régulation des plateformes

La sous-traitance de la subversion : l’Union européenne face à la franchisation de la guerre de l’information (De FIMI à DIMI)

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Pendant une décennie, l’Union européenne a lutté contre la désinformation en traquant la falsification étrangère. Le rapport 2025 de l’Observatoire européen de l’audiovisuel (IRIS) acte la caducité de ce modèle. L’Europe ne fait plus face à une simple désinformation, mais à des Opérations de Manipulation de l’Information et d’Ingérence Étrangère (FIMI) dont le centre de gravité a muté. Dans les Balkans occidentaux ou en Géorgie, les narratifs pro-russes et anti-européens ne sont plus poussés par des usines à trolls moscovites, mais par des élites politiques et des médias locaux. La menace étrangère (FIMI) est devenue domestique (DIMI). Face à cette sous-traitance de la subversion, l’Europe opère une bascule doctrinale brutale : elle abandonne l’évaluation de la « vérité » d’un contenu pour traquer l’inauthenticité d’un comportement, armant son droit (DSA, EMFA) pour placer les « médias voyous » sous quarantaine systémique.

L’obsolescence du périmètre étranger : l’avènement du DIMI

L’architecture défensive européenne s’est longtemps fondée sur un postulat géographique : le poison vient de l’extérieur. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) définit le FIMI comme un comportement manipulateur et coordonné, orchestré par des acteurs étrangers.

Or, le rapport de l’Observatoire européen dresse le diagnostic clinique d’une porosité mortelle. L’Institut d’études de sécurité de l’UE (EUISS) souligne que restreindre la menace au seul qualificatif « étranger » a perdu toute valeur analytique. Les études de cas le prouvent : en Serbie, les narratifs russes sont disséminés par des acteurs médiatiques et politiques locaux de premier plan. En Géorgie, l’offensive anti-occidentale est directement propulsée par le gouvernement en place et justifiée par la loi sur la « transparence de l’influence étrangère ».

Moscou n’a plus besoin d’attaquer l’Europe de l’extérieur ; elle a franchisé sa guerre de l’information. L’hybridation des espaces médiatiques, dopée par des proximités linguistiques ou culturelles, a permis la fusion du contenu étranger dans le discours national. Le FIMI est devenu du DIMI (Domestic Information Manipulation and Interference). Tenter de réguler cette menace sous le seul prisme de l’ingérence étrangère paralyse l’Europe, car les acteurs locaux utilisent le bouclier de la souveraineté nationale et de la liberté d’expression pour protéger leurs opérations de sabotage.

La bascule doctrinale : du « fact-checking » à la pénalisation du comportement

Face à ce piège, l’Europe a discrètement redéfini les règles de l’engagement. Comme le souligne le rapport, la qualification de FIMI « ne requiert pas que l’information diffusée soit vérifiablement fausse ».

C’est une révolution copernicienne. L’Union européenne a compris que le fact-checking est un outil obsolète face à des opérations d’ingérence qui utilisent de vraies informations, sorties de leur contexte ou amplifiées artificiellement, pour polariser la société (malinformation). Le nouveau paradigme européen ne cible plus la véracité du texte, mais l’inauthenticité du comportement : la coordination occulte, la dissimulation d’identité, la répétition mécanique, l’amplification artificielle. Ce n’est plus un débat sur la liberté de la presse, c’est la criminalisation d’une fraude comportementale.

Pour opérationnaliser cette doctrine, la boîte à outils FIMI (FIMI Toolbox) se déploie en quatre piliers : l’alerte précoce, la résilience de la société civile, l’action diplomatique externe, et surtout, la perturbation réglementaire (disruption and regulation).

Le triptyque de la coercition : DSA, EMFA et « Médias Voyous »

L’angélisme européen s’efface au profit de la contrainte juridique extraterritoriale. Le rapport met en lumière les deux armes de destruction massive de cette nouvelle politique publique :

  1. Le Digital Services Act (DSA) comme arme de guerre hybride : Le DSA instaure un « mécanisme de crise » inédit. En cas de menace pour la sécurité publique (comme la guerre en Ukraine), l’Union européenne peut imposer l’état d’urgence aux très grandes plateformes (VLOPs), les contraignant à modifier leurs algorithmes de recommandation sous peine de sanctions financières écrasantes. C’est la militarisation de la régulation numérique.
  2. Le European Media Freedom Act (EMFA) et l’asymétrie institutionnelle : L’EMFA instaure une hiérarchie légale de la confiance. Il segmente l’espace médiatique en créant une catégorie inédite dans le droit européen : les « médias voyous » (rogue media service providers). Défini comme des entités contrôlées par des États tiers s’engageant systématiquement dans la manipulation de l’information, ce statut justifie leur bannissement pur et simple du marché intérieur. À l’inverse, l’EMFA protège les « médias de qualité », offrant une base légale pour asphyxier financièrement la propagande autocratique tout en sanctuarisant le journalisme d’investigation.

Leviers opérationnels pour une ingénierie de la résilience asymétrique

La résilience d’un continent ne se décrète pas par des résolutions parlementaires. Comme le prouvent les projets financés par l’UE en Moldavie, en Ukraine et dans les Balkans, elle s’organise sur le terrain. Les stratèges européens doivent activer quatre leviers coercitifs et sociétaux :

  1. Militariser la société civile par capillarité (Le modèle moldave) : L’Union ne peut pas combattre les FIMI depuis Bruxelles. Elle doit s’inspirer du projet « Top-down and bottom-up resilience-building » déployé en Moldavie. Celui-ci finance la formation de « disinfo-gurus » (jeunes leaders, enseignants, créateurs de contenus) qui agissent comme des anticorps locaux au sein de leurs propres communautés. La guerre de l’information se gagne en finançant l’hyper-local.
  2. Étendre la doctrine « Rogue Media » au-delà des médias d’État : L’Europe doit élargir sa définition légale des « médias voyous » aux acteurs domestiques agissant comme des intermédiaires (proxys) de puissances étrangères, en traquant leurs financements occultes. La ligne de démarcation ne doit plus être le passeport du média, mais sa fonction dans l’architecture de désinformation (DIMI).
  3. Imposer une conditionnalité technologique aux pays candidats : Les processus d’élargissement dans les Balkans occidentaux ou en Géorgie ne doivent plus s’évaluer à la seule aune de réformes économiques. La modernisation des régulateurs de l’audiovisuel et l’adoption d’un cadre de protection algorithmique compatible avec le DSA doivent devenir un critère bloquant (Chapitre 23/24 des négociations). Le cas de l’Ukraine, où l’UE finance directement l’architecture réglementaire du diffuseur public en temps de guerre, montre la voie.
  4. Sanctuariser l’infrastructure du « Fact-Checking » par l’Intelligence Artificielle : S’inspirant du projet turc (SAHNE) de détection des discours de haine et des fausses nouvelles par IA, l’Europe doit subventionner massivement la création d’infrastructures de renseignement algorithmique (OSINT) souveraines. Les ONG et journalistes alliés doivent disposer de la puissance de calcul nécessaire pour contrer les fermes à trolls de manière automatisée.

La naïveté européenne face à la manipulation de l’information a vécu. Le rapport IRIS de 2025 atteste d’une Union européenne qui, face à des États autocratiques ayant franchisé la subversion au cœur de ses démocraties et de son voisinage, a décidé d’armer son droit. En substituant le débat philosophique sur le « vrai » à l’éradication du « comportement manipulateur », l’Europe construit les fondations de sa souveraineté cognitive.

Traiter la manipulation de l’information comme une simple nuisance médiatique est une erreur ; l’Europe a enfin compris qu’elle nécessitait une doctrine de contention de niveau militaire.

Écologie de l’attention : quand le sabotage de la confiance devient une industrie lourde

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Nous avons longtemps cru que la censure était le principal ennemi de la démocratie. C’était une erreur de perspective, un héritage conceptuel du XXe siècle. Dans l’écosystème numérique contemporain, la menace existentielle ne vient plus de la soustraction de l’information, mais de sa surabondance toxique.

La publication par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) de la Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère 2026-2030 marque une rupture épistémologique majeure pour la France et, par extension, pour l’Europe. Ce document acte la fin d’une forme de naïveté. L’État reconnaît enfin que dans la guerre de l’information moderne, l’adversaire ne cherche plus tant à nous convaincre de la justesse de son récit qu’à saturer notre espace mental pour dissoudre nos repères communs.

Pour comprendre l’ampleur de ce basculement, il nous faut chausser le prisme de la rareté. À l’ère de l’intelligence artificielle générative, l’information n’a plus aucune valeur intrinsèque. Ce qui est devenu dramatiquement rare, ce qui constitue désormais l’ultime ressource stratégique qu’il faut sanctuariser, c’est l’attention humaine et la confiance.

La communication est appelée à devenir l’architecte d’une nouvelle écologie de l’attention.

Autopsie de l’industrie du sabotage cognitif

Nous ne faisons plus face à des « fake news » artisanales, mais à une ingérence numérique étrangère (INE) industrialisée, conceptualisée à l’échelle internationale sous l’acronyme FIMI (Foreign Information Manipulation and Interference).

Pour saboter notre confiance, les puissances hostiles ont compris qu’elles n’avaient pas besoin d’inventer de nouveaux vecteurs : il leur suffisait de parasiter les infrastructures existantes du capitalisme de surveillance.

1. L’arsenalisation des vulnérabilités algorithmiques

Le document du SGDSN souligne à juste titre que l’efficacité des opérations de manipulation (qu’elles émanent de la Russie avec le réseau Storm-1516 ou Doppelgänger, de la Chine, ou de l’Azerbaïdjan avec le Baku Initiative Grup) repose sur une « vulnérabilité structurelle » de nos démocraties. Nos plateformes numériques, guidées par l’économie de l’attention, maximisent l’engagement par la viralité, l’émotion et la polarisation. Les ingérences étrangères se contentent d’injecter du carburant synthétique dans ce moteur déréglé. L’objectif n’est pas le débat, mais la perturbation durable. En automatisant la diffusion de contenus inauthentiques, l’attaquant exploite l’asymétrie de notre système : une agora ouverte à tous, défendue par des institutions contraintes par l’État de droit et la proportionnalité.

2. Le financement programmatique de la désinformation : l’angle mort

C’est ici que la stratégie française comprend que la manipulation de l’information est une économie. Elle est financée, consciemment ou non, par la publicité programmatique. Des algorithmes de recommandation aux bourses d’enchères publicitaires en temps réel, l’industrie de l’ad-tech subventionne des fermes à clics et des sites miroirs opérés par des acteurs étatiques étrangers. La rareté de l’attention est monétisée par des intermédiaires opaques. Le sabotage de notre débat public est donc, tragiquement, une activité rentable. S’attaquer au récit sans s’attaquer au portefeuille de ceux qui le diffusent artificiellement relève de l’incantation.

3. Le point de bascule de l’intelligence artificielle agentique

Avec la prospective à l’horizon 2030 esquissée par VIGINUM, nous passons de la « génération synthétique » (création de faux textes ou images) à des « modèles agentiques ». Demain, des agents IA autonomes participeront aux échanges en ligne, débattront, amplifieront des narratifs et satureront l’espace public sans supervision humaine constante. L’accès à l’information sera intermédié par des assistants conversationnels, invisibilisant totalement les sources primaires. Dans ce monde hyper-personnalisé, la fragmentation de la réalité atteindra un stade critique : l’effondrement de la preuve par la banalisation du faux.

Le déploiement du bouclier démocratique et la riposte par l’attrition

Face à cette industrie lourde du sabotage cognitif, comment les institutions, les communicants et la société civile doivent-ils réagir ? La stratégie 2026-2030 pose un principe cardinal : l’État refuse de se faire l’arbitre de la vérité. Le dispositif national ne juge pas les opinions, il cible exclusivement les comportements inauthentiques, coordonnés et d’origine étrangère.

Cette ligne de crête démocratique est vitale. Pour la tenir tout en protégeant notre ressource raréfiée, nous devons passer d’une posture de démenti (le fact-checking réactif, souvent inopérant) à une posture de friction asymétrique. Il faut faire payer le prix fort à l’attaquant.

Voici les trois principes d’action opérationnalisables :

Principe 1 : l’assèchement financier et l’exigence d’audibilité

Les professionnels de la communication doivent exiger la transparence de la chaîne de valeur publicitaire. La stratégie prévoit la définition d’un « référentiel technique minimal pour assurer la traçabilité des flux publicitaires numériques » et la création d’un registre public des supports manifestes d’opérations de manipulation.

Les annonceurs publics et privés, les agences médias et les institutions doivent intégrer ces registres pour couper immédiatement les vivres aux sites toxiques. Le Digital Services Act (DSA) doit être un levier juridique permettant d’imposer l’interopérabilité, d’auditer les risques systémiques des algorithmes et de sanctionner l’opacité.

Principe 2 : l’industrialisation de la résilience citoyenne

Puisque l’attention est le bien commun menacé, la défense doit être l’affaire de tous. Le Pilier 1 de la stratégie annonce la création d’une « Académie de la lutte contre les manipulations de l’information » au sein de VIGINUM. L’État accepte de partager ses méthodes, ses outils et ses signaux faibles avec la société civile, les journalistes et les chercheurs.

Les communicants publics doivent devenir les relais de cette culture de l’enquête en sources ouvertes (OSINT). Il s’agit de structurer une filière souveraine d’investigation numérique, de l’éducation aux médias dès l’école jusqu’à la réserve citoyenne. Transformer chaque citoyen engagé, chaque journaliste indépendant, en un capteur de la résilience nationale.

Principe 3 : La réponse interministérielle graduée de l’attribution

La détection (opérée par le COLMI – Comité opérationnel de lutte contre les manipulations de l’information) n’est utile que si elle débouche sur une riposte. La stratégie 2026-2030 structure une réponse combinant les leviers diplomatiques, judiciaires, économiques et techniques.

En période électorale, le « Réseau de coordination et de protection des élections » (RCPE) permettra d’agir en temps réel (référé électoral étendu, judiciarisation de la menace). Sur le plan stratégique, l’attribution publique d’une attaque à une puissance étrangère (le naming and shaming) redevient une arme politique assumée, à l’instar des ripostes proactives menées par la diplomatie française sur les réseaux sociaux.

Avec le lancement du compte « French Response », la diplomatie française opère une rupture stratégique en délaissant la posture institutionnelle classique pour investir le terrain de la contre-influence armée des codes natifs des réseaux sociaux (ironie, immédiateté, culture web). En substituant la réplique virale au traditionnel communiqué, le Quai d’Orsay démontre que la reconquête de l’attention et la neutralisation de la désinformation exigent désormais d’adopter la grammaire algorithmique des plateformes où se joue la guerre cognitive.

L’Europe comme exportateur de stabilité informationnelle

Si la France structure sa défense nationale, elle sait que l’espace numérique n’a pas de frontières. Le Pilier 4 de la stratégie projette notre action à l’international. Et c’est ici que l’Union européenne doit opérer sa mue stratégique.

L’Europe s’est construite comme un marché commun, puis comme une puissance normative (le « Bruxelles effect » via le RGPD, le DSA, l’AI Act). Mais face à la polarisation cognitive mondiale, elle doit devenir un exportateur de stabilité informationnelle.

Dans un monde où les régimes autoritaires proposent des modèles de « souveraineté numérique » reposant sur la censure étatique et le contrôle social absolu (le modèle chinois du pare-feu et de l’hyper-surveillance), l’Europe doit proposer une troisième voie fondée sur l’intégrité du débat public, la transparence algorithmique et l’État de droit.

Ce « bouclier démocratique européen » passera par des actions concrètes de diplomatie capacitaire (capacity building). La France s’engage à aider les États vulnérables (notamment en Afrique, dans les Balkans ou en Europe de l’Est) à détecter et contrer les ingérences avant leurs propres échéances électorales. Dans les enceintes multilatérales (G7, ONU, OTAN), Paris et Bruxelles devront imposer cette vision : la manipulation de l’information n’est pas un dégât collatéral de la liberté d’expression, c’est une arme de destruction massive de la cohésion sociale.

Un nouveau mandat des architectes du récit

Nous ne sommes plus de simples émetteurs de discours censés concourir dans le grand marché libre des idées. Nous sommes les gardiens d’une écologie fragile. Notre mission n’est plus seulement de rendre notre récit attractif ; elle est de sanctuariser l’attention de nos concitoyens, d’assécher les modèles économiques de l’ingérence, et de rétablir les conditions d’un débat public où la confiance peut à nouveau s’épanouir.

Ne nous y trompons pas : la lutte contre les manipulations de l’information n’est pas un enjeu de communication de crise. C’est la condition de survie de nos démocraties au XXIe siècle.

Le syndrome de l’hydre et le piège de l’« enshittification » : pourquoi l’Europe doit changer de logiciel

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C’est la vieille boutade de Kissinger « l’Europe, quel numéro de téléphone ?’ qui revient, et le problème, c’est que le standard est saturé et que trois personnes décrochent en même temps pour dire des choses différentes. Manfred Weber le patron du PPE refait monter cette petite musique de la confusion institutionnelle. Avec le trio Ursula von der Leyen (Commission), António Costa (Conseil) et Kaja Kallas (HRVP), l’UE ressemble à une hydre à trois têtes. Weber propose de fusionner les présidences pour régler le problème. C’est une solution d’organigramme à un problème existentiel. Car derrière cette bataille d’ego, un glissement tectonique s’opère : le retour de la mainmise des États. Olaf Scholz et Giorgia Meloni, malgré leurs divergences, poussent pour une Europe intergouvernementale. Une Europe où Bruxelles redevient un secrétariat, et où les décisions se prennent entre capitales. Face à cela, une Commission fragilisée, incarnée par une Présidente sans l’aura d’un chef d’État souverain, peine à tenir la barre. Mais le vrai danger n’est pas à Bruxelles. Il est dans notre incapacité à lire le nouveau logiciel de nos « alliés ».

Draghi et le « fédéralisme pragmatique » : l’Europe qui marche vs celle qui meurt

Pour sortir de l’impasse, il faut écouter Mario Draghi publié par Le Grand Continent, l’ancien président de la BCE ne plaide pas pour le « grand soir » fédéraliste par idéologie, mais par pure nécessité de survie.

Il dresse un constat clinique :

  1. L’Europe qui marche est fédérale : le marché unique, l’euro, la politique de la concurrence. Là, nous sommes une puissance.
  2. L’Europe qui échoue est intergouvernementale : la défense, l’énergie, la politique étrangère. Là où le veto national existe, l’impuissance règne.

« Nous ne pouvons plus nous permettre le luxe de la désunion. » Ce que Draghi appelle le « fédéralisme pragmatique », c’est arrêter de voir le transfert de souveraineté comme une perte, mais comme le seul moyen de récupérer une capacité d’action réelle. Sans cela, nous ne sommes que des spectateurs de notre propre déclin.

La nouvelle doctrine américaine : l’Europe face à l’« enshittification »

Pourquoi ce besoin d’union est-il si urgent ? Parce que la nature de la relation transatlantique a changé de nature. Comme le théorise un autre article sur le Le Grand Continent, nous sommes victimes de l’« enshittification » (merdification) de l’empire américain.

Le concept, emprunté à la tech (comment les plateformes comme Facebook ou Amazon dégradent leurs services une fois qu’elles ont capturé leurs utilisateurs), s’applique désormais à la géopolitique. Les États-Unis ne nous traitent plus comme des partenaires, mais comme des utilisateurs captifs de leur plateforme de sécurité et de technologie.

La mécanique est celle d’un piège en trois temps :

  1. Le Lock-in, le verrouillage : Nous sommes dépendants de leur parapluie militaire (OTAN) et de leurs infrastructures numériques (Cloud, IA).
  2. La dégradation, l’enshittification : Maintenant que nous sommes « coincés », ils dégradent les termes de l’échange. Ils imposent des tarifs douaniers, exigent l’alignement sur leurs sanctions extraterritoriales, et siphonnent notre valeur ajoutée industrielle.
  3. L’attaque idéologique : Le coup de grâce, c’est l’attaque contre nos régulations. Quand les plateformes US (et leurs relais politiques) hurlent au « Free Speech » absolutiste, c’est une arme pour démanteler le DSA (Digital Services Act) et nos tentatives de réguler l’espace numérique. Ce n’est pas un débat philosophique, c’est une stratégie de domination pour empêcher l’émergence d’une souveraineté numérique européenne.

Quelle communication de l’UE pour une Europe-puissance dans ce « Brave New World » ?

Si l’on regarde cette situation, voici l’état des lieux. Du côté de nos forces, reste en partie le « Brussels Effect », notre capacité normative reste notre seul Hard Power et donc le fédéralisme pragmatique existant qui a tenu bon face aux crises. Nos faiblesses, outre la cacophonie Weber/Costa/VDL qui brouille le signal, c’est l’illusion intergouvernementale, croire que l’Allemagne ou la France peuvent négocier seules face aux nouveaux Empires.

Le « fédéralisme pragmatique » de Draghi peut être le nouveau récit mobilisateur, il ne s’agit pas d’ »aimer l’Europe » mais d’ »utiliser l’Europe » pour ne pas se faire écraser. La prise de conscience de l’enshittification, cette brutalité américaine peut servir d’électrochoc pour légitimer l’autonomie stratégique. Face à la vassalisation numérique et culturelle complète et au risque de décrochage démocratique d’une UE vue comme une machine à importer des normes américaines dégradées sans protéger ses citoyens.

Recommandations pour un narratif de combat

  1. Cesser la naïveté sémantique : il faut arrêter de parler d’« amitié transatlantique » comme d’une donnée immuable. Il faut parler d’intérêts. Utiliser les concepts de Draghi pour expliquer que l’autonomie n’est pas une option, mais une assurance-vie face à un « fournisseur de sécurité » (les USA) qui augmente ses prix tout en baissant la qualité du service.
  2. Défendre notre « modérateur » comme un acte de souveraineté : face aux attaques sur le « Free Speech », la communication européenne ne doit pas s’excuser. Elle doit affirmer que la régulation des plateformes est la condition sine qua non de la démocratie. Le modèle américain d’enshittification n’est pas une liberté, c’est un modèle d’affaires toxique.
  3. Incarner l’unité ou se taire : les présidents des institutions doivent comprendre que chaque dissonance est exploitée par nos rivaux. Si la fusion des postes est impossible, la discipline de parole doit être renforcée.
  4. Défendre le fédéralisme par la preuve : ne vendons pas le rêve européen. Défendons l’échelle européenne, c’est cela, le pragmatisme de Draghi.

Soit l’Europe accepte d’être une colonie numérique et géopolitique gérée par un syndic de copropriété divisé, soit elle embrasse sa dimension fédérale pour devenir une puissance capable de dire « non » pour un projet de puissance.

Modération des contenus sur les réseaux sociaux : le DSA à l’épreuve des faits avec le premier rapport de transparence de l’organisme de règlement des différends

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Le Digital Services Act (DSA) a été présenté comme une refondation de notre pacte numérique, promettant de transformer le « Far West » digital en un espace de droits et de responsabilités. Au cœur de cette promesse se trouve un mécanisme inédit : le droit pour tout citoyen européen de contester la décision d’une plateforme auprès d’un organe de règlement extrajudiciaire des différends (ODS), indépendant et certifié.

C’est la première fois que nous passons de la théorie législative du DSA à une évaluation chiffrée de son impact sur le terrain.

La publication du premier rapport de transparence de l’un de ces organes, l’Appeals Centre Europe (ACE), offre une première photographie, factuelle et sans concession, de la nouvelle dynamique de pouvoir entre les utilisateurs, les plateformes et ces nouveaux arbitres. L’analyse de ces données est essentielle pour façonner les futures stratégies de communication et de régulation de l’Union.

Une révolution silencieuse ? Premiers résultats à l’échelle européenne

Les chiffres globaux sont saisissants et doivent être au cœur de notre réflexion stratégique :

Une demande citoyenne massive : Avec près de 10 000 litiges soumis en moins d’un an, le rapport démontre une soif indéniable des citoyens européens pour un recours effectif. Le monopole décisionnel des plateformes est, pour la première fois, concrètement remis en cause.

Le chiffre qui change tout : un taux de désaveu spectaculaire. Le point le plus critique est que plus de 75% des 1 500 décisions rendues par l’ACE ont infirmé la décision initiale de la plateforme. Ce n’est pas une statistique, c’est un verdict. Il suggère une présomption d’erreur systémique dans les processus de modération à grande échelle, qu’ils soient automatisés ou humains. Les plateformes, malgré leurs investissements, se trompent massivement.

L’échec de la coopération et la puissance des « décisions par défaut » : Plus de la moitié des décisions (52%) sont des « décisions par défaut », rendues en faveur de l’utilisateur car la plateforme n’a pas fourni le contenu litigieux pour examen. C’est la preuve d’un manque de coopération flagrant de la part de certains acteurs, qui entravent activement le processus. Le rapport pointe notamment le manque de coopération de YouTube. À l’inverse, il révèle que la bonne volonté n’est pas uniforme : Meta (Facebook, Instagram) semble jouer le jeu plus activement, ce qui explique en partie pourquoi 55% des litiges éligibles concernent Facebook. La leçon est claire : la « signalétique » (signposting) et la coopération de la plateforme sont des leviers stratégiques déterminants pour l’exercice des droits des utilisateurs.

Focus sur la France : un engagement citoyen notable mais des obstacles

La France se distingue par son dynamisme. Avec 416 litiges éligibles, elle se classe au deuxième rang de l’Union, juste derrière la Pologne. Cela témoigne d’une forte conscience des droits numériques chez les utilisateurs français :

  • Profil des litiges : Les disputes proviennent majoritairement d’utilisateurs individuels, avec en tête les décisions liées au discours de haine (18%), à la nudité et l’activité sexuelle (18%), et au harcèlement (15%).
  • Le miroir français de la non-coopération : Comme au niveau européen, 52% des décisions concernant la France sont des « décisions par défaut ». Les utilisateurs français, bien qu’actifs, se heurtent au même mur du silence de la part des plateformes.
  • Une expertise nuancée : Lorsque l’ACE a pu examiner le contenu, il a infirmé plus de 80% des décisions de plateformes sur les « Biens et services réglementés », mais a confirmé 80% de leurs décisions sur le « Harcèlement ». Cela démontre que l’ACE n’est pas une chambre d’enregistrement des plaintes, mais un véritable organe d’expertise qui évalue au cas par cas, renforçant sa légitimité.

Enseignements et recommandations pour un DSA pleinement opérationnel

Ce rapport peut inspirer une nouvelle phase, plus offensive, de la stratégie numérique européenne :

Changer le narratif : de la « faute » à la « présomption d’erreur ». La communication européenne doit marteler le chiffre des 75% d’infirmation. Nous devons passer d’un discours où l’erreur de modération est une exception à un paradigme où la décision d’une plateforme est, par défaut, suspecte. Cela incite les utilisateurs à contester et met les plateformes sur la défensive.

Faire de la « Signalétique » (Signposting) une obligation de résultat. La disparité des litiges entre plateformes (Meta vs. YouTube/TikTok) est directement liée à la clarté et l’accessibilité de l’information sur le droit au recours. Les coordinateurs nationaux (comme l’Arcom en France) doivent imposer des standards de signalétique contraignants clairs et visibles sur chaque notification de modération ; le droit au recours numérique doit être traité avec rigueur et simplicité

Sanctionner la non-coopération. Le DSA impose un « engagement de bonne foi ». Le taux élevé de « décisions par défaut » est la preuve d’un engagement de mauvaise foi. La Commission européenne doit utiliser ce rapport pour ouvrir des enquêtes formelles contre les plateformes affichant les taux de non-coopération les plus élevés. C’est en sanctionnant un mauvais élève que l’on discipline toute la classe.

Industrialiser et européaniser le recours. L’ACE est un pionnier, mais il ne peut agir seul. Soutenir activement le réseau des organes de règlement extrajudiciaire des différends (ODS Network) pour mutualiser les connaissances, harmoniser les pratiques et créer une interface unifiée face aux plateformes. Il faut investir dans des API pour automatiser la transmission des dossiers, réduisant ainsi les délais de traitement (passés de 115 à 19 jours, un succès à amplifier). Il faut également, comme le suggère le rapport, traduire les portails de recours dans plus de langues, à commencer par le polonais, au vu de l’engagement exceptionnel de la société civile de ce pays.

Ce premier rapport est une victoire pour la vision européenne d’un internet régulé. Il prouve que le DSA n’est pas un tigre de papier. Mais il expose aussi crûment le chemin qu’il reste à parcourir. La promesse d’un pouvoir citoyen est réelle, mais elle est aujourd’hui freinée par l’inertie et la résistance passive de géants du numérique qui n’ont pas encore pleinement intégré que les règles du jeu ont changé afin de passer de la mise en place du droit à la garantie de son effectivité.

Manipulation et polarisation de l’opinion : de la vulnérabilité numérique en Europe à la souveraineté narrative de l’Union européenne

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L’Union européenne se trouve à la confluence de défis informationnels sans précédent. Le rapport 2025 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sonne l’alarme sur les tensions croissantes exercées sur nos valeurs démocratiques, notamment par la désinformation et la manipulation en ligne lors des processus électoraux récents.

Parallèlement, l’analyse percutante de l’Observatoire du Long Terme sur la « Manipulation et polarisation de l’opinion » dissèque avec une précision chirurgicale les mécanismes par lesquels le numérique est instrumentalisé contre nos démocraties, proposant aussi des pistes pour « sortir du chaos ».

Face à cette « infodémie » persistante, qui exacerbe les tensions et mine la confiance citoyenne, l’UE ne peut se contenter d’une posture réactive. Il est impératif d’inaugurer une nouvelle ère de communication proactive, résiliente, ancrée dans nos valeurs fondamentales, et capable de projeter une souveraineté narrative européenne.

Diagnostic partagé : une démocratie européenne sous pression informationnelle

Les constats des rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE et de l’Observatoire du Long Terme convergent :

  1. L’intégrité électorale est menacée : Le rapport de l’Agence souligne l’impact délétère de la désinformation, des discours de haine et des ingérences étrangères sur les élections européennes et nationales de 2024. La régulation de la sphère en ligne, bien qu’initiée avec le Digital Services Act (DSA), peine encore à endiguer ces flux toxiques, comme l’illustrent les exemples de manipulations algorithmiques et d’astroturfing détaillés par l’Observatoire (cf. l’exemple de la présidentielle roumaine).
  2. Les droits fondamentaux sont érodés : Au-delà des élections, c’est l’ensemble des droits fondamentaux qui est mis à l’épreuve. La montée du racisme, de la xénophobie, des violences faites aux femmes, et les risques liés à l’intelligence artificielle non maîtrisée, sont autant de symptômes d’un espace public numérique où la manipulation émotionnelle prime souvent sur le débat rationnel.
  3. La confiance citoyenne est en berne : L’Observatoire met en lumière comment la « sous-information » et la « production excessive de fausses informations » créent un « vide » que la rumeur numérique exploite, sapant la confiance dans les institutions, les médias traditionnels (MJD – Médias de Journalisme à code de Déontologie) et même la science. Cette défiance est un terreau fertile pour la polarisation et l’action des « ingénieurs du chaos ».
  4. Les vulnérabilités aux ingérences étrangères : Les deux rapports, implicitement ou explicitement, pointent la sophistication croissante des opérations d’influence étrangères, qui exploitent nos libertés pour instiller le doute, diviser et affaiblir le projet européen. L’affaire des « étoiles de David » ou les campagnes autour des punaises de lit, analysées par l’Observatoire, en sont des illustrations préoccupantes.

Recommandations pour une souveraineté narrative européenne

Les rapports de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et de l’Observatoire du Long Terme (OLT) ne se contentent pas d’un diagnostic ; ils esquissent, chacun avec ses spécificités, des voies d’action concrètes. Leur mise en œuvre conjointe et coordonnée est la clé pour passer d’une Europe informationnellement vulnérable à une Europe narrativement souveraine.

A. Régulation renforcée et application rigoureuse des cadres existants

  • Passage à l’échelle de la supervision : L’application effective du DSA et de l’AI Act implique un changement d’échelle majeur pour les régulateurs nationaux et européens. Cela nécessite des investissements conséquents en expertise technique (IA, algorithmique), juridique et en ressources humaines pour des entités comme l’ARCOM, Viginum, et potentiellement de nouveaux acteurs, comme un « Défenseur des droits d’expression et de la société numérique ».
  • Bras de fer potentiel avec les plateformes et diplomatie numérique : L’accès aux données et la transparence algorithmique restent des points de friction majeurs. L’UE doit se préparer à des contestations juridiques et à des stratégies de contournement, nécessitant une volonté politique sans faille et une coordination avec les États-Unis.
  • Définition de la « responsabilité » : Ces régulations déplacent le curseur du simple hébergement vers une responsabilité éditoriale accrue des plateformes pour les risques systémiques, ce qui a des implications financières et opérationnelles.

B. Fortification de l’écosystème informationnel européen

  • Lutte contre le « vide informationnel » en investissant dans la qualité : Reconnaître que l’information de qualité est un bien public essentiel à la démocratie. Cela implique des politiques publiques volontaristes pour assurer la viabilité économique du journalisme indépendant et diversifié par des mécanismes de financement indirects (taxation des plateformes, partage de revenus publicitaires) et par une labellisation claire pour les distinguer des « quasi-médias ».
  • Éducation aux médias et à l’information comme priorité sociétale : Un pilier de l’éducation citoyenne, de l’école à la formation continue, pour développer l’esprit critique face à la surabondance d’informations et aux manipulations.
  • Rôle des institutions publiques : Les institutions (universités, académies, services publics) doivent assumer un rôle proactif d’information du public sur leurs domaines de compétence, en particulier sur les sujets complexes ou controversés.

C. Communication proactive et capacités de contre-désinformation de l’UE

  • Souveraineté narrative active : L’UE doit développer ses propres narratifs, basés sur ses valeurs et ses réalisations, et les diffuser activement sur la scène mondiale, plutôt que de se contenter de réagir aux narratifs hostiles.
  • Capacités de renseignement informationnel : Nécessité de renforcer les capacités de veille et d’analyse des menaces informationnelles (type Viginum, mais à l’échelle européenne et avec des moyens accrus), en y intégrant l’analyse prédictive basée sur l’IA et des capacités robustes pour anticiper, détecter, analyser et contrer ces menaces.
  • Doctrine de réponse graduée : Élaborer des protocoles clairs pour répondre aux campagnes de désinformation, allant de la simple correction factuelle à des mesures de rétorsion (sanctions, contre-discours ciblés), tout en respectant la liberté d’expression.

D. Autonomisation des citoyens et protection renforcée de leurs droits numériques

  • Citoyenneté numérique active : Passer d’une vision du citoyen comme simple consommateur d’information à celle d’un acteur responsable et critique de l’espace numérique disposant de plus de contrôle sur leur environnement numérique (filtrage de la négativité, « notes de communauté », transparence des algorithmes et du ciblage).
  • Défis techniques et éthiques pour les plateformes : L’implémentation de contrôles utilisateurs granulaires et d’une modération plus engageante représente un défi technique et un changement de philosophie pour les plateformes.
  • Équilibre délicat : La question du pseudonymat régulé soulève des questions complexes d’équilibre entre protection de l’anonymat légitime et lutte contre les abus.
  • Justice et réparation : Des mécanismes de plainte efficaces et accessibles, tant au niveau des plateformes qu’au niveau institutionnel, sont cruciaux pour que les citoyens dont les droits sont bafoués puissent obtenir réparation.

E. Adaptation technologique et encadrement éthique de l’intelligence artificielle

  • Course technologique : La lutte contre la désinformation générée par IA nécessitera des contre-mesures basées sur l’IA (détection, authentification de contenus) et des outils positifs (ContextBot, pop-ups de « Nétiquette 2.0 »).
  • Gouvernance mondiale de l’IA : L’UE doit continuer à promouvoir son modèle de régulation éthique de l’IA au niveau mondial pour éviter une course vers le bas.
  • Prévention de la « pollution informationnelle » : Le risque de saturation de l’espace public par des contenus IA de faible qualité ou malveillants est réel et nécessite des stratégies de curation et de valorisation de l’information humaine de qualité.

L’heure n’est plus aux constats alarmistes mais à l’action résolue. Il ne s’agit pas seulement de protéger nos démocraties, mais de projeter un modèle qui allie liberté, responsabilité et respect des droits fondamentaux afin de « sortir du chaos informationnel » actuel et de bâtir une souveraineté narrative européenne, indispensable à notre autonomie stratégique et à l’avenir de notre projet commun.