Archives mensuelles : juin 2023

Communication du Parlement européen entre démocratie représentative et démocratie participative

La communication du Parlement européen est confrontée à un paradoxe : d’une part, elle cherche à combler le déficit démocratique en favorisant une gouvernance participative, et d’autre part, elle doit préserver sa légitimité démocratique traditionnelle basée sur la démocratie représentative. Pour répondre à ce défi, le Parlement européen investit massivement le web social interactif, mais il doit également envisager d’autres formes de démocratie participative, telles que les panels citoyens et les conférences citoyennes, tout en explorant toutes les opportunités disponibles.

Le rôle du web social dans la communication interactive du Parlement européen

Le web social a offert au Parlement européen un moyen efficace d’atteindre un large public et d’encourager l’interaction directe avec les citoyens. Cette approche s’inscrit dans le cadre de la démocratie participative, qui vise à favoriser l’engagement et la participation des citoyens dans les processus de prise de décision. Cependant, le web social ne représente qu’une facette de la démocratie interactive, et il est nécessaire d’explorer d’autres mécanismes pour une participation citoyenne plus diversifiée.

Le renouvellement démocratique de la participation citoyenne

La démocratie participative ne se limite pas uniquement à l’engagement en ligne sur les réseaux sociaux. Elle peut également inclure des événements tels que les panels citoyens et les conférences citoyennes, qui permettent une participation plus directe et approfondie des citoyens. Ces initiatives offrent un espace de délibération où les citoyens peuvent discuter de questions politiques complexes et formuler des recommandations. En intégrant ces mécanismes dans sa communication, le Parlement européen peut renforcer sa légitimité démocratique en permettant une participation citoyenne plus inclusive et éclairée.

L’exploration de toutes les opportunités technologiques

Outre le web social, le Parlement européen doit envisager toutes les opportunités technologiques pour améliorer sa communication et sa participation citoyenne. Les nouvelles technologies, telles que le web3, les métavers, les NFT, les médias immersifs et les IA générationnelles, offrent des moyens innovants de faciliter l’interaction entre les citoyens et les institutions. Ces technologies peuvent favoriser une plus grande transparence, faciliter l’accès à l’information et encourager la participation citoyenne à tous les niveaux de la gouvernance européenne. Le Parlement européen doit donc être à l’avant-garde de l’exploration et de l’adoption de ces nouvelles opportunités technologiques.

L’équilibre de légitimité entre démocratie représentative et démocratie participative

Pour préserver sa légitimité démocratique, le Parlement européen doit trouver un équilibre entre la démocratie représentative et la démocratie participative. La démocratie représentative reste essentielle pour garantir la représentation de tous les citoyens et la prise de décision collective. Les élections européennes continuent d’être un moyen fondamental de participation citoyenne. Cependant, en complément de la démocratie représentative, la démocratie participative permet une participation plus directe et informée des citoyens. En combinant ces deux formes de démocratie de manière complémentaire, le Parlement européen peut renforcer sa légitimité démocratique et répondre aux attentes des citoyens européens.

Favoriser une participation plus inclusive et éclairée, et préserver sa légitimité démocratique traditionnelle répondant aux attentes des citoyens européens et contribuant à combler le déficit démocratique de l’UE. En explorant les nouvelles opportunités technologiques telles que le web3, les métavers, les NFT, les médias immersifs et les IA générationnelles, le Parlement européen peut enrichir sa communication et renforcer son engagement avec les citoyens, tout en naviguant habilement entre démocratie représentative et démocratie participative.

Au total, le Parlement européen est confronté à un défi complexe dans sa communication : comment préserver sa légitimité démocratique tout en favorisant la démocratie participative à travers le web social et d’autres formes de participation citoyenne au travers d’une communication qui renforce la relation de l’Union avec les citoyens ?

Élections européennes : risques et opportunités pour lutter contre le déficit d’intelligibilité

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Dans le cadre du projet « Supporting Engagement in European Elections and Democratic Societies » (SEEEDS), une discussion des différents facteurs, qui influenceront le déroulement et le résultat des prochaines élections européennes permet de faire le tour des enjeux du scrutin.

Challenges et menaces

Pour faire le tour des problématiques, c’est Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, ancienne ministre des Affaires étrangères d’Islande et ancienne directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE qui mentionne le risque de « backsliding », de rétrograder qui pourrait être une menace existentielle mobilisant les électorats européens :

Participation électorale : premier enjeu, le risque de déconnexion entre l’UE et les citoyens
Manque de confiance dans les élus européens, en particulier après le scandale du QuatarGate
Mobilisation des partis populistes face aux solutions insatisfaisantes de l’UE, en particulier sur les migrations
Interférences étrangères en matière de désinformation, dont l’arsenal s’est encore renforcé avec les deepfakes, les contenus générés par les IA ou encore les fake websites
Coût politique de la guerre en Ukraine après le coût économique avec l’inflation
Intégrité du scrutin en termes de cybersécurité
Paysage médiatique, indifférent, polarisé ou parfois menacé selon les États-membres, entre « slap lawsuits » d’un côté mais « cross-border journalism » de l’autre
Impact incertain du Brexit

Vision optimiste

Pour défendre une autre vision, Camino Mortera-Martinez, Responsable du bureau de Bruxelles du Centre for European Reform se charge de plaider les arguments en faveur d’une mise en question du statut d’élections de second rang en raison de la plus faible participation et de la moindre importance en termes politiques :

Les premières élections après une pandémie et une guerre, qui ont l’une et l’autre changé pour toujours l’UE vers davantage de décisions décisives et d’unité solidaire.
Des nouveaux biens communs publics européens à défendre comme la santé, l’énergie ou la sécurité.

Résorber le déficit d’intelligibilité

Alberto Alemanno, Professeur de droit de l’Union européenne à la chaire Jean Monnet de HEC Paris, souligne que le traité de Lisbonne prévoit un modèle de démocratie parlementaire majoritaire qui fait l’objet d’incertitude, c’est ce déficit d’intelligibilité qui doit être corriger.

La préoccupation principale porte sur la participation électorale, dont l’érosion inéluctable a été corrigée lors du dernier scrutin, mais qui risque de se dégrader en raison du manque d’européanisation du process politique – les élections européennes demeurent des élections nationales dans leurs organisations de la compétition des candidats nationaux.

La réponse de l’UE qui manque d’ambition en réponse au scandale du QuatarGate, risque d’impacter à la baisse la confiance des citoyens dans les institutions européennes.

Le statut d’agent étranger, prévu dans le « package démocratique » en vue des élections européennes pour lutter contre les manipulations étrangères de l’opinion, risque d’entretenir un état d’esprit anti-ONG.

La gestion des entorses à l’état de droit, qui met en question le système de la justice de manière plus sensible pour les citoyens, n’est là encore pas à la hauteur avec des mécanismes de conditionnalités qui n’envoient pas le bon signal aux gouvernements.

Certes, un vent d’opportunité sans précédent souffle sur l’Europe, avec une demande de connaissance accrue et des expériences de vie partagées autour de la gestion de la pandémie ou du conflit en Ukraine. Les citoyens regardent dorénavant l’Union européenne comme un apporteur de solutions.

Mais, le narratif autour du scrutin européen est encore trop trivial et banal, en ne reflétant pas assez les vrais enjeux des élections européennes. La responsabilité en incombe particulièrement aux partis politiques européens pour rendre plus intelligible les choix de politiques publiques et européaniser les débats politiques ainsi qu’à la sphère médiatique qui pourrait davantage reporter les mouvements venant de la société, en particulier de la jeunesse plutôt que de se concentrer sur les partis populistes ; sans oublier le rôle de la communication du Parlement européen qui donne des capacités aux acteurs de la société civile de jouer un rôle dans la mobilisation et pour humaniser les élections.

Dorénavant, l’UE joue sa peau dans la vie quotidienne des Européens, aux futures élections européennes d’en confirmer l’impact et l’importance.

Valeurs et identité (géo)politiques des Européens

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La guerre en Ukraine bouleverse l’univers mental de l’Union européenne, selon Thierry Chopin conseiller spécial à l’Institut Jacques Delors dans « Les « valeurs européennes » à l’épreuve de la guerre en Ukraine ». Replongée dans le « tragique de l’histoire », la « prise de conscience géopolitique » accélérée de l’UE interrogent les Européens sur l’usage et le sens du terme de « valeur » tant le nouveau hard power de la « puissance » européenne questionne le sentiment d’« appartenance » à une nouvelle identité (géo)politique des Européens garantissant la cohésion des Européens autour de leurs principes politiques fondamentaux face aux défis de la guerre en Ukraine…

Un soutien majoritaire sans ambiguïté des Européens à l’UE face à la guerre en Ukraine

La cohésion des opinions publiques est remarquable en soutien aux importantes ressources économiques et financières, militaires et humanitaires engagées pour aider l’Ukraine alors même qu’il s’agit d’une rupture radicale qui sonne le « réveil géopolitique de l’Europe » puisque pour la première fois, l’extension du projet démocratique européen est contrée par les armes ».

Les enquêtes d’opinion les plus récentes montrent que les Européens sont majoritairement solidaires de la cause ukrainienne et dans la durée. Une majorité est satisfaite de la coopération entre les États membres pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. La confiance des citoyens européens dans la capacité d’action de l’UE et de la coopération européenne, notamment en matière de défense se renforce et se traduit par un sentiment d’appartenance fort des Européens vis-à-vis de l’Union.

Une cohésion européenne autour de « valeurs » communes ?

Face à la guerre en Ukraine, l’UE défend des valeurs démocratiques européennes, mais de quoi s’agit-il sur les plans juridique, politique et sociétale ?

L’État de droit, stricto sens, c’est globalement l’acquis communautaire de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne : légalité ; interdiction de l’arbitraire du pouvoir exécutif ; juridictions indépendantes et impartiales ; contrôle juridictionnel effectif y compris du respect des droits fondamentaux ; égalité devant la loi.

Les « principes » politiques : « respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité et respect des droits de l’homme (pluralisme, non-discrimination, tolérance, justice, solidarité et égalité femmes / hommes) sont défendus dans les discours et les textes européens.

Les valeurs « sociétales » : l’UE laisse une large marge de manœuvre aux États membres dans la mesure où les spécificités nationales ne sont pas mobilisées pour faire obstacle à un acquis fondamental européen.

Les « valeurs prioritaires » que doit défendre l’UE dans le contexte de guerre en Ukraine, selon les Européens, relèvent de la défense de l’État de droit et des « principes » politiques sur lesquels repose l’Union : démocratie, protection des droits humains dans l’UE et le monde, liberté d’expression et de pensée, État de droit et solidarité avec les États membres et les régions proches.

L’expérience historique des peuples européens suite aux tragédies du XXe siècle a forgé un consensus autour de la démocratie (suffrage universel) et du libéralisme politique (État de droit, respect des droits fondamentaux, séparation des pouvoirs) ; la solidarité et la recherche de la justice sociale conférant un rôle important à l’État ; esprit de modération, de tolérance, d’ouverture et de méfiance vis-à-vis des passions politiques ; renonciation relative à la force et préférence pour le règlement pacifique des conflits par la négociation.

Ce socle de « valeurs » trouve une incarnation dans le projet politique de l’intégration européenne, qui réunissent les États et les citoyens de l’Union européenne. Autrement dit, les valeurs et les principes fondateurs de l’Union européenne résident dans la nécessité de rester unis sur le plan géopolitique, et de se protéger de la tentation autoritaire voire totalitaire, de substituer le droit et l’égalité entre États au droit du plus fort, préférer le règlement amiable des conflits entre États, et de défendre une vision des relations interétatiques comme un jeu à somme positive.

Les Européens se sentent Européens dans la mesure où ils savent que leurs histoires (passées et futures) sont indissociables et qu’ils constituent une communauté de destin.

Un usage paradoxal des « valeurs » européennes

La guerre en Ukraine met cependant en exergue un certain nombre de paradoxes propres au référentiel spécifique des « valeurs européennes » et qui relèvent en réalité de la confusion entre les différentes dimensions de l’usage du terme « valeur ».

Un premier usage paradoxal des « valeurs » européennes porte sur le registre politico-juridique : deux erreurs de perception et d’interprétation très répandues doivent être évitées : à l’Ouest, il y a une forte tendance à surévaluer l’altérité, la spécificité de l’Europe centrale et orientale en matière de « valeurs ». Cette perception méconnaît la diversité interne de ces pays, la résistance souvent très forte des divers contre-pouvoirs ou encore les décalages entre le discours et les actes politiques. À l’inverse, cette même perception tend à minimiser l’ampleur du problème à l’Ouest, où les « valeurs européennes » font également l’objet de mises en cause nombreuses et vigoureuses même si la capacité de résistance à ce phénomène varie.

En second lieu, cet usage paradoxal des « valeurs européennes » peut être analysé sur le registre culturel et sociétal. Le national-souverainisme actuel vise en effet non seulement les principes du libéralisme politique mais aussi les valeurs sociétales du libéralisme culturel, accusées d’être à l’origine d’une disparition des valeurs traditionnelles et de l’identité nationale. Sur ce registre culturel, un discours conservateur, voire réactionnaire, sur le plan politique et sociétal, peut trouver un écho parfois très fort dans certaines sociétés centre et est-européennes, l’UE est présentée comme un cheval de Troie d’une modernité antireligieuse porteuse de valeurs et de choix sociétaux dénoncés comme une source de décadence et d’une destruction à terme de ce que devrait être la « véritable » identité européenne.

Une homogénéité indispensable tant sur le plan interne qu’externe autour des « valeurs »

Pour la clarté du débat et même du combat en faveur des principes juridiques et politiques de l’État de droit et de la démocratie libérale, il serait préférable de distinguer entre principes politico-juridiques d’un côté et valeurs culturelles et sociétales de l’autre :

D’un côté, l’exigence d’un respect intransigeant et homogène des principes politiques et juridiques fondamentaux par tous les États membres, dont l’État de droit est la clé de voûte ;
De l’autre une approche convergente, mais pluraliste et tolérante des valeurs qui sous-tendent les choix culturels et sociétaux des Européens.

L’exigence d’un consensus indispensable sur les principes politiques et juridiques de l’UE est une nécessité :

Sur le plan interne, pour la stabilité d’un ordre politico-juridique, supposant un degré d’homogénéité politique minimal et impliquant un consensus sur ces principes politiques communs ;
Sur le plan externe, pour garantir à l’Union une capacité durable à faire face aux défis géopolitiques externes de « puissance ».

Dans cette perspective, il serait souhaitable d’affirmer avec beaucoup plus de force ce lien entre les deux dimensions, l’affirmation des valeurs comme « fondement même de l’Union et de son ordre juridique », constituent désormais le socle du lien d’appartenance des États à l’Union ».

En bref, la « puissance » européenne est indissociable du sentiment d’« appartenance » lié au respect des principes politiques et juridiques qui fondent l’existence de l’Union et de l’identité (géo)politique des Européens.

Face, à l’intérieur aux courants nationaux-populistes autoritaires et d’extrême-droite néo-nationaliste et à l’extérieur, aux régimes autoritaires, dictatoriaux et totalitaires contre l’occident, les Européens doivent défendre coûte que coûte leurs principes politiques et démocratiques et leur modèle de société, sans que nos dissensions ne remettent en cause l’édifice global, comme l’une des réponses les plus fortes pour redimensionner la puissance des nations démocratiques du continent à l’échelle du monde et inscrire son régime politique de démocratie libérale par le consentement des gouvernés dans une forme politique et à une échelle territoriale compatible avec le retour des rapports de force brutaux et des ambitions néo-impériales.

Communauté politique européenne : la famille géopolitique européenne entre guerre et paix

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L’Institut bruxellois de géopolitique, le think tank créé à l’occasion du lancement de la nouvelle Communauté politique européenne, partage son premier position paper, à l’occasion du deuxième sommet de la CPE, à Chisinau, en Moldavie : « Rapprocher la grande famille européenne : Nouvelles perspectives sur la Communauté politique européenne » rédigé par Hans Kribbe, Sébastien Lumet et Luuk van Middelaar.

Alors que la « guerre européenne » de la Russie contre l’Ukraine réinvente « une nouvelle et plus vive expérience de l’espace géographique », où les Européens sont « contraints de réévaluer l’ordre qui les maintient ensemble, « l’Europe » semble avoir exhumer une incarnation plus ancienne d’elle-même, elle endosse l’ancien manteau diplomatique d’une entité d’États souverains gouvernée par des sommets informels, des normes d’égale dignité et l’importance de la confiance ».

La thèse de l’Institut bruxellois de géopolitique sur la Communauté politique européenne, c’est qu’elle représente une réponse appropriée et opportune à la disparition de l’ordre européen d’après-guerre froide. Le nouveau club permet à ses membres de se réunir et de planifier en tant qu’États souverains des questions difficiles sur la guerre, la paix et l’ordre.

Confronté aux questions du temps présent, l’Europe puise dans son passé, dans les méthodes et les pratiques diplomatiques souvent oubliées qui ont donné naissance au système étatique moderne.

Cette volonté de revenir à ses origines et de réinventer, ou du moins de réajuster, l’ordre étatique européen explique trois caractéristiques essentielles de la Communauté politique européenne :

Son apparent mépris des « résultats tangibles » concrets ou des communiqués officiels. Aussi longtemps que nécessaire, les dirigeants du continent doivent pouvoir se réunir dans des cadres informels et non scénarisés.
Les efforts de l’organisme, même s’ils sont parfois hésitants, pour se tenir à une certaine distance de l’Union européenne.
Son focus impénitent sur les intérêts de sécurité partagés plutôt que sur les valeurs partagées.

Le fait que des États stratégiquement importants ne fassent pas partie de l’Union montre clairement que l’adhésion à l’UE, qu’elle soit réelle ou potentielle, ne définit pas l’Europe. C’est là que réside la raison d’être de la Communauté politique européenne. Elle offre précisément le genre d’arrangement dont le continent a actuellement besoin : pan-européen, flexible, informel, égalitaire et intime dans son esprit.

La nature informelle de la Communauté politique européenne, un organisme apparemment incapable de produire une déclaration commune pourrait être perçue comme un signe de la désunion européenne trop familière. Cependant, ce nouveau forum, plutôt que de formuler de nouvelles politiques, joue un rôle plus fondamental en ravivant un sentiment de corps politique européen.

La Communauté politique européenne est une tentative très politique de mettre à profit ces liens rudimentaires entre les États en s’appuyant sur les principes de la diplomatie qui lui permettent de fonctionner comme un forum d’égaux (en dehors de l’orbite de l’UE), une communauté d’intérêts (à une certaine distance du Conseil de l’Europe) et un lieu de rencontre informel pour les dirigeants (sans bureaucratie).

La Communauté politique européenne est un forum politique européen indépendant qui vise à raviver un sentiment de corps politique européen en dehors des cadres institutionnels existants. Elle offre aux États européens l’opportunité de se rencontrer en tant qu’États souverains et d’aborder des questions d’intérêt commun, sans les contraintes bureaucratiques des institutions européennes.

La Communauté politique européenne peut déjà être un centre névralgique et un catalyseur de l’action collective, l’ »ambiance » dominante des objectifs généraux tels que renforcer la sécurité et la résilience énergétiques peut être transformé en action en utilisant l’occasion pour convenir de projets communs au niveau bilatéral ou multilatéral

Une plus grande action de l’EPC pourrait également découler de l’influence des institutions financières internationales via la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou la Banque européenne d’investissement.

La volonté politique de soutenir la nouvelle communauté dépendra des nombreuses menaces de sécurité et crises affectant les intérêts stratégiques du continent, suggérant la nécessité d’un organisme paneuropéen visant à renforcer la résilience du continent pour jouer un rôle important dans la sécurisation de l’avenir de l’Europe.

La Communauté politique européenne rappelle aux Européens un art diplomatique et une diplomatie d’État plus anciens, souvent oubliés, qui pourraient un jour devoir être mobilisés pour mettre fin à la guerre, voire pour instaurer la paix.

Et sous l’angle de la communication européenne, que peut-on attendre de la Communauté politique européenne ?

Renforcement de la visibilité : La réunion de la Communauté politique européenne offre une occasion de mettre en avant l’importance et la pertinence de mettre à l’agenda des discussions relatives à l’avenir de l’Europe. Les dirigeants européens peuvent utiliser cet événement pour communiquer de manière claire et cohérente sur leurs objectifs, leurs valeurs et leurs actions.
Cohésion et unité : La réunion permet aux dirigeants européens de démontrer leur engagement envers une famille européenne unie et de renforcer la cohésion entre les États-membres de l’UE et les autres États européens. La communication lors de la réunion doit souligner l’importance de travailler ensemble pour relever les défis communs et promouvoir l’harmonie entre les nations européennes.
Annonces et initiatives communes : La réunion peut être l’occasion de présenter des annonces et des initiatives communes qui illustrent la coopération et la solidarité au sein de la Communauté politique européenne. Ces annonces peuvent concerner des domaines tels que la sécurité, l’économie, les énergies ou les droits de l’homme.
Communication vers le grand public : La réunion de la Communauté politique européenne peut servir de plateforme de communication auprès du grand public. Les dirigeants européens peuvent utiliser cette occasion pour expliquer les enjeux de l’Europe d’aujourd’hui, engager un dialogue dans la presse à destination des citoyens et partager leur vision de l’avenir de l’Europe. Une communication claire et accessible est essentielle pour susciter l’intérêt et l’adhésion.
Influence et rayonnement international : La réunion peut également être l’occasion de renforcer l’influence et le rayonnement international de l’Europe. Les dirigeants européens peuvent profiter de cet événement pour communiquer sur la position de l’Europe sur la scène mondiale et promouvoir les valeurs européennes à l’échelle internationale.