Ratification du traité de Lisbonne : état des lieux dans les Etats membres

Le traité de Lisbonne, signé officiellement par les représentants des États membres le 13 décembre 2007 devra être ratifié au niveau national avant le 1er janvier 2009. Quels sont les procédures et les enjeux de la ratification ?

Les procédures de ratification, vote parlementaire ou référendum, varient selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque État :

  • 26 États membres, dont la France, semblent jusqu’à présent privilégier la voie parlementaire ;
  • Seule l’Irlande dont la Constitution l’impose recoure au référendum. La consultation des citoyens irlandais devrait intervenir durant l’été 2008. Selon un sondage publié le 5 octobre 2007 par le quotidien Irish Time, seuls 25 % des Irlandais approuverait ce traité tandis que 12 % envisagent de voter contre. 65 % des interrogés restent encore indécis.

En France, le chef de l’État a choisi de ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, contrairement à la procédure référendaire suivie pour le projet de Constitution européenne. Cette ratification se déroule en deux temps :

  • Tout d’abord, un projet de loi modifiant la Constitution afin de la conformer au contenu du traité est discuté et voté par le Congrès (réunion à Versailles prévue dans la semaine du 4 février)
  • Ensuite, un projet de loi autorisant la ratification proprement dite, est discuté et adopté par l’Assemblée nationale, le 6 février et le Sénat le 7 février.

Quelque soit la procédure de ratification, un effort de pédagogie est particulièrement nécessaire auprès des citoyens de l’Union pour les informer sur le traité de Lisbonne. A titre d’exemples, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches téléchargeables et Jean-Luc Sauron publie Comprendre le Traité de Lisbonne.

Rien ne serait pire pour l’UE qu’une ratification dans l’indifférence du public. José Ignacio Torreblanca de l’European Council on Foreign Relations invite donc dès maintenant les États membres à réfléchir sur « les meilleurs façons d’utiliser la phase de mise en œuvre pour renouer le dialogue avec le public ».

Bilan et perspectives de la communication sur l’Europe : le point de vue de Michel Herbillon, auteur du rapport sur la "fracture européenne"

Michel Herbillon, le vice-président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne est l’auteur du rapport « La fracture européenne – Après le référendum du 29 mai 2005 : 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l’Europe ».

Plus de deux ans après, Michel Herbillon tire un bilan des jalons posés vers une véritable stratégie de communication européenne et dresse des perspectives pour mieux informer les Français sur l’Europe.

Dans un entretien accordé à Touteleurope.fr, le 15/01/08, Michel Herbillon constate aujourd’hui qu’un grand nombre de mesures qu’il avait voulu « très concrètes, opérationnelles, lisibles, simples et peu coûteuses » ont été mises en œuvre dans des domaines très importants, comme par exemple l’école, avec le socle commun de connaissances.

Cependant, « il y a encore beaucoup de travail à faire dans le domaine des médias », reconnaît Michel Herbillon. « La place de l’Europe dans les médias, notamment la télévision, n’est pas suffisante. L’évolution du service public audiovisuel, avec l’abandon annoncé par Nicolas Sarkozy de la publicité, peut être une occasion de mettre plus d’Europe dans ce service public » et d’en parler de « manière festive par le jeu et le divertissement ».

Selon le député, la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) et les élections européennes devraient être des opportunités pour « améliorer l’information des Français sur l’Europe ».

Pour aller plus loin : voir un résumé ou lire le rapport Herbillon.

2010 : Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Présentation des objectifs et des actions de l’Année européenne 2010…

Constats

L’Union européenne compte actuellement 78 millions de personnes – soit 16 % de sa population – menacées de pauvreté. Dans tous les États membres, une partie de la population est confrontée à l’exclusion et au dénuement. Enfin, la pauvreté menace 19 % des enfants de l’Union et un Européen sur dix vit au sein d’un ménage où personne ne travaille.

Vladimír Špidla, commissaire européen aux affaires sociales, a décidé mercredi 12 décembre de proclamer 2010 « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

La solidarité est une des valeurs clefs de l’Union européenne, il est essentiel de favoriser l’inclusion sociale afin de contribuer à réaliser les objectifs de l’Union : une croissance économique durable, des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une plus grande cohésion sociale.

Objectifs

  • Sensibiliser voire même interpeller les citoyens au fait que la pauvreté est un fléau qui affecte encore la vie quotidienne de nombreux Européens ;
  • Reconnaître le droit des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale à vivre dans la dignité et à prendre une part active à la société ;
  • Accroître l’adhésion du public aux politiques d’inclusion sociale, en soulignant la responsabilité de chacun dans la lutte contre la pauvreté et la marginalisation ;
  • Promouvoir une plus grande cohésion dans la société et faire en sorte que nul ne doute des avantages que comporte, pour tous les citoyens, une société sans pauvreté ;
  • Encourager l’engagement de l’ensemble des parties prenantes car toute avancée véritable nécessite des efforts durables à tous les niveaux de gouvernance.

Opinion publique

De récents sondages Eurobaromètre (Eurobaromètre spécial n° 279 – Pauvreté et exclusion, septembre 2007) montrent que les Européens considèrent la pauvreté comme un problème de grande ampleur. En moyenne, les citoyens européens estiment que, dans leur région, une personne sur trois (29 %) vit dans la pauvreté, voire en situation d’extrême pauvreté pour une personne sur dix.

Budget

Dotée d’un budget de 17 millions d’euros, cette initiative réaffirme l’engagement de l’Union à donner un élan décisif à l’éradication de la pauvreté d’ici à 2010.

Associer les élus locaux pour construire l’Europe des citoyens

Un double constat :

1. les citoyens communautaires souffrent d’un déficit d’information considérable :

Selon le Flash Eurobaromètre N°189a « La communication de l’UE et les citoyens », les Européens ont le sentiment que les informations dont ils disposent au sujet de l’UE sont insuffisantes. Pourtant, près de deux tiers des citoyens européens estiment que les informations qu’ils reçoivent au sujet de l’UE sont utiles (65 %), et environ six personnes sur dix trouvent ces informations intéressantes (61 %).

2. les citoyens font davantage confiance aux élus locaux :

Selon un sondage CSA pour l’Association des maires de France (AMF), 64% des Français estiment que le maire est l’élu local le plus à l’écoute de leurs préoccupations.

Une proposition : associer les collectivités territoriales à la réussite de la présidence française de l’Union européenne

Le secrétaire d’État aux Affaires européennes s’est engagé à organiser des manifestations et des réunions décentralisées pour associer les citoyens – à travers la mobilisation des élus locaux – à la préparation de la Présidence française de l’UE. Cette initiative se donne pour ambition de contribuer à une meilleure appropriation du projet européen par les citoyens et à la construction d’une Europe des citoyens.

Pourquoi l’Europe reste inaccessible et incompréhensible aux citoyens ?

Alors que les Vingt-Sept viennent de se doter d’un nouveau traité pour sortir l’UE de l’ornière, que ce traité sera adopté en France par la voie parlementaire, que la France va prendre la Présidence de l’UE au second semestre 2008, bref qu’il y a une actu européenne forte ; les hommes politiques et les médias – les JT en particulier – n’en parlent pas ou si peu.

Pourquoi les médias refusent de rendre compte de l’actualité européenne ?

Une réponse vient de nous être apportée par Daniel Schneidermann dans sa chronique médiatique de Libération, vendredi 17 novembre :

« dans l’inépuisable catalogue des sujets dont ne parle pas le JT, il faut faire un sort particulier à tout ce qui concerne l’Europe et l’intégration européenne. Comme si la même histoire recommençait éternellement : celle d’une étanchéité totale, entre une confiance « naturelle » des politiques et des journalistes envers l’intégration européenne, et une méfiance viscérale, irréductible, d’une partie des électeurs. »

Finalement, l’Europe semble prise au piège d’un cercle vicieux infernal :

  • parce que les hommes politiques et les médias craignent l’opinion publique, ils ne parlent pas de l’Europe ;
  • parce qu’on ne parle pas de l’Europe, sauf lors des crises et des scandales, les citoyens se sont forgés un jugement relativement négatif : l’Europe se ferait sans eux, voir contre eux.

Sortir de ce cercle vicieux constitue tout l’enjeu de la communication européenne.