Archives de catégorie : Opinion publique européenne

Billets sur l’opinion publique européenne

Une opinion publique française ambivalente avec l’Union européenne

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Dans la relation compliquée des Français à la construction européenne, ponctuée de hauts et de bas, la situation à moins d’un an des prochaines élections européennes n’est pas très satisfaisante, selon une enquête IPSOS pour Le Monde, La Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po…

Les Français ont une perception dégradée de l’Union européenne et de ses politiques

Le sentiment le plus aisément associé à l’Union européenne correspond à la déception pour plus du tiers des Français (renforcé chez les seniors) ou de l’indifférence (un quart des juniors). Les marges minoritaires se répartissent entre 9% de rejet et à l’opposé 16% d’espérance et 6% d’adhésion.

Pire, toutes les politiques publiques menées par l’Union européenne sont jugées négativement. L’action de l’Europe n’est approuvée dans aucun domaine : près d’un Français sur deux la jugent négativement en ce qui concerne « la politique économique » (49% contre 22% de jugement positifs), « l’emploi » (48% contre 14%), « la politique sociale » (48% contre 14%) et surtout « la politique migratoire » (63% contre 9%).

Résultat. Une majorité de Français estime que l’ appartenance de la France à l’Union européenne a tendance à aggraver les effets des différentes crises économiques, diplomatiques ou environnementales, contre 30% qui pensent qu’elle les protège.

Le chemin qui mène d’une telle situation dégradée dans l’opinion à des résultats électoraux catastrophiques n’est malheureusement pas compliqué à dessiner.

Les Français sont très partagés sur l’impact de l’appartenance de la France à l’Union européenne

Tout bien considéré, les Français ne tombent pas pour autant dans le rejet majoritaire de la construction européenne, même si la situation se dégrade : 38% des Français jugent que l’Union européenne est une assez bonne chose et 53% soutiennent l’appartenance de la France à l’Union européenne. Ce chiffre est en recul de 5 points par rapport à l’an dernier. Les soutiens se comptent dans les catégories moyennes et supérieures tandis que les catégories populaires rejettent le projet européen.

En fait, Les Français sont majoritaires (58%) à se juger « globalement favorable au projet européen, mais pas tel qu’il est actuellement mis en place », pour « seulement » 19% qui se disent « favorables au projet européen tel qu’il est actuellement mis en place » et 23% à se dire « défavorables au projet européen ».

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Au total, la situation dégradée de l’opinion publique française à l’égard de l’Union européenne appelle des réponses solides et sérieuses pour tenter de les convaincre lors des prochaines élections européennes.

Quel constitutionnalisme européen ?

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Alors que la poussée populiste exerce une pression sans précédent sur la construction européenne, au point de menacer sa légitimité constitutionnelle ; la réflexion de Max Web et ses discussions contemporaines autour des modèles de légitimation fournissent-elles des éléments de réponse ?

Un constitutionnalisme interculturel : la diversité des cultures constitutionnelles comme préalable au constitutionnalisme européen

Bruce Ackerman, professeur de droit et de science politique à l’Université de Yale aux Etats-Unis, dans « Trois voies vers le constitutionnalisme (et la crise de l’Union européenne) » expose les modèles de légitimation existant en Europe :

  • Le constitutionnalisme révolutionnaire, comme en France ou en Italie où un mouvement d’outsiders renverse le pouvoir pour instaurer une constitution dont la légitimité repose sur le sacrifice de soi, en tant que reconnaissance de l’action légitime ;
  • Le constitutionnalisme pragmatique, comme au Royaume-Uni, où des insiders utilisent la Constitution pour faire des concessions stratégiques qui interrompent la dynamique radicale, la tradition devenant la référence de l’action légitime ;
  • Le constitutionnalisme des élites, comme en Allemagne ou en Espagne, où des citoyens ordinaires sont passifs tandis que des élites chez les outsiders et les insiders élaborent une Constitution, les principes (cf. la Loi fondamentale) apparaissant comme la source authentique de la légitimité.

Du coup, les divergences entre les États-membres de l’UE sur la légitimation du projet européen et la difficulté à trouver une voie commune se comprennent : « Les Français et les Italiens sont ouverts aux appels transformateurs à un Peuple d’Europe ; les Britanniques préfèrent avancer à tâtons ; et les Allemands sont hautement perplexes à l’idée même que les élites politiques ou les mouvements populaires puissent légitimement rejeter des engagements constitutionnels fondateurs ».

Par voie de conséquence, avant tout mécano constitutionnel, et toute extrapolation autour des idéaux-types de légitimation, la priorité aujourd’hui est de créer les conditions d’un dialogue interculturel qui fasse de la diversité des cultures constitutionnelles l’espoir, voire la force dont le continent à besoin pour renforcer la légitimité d’une Union en danger.

Un constitutionnalisme démocratique : la souveraineté paradoxale comme résultante au constitutionnalisme européen

Selon Etienne Balibar, professeur de philosophe à l’Université de Paris-Ouest, interrogé au Collège de France par Pierre Rosanvallon sur « la crise du fédéralisme européenne », « l’Europe est passée d’un quasi-fédéralisme à un pseudo-fédéralisme », en particulier en raison de l’ingouvernabilité croissante des systèmes européens de démocratie représentative et de l’aggravation de l’écart entre les procédures de prise de décision et les procédures de délibération et de contrôle.

Entre les idéaux-types de légitimité selon Max Weber, la seule solution pour que la construction européenne puisse faire face soit qu’elle offre aux citoyens un véritable progrès démocratique, paradoxal au sens d’impossible dans les principes mais présent dans les faits – qui ne soit pas un simple jeu à somme nulle de transfert de souverainetés entre États et UE totalement délétère dans la vision technocratique actuelle – avec en même temps plus de pouvoirs et plus de contre-pouvoirs, par rapport à une démocratie « inachevée » dans un cadre national.

En conclusion, le constitutionnalisme européen sera un succès s’il parvient à faire de l’Europe un espace d’expérimentation d’un certain universalisme tant dans la délibération interculturelle pour une légitimité procédurale d’autorisation que dans la décision démocratique pour une légitimité substantielle d’exercice conduisant vers une européanisation des solidarités.

La citoyenneté européenne : une aporie créatrice ?

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Le Conseil d’Etat organise un Cycle de conférences sur la citoyenneté, dont « La citoyenneté européenne : réalité ou utopie ? ». Où en sommes-nous du contenu des droits et des devoirs du citoyen européen ?

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Les droits liés à la citoyenneté européenne s’imposent symboliquement…

Au fil de la construction européenne, la force des réalités et des symboles s’enracine et se pérennise – non sans débat – « afin de permettre aux ressortissants de l’Union de s’identifier consciemment comme citoyens européens ».

La popularisation d’une « Europe des citoyens » est sans doute davantage le fruit de programmes comme Erasmus ou le Service volontaire européen que de symboles européens : drapeau, hymne, fête de l’Europe…

Mais surtout, « les transferts à l’Union d’attributs essentiels de la souveraineté ont représenté un tournant majeur » entre la suppression des frontières avec Schengen ou la création de la monnaie commune pour faire progresser la conscience d’appartenir à une communauté.

… et s’exercent quasi inconsciemment

Entre les droits ouverts par les traités européens et surtout la jurisprudence communautaire, qui précise et enrichit, les droits des citoyens européens sont garantis et protègent les citoyens dans leur vie quotidienne.

Autrement dit, et c’est paradoxalement la grande force de la citoyenneté européenne, « les habitants de l’Union exercent le plus souvent leurs droits de citoyens européens sans en avoir pleinement conscience ».

Les obligations liées à la citoyenneté européenne s’exercent en catimini

En dehors de l’obligation de respecter le droit communautaire, le citoyen européen n’a guère d’autres devoirs spécifiques envers l’Union. La reconnaissance de devoirs à l’égard d’autrui ou des générations futures, dans le Préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux, ne permet pas de déduire des obligations juridiques concrètes du citoyen européen envers l’Union.

Et les devoirs associés à la définition classique du citoyen dans un cadre national ne sont guère transposables à l’échelle de l’Union. Ainsi le devoir de défendre sa patrie n’a pas d’équivalent à l’échelle de l’Union. De même, la notion de civisme fiscal demeure une abstraction à l’échelle européenne, en l’absence de tout impôt direct prélevé par l’Union.

… et s’imposent modestement

En tant qu’électeur au sein de la démocratie représentative européenne, la baisse continue de la participation électorale aux élections européennes, le rendez-vous pourtant majeur lors duquel les citoyens peuvent s’exprimer, démontre qu’ils n’identifient pas complètement le vote aux élections européennes à un devoir civique. Quels que soient les pays, le niveau de participation aux élections nationales est toujours nettement supérieur à celui enregistré pour les élections européennes.

En tant que citoyen actif au sein de la démocratie participative européenne, le bilan des instruments comme le droit de pétition, le recours au médiateur européen et plus récemment l’initiative citoyenne européenne, est globalement modeste. De surcroit, c’est surtout un mode d’expression élitiste utilisé par des citoyens politisés, bien dotés en capital culturel, social et financier.

Force est donc de constater que malgré des acquis positifs depuis un quart de siècle, la citoyenneté européenne, ancrée dans la réalité des États-nations, doit s’enraciner dans la transmission d’une histoire et d’une civilisation, ce qui passe par l’école et la culture, un chantier qui, pour l’essentiel, reste à ouvrir.

Le nouveau storytelling du « retour de la France en Europe » saura-t-il convaincre les Français et nos partenaires européens ?

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La lecture de l’analyse de Thierry Chopin pour la Fondation Robert Schuman sur « Le « retour de la France en Europe » : à quelles conditions ? » est fort intéressante pour comprendre le moment européen de la France avec Emmanuel Macron. Ce nouveau récit européen en France est-il susceptible de convaincre autant les Français que leurs partenaires européens ?

La rhétorique d’un nouveau discours français sur l’Europe pour une « Europe souveraine » qui protège : une argumentation convaincante surtout pour les Français

Selon Thierry Chopin, le nouveau discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe se dégage précisément tant de la campagne présidentielle que de ses nombreux discours (Athènes, Sorbonne, Parlement européen, Aix-la-Chapelle).

Face aux grands défis contemporains, le président français plaide pour la refondation d’une Union européenne « souveraine », capable d’exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. Redonner du sens au projet européen se traduit donc par de nouvelles priorités portant essentiellement sur les sujets régaliens en se dotant en particulier d’une vraie politique de défense et de sécurité commune.

« Le projet visant à développer une Europe de la souveraineté présente des avantages tant conjoncturels que structurels dans la mesure où il existe une continuité évidente entre la dimension interne de ces défis et des moyens d’y faire face et la dimension externe à l’échelle internationale. Un tel projet prend également tout son sens du point de vue de la gestion des nouveaux rapports de force géoéconomiques mondiaux, tant sur le plan climatique, numérique et commercial, l’Europe devant être capable de défendre ses intérêts stratégiques et ses préférences collectives. »

Evaluons le potentiel de ce nouveau récit d’une Europe souveraine qui protège tant auprès des Français que des Européens :

  • Pour les Français, la balance est plutôt favorable puisque ce récit correspond aux préférences collectives les ancrées : « l’adéquation entre le modèle historique, l’identité politique française et son héritage étatique d’un côté et la nature  » régalienne  » des défis à relever de l’autre peut permettre de lutter efficacement contre la défiance croissante des Français vis-à-vis de la construction européenne » ;
  • Pour les Européens, la possibilité d’un partage du récit français pour l’avenir du projet européen est plus nuancée : « la voix de la France peut être légitimement forte sur les sujets régaliens, compte tenu à la fois de sa puissance militaire et diplomatique ou de la reconnaissance de son expertise » mais disons cela ne correspond pas non plus vraiment au logiciel des Européens.

Extrapolons le potentiel de ce nouveau récit politique sur l’Europe souveraine et protectrice, dans la perspective des élections européennes. Cette rhétorique qui réinterprète, à l’heure des nouveaux défis, la raison d’être du projet européen de protéger à la fois physiquement et économiquement les Européens ne risque-t-elle pas d’apparaître, aux yeux d’une partie des Français et des Européens, comme une forme dissimulée sinon subvertie d’un nouveau « vrai » souverainisme ?

Le débat autour du scrutin européen risque de se cliver autour d’une nouvelle ligne de fracture entre les faux souverainistes qui courent après une souveraineté nationale illusoire et en lambeaux face aux vrais souverainistes conséquentialistes, qui jugent l’Europe comme l’échelle indispensable pour répondre aux nombreux nouveaux défis.

Le besoin d’un nouveau « discours de la méthode » : une rhétorique française en déficit de crédibilité et d’influence à l’épreuve des Européens

Selon Thierry Chopin, la capacité du nouveau récit européen sur le retour de la France en Europe ne peut parvenir à convaincre les Européens qu’à certaines conditions qui vont bien au-delà de la vulgate sur les indispensables résultats économiques et équilibres budgétaires pour rompre avec la préférence pour la dépense publique et le chômage de masse.

Pour le dire franchement, il s’agit de « défranciser » le discours français sur l’Europe, trop imprégné par le contexte politico-culturel « où le stato-centrisme hexagonal couplé à la très faible influence de la culture économique en France produit une défiance très forte à l’égard du marché et de la concurrence européenne comme de la mondialisation ».

Plus profondément, il s’agit surtout de « défranciser » le leadership à la française sur l’Europe, où l’exercice du pouvoir est, selon la culture politique, une pratique très hexagonale, centralisée et verticale du pouvoir alors que les décisions européennes découlent de compromis négociés entre une pluralité d’acteurs.

Examinons, du coup, le potentiel d’Emmanuel Macron pour l’influence de la France sur la scène européenne. Certes, son élection a marqué un enthousiasme sincère des milieux bruxellois, à défaut de pouvoir en dire autant de toutes capitales européennes. Mais, son image est problématique : « perçu certes comme un libéral mais un libéral à la française, c’est-à-dire étatiste avec une vision statophile de l’économie ».

Surtout, « son leadership doit réussir à trouver le juste équilibre entre volontarisme et décisionnisme, d’un côté, et l’approche plus modeste, patiente et consensuelle requise par le difficile exercice de la négociation entre une diversité de pays partenaires, de l’autre ». Enfin, sa vision de l’Europe ne doit pas se réduire à un « jardin à la française » fondée sur un désir de projection des conceptions françaises au niveau européen.

Au total, la capacité du nouveau récit d’une Europe souveraine qui protège ne peut réussir à convaincre les Français et les Européens qu’à la condition d’une double conversion à la réalité dans une sorte de synthèse, complexe, entre la nécessaire transformation de la France contre sa « vieille culture politique » et la conversion des Européens à concéder à un leadership français fait d’ambitions réalistes.

Intelligence collective : pour une institutionnalisation d’un panel de citoyens européens

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Alors que le « tournant participatif » initié par le plan D – Démocratie, Dialogue et Débat par Margot Wallström remonte à plus d’une décennie, le train de l’innovation en matière de participation des citoyens à la gouvernance européenne semble passer une nouvelle fois, pour enfin s’institutionnaliser ?

L’innovation : un panel représentatif d’Européens débat et vote sur le questionnaire en ligne des consultations citoyennes européennes

Lors du premier week-end de mai, un panel d’une centaine d’Européens venus de tous les pays membres de l’UE (hors Royaume-Uni) s’est réunis dans les locaux du Comité économique et social européen pour débattre et adopter… à la quasi-unanimité la liste des 12 questions qui seront utilisées pour la consultation citoyenne européenne déployée en ligne à l’échelle de l’UE par la Commission européenne, selon le reportage de Touteleurope.

Le succès auprès des participants semble reposer sur la canalisation appropriée de la participation tant sur le périmètre circonscrit au questionnaire que sur les modalités maîtrisées de consultation, de traduction et d’animation : travail en groupe, séances plénières, rédaction des questions, débats…

La réussite sera confirmée par l’évaluation indispensable confiée à la fondation Bertelsmann afin d’« évaluer si chacun a eu une chance de faire entendre sa voix lors de la consultation, si celle-ci est transparente, si les participants sont représentatifs de la diversité de la population ».

La démonstration est d’ores et déjà acquise que la participation des citoyens, lorsqu’elle est mesurée – tant au sens de limitée à une finalité qu’encadrée par des règles – est techniquement et politiquement possible à l’échelle européenne.

L’institutionnalisation : un forum annuel de l’intelligence collective européenne

Dans le cadre d’un programme de recherche au sein de la fondation Carnegie Europe, Stephen Boucher publie une réflexion stimulante : « How Citizens Can Hack EU Democracy » visant à déployer de nouveaux dispositifs de participation pérenne des citoyens à la gouvernance européenne.

L’une de ses idées consisterait, d’une certaine manière, à institutionnaliser une sorte de panel d’Européens afin de les impliquer de manière ciblée dans les discussions politiques.

Sur le modèle du premier sondage délibératif à l’échelle de l’UE, Tomorrow’s Europe, un sondage délibératif annuel pourrait être mené en amont des principaux sommets des Conseils européens et/ou éventuellement en amont du discours du président de la Commission européenne sur l’état de l’Union débouchant sur l’organisation d’un événement rassemblant à Bruxelles sur un week-end, dans les locaux du Parlement européen, un échantillon aléatoire de citoyens des vingt-sept États membres de l’UE afin de leur permettre de discuter des diverses questions affectant l’UE et ses États membres.

Ce concept présenterait divers atouts en termes de promotion de la participation démocratique aux affaires européennes :

  • Pour les institutions européennes, cela leur permettrait de développer leur capacité d’écoute des citoyens, et surtout de mieux comprendre comment se forgent et éventuellement évoluent des opinions sur l’Europe en fonction des informations portées à la connaissance des citoyens ;
  • Pour les citoyens, cela leur fournirait une tribune afin de dialoguer en étant préalablement informés et donc de mener une délibération de qualité, reflétant des préférences qui peuvent évoluer en fonction des dynamiques collectives ;
  • Pour les décideurs européens, cela leur donnerait un aperçu de ce que les gens pensent vraiment réalisable grâce à un effort de collaboration ;
  • Pour les médias, cela pourrait leur offrir des éléments, à échelle humaine pour traiter les affaires européennes.

Un tel format de sondages délibératifs afin de produire une intelligence collective européenne lorsqu’il est bien fait et utilisé à bon escient en mutualisant les ressources des institutions européennes, ne serait pas tant prescriptif que quasi méthodologique pour faire avancer l’Europe.

Au total, le panel des citoyens pour rédiger le questionnaire des consultations citoyennes européennes devrait représenter la première étape d’une institutionnalisation de la participation citoyenne au service de l’intelligence collective pour la construction européenne.