Archives annuelles : 2007

J – 1 mois pour un bilan d’étape de l’élargissement

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C’est le 7 novembre prochain que la Commission européenne doit présenter ses conclusions annuelles sur l’état de préparation des pays candidats à l’adhésion.

Rappelons que le processus d’adhésion prévoit que les candidats doivent respecter un ensemble de conditions. Le traité sur l’Union européenne pose une double condition pour qu’un pays obtienne le statut de candidat : être européen et démocratique, c’est-à-dire respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales. C’est la Commission européenne qui reconnaît le statut de candidat à un pays.

Depuis le Conseil européen de Copenhague en 1993, les candidats ont 3 nouvelles conditions à respecter : – être un État de droit démocratique stable; – avoir une économie de marché viable et compétitive; – reprendre « l’acquis communautaire » (l’ensemble des normes produites par les institutions européennes).

Sans présumer de ces conclusions, il semble d’ores et déjà que les deux pays candidats que sont la Turquie et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine soient en difficulté au niveau de la réalisation des réformes structurelles exigées par Bruxelles. La Croatie semblerait mieux avancée. Reste qu’aucune date officielle d’adhésion n’a été annoncée pour ces États. Entre statut quo et précipitation, la voie est étroite pour l’élargissement.

Pour une relance de la communication de l’UE : « Communiquer en partenariat »

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Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 3 octobre 2007, Margot Wallström a présenté les propositions de la Commission européenne pour relancer la communication de l’UE.

Consciente que « Monsieur Tout-le-Monde ne connaît pas les différences entre les institutions européennes et ne s’en soucie guère. », la Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de la communication propose que les institutions européennes scellent des accords sur les priorités en matière de communication.

Ainsi, au lieu de se renvoyer la balle, les institutions européennes pourraient s’attaquer ensemble à l’amélioration de la communication de l’UE. La signature prochaine d’un accord institutionnel préparé par Margot Wallström sera un indice de la bonne volonté de coopération des institutions européennes.

Parlement européen : vers une nouvelle répartition des sièges des eurodéputés

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En termes de communication, il est crucial pour la légitimité du Parlement européen, l’organe représentant les citoyens de l’UE, que la représentativité des eurodéputés soit exemplaire. L’équilibre à trouver entre les États membres n’en est pas pour autant aisé.

La commission constitutionnelle du Parlement européen vient d’approuver, mardi 2 octobre, une nouvelle répartition des sièges des eurodéputés, pour tenir compte du plafond de 750 députés prévu par le nouveau traité en cours de négociation. Le nombre maximum de sièges par pays sera limité à 96 et le nombre minimum porté à six. La répartition s’effectue suivant le principe de « proportionnalité dégressive » entre le poids d’un pays et le nombre de ses sièges. Ainsi, l’Allemagne, avec ses 80 millions d’habitants, conservera le nombre le plus important de députés (96). Parmi les grands pays, seule l’Espagne ne perdrait pas d’élus (54). La France passerait de 78 députés à 74, la Grande-Bretagne de 78 à 73, l’Italie de 78 à 72, la Pologne de 54 à 51. Malte gagnerait un élu avec 6 eurodéputés. Le texte sera soumis aux chefs d’Étatrlm et de gouvernement européens lors du sommet de Lisbonne les 18 et 19 octobre prochains. Une « révision globale » du système devrait être menée avant les élections de 2014.

Que faut-il attendre du « bilan de santé » de la PAC ?

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Le « bilan de santé » de la PAC est prévu par la Commission européenne pour 2008-2009 et devrait s’orienter vers de profondes réformes de « simplification ».

Selon la communication de Jean Bizet, sénateur de la Manche, lors de la réunion de la délégation pour l’Union européenne du mercredi 18 juillet 2007 : « tout d’abord, la Commission envisage d’aller plus loin dans le découplage des aides. Ensuite, la Commission envisage un redéploiement très important des crédits vers le développement rural. La Commission pourrait également proposer une simplification du régime des primes. Par ailleurs, le gel obligatoire des terres serait supprimé. »

Le sénateur estime que les réformes envisagées par la Commission renforceraient le redéploiement des crédits vers le développement rural, ce qui signifierait par définition un moindre engagement en faveur de la dimension économique de l’agriculture. Par ailleurs, le sénateur considère que le découplage total apparaît comme une étape pouvant justifier ultérieurement une diminution du budget de la PAC.

L’Union europénne : un empire ?

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Lors d’une conférence de presse à Strasbourg, le 10 juillet 2007, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne a déclaré :

“Sometimes I like to compare the EU as a creation to the organisation of empire… Yes, empire. Because we have the dimension of empire. But there is a great difference. The empires were usually made with force, with a center imposing diktat, a will on the others. Now we have is the first non-imperial empire”.

Cette déclaration n’a guère suscité d’intérêt en Europe. Pourtant elle méritait qu’on s’y arrête. L’Union européenne – une « fédération d’États nation » – serait-elle en train de devenir un empire, même « non impérial » ? Faut-il voir dans cette déclaration le refus obstiné de l’Europe à se donner les moyens d’agir sur le monde et sur elle-même ? L’Union européenne est-elle condamnée à rester pour toujours ce qu’elle est aujourd’hui : un espace de faible intensité politique, spectateur plutôt qu’acteur du monde.

Ne peut-on pas souhaité, comme nous y invite Jean-Thomas Lesueur, délégué général de la Fondation Thomas More, que s’ « il y a une urgence en Europe, c’est bien de travailler à la faire sortir de cet état d’absence à elle-même et au monde, et de l’empêcher de céder à un seul empire : celui du vide ».