Qu’est ce qui diffère entre le projet de Constitution et le traité de Lisbonne ?

Selon Valéry Giscard d’Estaing, dans une Tribune dans Le Monde : « Traité européen : « les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils » ». Autrement dit, « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu ».

Le projet de Constitution était animé d’une volonté politique double : mettre davantage de démocratie (donc simplifier les institutions communautaires) et de transparence (donc assurer des débats publics lors de la Convention pour l’Europe). Les citoyens étaient expressément invités à participer.

Le traité de Lisbonne correspond davantage à une solution technique : rédiger des amendements aux textes précédents pour sortir de l’ornière l’UE. Les citoyens sont délibérément tenus à l’écart.

Par ailleurs, toujours selon VGE, « les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a changé dans la boîte à outils ». L’ordre mais également l’ambition. Avec le traité de Lisbonne, l’UE abandonne temporairement toute grande ambition politique (toute référence « constitutionnelle » et donc toute mention des symboles de l’UE disparaissent).

Ainsi, alors que le projet de constitution pouvait être interprété comme une ingérence des hommes politiques dans le projet européen, le traité de Lisbonne doit être vu comme une reprise en main par les fonctionnaires des institutions communautaires, au risque d’éloigner davantage encore les citoyens.

Présidence française de l’Union européenne : les moyens mis à disposition sont sans précédent

La future présidence française de l’Union européenne va se tenir du 1er juillet au 31 décembre 2008. Quelques précisions peuvent d’ores et déjà être données, notamment au niveau des moyens mis à disposition, qui sont sans précédent.

Le contexte de la Présidence française de l’UE sera marqué par un agenda international très chargé : des élections auront lieu en Russie (mars 2008) et aux États-Unis (novembre 2008). Les Jeux Olympiques de Pékin se dérouleront également au cours de l’été 2008.

Le slogan est d’ores et déjà choisi : la Présidence française de l’UE sera placée sous le signe de « l’Europe protection ».

L’ensemble des membres du Gouvernement et leurs administrations seront fortement mobilisés. Pour coordonner les événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence française, un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, placé sous l’autorité du Premier ministre, a été créé par décret le 15 juin dernier.

Le Secrétaire d’État aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet souhaite également animer un débat avec les Français dans les régions, s’appuyant, notamment, sur les représentants de la société civile (associations, entreprises, élus locaux, syndicats), pour une meilleure prise en compte, par la Présidence française, des attentes des citoyens en matière d’Europe.

Sur le plan budgétaire, la Commission des Finances du Sénat réunie mercredi 17 octobre, constate que les crédits proposés sont trois fois plus élevés que ceux de la précédente présidence française, en 2000. Le budget de communication (15 millions d’euros pour des dépenses totales de 190 millions d’euros, une somme trois fois supérieure à celle dépensée par la France en 2000) est sans précédent. A titre de comparaison, l’Allemagne avait dépensé 115 millions d’euros. Pour autant, les sénateurs constatent que la liste des manifestations envisagées est incomplète et fait craindre un « guichet ouvert » pour l’organisation d’événements par les différents ministères.