Fabrique du récit - Lacomeuropéenne

Engagement des citoyens : préserver et pratiquer la démocratie directe européenne

août 26, 2026juillet 27, 2020 par Michaël Malherbe

Dans une excellente livraison « The practice of democracy: A selection of civic engagement initiatives », le think tank du Parlement européen explore les défis actuels et futurs de la démocratie directe via une sélection d’initiatives participatives et se concentre sur les tentatives actuelles de l’Union européenne de favoriser la transparence et l’inclusivité dans la prise de décision grâce à l’engagement des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques de l’UE…

Comment l’UE peut réagir aux changements perturbateurs pour engager les citoyens dans l’élaboration des politiques publiques européennes ?

Les pouvoirs publics européens, comme les autres, sont actuellement confrontés à un dilemme : protéger les structures actuelles de la gouvernance démocratique, malgré la perception répandue de leur inefficacité ou les adapter à des scénarios en évolution.

Certes, le modèle classique de représentation des intérêts est mis à rude épreuve : faible participation électorale, montée des mouvements politiques populistes (ou anti-établissement) et mécontentement généralisé à l’égard des institutions publiques mettant à l’épreuve les fondements des systèmes démocratiques.

Cependant, la réalité est plus complexe. En effet, la décadence des valeurs démocratiques est rejetée sans ambiguïté par la naissance de nouveaux mouvements populaires, attestée par une mobilisation civique à une vitesse record (en particulier chez les jeunes) et soutenue par des manifestations de rue généralisées. Ces mouvements montrent que la demande mondiale de participation est vivante et dynamique.

Le choc entre ces deux tendances opposées soulève un certain nombre de questions auxquelles les décideurs doivent répondre :

Premièrement, de nouvelles formes hybrides de participation démocratique remplaceront-elles les systèmes de représentation classique s?
Deuxièmement, au milieu des processus de transformation, comment les rôles de pouvoir seront-ils redistribués ?
Une troisième série de questions examine ce qui motive la transformation des systèmes démocratiques.

Alors que les lieux de discussion et d’interaction politiques passent des mairies et des salles de réunion aux forums en ligne, il devient essentiel de comprendre si des pratiques démocratiques innovantes seront mises en œuvre presque exclusivement par le biais de plateformes numériques impersonnelles, ascétiques ou, si l’engagement civique sera toujours nourri par le biais de forums locaux en personne conçus pour encourager le débat.

L’apathie politique et la baisse de confiance dans les institutions politiques, les changements dans les méthodes de production et de partage des connaissances et la nature omniprésente de la technologie contribuent à la crise des modèles démocratiques traditionnels.

Comment raviver l’esprit civique du public européen et la démocratisation de l’Union européenne ?

La pandémie de coronavirus a de nouveau questionné l’efficacité de l’UE. En évaluant et en appliquant des méthodes testées pour engager les citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, l’UE pourrait augmenter ses chances d’accomplir son mandat politique avec succès.

La revitalisation démocratique semble être efficace pour impliquer les citoyens dans la prise de décision publique lorsqu’elle structure les processus participatifs à la fois en ligne et hors ligne.

Opter uniquement pour la technologie numérique n’est pas optimal.

La négligence des canaux d’interaction non numériques peut entraîner un faible engagement de certains types de participants. La participation des personnes doit reposer simultanément sur le développement d’espaces en ligne pour interagir avec des individus numériquement compétents, tout en fournissant des espaces hors ligne pour l’interaction publique.

Certes, la pandémie a accéléré l’utilisation d’outils numériques dans la prise de décision et les consultations publiques. Cependant, alors que plusieurs organes législatifs, dont le Parlement européen, ont décidé de déplacer temporairement leurs activités en ligne, pour les initiatives d’engagement civique, la numérisation complète semble être plus problématique et exigeante en termes de temps et de coût.

Les citoyens sont plus susceptibles de s’engager dans la participation démocratique et la prise de décision publique s’il y a un équilibre entre des expériences participatives éprouvées et testées et des solutions originales.

L’engagement civique est mieux nourri par une combinaison d’innovation et de tradition.

Le lien entre le processus participatif (et ses résultats) et l’approbation institutionnelle peut avoir lieu à différentes étapes et à divers degrés de formalité. Les résultats de la participation doivent être ratifiés par les structures démocratiques traditionnelles.

L’échelle du processus consultatif doit être soigneusement calibrée sur les besoins réels des décideurs.

Les processus participatifs à grande échelle où les participants ne se connaissent pas et il n’y a presque aucune possibilité de réciprocité, risque d’aggraver le problème de l’action collective.

Les initiatives participatives à petite échelle, en revanche, attirent des citoyens plus motivés à contribuer et exigent donc une rétroaction responsable des décideurs.

Les problèmes de confidentialité et d’anonymat sont omniprésents dans les formes expérimentales d’engagement civique et restent un problème crucial.

L’anonymat a des résultats positifs car il permet aux gens d’exprimer des opinions critiques et controversées sans se soucier des effets potentiellement négatifs. Cependant, l’anonymat des utilisateurs peut conduire à des comportements incivils, car il réduit la responsabilité des gens pour leur conduite, pouvant saper la volonté des gens de participer aux processus délibératifs et les empêcher d’exprimer librement et sincèrement leurs opinions.

Comment l’UE peut augmenter ses chances d’accomplir son mandat politique avec le succès de l’engagement des citoyens ?

Évaluer et appliquer des méthodes testées pour engager les citoyens dans l’élaboration des politiques publique ; en d’autres termes : pratiquer la démocratie.

L’engagement de la Commission à organiser une conférence de deux ans sur l’avenir de l’Europe pour les citoyens de tous âges à travers l’UE et à suivre les actions convenues semble être une occasion unique d’engager de grands groupes de citoyens dans la réflexion collective, afin de façonner les futurs aspects structurels et procéduraux de l’Union.

Le succès de ce projet dépendra toutefois de la capacité de la Commission à adapter ce processus consultatif aux besoins et aux attentes des Européens ; particulièrement lorsqu’une pandémie fait peser de nouvelles menaces sur les systèmes démocratiques.

La tentative de s’engager plus systématiquement dans la prospective stratégique est également essentielle au renforcement de la démocratie dans l’UE.

Identifier les domaines dans lesquels les politiques, la recherche et les développements technologiques sont les plus susceptibles de conduire le progrès sociétal, économique et environnemental contribuera à aider les décideurs politiques de l’UE à améliorer la façon dont ils conçoivent les lois et les initiatives, et à développer des politiques tournées vers l’avenir.

Si les trois institutions de l’UE se mettent d’accord sur les mégatendances transformatrices nécessaires pour adopter une approche stratégique afin de développer une vision à long terme pour l’Union, alors l’engagement des citoyens s’inscrira dans une démocratisation incluant le recours à la démocratie directe.

Le potentiel de l’intelligence collective citoyenne européenne

août 26, 2026juillet 13, 2020 par Michaël Malherbe

Dans « Représentation et participation : réinventer la démocratie européenne » publié par le think tank Notre Europe, Gaëtane Ricard-Nihoul, ex-Secrétaire Générale adjointe pour les Consultations citoyennes sur l’Europe interroge le potentiel de l’intelligence collective citoyenne européenne…

L’urgence démocratie : la participation honore et oblige les Européens

Comment répondre de manière crédible à la demande de citoyens d’être plus régulièrement associés à la décision publique, à la fois d’une façon plus inclusive et délibérative que ne le proposent les bulles des réseaux sociaux et sans tomber dans le piège d’une démocratie directe présentée par les néo-populistes comme la seule « vraie » voie de l’expression citoyenne en opposition aux élites d’une démocratie représentative qui s’essouffle en divers pays ? That is the question.

La « participation » à l’échelle européenne honore car l’UE pourrait être le premier espace politique international à réinventer la pratique démocratique en conjuguant représentation et participation de façon innovante et engageante. Elle oblige car elle implique de ne pas s’arrêter au milieu du gué et de prendre au sérieux les signaux faibles de nos démocraties actuelles.

L’heure n’est plus ni au débat de chapelles entre experts ni à la micro-expérimentation : les problématiques sont connues, les expériences ont livré leurs enseignements et les outils existent.

Gaëtane Ricard-Nihoul invite à prendre la mesure des enjeux, qu’il s’agisse de répondre à l’essoufflement de la démocratie représentative et à la montée du néo-populisme, de faire vivre la démocratie libérale européenne ou d’oser l’innovation démocratique afin de remettre la délibération au centre du fonctionnement de nos démocraties.

L’UE est un laboratoire extraordinaire, et la démocratie européenne la potentielle pionnière des formes futures de démocratie transnationale : un vaste champ potentiel d’innovation afin de répondre en même temps à deux impératifs d’évolution de nos démocraties : conjuguer le national et le transnational, d’une part, la représentation et la participation, d’autre part.

La démocratie participative n’est plus une option sympathique pour colorer la démocratie représentative, elle est devenue la condition de sa survie au travers du dialogue citoyen transnational.

Les bonnes questions à se poser : objectifs ? participants ? méthodologies ?

Trois objectifs sont distingués :

Responsability – Diptyque participation et information : Distinguer les équipes et les moyens au sein des institutions européennes qui se verraient confier d’une part la communication politique, qui doit être davantage assumée et d’autre part, l’information civique européenne des citoyens, qui doit être totalement transparente.
Accountability – Du sentiment d’appartenance à l’impact sur les politiques : Contribuer à créer un sentiment d’appartenance à l’UE et de former à la citoyenneté européenne active ; même si l’impact sur les politique publiques européennes ne doit pas être négligé.
Credibility – Une meilleure articulation entre participation et représentation : Une réponse doit être formulée respectant l’engagement initial et lisible pour le citoyen, cette capacité de feed-back ou « devoir de suite » a des conséquences très pragmatiques consistant à maintenir une capacité administrative pour organiser cette phase de restitution comme gage de confiance.

Les participants soulèvent trois séries d’interrogation :

Partenariats, tirage au sort, complémentarité des modalités :

Inclusion et diversité sont assurés par le tirage au sort et un certain nombre de critères géographiques ou sociologiques afin de constituer un panel le plus représentatif du public ;
Des partenaires qui travaillent avec des publics plus éloignés de la politique pour viser des populations très précaires ;
Une combinaison des différentes modalités de participation pour une mise en commun de différents faisceaux de contributions, en particulier le mélange entre participation en ligne et évènements physiques.

Conjuguer dynamiques transnationale et nationale implique à la fois d’inventer de nouvelles formes de participation citoyenne transnationale et d’européaniser la démocratie nationale et locale afin de répondre réellement à la problématique de la distance entre citoyens et politique européenne.

Mieux penser la place de la société civile organisée signifie de penser une participation citoyenne qui soit en dialogue constructif avec les formes de représentations au sein de la société civile organisée.

Trois principes doivent inspiré les choix méthodologiques :

Les vertus de la méthode délibérative :

Les exercices de participation citoyenne réussis s’accompagnent d’une ingénierie de la concertation permettant d’amener les citoyens à dialoguer jusqu’à la proposition collective nécessitant rigueur et professionnalisme.
Les formats permettant une délibération qui s’étale sur un temps long et conjugue travaux de groupes et de plénières, avec l’aide de facilitateurs et d’animateurs, sont souvent ceux qui produisent les meilleurs résultats mais aussi le plus haut taux de satisfaction chez les participants.

Des ressources souvent gage de rigueur :

L’ensemble des 21 Conférences citoyennes du Grand Débat ont représenté environ 2,5 millions d’euros quand le coût d’une élection se compte en plusieurs centaines de millions et qu’il n’est pas rare de voir se monter des campagnes ou évènements de communication à plusieurs dizaines de millions d’euros.

Un contrôle indépendant des principes :

Tout en laissant le décideur endosser l’initiative et la responsabilité de la démarche, il est impératif d’associer à ces processus des personnes tierces indépendantes qui pourront jouer le rôle de garants tant pour une analyse finale fair play sur les avancées et la qualité des résultats mais aussi sans concession sur les faiblesses mais aussi au-delà de la tenue du débat, afin de pouvoir être également des gardiens de la prise en compte des résultats par les représentants et un relai de cette redevabilité des autorités publiques auprès des citoyens.

À l’heure où le landernau européen phosphore sur les voies possibles de l’association des citoyens à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, ceux qui croient la démocratie libérale indissociable de la construction européenne ne peuvent baisser les bras face à ses atermoiements comme face à ses détracteurs. Les pères fondateurs de l’Europe étaient visionnaires, avant-gardistes et créatifs. Ne perdons pas le sens de leur héritage par manque d’audace et d’imagination.

Comment améliorer les consultations publiques de l’UE pour engager les citoyens ?

août 26, 2026juillet 6, 2020 par Michaël Malherbe

Avec plus d’une centaine de consultations publiques par an, la Commission européenne dispose d’un cadre de bon niveau, bien noté par ceux qui répondent aux enquêtes. Cependant, des améliorations pourraient mieux garantir que les citoyens puissent participer facilement et efficacement…

Suivi des consultations publiques

La Commission devrait s’améliorer en définissant des indicateurs spécifiques à surveiller et à communiquer pour les consultations publiques afin d’évaluer systématiquement si les consultations publiques atteignent tous leurs objectifs.

Stratégie transparente de consultation

La Commission européenne devrait se fixer l’objectif de participation du public à l’élaboration de la législation de l’UE avec la meilleur sensibilisation possible des citoyens de l’UE.

À cette fin, la Commission européenne devrait préparer et publier des stratégies de consultation expliquant :

quelles activités de consultation utilisées et comment les activités sélectionnées se compléteront (par exemple, consultation publique, consultations avec les partenaires sociaux, experts, lobbyistes, enquêtes Eurobaromètre, groupes de discussion, échantillons de citoyens sélectionnés au hasard, auditions publiques, dialogues avec les citoyens) ;
quels objectifs spécifiques des consultations publiques, leur utilisation prévue et les ressources de la consultation (par exemple, informations de base, feuille de route, rapports factuels et synthèses, etc.).

Activités renforcées de sensibilisation

Pour améliorer la portée de ses consultations publiques, la Commission européenne devrait accroître ses activités de sensibilisation et adapter ses mesures de communication pour promouvoir une plus grande participation des participants potentiels et mieux impliquer les représentations de la Commission dans les États membres et les autorités nationales en vue de diffuser davantage d’informations sur les consultations publiques.

Dispositions linguistiques et questionnaires

Afin de permettre à tous les citoyens de participer facilement et efficacement, la Commission européenne devrait veiller à ce que les questionnaires et autres documents de consultation clés soient traduits dans toutes les langues officielles pour toutes les initiatives prioritaires et les initiatives d’intérêt général et veiller à ce que chaque consultation publique soit basée sur un questionnaire général pour le public avec un ensemble supplémentaire de questions pour les spécialistes si nécessaire.

Traitement et sécurité des données

La Commission européenne devrait protéger le processus de consultation publique contre la manipulation des résultats, notamment la mobilisation coordonnée de militants. Pour toutes les consultations publiques, la Commission devrait systématiquement vérifier si les contributions soumises sont uniques et non créées artificiellement. De même, des rapports systématique sur ces contrôles ainsi qu’un traitement cohérent des réponses aux consultations publiques permettraient de renforcer la légitimité des résultats.

Rétroaction pour les répondants

Afin de garantir que le processus de consultation publique soit aussi transparent que possible, la Commission devrait fournir aux participants des informations en temps opportun sur les résultats de la consultation.

Dans l’ensemble, le choix et l’étendue des canaux de communication utilisés y compris les médias sociaux devraient être renforcés afin que l’approche de la Commission européenne pour atteindre et impliquer les citoyens permette d’augmenter la participation.

Quel avenir pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

août 27, 2026juin 29, 2020 par Michaël Malherbe

Priorité à l’agenda de la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction, les positions divergentes du Parlement européen et du Conseil de l’UE et surtout la pandémie du coronavirus ont provisoirement enterré le projet, qui devrait renaître de ses cendres. Mais sur quelles bases ?

La position «résolue » du Parlement européen

Avec une nouvelle résolution adoptée le 18 juin, le Parlement européen, reprend l’initiative, estimant en toute modestie « le moment venu de repenser l’Union ».

Au sujet de la réforme des traités – sujets tabous pour certains gouvernements – le Parlement européen veut « laisser le cadre de la conférence ouvert à toutes les possibilités, y compris des propositions législatives qui mettent en chantier des modifications aux traités ou d’autres changements ».

Concernant la participation des citoyens, le Parlement européen plaide pour « un engagement en faveur d’un suivi significatif et d’une participation directe et significative des citoyens (…) des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des représentants élus ».

Sur le calendrier, le Parlement européen « se prononce donc résolument en faveur de l’ouverture de la conférence dès que possible à l’automne 2020 ».

Quoique sur des positions « avancées » pour le périmètre de la conférence, le calendrier et le principe de la participation, le Parlement européen n’avance pas d’idée sur la forme de la délibération publique des citoyens.

La position « négociée » du Conseil des ministres

Politico Europe publie le 24 juin un article « Conference on EU future edges closer — but with clear limits Ambassadors put the brakes on push for treaty change. » sur l’avancée plus prudente des négociations du côté du Conseil de l’UE. Le projet est actuellement entre les mains des ambassadeurs, qui semblent globalement ni pour, ni contre, bien au contraire…

Sur les principaux points clés, les Etats-membres semblent moins ouverts, pas de révision des traités en vue, un calendrier raisonnable compte-tenu du contexte de déconfinement des sociétés européennes et une participation vraisemblablement plutôt traditionnelle, plus consultative que délibérative.

Dans un communiqué le 24 juin, le Conseil estime que la conférence devrait être lancée dès que les conditions épidémiologiques le permettront afin de se concentrer sur la manière d’élaborer des politiques de l’UE à moyen et long terme afin de relever plus efficacement les défis auxquels l’Europe est confrontée.

Les États membres souhaitent encourager la participation active des citoyens avec un débat ouvert et inclusif sur les priorités futures de l’UE et des solutions concrètes sur la manière de sortir plus fort et plus résilient de la crise actuelle.

Le Conseil souligne également la nécessité d’impliquer un large éventail de citoyens et de parties prenantes dans le processus et suggère de s’appuyer sur les dialogues et les consultations des citoyens qui ont déjà eu lieu.

Enfin, le Conseil considère que la conférence ne relève pas des procédures de modification des traités.

Angela Merkel, en tant que future « présidente » du Conseil de l’UE lors du tout prochain semestre suggère de se concentrer sur le développement de l’espace Schengen sans frontières, la modernisation du droit de la concurrence, la numérisation et la mondialisation, les préparatifs européens en cas de pandémie et la création d’un Conseil européen de sécurité.

La position « avancée » de la société civile

Des organisations européennes, certains think tank et des experts de l’advocacy pressent pour donner une forme innovante à la participation des citoyens au travers de modalités de démocratie délibérative en « test » dans la plupart des Etats-membres à l’échelle locale ou nationale, voir notamment la lettre ouverte « Citizens take over Europe« .

Tant que les institutions européennes ne trouve pas un terrain d’accord commun entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les objectifs, la portée et la méthodologie de la conférence, le niveau des attentes, lui, ne cessera de monter et le risque de déception aussi à due proportion.

En attendant que se précise les contours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la société civile pousse déjà à concevoir cet événement comme le pilote d’une future institutionnalisation dans un organe permanent de l’engagement des citoyens dans une démocratie délibérative européenne qui donne la parole pour orienter la prise de décision des institutions de l’UE et les politiques publiques européennes.

Comment développer l’adhésion et la participation des citoyens au projet européen ?

août 26, 2026mai 25, 2020 par Michaël Malherbe

La lecture par la professeur Nathalie Pignard-Cheynel du rapport « What media can learn from other member-driven movements » du Membership Puzzle Project est très instructive pour explorer le modèle de l’adhésion et de la participation dans le cadre de l’Union européenne…

L’Union européenne doit devenir un acteur du changement

Une vision glocal, à la fois global et local doit être proposée par les institutions européennes afin de répondre aux crises et aux sentiments d’insatisfaction ou d’indifférence ; ainsi qu’à la quête de sens et d’action recherchée par les citoyens.

Une transformation de rupture quittant l’anti-modèle technocratique pour des institutions européennes pourvoyeuses d’opportunité d’action collective afin de passer du pessimisme généralisé de l’intelligence collective à l’optimisme exploitable des bonnes volontés en partant d’une recherche sincère et collective de solutions concrètes.

Une approche visant à repenser la manière de s’adresser aux citoyens, de chercher à construire des relations de long terme et de créer des communautés d’intérêts afin de réarticuler l’individuel et le collectif en visant un but commun qui transcende les intérêts en vue de favoriser l’adhésion des publics rassemblés autour de problèmes à résoudre ensemble.

L’Union européenne doit favoriser la participation des publics

Une réinvention de la participation qui doit dépasser le modèles des dialogues citoyens basiques générant plus de déception et de frustration que de réelles plus-values pour les citoyens. Les institutions européennes doivent réexaminer leur rule book définissant la façon dont on envisage la « mission » du citoyen, le « contrat social » avec les institutions et le discours de l’Union européenne.

D’une part, il s’agit de proposer une participation non élitiste, en brisant l’idée qu’il faut des compétences spécifiques pour participer au débat sur l’Europe même s’il faut prévoir des modalités innovantes d’accompagnement, de sensibilisation et d’information.

D’autre part, il convient d’imaginer une participation diversifiée et modulable en proposant une palette de modalités qui :

Font sens par rapport au but de l’Union européenne et qui ne sont pas instrumentalisés à des fins de mise en scène ;
Modèlent des engagements des plus passifs aux plus actifs en rompant avec la dichotomie intimidante et excluante entre « participants » et « non participants » ;
Conduisent à réfléchir à des voies d’accès à une adhésion et une participation inclusive des moins aisés et plus exclus qui n’ont ni les compétences ni les moyens mais qui peuvent s’investir autrement.

L’Union européenne doit développer une nouvelle communication

D’abord, l’Union européenne doit acquérir de nouvelles pratiques afin d’être à l’écoute de ses publics, de leurs propos et de leur modes de vie, ce qui suppose de nouvelles manières de sonder et d’analyser les attentes dans une démarche empathique et innovante afin d’amplifier des usages existants permettant de reconnecter des citoyens défiants mais aussi de nouvelles manières d’interagir avec les communautés, de façon informelle permettant également de mieux connaître leurs capacités et domaines d’action.

Ensuite, l’Union européenne doit favoriser de nouvelles compétences auprès des publics afin dans un premier temps de créer des « jumelages » entre les centres d’intérêts et les passions des citoyens d’une part et les possibilités d’engagement d’autre part via une personnalisation de la participation L’idée est que l’adhésion sera toujours renforcée si les envies et les motivations des citoyens coïncident avec ce que propose la participation. De nouveaux métiers vont apparaître afin de remplir la fonction dédiée aux liens avec les citoyens et l’engagement avec les publics.

Dans un second temps, les institutions européennes pourront proposer d’utiliser des relais au sein des communautés et de proposer des logiques de « mentorat » autour de parrainages de citoyens récents par des citoyens plus expérimentés pour les accueillir, les intégrer et les orienter.

En troisième lieu, des rôles d’ambassadorat pourraient être confiés, avec des ambassadeurs/porte-parole délégués pour disséminer les informations auprès des communautés et réguler les conversations.

L’Union européenne doit inscrire l’adhésion et la participation dans un projet viable et durable

Les institutions européennes doivent concevoir des approches agiles intégrant les connaissances et les retours des citoyens afin de favoriser une croissance à l’échelle humaine, intentionnelle et maîtrisée permettant de garantir une capacité à servir les citoyens selon le « contrat » initial sans diluer la valeur perçue et reçue.

Une telle démarche doit s’appuyer sur des outils open source de gestion et de pilotage des communautés doit viser la fidélisation, la diversité des publics, la maturité à la fois au sens de la pérennité de la communauté et de la responsabilité des institutions européennes.

Une participation maximisée doit nécessiter des ressources technologiques et humaines ainsi que des réorganisations internes afin que la proposition de valeur de la participation demeure simple et accessible aux citoyens leur permettant de s’investir, selon leur volonté, quelques soient leur temps ou leur énergie disponibles.

Au total, le modèle de l’engagement des citoyens doit s’inscrire dans une perspective globale requérant une réflexion profonde sur le positionnement adéquat qui favorise l’adhésion et la participation des citoyens en vue de créer des communautés partageant une vision des valeurs communes.