Dans « Représentation et participation : réinventer la démocratie européenne » publié par le think tank Notre Europe, Gaëtane Ricard-Nihoul, ex-Secrétaire Générale adjointe pour les Consultations citoyennes sur l’Europe interroge le potentiel de l’intelligence collective citoyenne européenne…

L’urgence démocratie : la participation honore et oblige les Européens

Comment répondre de manière crédible à la demande de citoyens d’être plus régulièrement associés à la décision publique, à la fois d’une façon plus inclusive et délibérative que ne le proposent les bulles des réseaux sociaux et sans tomber dans le piège d’une démocratie directe présentée par les néo-populistes comme la seule « vraie » voie de l’expression citoyenne en opposition aux élites d’une démocratie représentative qui s’essouffle en divers pays ? That is the question.

La « participation » à l’échelle européenne honore car l’UE pourrait être le premier espace politique international à réinventer la pratique démocratique en conjuguant représentation et participation de façon innovante et engageante. Elle oblige car elle implique de ne pas s’arrêter au milieu du gué et de prendre au sérieux les signaux faibles de nos démocraties actuelles.

L’heure n’est plus ni au débat de chapelles entre experts ni à la micro-expérimentation : les problématiques sont connues, les expériences ont livré leurs enseignements et les outils existent.

Gaëtane Ricard-Nihoul invite à prendre la mesure des enjeux, qu’il s’agisse de répondre à l’essoufflement de la démocratie représentative et à la montée du néo-populisme, de faire vivre la démocratie libérale européenne ou d’oser l’innovation démocratique afin de remettre la délibération au centre du fonctionnement de nos démocraties.

L’UE est un laboratoire extraordinaire, et la démocratie européenne la potentielle pionnière des formes futures de démocratie transnationale : un vaste champ potentiel d’innovation afin de répondre en même temps à deux impératifs d’évolution de nos démocraties : conjuguer le national et le transnational, d’une part, la représentation et la participation, d’autre part.

La démocratie participative n’est plus une option sympathique pour colorer la démocratie représentative, elle est devenue la condition de sa survie au travers du dialogue citoyen transnational.

Les bonnes questions à se poser : objectifs ? participants ? méthodologies ?

Trois objectifs sont distingués :

• Responsability – Diptyque participation et information : Distinguer les équipes et les moyens au sein des institutions européennes qui se verraient confier d’une part la communication politique, qui doit être davantage assumée et d’autre part, l’information civique européenne des citoyens, qui doit être totalement transparente.
• Accountability – Du sentiment d’appartenance à l’impact sur les politiques : Contribuer à créer un sentiment d’appartenance à l’UE et de former à la citoyenneté européenne active ; même si l’impact sur les politique publiques européennes ne doit pas être négligé.
• Credibility – Une meilleure articulation entre participation et représentation : Une réponse doit être formulée respectant l’engagement initial et lisible pour le citoyen, cette capacité de feed-back ou « devoir de suite » a des conséquences très pragmatiques consistant à maintenir une capacité administrative pour organiser cette phase de restitution comme gage de confiance.

Les participants soulèvent trois séries d’interrogation :

Partenariats, tirage au sort, complémentarité des modalités :

• Inclusion et diversité sont assurés par le tirage au sort et un certain nombre de critères géographiques ou sociologiques afin de constituer un panel le plus représentatif du public ;
• Des partenaires qui travaillent avec des publics plus éloignés de la politique pour viser des populations très précaires ;
• Une combinaison des différentes modalités de participation pour une mise en commun de différents faisceaux de contributions, en particulier le mélange entre participation en ligne et évènements physiques.

Conjuguer dynamiques transnationale et nationale implique à la fois d’inventer de nouvelles formes de participation citoyenne transnationale et d’européaniser la démocratie nationale et locale afin de répondre réellement à la problématique de la distance entre citoyens et politique européenne.

Mieux penser la place de la société civile organisée signifie de penser une participation citoyenne qui soit en dialogue constructif avec les formes de représentations au sein de la société civile organisée.

Trois principes doivent inspiré les choix méthodologiques :

Les vertus de la méthode délibérative :

• Les exercices de participation citoyenne réussis s’accompagnent d’une ingénierie de la concertation permettant d’amener les citoyens à dialoguer jusqu’à la proposition collective nécessitant rigueur et professionnalisme.
• Les formats permettant une délibération qui s’étale sur un temps long et conjugue travaux de groupes et de plénières, avec l’aide de facilitateurs et d’animateurs, sont souvent ceux qui produisent les meilleurs résultats mais aussi le plus haut taux de satisfaction chez les participants.

Des ressources souvent gage de rigueur :

L’ensemble des 21 Conférences citoyennes du Grand Débat ont représenté environ 2,5 millions d’euros quand le coût d’une élection se compte en plusieurs centaines de millions et qu’il n’est pas rare de voir se monter des campagnes ou évènements de communication à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Un contrôle indépendant des principes :

Tout en laissant le décideur endosser l’initiative et la responsabilité de la démarche, il est impératif d’associer à ces processus des personnes tierces indépendantes qui pourront jouer le rôle de garants tant pour une analyse finale fair play sur les avancées et la qualité des résultats mais aussi sans concession sur les faiblesses mais aussi au-delà de la tenue du débat, afin de pouvoir être également des gardiens de la prise en compte des résultats par les représentants et un relai de cette redevabilité des autorités publiques auprès des citoyens.

À l’heure où le landernau européen phosphore sur les voies possibles de l’association des citoyens à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, ceux qui croient la démocratie libérale indissociable de la construction européenne ne peuvent baisser les bras face à ses atermoiements comme face à ses détracteurs. Les pères fondateurs de l’Europe étaient visionnaires, avant-gardistes et créatifs. Ne perdons pas le sens de leur héritage par manque d’audace et d’imagination.