Quel avenir pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Priorité à l’agenda de la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction, les positions divergentes du Parlement européen et du Conseil de l’UE et surtout la pandémie du coronavirus ont provisoirement enterré le projet, qui devrait renaître de ses cendres. Mais sur quelles bases ?

La position «résolue » du Parlement européen

Avec une nouvelle résolution adoptée le 18 juin, le Parlement européen, reprend l’initiative, estimant en toute modestie « le moment venu de repenser l’Union ».

Au sujet de la réforme des traités – sujets tabous pour certains gouvernements – le Parlement européen veut « laisser le cadre de la conférence ouvert à toutes les possibilités, y compris des propositions législatives qui mettent en chantier des modifications aux traités ou d’autres changements ».

Concernant la participation des citoyens, le Parlement européen plaide pour « un engagement en faveur d’un suivi significatif et d’une participation directe et significative des citoyens (…) des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des représentants élus ».

Sur le calendrier, le Parlement européen « se prononce donc résolument en faveur de l’ouverture de la conférence dès que possible à l’automne 2020 ».

Quoique sur des positions « avancées » pour le périmètre de la conférence, le calendrier et le principe de la participation, le Parlement européen n’avance pas d’idée sur la forme de la délibération publique des citoyens.

La position « négociée » du Conseil des ministres

Politico Europe publie le 24 juin un article « Conference on EU future edges closer — but with clear limits Ambassadors put the brakes on push for treaty change. » sur l’avancée plus prudente des négociations du côté du Conseil de l’UE. Le projet est actuellement entre les mains des ambassadeurs, qui semblent globalement ni pour, ni contre, bien au contraire…

Sur les principaux points clés, les Etats-membres semblent moins ouverts, pas de révision des traités en vue, un calendrier raisonnable compte-tenu du contexte de déconfinement des sociétés européennes et une participation vraisemblablement plutôt traditionnelle, plus consultative que délibérative.

Dans un communiqué le 24 juin, le Conseil estime que la conférence devrait être lancée dès que les conditions épidémiologiques le permettront afin de se concentrer sur la manière d’élaborer des politiques de l’UE à moyen et long terme afin de relever plus efficacement les défis auxquels l’Europe est confrontée.

Les États membres souhaitent encourager la participation active des citoyens avec un débat ouvert et inclusif sur les priorités futures de l’UE et des solutions concrètes sur la manière de sortir plus fort et plus résilient de la crise actuelle.

Le Conseil souligne également la nécessité d’impliquer un large éventail de citoyens et de parties prenantes dans le processus et suggère de s’appuyer sur les dialogues et les consultations des citoyens qui ont déjà eu lieu.

Enfin, le Conseil considère que la conférence ne relève pas des procédures de modification des traités.

Angela Merkel, en tant que future « présidente » du Conseil de l’UE lors du tout prochain semestre suggère de se concentrer sur le développement de l’espace Schengen sans frontières, la modernisation du droit de la concurrence, la numérisation et la mondialisation, les préparatifs européens en cas de pandémie et la création d’un Conseil européen de sécurité.

La position « avancée » de la société civile

Des organisations européennes, certains think tank et des experts de l’advocacy pressent pour donner une forme innovante à la participation des citoyens au travers de modalités de démocratie délibérative en « test » dans la plupart des Etats-membres à l’échelle locale ou nationale, voir notamment la lettre ouverte « Citizens take over Europe« .

Tant que les institutions européennes ne trouve pas un terrain d’accord commun entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les objectifs, la portée et la méthodologie de la conférence, le niveau des attentes, lui, ne cessera de monter et le risque de déception aussi à due proportion.

En attendant que se précise les contours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la société civile pousse déjà à concevoir cet événement comme le pilote d’une future institutionnalisation dans un organe permanent de l’engagement des citoyens dans une démocratie délibérative européenne qui donne la parole pour orienter la prise de décision des institutions de l’UE et les politiques publiques européennes.

Comment développer l’adhésion et la participation des citoyens au projet européen ?

La lecture par la professeur Nathalie Pignard-Cheynel du rapport « What media can learn from other member-driven movements » du Membership Puzzle Project est très instructive pour explorer le modèle de l’adhésion et de la participation dans le cadre de l’Union européenne…

L’Union européenne doit devenir un acteur du changement

Une vision glocal, à la fois global et local doit être proposée par les institutions européennes afin de répondre aux crises et aux sentiments d’insatisfaction ou d’indifférence ; ainsi qu’à la quête de sens et d’action recherchée par les citoyens.

Une transformation de rupture quittant l’anti-modèle technocratique pour des institutions européennes pourvoyeuses d’opportunité d’action collective afin de passer du pessimisme généralisé de l’intelligence collective à l’optimisme exploitable des bonnes volontés en partant d’une recherche sincère et collective de solutions concrètes.

Une approche visant à repenser la manière de s’adresser aux citoyens, de chercher à construire des relations de long terme et de créer des communautés d’intérêts afin de réarticuler l’individuel et le collectif en visant un but commun qui transcende les intérêts en vue de favoriser l’adhésion des publics rassemblés autour de problèmes à résoudre ensemble.

L’Union européenne doit favoriser la participation des publics

Une réinvention de la participation qui doit dépasser le modèles des dialogues citoyens basiques générant plus de déception et de frustration que de réelles plus-values pour les citoyens. Les institutions européennes doivent réexaminer leur rule book définissant la façon dont on envisage la « mission » du citoyen, le « contrat social » avec les institutions et le discours de l’Union européenne.

D’une part, il s’agit de proposer une participation non élitiste, en brisant l’idée qu’il faut des compétences spécifiques pour participer au débat sur l’Europe même s’il faut prévoir des modalités innovantes d’accompagnement, de sensibilisation et d’information.

D’autre part, il convient d’imaginer une participation diversifiée et modulable en proposant une palette de modalités qui :

  • Font sens par rapport au but de l’Union européenne et qui ne sont pas instrumentalisés à des fins de mise en scène ;
  • Modèlent des engagements des plus passifs aux plus actifs en rompant avec la dichotomie intimidante et excluante entre « participants » et « non participants » ;
  • Conduisent à réfléchir à des voies d’accès à une adhésion et une participation inclusive des moins aisés et plus exclus qui n’ont ni les compétences ni les moyens mais qui peuvent s’investir autrement.

L’Union européenne doit développer une nouvelle communication

D’abord, l’Union européenne doit acquérir de nouvelles pratiques afin d’être à l’écoute de ses publics, de leurs propos et de leur modes de vie, ce qui suppose de nouvelles manières de sonder et d’analyser les attentes dans une démarche empathique et innovante afin d’amplifier des usages existants permettant de reconnecter des citoyens défiants mais aussi de nouvelles manières d’interagir avec les communautés, de façon informelle permettant également de mieux connaître leurs capacités et domaines d’action.

Ensuite, l’Union européenne doit favoriser de nouvelles compétences auprès des publics afin dans un premier temps de créer des « jumelages » entre les centres d’intérêts et les passions des citoyens d’une part et les possibilités d’engagement d’autre part via une personnalisation de la participation L’idée est que l’adhésion sera toujours renforcée si les envies et les motivations des citoyens coïncident avec ce que propose la participation. De nouveaux métiers vont apparaître afin de remplir la fonction dédiée aux liens avec les citoyens et l’engagement avec les publics.

Dans un second temps, les institutions européennes pourront proposer d’utiliser des relais au sein des communautés et de proposer des logiques de « mentorat » autour de parrainages de citoyens récents par des citoyens plus expérimentés pour les accueillir, les intégrer et les orienter.

En troisième lieu, des rôles d’ambassadorat pourraient être confiés, avec des ambassadeurs/porte-parole délégués pour disséminer les informations auprès des communautés et réguler les conversations.

L’Union européenne doit inscrire l’adhésion et la participation dans un projet viable et durable

Les institutions européennes doivent concevoir des approches agiles intégrant les connaissances et les retours des citoyens afin de favoriser une croissance à l’échelle humaine, intentionnelle et maîtrisée permettant de garantir une capacité à servir les citoyens selon le « contrat » initial sans diluer la valeur perçue et reçue.

Une telle démarche doit s’appuyer sur des outils open source de gestion et de pilotage des communautés doit viser la fidélisation, la diversité des publics, la maturité à la fois au sens de la pérennité de la communauté et de la responsabilité des institutions européennes.

Une participation maximisée doit nécessiter des ressources technologiques et humaines ainsi que des réorganisations internes afin que la proposition de valeur de la participation demeure simple et accessible aux citoyens leur permettant de s’investir, selon leur volonté, quelques soient leur temps ou leur énergie disponibles.

Au total, le modèle de l’engagement des citoyens doit s’inscrire dans une perspective globale requérant une réflexion profonde sur le positionnement adéquat qui favorise l’adhésion et la participation des citoyens en vue de créer des communautés partageant une vision des valeurs communes.

Quel futur pour l’engagement citoyen avec l’Europe ?

Un rapport de la Banque Mondiale, rédigé avec la pandémie de Covid-19 « Emerging Digital Technologies Create New Risks and Value » dresse une série de prédictions technologiques et d’implications pour des pouvoirs publics qui souhaiteraient pratiquer une gouvernance numérique centrée sur les utilisateurs encore plus d’actualité aujourd’hui. Quelles conséquences pour l’engagement citoyen avec l’Europe ?

Adopter le mouvement d’une « gouvernance numérique » centrée sur l’utilisateur

Internaliser des ressources autour des technologies gouvernementales permet non seulement aux équipes employées de fournir des services publics numériques, mais également d’entraîner les pouvoirs publics à améliorer le traitement des questions de politique numérique.

Face aux capacités des fournisseurs de technologies, les pouvoirs publics, notamment l’Union européenne doit accroître ses capacités à promouvoir et conserver en interne des compétences numériques, afin d’acquérir les diverses compétences nécessaires non seulement pour fournir des services publics axés sur l’utilisateur, mais aussi pour savoir comment faire face aux futures innovations.

Lancer des débats publics sur le « score social » pour s’assurer de faire des choix éclairés

Chaque société dispose de points de vue différents sur le compromis entre la vie privée individuelle et les données publiques des individus et des institutions. Les décideurs publics et les dirigeants de la société civile devraient planifier dès maintenant que les systèmes de notation sociale arriveront bientôt, et leur arrivée posera un dilemme politique important avec des niveaux élevés de notoriété publique.

Pour éviter que des décisions profondément éthiques soient prises à la hâte ou en état de crise, des débats publics devraient être menés dès maintenant sur les frontières entre les utilisations acceptables et inacceptables du scoring social via des méthodes participatives telles que les assemblées de citoyens pour s’assurer que les conclusions qui en découlent sont prises en compte, légitimes et prêtes à être traduites en actes.

Le débat public sur les réglementations qui affectent directement les citoyens, telles que la notation sociale, la prise de décision algorithmique et la protection des données, ne devrait pas être limitée aux gouvernements et à l’industrie technologique. Le fait que certains de ces choix réglementaires soient très techniques ne doit pas être utilisé comme excuse pour ne pas engager le public dans ces choix. Les citoyens seront très directement touchés par la réglementation des principales plates-formes et se méfieront fortement de l’intervention du gouvernement dans presque toutes les circonstances.

Élaborer des politiques numériques informées, robustes et légitimes avec des assemblées de citoyens

Compte tenu de la complexité des enjeux et du problème majeur de faire des choix légitimes, les pouvoirs publics devraient résister à la tentation de limiter leurs pratiques d’engagement à des consultations simplistes limitées aux environnements en ligne. Compte tenu des conséquences profondes des décisions prises, tout processus participatif devrait être soigneusement conçu pour promouvoir l’inclusivité et un jugement éclairé.

Pour réduire la suspicion, l’Union européenne pourrait animer des assemblées de citoyens composées de panels de citoyens choisis au hasard qui délibèrent tout au long d’un processus qui implique que les citoyens se renseignent sur la question en jeu, consultent des experts, entendent les différents points de vue sur la question et participent à des discussions afin de présenter des décisions ou un ensemble de recommandations à l’intention des pouvoirs publics.

Veiller à un engagement numérique régulé, inclusif et accessible des citoyens

L’essor des grandes sociétés transnationales de technologie numérique a donné aux gouvernements des maux de tête réglementaires à l’échelle mondiale. Les gouvernements commencent à prendre des mesures pour se mettre à jour et se reconfigurer face à ces géants aux multiples facettes.

Construire des structures réglementaires pouvant intervenir pour améliorer les résultats de l’engagement des citoyens doit constituer une priorité afin de donner aux citoyens de nouvelles façons ultra-fluides de s’engager avec les structures de pouvoir directement à partir des plateformes de médias sociaux via l’ajout d’outils et de fonctionnalités spécifiquement déployés pour briser et combler les divisions.

À l’époque des données, la participation des citoyens au pouvoir et à la prise de décision doit être facilitée via des services accessibles et gratuits réduisant les obstacles pour les organisations de technologie civique et les entrepreneurs d’accéder aux interfaces de programmation d’applications de médias sociaux pour développer plus de solutions qui favorisent l’engagement des citoyens.

À ce jour, la plupart des initiatives de technologie civique se sont appuyées sur des modèles de participation volontaires et auto-sélectionnés alors qu’il faut promouvoir l’inclusion d’individus peu susceptibles de participer à des mécanismes basés sur l’auto-sélection.

Dans ce cas, la sensibilisation proactive des individus est impérative lorsque les gouvernements souhaitent solliciter des commentaires simples des citoyens (par exemple, la qualité de la prestation de services, les plaintes) afin d’évaluer ses performances sur une base continue en appelant directement ou en envoyant des SMS aux citoyens pour solliciter leurs commentaires sur les services publics qu’ils ont récemment utilisés.

D’autres mesures peuvent être prises lors de la conception d’outils de participation, notamment l’utilisation réfléchie et intelligente de technologie accessible, limitée aux appareils déjà disponibles et largement utilisés par le public cible.

Garder les choses hautement accessibles du point de vue de l’utilisateur n’exclut pas la possibilité d’utiliser des technologies émergentes, notamment des solutions d’IA pour penser à l’interface utilisateur ou le back-office.

Toute conception technologique inclusive nécessite systématiquement plusieurs cycles de recherches et de tests auprès des utilisateurs à mesure que la solution technologique est progressivement développée. La capacité des gouvernements et des militants à mener des recherches et des tests appropriés avec les utilisateurs constitue une compétence essentielle si l’on veut utiliser efficacement les technologies émergentes pour tirer parti des pratiques d’engagement des citoyens.

Les technologies ne sont aussi bonnes que les institutions et les processus dans lesquels elles sont intégrées. Seules de véritables améliorations institutionnelles pourront faire entrer les institutions dans le 21e siècle afin de récolter les avantages des technologies émergentes.

La véritable victoire pour les citoyens aura lieu lorsque les institutions européennes commenceront à modifier leurs règles pour :

  • Mener des exercices de budgétisation participative ;
  • Abaisser le seuil des initiatives citoyennes ;
  • Mandater des assemblées de citoyens pour permettre la co-conception de législation.

Au final, il est temps de donner aux citoyens une voix contraignante dans les processus décisionnels, de la législation à la prestation de services dans un proche avenir.

Crise et prospective : à quoi ressemblera l’Europe ?

Les résonances avec l’actualité de nos confinements respectifs sont très fortes avec cette émission d’été « Dans 18 ans » où France Culture invitait à réfléchir au monde où ceux qui naissent cette année deviendront majeurs, un monde où les pandémies globales ne faisaient pas partie des hypothèses les plus probables. Après la crise actuelle, quels seront les scénarios prospectifs raisonnablement réalistes pour l’Union européenne ?

Un modèle d’attractivité reposant sur des solutions publiques-privées, selon Estelle Brachlianoff

La DGA du groupe Veolia estime que l’Europe en 2037 aura trouvé son modèle d’attraction grâce aux solutions trouvées pour l’environnement, via des partenariats publics-privés afin de faire vivre le collectif au sein d’une Europe où il fait bon vivre, loin des « modèles » américain ou chinois.

Le sujet de la smart city à l’européenne illustrera une ville du citoyen pour le bien-vivre ensemble évitant la ville contrôlée par les data de Google ou pire la ville du PCC. D’ores et déjà des signes permettent de décrypter une partie de ces solutions : le RGPD pour protéger les données, les villes deviennent des mines à ciel ouvert notamment pour les matières rares et les déchets sont retransformés en ressources, sans parler des impératifs des circuits courts pour l’alimentation, de la qualité de l’air et de l’eau propre dont les innovations actuelles et prochaines amélioreront le quotidien.

Force est de constater la pertinence d’une réflexion prospective autour des partenariats publics-privés, des solutions hybrides que le modèle européen est le seul à savoir vraiment faire fonctionner dans une économie sociale de marché encore plus contemporaine que jamais actuellement. Une piste de sortie de crise à n’en pas douter.

Un humanisme technologique, selon Enrico Letta

L’ancien Président du Conseil Italien et Président de l’Institut Jacques Delors dessine une nouvelle géographie composée de nouvelles structures institutionnelles avec un centre (les pays fondateurs) et une articulation très large (incluant la Nouvelle-Zélande ou le Canada) autour d’un set de règles et de valeurs communes.

Cette Europe donne du sens à l’existence grâce à ce qui rend l’Europe unique dans le monde : la prise en compte de la personne, ce qui signifie d’une part, un humanisme technologique et d’autre part, une éducation qui redonne des chances à tous pour contrer les inégalités et transmettre l’expérience européenne, via un Erasmus obligatoire, comme seul antidote au populisme. La capacité d’intégrer les migrants est également perçue comme la seule solution face à la dénatalité et au vieillissement des sociétés européennes.

Cette vision d’un humanisme technologique prend une dimension tout à fait remarquable à la lumière des modèles et contre-modèles de gestion de crise du Covid19, en particulier le danger du totalitarisme technologique venu de Chine. La réflexion de Yuval Noah Hariri sur le monde après le Coronavirus est une lecture indispensable pour comprendre les enjeux de ce sujet.

Exercices de prospective en explorant les intersections entre les tendances technologiques et sociétales et leur impact sur la société, la politique et la gouvernance

Le think-tank interne à la Commission européenne, l’European Political Strategy Centre (EPSC) s’est également exercé  en novembre 2018 à dessiner des scénarios possibles pour le futur de l’Europe :

  • Des sociétés fragmentées, des démocraties en déclin autour d’économies de l’exode, de la récession et de faible innovation ;
  • Des technologies socialement responsables, des citoyens responsabilisés et unis autour d’une économie de l’empathie : les revenus vont vers l’éducation, les soins et les divertissements ;
  • Un autoritarisme numérique en hausse où une économie de précision (hyper-surveillance, optimisation) ou des high tech dominent par les plateformes.

Les lendemains de pandémie dans les Etats-membres de l’UE d’ici quelques temps seront véritablement des révélateurs qui accélèreront le déploiement de ces scénarios théoriques, largement conditionnés par les resources qui seront encore disponibles et les décisions politiques à l’échelle européenne. Le 2e scénario d’une économie de l’empathie serait évidemment le plus désirable.

Au final, réfléchir au futur de l’Union européenne, au modèle et à la raison d’être du projet européen, même au coeur d’une crise sans précédent, est un exercice de lucidité salutaire.

Communication européenne de crise : comment l’Europe s’en sort ?

Au cœur de la pandémie de Coronavirus ces derniers jours, l’Europe a également été frappée dans sa communication. Revenons sur les principales séquences et ce que l’on peut en retenir…

Le seuil des 100 jours : le déficit d’incarnation

La crise sanitaire surgit en Europe au moment de l’échéance superficielle des 100 jours de la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et plus largement des nouveaux dirigeants tant au Parlement européen avec David Sassoli, qu’au Conseil européen avec Charles Michel, qu’à la Banque centrale européenne avec Christine Lagarde.

Que retenir sinon que ces différentes personnalités, à l’aune de la crise, n’étaient pas encore pleinement rentrées dans leur fonction, qu’elles n’incarnaient pas encore avec suffisamment d’assurance et d’ascendance leurs rôles, qu’elles n’étaient pas encore devenus « sorciers » des symboles européens difficiles à maîtriser. Ce déficit d’incarnation ne sera pas sans conséquence pour la suite.

L’effet de sidération : le souffle coupé

L’enchaînement des décisions sanitaires et économiques de la part des différents États-membres de l’UE a laissé peu de temps et d’opportunité aux autorités européennes pour sinon anticiper tout du moins réagir. Cette impression de trainer toujours avec un train de retard dans les annonces ne concernent pas seulement les autorités nationales, mais à fortiori les institutions européennes.

Lors de cette séquence cruciale, les dirigeants de l’Union européenne ne sont pas parvenus à mobiliser des messages de solidarité européenne. Aucun acte symbolique d’union n’est parvenu à s’imposer dans l’urgence. Aucun discours ou messages de mobilisation n’est parvenu à imprimer dans les médias. Est-ce forcément une fatalité ?

Les premiers mots : la carence d’émotion

Les premiers mots ont plutôt frappé par leur amateurisme et absence d’empathie : d’un côté, la présidente de la BCE déclare que son action ne vise pas à corriger les spreads, ces écarts entre les taux d’emprunt des États-membres sur les marchés financiers alors que l’Italie est en danger ; tandis que la présidente de la Commission européenne vante les mérites du marché commun alors que les chiffres des victimes commencent à s’accumuler. Les réflexes n’ayant pas été testés, répétés hors crise, ne sont pas les plus appropriés à une situation tellement inédite.

La phase d’indétermination : des récupérations précipitées

Face à des séquences d’annonces aussi denses, l’indétermination est logique, rationnelle : l’Union européenne sera-t-elle une partie de la solution ? Les dirigeants européens sauront-il tirer les enseignements sur les systèmes de santé et le reste… Bref, la multiplication des informations ne doit pas nous empêcher de se dire qu’il y aura une suite, qu’il s’agit d’y réfléchir, de se forger des idées nouvelles au contact de cette nouvelle réalité.

Le travers des débats européens a pris là encore trop vite le dessus. Les forces anti ou pro européennes n’ont pas attendues très longtemps pour accuser l’Europe de tous les maux ou d’en attendre de résoudre toutes les carences. Ce petit jeu malsain de récupération, chacun tirant la couverture n’aura pas contribué à faire évoluer les opinions sur l’Europe. Il faudra donc y revenir pour travailler les opinions, mais ce sera plus difficiles de convaincre.

Les décisions : l’ampleur des totems et tabous

En une semaine, l’Union européenne est finalement parvenue à des décisions qui étaient discutées, disputées depuis des années, et qui apparaissaient, selon les visions des uns et des autres tant comme des totems ou des tabous. Que l’on songe à la suspension du Pacte de stabilité (et la règle des 3% de déficit), à la fermeture des frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen ou du trillion d’euros que la banque centrale européenne annonce qu’elle dépensera, sans compter les fonds d’urgence et toutes autres mesures de circonstances.

Quelles seront les conséquences à plus long terme de la crise actuelle sur l’Union européenne ?