Propositions du rapport Lamassoure pour "rendre la vie des citoyens européens plus facile"

Mandaté en janvier dernier par le président de la République, Alain Lamassoure, remettra officiellement au chef de l’Etat, vendredi 27 juin, son rapport sur « le citoyen et l’application du droit communautaire ». Le député européen souhaite, dans une interview à Touteleurope « profiter de l’espace européen comme espace de vie professionnelle et familiale » pour « rendre la vie des Européens plus facile ».

« L’Europe du citoyen est en retard »

Alors que l’intégration économique et monétaire est allée très loin avec le marché commun et la monnaie unique, l’union des peuples et des citoyens « reste balbutiante ». L’Europe demeure trop éloignée des préoccupations quotidiennes des citoyens.

Outre une législation européenne « trop souvent inadaptée ou insuffisante » et une défaillance française dans la transposition des directives communautaires, les citoyens souffrent d’un défaut d’information sur le droit communautaire : « les sources d’information existent, mais personne ne sait qu’elles existent ».

« L’Europe à l’échelle humaine du citoyen »

Aussi « pour faire appliquer un droit communautaire encore largement ignoré », Alain Lamassoure propose de mettre en place un système d’information :

  • inspiré du « Bison Futé » français sur la sécurité routière ;
  • identifié par un symbole fort, comme Ulysse ou Tintin ;
  • relayé localement par un réseau de correspondants ;
  • orienté vers les « casses têtes de la vie quotidienne : reconnaissance des diplômes et des qualifications / droit familial, patrimonial et successoral tel que mariage entre Européens, successions entre Européens…

Par ailleurs, afin de donner un dimension symbolique forte à la citoyenneté européenne, Alain Lamassoure propose de créer une « carte de citoyen européen » qui rassemblerait les informations suivantes : identité, nationalité, situation familiale, situation au regard du droit au travail, situation sociale pouvant justifier le bénéfice d’une aide publique…

Les registres de la fracture européenne sous l’angle de la communication

Décryptée pour la 1ère fois dans le rapport Herbillon en 2005, la fracture européenne peut être analysée de plusieurs manières…

La fracture européenne, comme déficit d’information et de communication

Partant d’un constat d’échec des politiques de communication sur l’Europe (peu impactantes, trop dispersées…) et d’une défaillance des médiateurs naturels, le rapport de Michel Herbillon analyse la fracture européenne comme un double déficit d’information des citoyens et de communication des gouvernements conduisant à un déficit d’intégration de la France dans l’Union européenne.

Afin de réduire ce déficit d’information et de communication, des investissements massifs doivent être réalisés afin de faire entrer l’Europe dans les écoles, via des programmes pédagogiques ; dans l’administration, via des formations ; dans les médias, via des émissions TV/radio et des publications web…

La fracture européenne, comme « double contrainte »

En termes de communication, la fracture européenne peut être analysée comme une situation de « double contrainte », c’est-à-dire une expression de deux contraintes qui s’opposent.

En effet, les responsables politiques critiquent « l’Europe de Bruxelles », dès que les propositions de la Commission, représentant de l’intérêt communautaire, s’opposent aux intérêts nationaux. Ce premier mouvement invite explicitement les citoyens à rejeter l’Union européenne. Pourtant, les responsables politiques critiquent également le rejet de la construction européenne par les citoyens, lorsqu’ils sont consultés par la voie référendaire. Ainsi, face à ces injonction paradoxales d’ordre et de contre ordre les citoyens ne savent donc plus comment agir…

La fracture européenne, comme déficit de politisation et de citoyenneté active

Sur le plan de la communication politique, la fracture européenne peut être analysée classiquement comme un enjeu électoral et symbolique.

Lors des consultations à caractère européen (référendum de ratification ou élections européennes), la classe politique se divise en cinq familles, selon les travaux d’Olivier Rozenberg, cités dans Le Monde :

  • les pro-européens d’une part,
  • quatre idéologies critiques d’autre part : l’europhobie d’extrême droite, fondée sur la défense d’un « nationalisme fermé », le souverainisme républicain, fondé sur la défense de la nation comme lieu exclusif de la démocratie, le « localisme ruraliste » et l' »antilibéralisme altermondialiste ».

Sur le plan symbolique, la construction européenne est un enjeu de représentation de la puissance (du point de vue des politiques) et de la protection (du point de vue des citoyens) et de l’identité (pour tous) : s’agit-il sur d’une construction communautaire entre États souverains, d’une intégration politique au sein d’une fédération ou d’une union entre des peuples… une nécessité économique, voire même une fatalité ? un bouclier culturel, voire même un contre-modèle ? une perte d’identité, voire même une menace technocratique ? une valeur d’usage pour le voyageur-consommateur ?

La fracture européenne, comme fin de l’idée d’Europe

Sur le plan intellectuel, la fracture européenne peut être analysée en France comme une rupture entre l’idée d’Europe – héritée des pères fondateurs Robert Schuman et Jean Monnet – et l’Europe réelle et concrète. Illustré par Jean-Michel Apathie sur son blog « L’idée d’Europe est morte », cet argument consiste à considérer que la construction européenne d’aujourd’hui, plutôt libérale et faiblement intégrée aurait échappé à l’esprit français souhaitant réaliser « une union sans cesse plus étroite »…

Eurobaromètre de printemps : « détérioration spectaculaire des attentes » des Européens à la veille de la PFUE

Depuis 1973, la Commission européenne effectue un suivi régulier de l’opinion publique dans les États membres, à travers l’Eurobaromètre.

La vague 69 de l’Eurobaromètre sur l’opinion publique dans l’UE, publiée cette semaine, indique une morosité ambiante liée au ralentissement de la croissance et à la hausse des prix.

Ce retournement du moral des Européens sur les questions économiques (le pouvoir d’achat prend la tête des préoccupations des Européens devant le chômage ou l’immigration) n’est pas sans répercussion sur leur attitude à l’égard de l’UE. Les indicateurs portant sur la question de l’appartenance à l’Union montre que la proportion d’opinions positives sur l’appartenance à l’Union (52 %) a quelque peu reculé (- 6), de même que la part des citoyens (54 %) estimant avoir bénéficié de l’appartenance de leur pays à celle-ci (- 4).

Plus inquiets que la moyenne européenne, les Français attachent moins d’importance à l’appartenance de la France à l’UE (48% considère que l’appartenance de la France à l’UE est une bonne chose). En revanche, 86 % des Français interrogés considèrent que la voix de la France compte dans l’UE.

Traitement décevant de l’actualité européenne dans les JT français

Selon un baromètre réalisé par l’Institut national de l’audiovisuel sur l’Europe dans les journaux télévisés de six chaînes (TF1, France 2, France 3, Canal+, Arte et M6), l’actualité européenne reste très à la traîne en 2007. Sur un total de 31 629 sujets toutes chaînes confondues, 716 ont été consacrés aux institutions européennes. Ainsi, seuls 2,2% des sujets des JT sont consacrés à l’actualité européenne !

Le virage social de la PFUE se confirme

A l’occasion du débat sur la PFUE à l’Assemblée nationale, mercredi 18 juin, le Premier ministre a timidement souhaité répondre « à la demande de nos citoyens pour une Europe plus sociale ».

Dès le jeudi 19 juin, lors du Comité du dialogue social européen et international (CDSEI), en présence de Vladimir Spidla, Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, les ministres français ont présenté aux représentants des syndicats européens les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Confirmant le virage social de la PFUE ils ont ainsi insisté sur la lutte contre les discriminations et la pauvreté, les congés parentaux et l’extension des compétences des comités d’entreprise européens.