s’inscrivent dans l’économie circulaire : recyclables et réparables mais aussi englobant tout le cycle de vie du métaverse.

Recommandation 13 : un monde virtuel vert avec une énergie renouvelable et transparente

Nous recommandons de mettre en place un système de pénalités et de récompenses à imposer aux entreprises travaillant dans les mondes virtuels, afin d’internaliser le coût environnemental de leurs équipements. Les consommateurs doivent pouvoir aussi connaître l’empreinte environnementale de leur utilisation du monde virtuel et faire des choix éclairés avec un système de notation et de traçabilité.

Impact sur la santé et programme de recherche pour les mondes virtuels

Recommandation 14 : mondes virtuels, construisons ensemble un avenir sain de manière responsable

Nous recommandons de mettre en place un programme de recherche intensif sur l’impact des mondes virtuels sur notre santé dans différents domaines de la connaissance comme psychologie, neurologie, sciences cognitives, sociologie, etc.

Recommandation 15 : indicateurs pour des mondes virtuels sains, inclusifs, transparents et durables

Nous recommandons de mettre en place des indicateurs permettant de mesurer les impacts sociaux, environnementaux, mentaux et physiques de l’utilisation des mondes virtuels.

Partage d’informations et sensibilisation pour les mondes virtuels

Recommandation 16 : loi sur les mondes virtuels sur l’éducation et la sensibilisation

Nous recommandons sur la façon d’être un citoyen numérique – de bonnes règles sur la façon de se comporter dans les mondes virtuels ; les citoyens ont la responsabilité d’être actifs dans le débat et l’élaboration des lignes directrices et des politiques.

Recommandation 17 : mes données ne sont pas vos données – « les bonnes données entre les bonnes mains »

Nous recommandons des « termes et conditions » aux entreprises sur la manière dont elles garantissent la sécurité des données personnelles et la transparence pour les citoyens, de manière courte, claire et compréhensible (accessible à tous).

Identité numérique dans les mondes virtuels

Recommandation 18 : développement des infrastructures numériques

Nous recommandons d’assurer l’égalité d’accès aux technologies numériques, à travers la mise en œuvre d’un vaste plan de développement des infrastructures accessibles, abordables et finançables pour tous : pour créer un monde virtuel européen, le point de départ est d’assurer une connexion égale pour chaque citoyen européen.

Recommandation 19 : l’UE doit élaborer des réglementations sur l’identité numérique et sur le moment où autoriser et garantir le droit des citoyens à l’anonymat

Nous recommandons de créer une réglementation au niveau de l’UE sur le moment où vous devez montrer votre identité et quand vous pouvez être anonyme dans le monde numérique. L’anonymat est une question, qui doit être traduite dans une variété de situations grâce à une certaine flexibilité et adaptabilité, afin de préserver la liberté, la convivialité et la transparence.

Connectivité et accès pour les mondes virtuels

Recommandation 20 : accessibilité pour tous – personne n’est laissé pour compte

Nous recommandons que tous les citoyens de l’UE soient en mesure, techniquement et procéduralement, d’accéder et d’utiliser les possibilités du métaverse, conformément à leurs besoins, souhaits et intérêts ; façonné par une collaboration éclairée entre les autorités publiques, les entités privées et la société civile ; l’UE devant assumer la responsabilité de garantir l’égalité des chances pour tous les citoyens de l’UE dans le métaverse.

Recommandation 21 : cadres juridiques pour la transparence et la protection de chacun dans le métaverse – prioriser les groupes vulnérables

Nous recommandons des cadres juridiques clairs éclairés par des recherches en cours sur l’utilisation sûre et positive du métaverse, afin de garantir la protection des groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes privées de leurs droits) afin que les droits de toutes les personnes soient protégés.

Coopération internationale et normes

Recommandation 22 : labels/certificats de l’UE sur les applications des mondes virtuels

Nous recommandons d’introduire des labels/certifications facilement compréhensibles et accessibles pour les applications du monde virtuel, afin de garantir leur sécurité et leur fiabilité, facilement compréhensible (par exemple, smileys, lettres : A-B-C-D).

Recommandation 23 : l’UE en tant qu’acteur majeur/pionnier dans les mondes virtuels

Nous recommandons aux États membres de l’UE de s’unir pour devenir un acteur/pionnier commun fort dans le contrôle, la surveillance et la régulation des mondes virtuels, afin de maintenir nos valeurs démocratiques et de les diffuser en fixant le cadre des mondes virtuels sur la base de nos valeurs démocratiques ; il s’agit tant de créer des incitations pour soutenir et stimuler la durabilité et la croissance que de supprimer les obstacles à la participation aux mondes virtuels ou encore de créer des infrastructures suffisantes et fiables.

Prochaine étape : la Commission européenne devrait traduire ses recommandations dans de futures propositions de textes européens.

Cabinets de lobbying : principaux enseignements du registre de la transparence de l’UE

Obligatoire pour toute organisation réalisant des actions de lobbying auprès des institutions européennes et en particulier auprès du Parlement européen et de la Commission européenne, l’inscription au registre de la transparence de l’Union européenne référence 80 « professional consultancies » en 2021…

Origines géographiques : la France en tête des cabinets de lobbying

Avec 17 cabinets de lobbying référencés en France, le pays prend la tête loin devant trois grands marchés traditionnels du lobbying avec 9 entreprises référencées en Belgique, en Allemagne et encore au Royaume-Uni. Viennent ensuite l’Espagne (8), l’Irlande (6) et l’Italie (5) sans oublier 3 cabinets issus des Etats-Unis et quelques autres États-membres.

Estimations des recettes annuelles totales générées attribuables aux activités couvertes par le registre de la transparence

Sur les 80 cabinets de lobbying, une minorité de 21 entreprises ne remplit pas les informations financières tandis que 18 déclarent moins de 10 000€ et 2 en revanche plus d’1M€, entre les deux extrêmes, une vingtaine sont sous les 100 000€ et une vingtaine entre 100 000€ et 1M€.

Quelques exemples de cabinets de lobbying et de leurs activités déclarées représentatifs dans les différents États-membres :

  • Utopia Lab (Italie) représentent plusieurs intérêts pour 310-700k€ : Facebook/Meta, Poste Italiane, Enel, Philip Morris, Expedia, AT&T… ;
  • Sovereign Strategy (Royaume-Uni) déclare 250-400k€ et 2clients Inuit et Bloomberg ;
  • Skill Set Technology & Strategy Services (Irlande) pour 100-300k€ avec comme principal client déclaré Huawei Technologies ;
  • Boundary Stone Partners (Etats-Unis) pour 100-300k€ avec comme principal client déclaré TerraPower dans l’énergie nucléaire ;
  • EHS Techniques (Espagne) déclare 1M-1,2M€ sans préciser la liste des clients ;
  • Conscience Consulting (Belgique) déclare 85-200k€ pour la « Coalition for Radical Decarbonisation of Materials sur le Green Deal européen et l’« International biocontrol manufacturers association » sur la directive « de la ferme à la table » ;
  • Mazagran (France) déclare 50- 200k€ et 2 clients Adevinta et Vivendi ;
  • Oettinger Consulting (Allemagne, le cabinet de l’ancien Commissaire européen) déclare pour 20-100k€ avec 3 entreprises allemandes clientes.

0,6% : part des cabinets de lobbying dans les organisations inscrites sur le registre de la transparence

Sur un total de 12 275 inscrits au registre de la transparence de l’UE, les cabinets de lobbying ne représentent plus que 0,6% de l’ensemble des organisations inscrites, ce qui montre bien la diversité des acteurs susceptibles de mener des actions de lobbying auprès des institutions européennes.

Au total, parmi les acteurs du lobbying – entre les entreprises directement (507) et les syndicats et associations professionnelles (353) sans oublier les groupes de réflexion et instituts de recherche (76) et quelques cabinets d’avocats (17) – les cabinets de lobbying (80) exercent une activité auprès des institutions européennes sans doute beaucoup plus réduite que présumée.

Comment améliorer la démocratie en Europe ?

La séance inaugurale de la saison du collège de philosophie, organisée par Pierre-Henri Tavoillot, invitait Jean-Louis Bourlanges à débattre de la situation des démocraties dans l’Europe, qu’en retenir ?

Symptômes

L’abstention, très forte lors des derniers scrutins, n’est pas seulement une question de désintérêt pour la politique, mais une difficulté de transfert afin de dégager un candidat du second choix au deuxième tour. C’est une perte du sens du compromis politique.

Les partis politiques n’existent plus, parce que les gens ne s’engagent plus dans un projet global mais dans des causes spécifiques avec des ONG et associations. C’est une perte du sens de l’engagement global.

Les clivages sont totalement éclatés, sur tous les enjeux de la liberté, de l’égalité, de la nation, de l’écologie…

La violence progresse dans la société : incivilités, intolérance, violences urbaines.

Raisons

L’avenir n’est pas rose, le progressisme est mort, le futur n’est plus mieux face aux défis climatiques, à la Chine, aux difficultés des sociétés. Les citoyens adoptent des stratégies d’esquive vers le local, le sport, l’art, la famille.

La dimension religieuse compte aussi. L’idée que la mort individuelle clôt l’histoire retentie même sur les athées qui croyaient à une certaine logique de chaîne humaine. Les citoyens sont frappés d’angoisse, avec le retour du sentiment religieux sous des formes intégristes et les dérivatifs que sont le sexe, l’argent et la violence, sans compter le ressentiment.

La crise du territoire, le pouvoir est éclaté, il est partout, à tous les échelons territoires, donc il n’est nul part. C’est la sortie du monde néolithique où l’administration s’exerçait sur territoire. Reste le sentiment que le pouvoir nous échappe, qu’il n’est plus identifié.

La révolution numérique aggrave en transformant le modèle politique d’une gestion de l’altérité visant à dépasser les différences à une solidarité des semblables unis par une identité choisie vivant dans un territoire infini au sein d’isolats, d’agrégats qui ne réclament plus que le respect comme dernier apprentissage d’une coexistence sans bien commun.

L’ère des demi-habiles sur le plan cognitif, ceux qui sont de forts contestataires mais de faibles acteurs. Le détour d’investissement cognitif, analysé par Gérald Bronner, n’est plus valorisé. On ne réfléchit plus, on cherche tout de suite la solution, alors qu’on a besoin de gens compétents, qui s’investissent, sans être des sachants-experts.

La confiscation du pouvoir, le pouvoir est concentré entre les mains d’une technocratie, entre l’orientation générale du président de la République trop large et l’arbitrage technocratique trop étroit.

Solutions

Les fausses solutions :

  • Remplacer le personnel politique par la société civile, alors qu’il faut plutôt relier le parlement avec les citoyens ;
  • Renforcer la démocratie directe, alors que la politique demande investissement à long terme, distance réflexive et approche global loin des simplifications sur la base de choix binaire. Le référendum, c’est la dialectique de Hegel sans la synthèse, alors que la politique repose sur des compromis.

Les bonnes solutions :

  • Renforcer l’identification des compétences de chaque pouvoir qui sont trop dissimulés, que ce soit l’Europe ou les collectivités locales ;
  • Le pouvoir des citoyens pour redevenir une réalité doit passer par la proportionnelle, un découplage des scrutins présidentiel et législatif et davantage de décentralisation ;
  • La révolution éducative, pour rétablir la raison, est la priorité des priorités pour refaire des citoyens.

Rapport de la mission d’étude de Terra Nova sur la campagne présidentielle américaine 2008

L’étude décrypte les innovations de la campagne présidentielle, notamment de la campagne de Barack Obama et permet de réfléchir aux prochaines élections européennes à la lumière des dernières élections américaines…

I. Le rapport de la mission d’étude de Terra Nova

La revitalisation démocratique

  • Mobilisation électorale : le vote populaire a atteint un record absolu de 131 millions, soit 63% des électeurs en âge de voter
  • Mobilisation militante : plus de 10 millions de personnes ont participé à la campagne d’Obama ; 3 millions ont fait des donations ; 1.2 millions ont milité sur le terrain.

La mobilisation citoyenne

La campagne vise plus à susciter et organiser des supporters qu’à convaincre les électeurs.

Une grande cause mobilisatrice : le changement

Sur le modèle des campagnes caritatives, le message de cause est relayé par une communication de mobilisation d’une « communauté Obama », fondée autour de la personnalité du candidat et sur l’appropriation des électeurs devenus des acteurs du changement.

C’est la première campagne politique de type téléthon.

Internet, épine dorsale de la mobilisation et de l’organisation « on » et « off line » de la campagne

L’objectif : recruter et organiser massivement les sympathisants grâce à internet pour les envoyer de manière coordonnée militer sur le terrain :

  • les « réseaux sociaux » sont utilisés comme terrain de recrutement online
  • le don en ligne constitue le premier niveau d’implication dans la campagne (innovation fondamentale : le petit financement populaire 60$ en moyenne)
  • l’activité offline des militants est coordonnée par un réseau social interne (MyBO.com)

C’est la première campagne du 21ème siècle, fusionnant internet et le terrain.

La révolution militante

Sur le modèle des campagnes électorales locales, l’organisation de terrain a généralisé à l’échelle d’un pays les pratiques de démocratie locale via un « militantisme à la carte », en fonction des compétences et de la disponibilité de chacun (68 millions de contacts directs) :

  • communication « grassroots » : c’est le citoyen de base qui s’adresse à l’électeur ;
  • communication « peer to peer » : c’est un membre de sa communauté, un voisin de confiance.
  • « Empowerment » : c’est un militant disposant d’une grande latitude pour adapter le message et très fortement encadré par un déploiement du staff de campagne sur le terrain.

C’est la plus grande campagne du 19ème siècle.

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II. L’interview de Benoît Thieulin, membre de la mission Terra Nova et créateur de Touteleurope

Il donne son avis sur le rôle d’Internet à l’occasion des prochaines élections européennes et à la lumière des dernières élections américaines :

Il considère qu’Internet ne fera pas l’objet d’une transcription des innovations de la campagne d’Obama si le débat en ligne s’installe entre les militants des principales listes à une échelle nationale. « Seule une certaine forme de dissidence pourrait donner un rôle fort à Internet. »

Il estime que les sujets du débat en ligne lors des élections européennes pourraient être : d’abord les questions économiques et sociales, ensuite l’écologie et enfin, un sujet propre à l’Internet : la défense des libertés numériques.

Il observe que les conditions d’une « obamania online à l’européenne » sont loin d’être remplies :

  • « Il faudrait rendre ces élections lisibles. Aujourd’hui, le pouvoir des députés européens est complexe, morcelé, partiel.
  • « Il faudrait qu’ils disposent d’un pouvoir réel, identifiable et visible pour l’opinion.
  • « Il faudrait également qu’on puisse se saisir de sujets politiques transversaux à l’échelle de l’Europe et qu’on puisse les discuter dans un espace public supranational. »

Lire l’intégralité de l’interview