Archives mensuelles : mai 2018

Quels sont les enseignements du Conseil national du numérique pour la consultation citoyenne en ligne sur l’Europe ?

Alors que le questionnaire de la « Consultation sur l’avenir de l’Europe » vient d’être mis en ligne, à l’échelle de l’UE, en utilisant les contributions d’un Panel européen de citoyens, Jan Krewer, Secrétaire général adjoint du Conseil national du numérique, s’interroge sur « Comment réussir des consultations sur l’Europe à l’ère numérique », pour l’Institut Jacques Delors…

Promesses et limites de la désintermédiation portée par les civic tech en vue d’atteindre une consultation numérique qui permette l’inclusion, la délibération et la proximité avec la décision

A partir d’interrogations clés, Jan Krewer rassemble des observations pour évaluer le potentiel réel d’un dispositif de consultation citoyenne en ligne.

1. Une large consultation européenne peut-elle être inclusive ?

Entre d’une part, l’idéal d’une « mise en réseau des individus » ou la « mise en conversation de la société » et d’autre part, la fracture numérique et surtout des capacités encore très prégnante, l’enjeu de l’inclusion représente le 1^er défi :

« La difficulté à parvenir à une forme de représentativité satisfaisante révèle la faiblesse des outils numériques quand il s’agit de légitimer des décisions démocratiques. Ce n’est pas pour autant un argument qui permet de les discréditer définitivement comme moyen de renforcer le caractère démocratique d’un processus de décision. »

2. Une véritable délibération en ligne entre citoyens est-elle possible ?

Entre l’idéal d’une démocratie délibérative parvenant rationnellement à établir un consensus et la réalité des contributions numériques des participants, l’enjeu de la délibération est un autre défi important :

« Il est difficile d’observer de véritables délibérations dans le cadre des consultations politiques menées en ligne à ce jour : peu de « branches » de discussions spécialisées se créent autour d’un argument et permettent d’aboutir à un consensus, qui reste en majorité issu de l’analyse qualitative ou quantitative menée a posteriori par l’organisateur de la consultation. »

3. Comment assurer la proximité avec les lieux de décision ?

Entre l’esprit d’ouverture honnête et sincère à la participation des citoyens et la méfiance contre une distraction voire une manipulation des citoyens, l’enjeu de la manière dont les contributions s’intègrent au processus de décision est fondamental :

« Les garanties apportées pour assurer la prise en compte des discussions dans la décision sont un facteur important pour la réussite des consultations en ligne. ».

Apports des dispositifs de consultation numérique : plus de transparence, une expertise nouvelle et de rapports de force par la mobilisation

A partir de consultations numériques menées en France, Jan Krewer livre des apports que l’on pourrait observer pour la consultation citoyenne en ligne sur l’Europe :

D’abord, les consultations en ligne favorisent une plus grande transparence des débats, non seulement des contributions de chacun, mais surtout des stratégies d’influence des différentes parties prenantes.

Ensuite, les consultations numériques permettent de solliciter une « intelligence collective », une sorte de « richesse des réseaux » qui se traduit par la mobilisation et les contributions de communautés inédites.

Enfin, les consultations en ligne « remettent en cause les rapports de force politiques institutionnels existants » et peuvent donc permettre à des mouvements sociaux numériques de s’en emparer.

Bonnes pratiques pour empêcher au maximum de dé-corréler la décision des débats organisés avec la société

Fort de son expérience au sein du Conseil national du numérique, Jan Krewer donne une série de recommandations opérationnelles qui contribueraient au succès de la consultation citoyenne en ligne sur l’Europe :

Réussir à créer un dialogue entre experts, décideurs et citoyens dans le cadre de la consultation… ce qui nécessite une transformation importante et un accompagnement non seulement de la société civile mais aussi des décideurs.

Organiser une restitution objective des débats et expliciter les modalités de leur prise en compte… ce qui peut se traduire par des réponses argumentées aux principales propositions plébiscitées par les contributeurs.

Mettre en place des dispositifs de suivi de la prise de décision, reposant notamment sur la transparence des positions défendues par les parties prenantes… ce qui conduit à mettre en place de véritables boucles de réaction tout au long du processus.

Au total, si la consultation en ligne sur la refonte de l’Europe parvient à répondre aux enjeux d’inclusion, de délibération et de proximité, alors le dispositif pourrait contribuer à créer de nouvelles dynamiques relationnelles entre la société et les autorités sur les affaires européennes.

Le nouveau storytelling du « retour de la France en Europe » saura-t-il convaincre les Français et nos partenaires européens ?

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La lecture de l’analyse de Thierry Chopin pour la Fondation Robert Schuman sur « Le « retour de la France en Europe » : à quelles conditions ? » est fort intéressante pour comprendre le moment européen de la France avec Emmanuel Macron. Ce nouveau récit européen en France est-il susceptible de convaincre autant les Français que leurs partenaires européens ?

La rhétorique d’un nouveau discours français sur l’Europe pour une « Europe souveraine » qui protège : une argumentation convaincante surtout pour les Français

Selon Thierry Chopin, le nouveau discours d’Emmanuel Macron sur l’Europe se dégage précisément tant de la campagne présidentielle que de ses nombreux discours (Athènes, Sorbonne, Parlement européen, Aix-la-Chapelle).

Face aux grands défis contemporains, le président français plaide pour la refondation d’une Union européenne « souveraine », capable d’exister dans le monde actuel pour y défendre nos valeurs et nos intérêts. Redonner du sens au projet européen se traduit donc par de nouvelles priorités portant essentiellement sur les sujets régaliens en se dotant en particulier d’une vraie politique de défense et de sécurité commune.

« Le projet visant à développer une Europe de la souveraineté présente des avantages tant conjoncturels que structurels dans la mesure où il existe une continuité évidente entre la dimension interne de ces défis et des moyens d’y faire face et la dimension externe à l’échelle internationale. Un tel projet prend également tout son sens du point de vue de la gestion des nouveaux rapports de force géoéconomiques mondiaux, tant sur le plan climatique, numérique et commercial, l’Europe devant être capable de défendre ses intérêts stratégiques et ses préférences collectives. »

Evaluons le potentiel de ce nouveau récit d’une Europe souveraine qui protège tant auprès des Français que des Européens :

Pour les Français, la balance est plutôt favorable puisque ce récit correspond aux préférences collectives les ancrées : « l’adéquation entre le modèle historique, l’identité politique française et son héritage étatique d’un côté et la nature » régalienne » des défis à relever de l’autre peut permettre de lutter efficacement contre la défiance croissante des Français vis-à-vis de la construction européenne » ;
Pour les Européens, la possibilité d’un partage du récit français pour l’avenir du projet européen est plus nuancée : « la voix de la France peut être légitimement forte sur les sujets régaliens, compte tenu à la fois de sa puissance militaire et diplomatique ou de la reconnaissance de son expertise » mais disons cela ne correspond pas non plus vraiment au logiciel des Européens.

Extrapolons le potentiel de ce nouveau récit politique sur l’Europe souveraine et protectrice, dans la perspective des élections européennes. Cette rhétorique qui réinterprète, à l’heure des nouveaux défis, la raison d’être du projet européen de protéger à la fois physiquement et économiquement les Européens ne risque-t-elle pas d’apparaître, aux yeux d’une partie des Français et des Européens, comme une forme dissimulée sinon subvertie d’un nouveau « vrai » souverainisme ?

Le débat autour du scrutin européen risque de se cliver autour d’une nouvelle ligne de fracture entre les faux souverainistes qui courent après une souveraineté nationale illusoire et en lambeaux face aux vrais souverainistes conséquentialistes, qui jugent l’Europe comme l’échelle indispensable pour répondre aux nombreux nouveaux défis.

Le besoin d’un nouveau « discours de la méthode » : une rhétorique française en déficit de crédibilité et d’influence à l’épreuve des Européens

Selon Thierry Chopin, la capacité du nouveau récit européen sur le retour de la France en Europe ne peut parvenir à convaincre les Européens qu’à certaines conditions qui vont bien au-delà de la vulgate sur les indispensables résultats économiques et équilibres budgétaires pour rompre avec la préférence pour la dépense publique et le chômage de masse.

Pour le dire franchement, il s’agit de « défranciser » le discours français sur l’Europe, trop imprégné par le contexte politico-culturel « où le stato-centrisme hexagonal couplé à la très faible influence de la culture économique en France produit une défiance très forte à l’égard du marché et de la concurrence européenne comme de la mondialisation ».

Plus profondément, il s’agit surtout de « défranciser » le leadership à la française sur l’Europe, où l’exercice du pouvoir est, selon la culture politique, une pratique très hexagonale, centralisée et verticale du pouvoir alors que les décisions européennes découlent de compromis négociés entre une pluralité d’acteurs.

Examinons, du coup, le potentiel d’Emmanuel Macron pour l’influence de la France sur la scène européenne. Certes, son élection a marqué un enthousiasme sincère des milieux bruxellois, à défaut de pouvoir en dire autant de toutes capitales européennes. Mais, son image est problématique : « perçu certes comme un libéral mais un libéral à la française, c’est-à-dire étatiste avec une vision statophile de l’économie ».

Surtout, « son leadership doit réussir à trouver le juste équilibre entre volontarisme et décisionnisme, d’un côté, et l’approche plus modeste, patiente et consensuelle requise par le difficile exercice de la négociation entre une diversité de pays partenaires, de l’autre ». Enfin, sa vision de l’Europe ne doit pas se réduire à un « jardin à la française » fondée sur un désir de projection des conceptions françaises au niveau européen.

Au total, la capacité du nouveau récit d’une Europe souveraine qui protège ne peut réussir à convaincre les Français et les Européens qu’à la condition d’une double conversion à la réalité dans une sorte de synthèse, complexe, entre la nécessaire transformation de la France contre sa « vieille culture politique » et la conversion des Européens à concéder à un leadership français fait d’ambitions réalistes.

Intelligence collective : pour une institutionnalisation d’un panel de citoyens européens

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Alors que le « tournant participatif » initié par le plan D – Démocratie, Dialogue et Débat par Margot Wallström remonte à plus d’une décennie, le train de l’innovation en matière de participation des citoyens à la gouvernance européenne semble passer une nouvelle fois, pour enfin s’institutionnaliser ?

L’innovation : un panel représentatif d’Européens débat et vote sur le questionnaire en ligne des consultations citoyennes européennes

Lors du premier week-end de mai, un panel d’une centaine d’Européens venus de tous les pays membres de l’UE (hors Royaume-Uni) s’est réunis dans les locaux du Comité économique et social européen pour débattre et adopter… à la quasi-unanimité la liste des 12 questions qui seront utilisées pour la consultation citoyenne européenne déployée en ligne à l’échelle de l’UE par la Commission européenne, selon le reportage de Touteleurope.

Le succès auprès des participants semble reposer sur la canalisation appropriée de la participation tant sur le périmètre circonscrit au questionnaire que sur les modalités maîtrisées de consultation, de traduction et d’animation : travail en groupe, séances plénières, rédaction des questions, débats…

La réussite sera confirmée par l’évaluation indispensable confiée à la fondation Bertelsmann afin d’« évaluer si chacun a eu une chance de faire entendre sa voix lors de la consultation, si celle-ci est transparente, si les participants sont représentatifs de la diversité de la population ».

La démonstration est d’ores et déjà acquise que la participation des citoyens, lorsqu’elle est mesurée – tant au sens de limitée à une finalité qu’encadrée par des règles – est techniquement et politiquement possible à l’échelle européenne.

L’institutionnalisation : un forum annuel de l’intelligence collective européenne

Dans le cadre d’un programme de recherche au sein de la fondation Carnegie Europe, Stephen Boucher publie une réflexion stimulante : « How Citizens Can Hack EU Democracy » visant à déployer de nouveaux dispositifs de participation pérenne des citoyens à la gouvernance européenne.

L’une de ses idées consisterait, d’une certaine manière, à institutionnaliser une sorte de panel d’Européens afin de les impliquer de manière ciblée dans les discussions politiques.

Sur le modèle du premier sondage délibératif à l’échelle de l’UE, Tomorrow’s Europe, un sondage délibératif annuel pourrait être mené en amont des principaux sommets des Conseils européens et/ou éventuellement en amont du discours du président de la Commission européenne sur l’état de l’Union débouchant sur l’organisation d’un événement rassemblant à Bruxelles sur un week-end, dans les locaux du Parlement européen, un échantillon aléatoire de citoyens des vingt-sept États membres de l’UE afin de leur permettre de discuter des diverses questions affectant l’UE et ses États membres.

Ce concept présenterait divers atouts en termes de promotion de la participation démocratique aux affaires européennes :

Pour les institutions européennes, cela leur permettrait de développer leur capacité d’écoute des citoyens, et surtout de mieux comprendre comment se forgent et éventuellement évoluent des opinions sur l’Europe en fonction des informations portées à la connaissance des citoyens ;
Pour les citoyens, cela leur fournirait une tribune afin de dialoguer en étant préalablement informés et donc de mener une délibération de qualité, reflétant des préférences qui peuvent évoluer en fonction des dynamiques collectives ;
Pour les décideurs européens, cela leur donnerait un aperçu de ce que les gens pensent vraiment réalisable grâce à un effort de collaboration ;
Pour les médias, cela pourrait leur offrir des éléments, à échelle humaine pour traiter les affaires européennes.

Un tel format de sondages délibératifs afin de produire une intelligence collective européenne lorsqu’il est bien fait et utilisé à bon escient en mutualisant les ressources des institutions européennes, ne serait pas tant prescriptif que quasi méthodologique pour faire avancer l’Europe.

Au total, le panel des citoyens pour rédiger le questionnaire des consultations citoyennes européennes devrait représenter la première étape d’une institutionnalisation de la participation citoyenne au service de l’intelligence collective pour la construction européenne.

Une campagne de communication peut-elle sauver l’initiative citoyenne européenne ?

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Largement méconnue et donc sans impact, l’initiative citoyenne européenne, pourtant l’innovation de démocratie participative la plus originale et potentiellement disruptive fait l’objet d’une campagne de communication. Mais n’est-ce pas bien trop tard, ou finalement encore trop tôt ?

Une campagne pédagogique tellement indispensable… bien trop tardive

« Prenez l’initiative » : EUtaketheinitiative.eu est la campagne de communication – tant attendue depuis la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne… en 2012 – lancée par la Commission européenne.

« Mieux vaut tard que jamais » diront les optimistes, qui se réjouiront également de trouver tous les éléments nécessaires pour faire connaître l’initiative citoyenne européenne et encourager les citoyens à y participer, notamment une FAQ très utile.

Une campagne d’empowerment tellement souhaitable… encore trop prématurée

Mais, puisque « tout vient à point à qui sait attendre », n’aurait-il pas été préférable de faire les choses dans l’ordre, à savoir, réaliser d’abord la réforme promise depuis des années, et finalement lancée l’année dernière puis ensuite communiquer sur l’initiative citoyenne européenne simplifiée.

Inviter des citoyens à s’engager dans une initiative citoyenne européenne, comme le propose le site « Votre idée peut-elle faire l’objet d’une initiative ? », n’est, disons, pas un parcours de santé dans l’état actuel des procédures, voire, dirons certains, contre-productif.

En somme, la communication autour de l’initiative citoyenne européenne est non seulement pas dans le bon timing, mais surtout, cette campagne démontre que les institutions européennes ne semblent pas comprendre que la communication ne peut pas tout, et qu’elle peut encore moins lorsqu’elle est à contretemps.

Au total, il reste à souhaiter que le temps que la médiatisation autour de l’initiative citoyenne européenne atteigne le grand public, sa réforme sera adoptée pour tirer tous les bénéfices de la campagne de communication.