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Projet de la Commission européenne pour une amélioration de l’accès du public aux documents des institutions communautaires

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A la suite du Livre vert sur « l’accès du public aux documents détenus par les institutions de la Communauté européenne », publié au printemps 2007, la Commission a adopté le 30 avril des dispositions pour améliorer l’accès du public aux documents des institutions communautaires…

L’accès aux documents : un droit démocratique

Selon les textes européens, les citoyens de l’UE dispose d’un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Margot Wallström, vice-présidente de la Commission responsable des relations institutionnelles, indique que « le droit de savoir des citoyens est fondamental dans tout système démocratique. L’accès aux documents constitue un instrument essentiel pour la démocratie. »

Les améliorations : volonté de transparence et esprit de service

Selon le communiqué, la Commission veut privilégier la diffusion active de l’information afin de permettre aux institutions de répondre plus efficacement aux demandes des citoyens. Les futures règles d’accès aux documents des institutions communautaires mettront dorénavant à disposition le contenu des bases de données électroniques, les noms et fonctions des personnes agissant à titre professionnel, les documents des États membres et les actes de procédure adressés par les institutions aux tribunaux.

Ainsi, un meilleur accès du public aux documents communautaires s’inscrit dans les objectifs d’une communication européenne pleinement démocratique et contribue à améliorer l’exercice de la citoyenneté européenne.

La stratégie de communication de la Commission dans les médias audiovisuels

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Lors d’une conférence de presse, aujourd’hui, la vice-présidente de la Commission, Margot Wallström dévoila la stratégie de la Commission européenne afin d’améliorer sa communication dans les médias audiovisuels…

Le constat

D’une part, les Européens ne sont pas convenablement informés sur les questions relatives à l’Union européenne. Ainsi, selon le communiqué, le temps réservé aux informations sur l’UE dans les médias audiovisuels nationaux représente à peine 10 % de celui consacré à l’actualité nationale.

D’autre part, la télévision et la radio restent les moyens d’information de prédilection de la plupart des gens.

La stratégie

Dans la communication « Communiquer sur l’Europe dans les médias audiovisuels », la Commission européenne veut contribuer à une meilleure information des citoyens et assurer une couverture plus large des affaires européennes sur les stations de radio, les chaînes de télévision et les plateformes multimédias « en encourageant la coopération et les échanges entre les organismes de radio et de télévision et en proposant gratuitement des produits audiovisuels ».

Cette stratégie vise à donner aux citoyens européens les moyens de s’informer sur leurs médias de prédilection et créer à terme une sphère publique européenne

Les mesures

  • amélioration du réseau de radios européennes EuRaNet, en augmentant son audience et en élargissant le nombre de langues de diffusion ;
  • soutien renouvelé à Euronews et diffusion en arabe à partir de juillet 2008 ;
  • renforcement du contenu informatif de Europe by Satellite (EbS), la chaîne communautaire diffusée par satellite et doublement de sa capacité ;
  • intensification de la production d’informations audiovisuelles par la Commission et amélioration de leur diffusion sur différentes plateformes technologiques, dont EUTube ;
  • lancement d’un «calendrier de l’Union» en ligne dès juin 2008.

Debate Europe : un projet pour renforcer la coopération Commission / Parlement en matière de communication

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La stratégie de communication proposée par la Commission européenne en octobre 2007 consiste à « communiquer en partenariat » : les institutions communautaires auraient intérêt à unir leurs forces au travers de coopération inter-institutionnelle en matière de communication. Voici une illustration de cette stratégie de partenariat avec le projet Debate Europe…

Avec le projet Debate Europe, présenté cette semaine par la Vice-présidente de la Commission, Margot Wallström, ces partenariats pourraient prendre la forme de participation commune des institutions à des échanges avec les citoyens. Ces débats/dialogues constitueraient un approfondissement démocratique pour l’UE et permettraient de mieux comprendre le processus décisionnel de l’UE.

Dans sa stratégie de communication relative aux élections, le Parlement européen appelle de ses vœux une coopération étroite entre les institutions communautaires. Debate Europe contribuera à répondre à ce besoin en encourageant – conjointement avec le Parlement – la citoyenneté européenne active. L’objectif de ce partenariat, outre le partage d’expérience, serait de consister, au travers de l’organisation de forums de citoyens, une « plate-forme qui donnera aux décideurs européens un point de vue citoyen sur des questions concrètes ».

En vue des élections au Parlement européen, le programme de la Commission Debate Europe complétera les activités de sensibilisation des citoyens en invitant les fondations politiques à contribuer aux consultations des citoyens organisées par la société civile.

Avec l’objectif de Debate Europe – partagé par la Commission et le Parlement – d’impliquer les citoyens en encourageant la citoyenneté européenne active, une première illustration de la stratégie de partenariat en matière de communication se dessine…

Pour aller plus loin…

Comment évaluer la stratégie de communication de la Commission européenne ?

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Interrogée sur l’évaluation de la stratégie de communication de la Commission européenne, par un journaliste lors de sa conférence de presse sur « Debate Europe », Margot Wallström a répondu :

D’abord, il faut mesurer quantitativement les résultats de chaque action de communication : nombres de visites sur Internet, présences dans les réunions, contributions au débat…

Ensuite, il faut mesurer l’influence des actions de communication sur l’agenda. Selon Margot Wallström, la stratégie de communication a permis de faire émerger un agenda « citoyen » mettant en avant les problèmes de la vie quotidienne des Européens. Cet agenda est venu concurrencer l’agenda des industriels et entreprises, qui a largement contribué historiquement à façonner la construction du marché intérieur ainsi que l’agenda des lobbies et ONG, qui a permis dernièrement à élaborer des mesures de protection de l’environnement.

Cette action sur l’agenda doit s’accompagner d’une action de suivi sur les décisions prises par les institutions européennes. Ainsi, selon Margot Wallström, la mission de la communication européenne est au-delà d’organiser de la participation des citoyens, de hiérarchiser les priorités citoyennes et de contrôler leur prise en compte dans les politiques publiques communautaires.

Avec cette mission, la vice-Présidente de la Commission européenne se positionne comme le porte parole des préoccupations des citoyens et comme l’aiguillon vigilant des politiques communautaires, au cœur de l’instance exécutive de l’UE.

En quelque sorte, c’est dans l’accomplissement de cette mission que réside la légitimité de la communication européenne, même s’il peut y avoir un déséquilibre entre les différents intérêts (ceux des entreprises, ceux des pro-environnements et ceux donc des citoyens).

Enfin, il faut mesurer les enseignements tirés des actions de communication avec la réalisation d’enquêtes d’opinion, de questionnaires de satisfaction. Ces enseignements permettent ainsi d’améliorer les actions de communication, de mieux répartir les moyens budgétaires et humains et de renforcer la subsidiarité.

« Debate Europe » : la 3e réalisation du Plan D comme « Démocratie, dialogue et débat »

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Lors d’une conférence de presse, Margot Wallström, vice-présidente de la Commission chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication a présenté aujourd’hui la 3e réalisation du Plan D comme « Démocratie, dialogue et débat » : « Debate Europe ».

Les objectifs du plan D

Lancé en 2005, le Plan D pour « Démocratie, dialogue et débat » a pour but :

  • d’encourager une participation active des citoyens européens ;
  • de favoriser un dialogue avec les citoyens sur l’avenir de l’UE ;
  • d’organiser le débat entre les citoyens et les institutions communautaires dans la prise de décision de l’UE.

Les réalisations du plan D

De 2005 à 2007, ce plan a cofinancé six projets transfrontaliers innovateurs de consultation des citoyens qui étaient coordonnés par des organisations de la société civile. Par ailleurs, ont été financés : la diffusion d’informations sur l’Europe dans les écoles, les visites des Commissaires européens aux parlements nationaux.

Pour 2008 et 2009, la Commission souhaite élargir et approfondir cette approche afin de favoriser un débat général et permanent entre les citoyens de tous horizons, au niveau national et communautaire et les décideurs communautaires.

Les objectifs de « Debate Europe »

  • soutenir des actions permettant aux citoyens de confronter leurs points de vue et d’en débattre avec les responsables politiques en faveur d’une participation active des citoyens aux processus législatif et décisionnel communautaires ;
  • proposer un cadre de coopération entre la Commission européenne et d’autres institutions communautaires pour se porter à la rencontre des citoyens en général et pour combler le fossé entre la politique européenne et les politiques nationales;
  • créer des réseaux en ligne pour réunir des parlementaires européens, nationaux et régionaux, des journalistes et d’autres faiseurs d’opinion pour partager des informations, des connaissances et des idées sur l’Union ;
  • créer des espaces publics européens dans les capitales européennes, où la Commission et le Parlement européen accueilleront, ensemble, des expositions, des débats, ainsi que des séminaires et des formations sur des questions européennes ;
  • renforcer l’action au niveau local en faisant participer des cadres de l’Union à des projets au niveau régional et local ;
  • accroître la notoriété du forum de discussion en ligne de « Debate Europe » parmi les internautes.

Les 1ères réalisations de « Debate Europe »

lors de la conférence de presse, Margot Wallström, a présenté un premier bilan « encourageant » du forum de discussion en ligne lancé fin janvier dernier. En 8 semaines, le portail a enregistré 12 000 « posts » et 1 400 personnes se sont inscrites.