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Lobbying, éthique et transparence : comment l’Union européenne pourrait tirer les leçons du Dalligate ?

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La démission de John Dalli – Commissaire européen chargé de la santé et de la politique des consommateurs accusé de corruption – doit être l’occasion pour la Commission de « renforcer les règles d’éthique et de transparence en matière de lobbying », selon ALTER-EU, l’Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation dans l’UE…

Un renforcement de la transparence et de l’éthique dans le lobbying

Dans un courrier destiné à José Manuel Barroso, ALTER-EU constate que l’on ne sait pas exactement pourquoi M. Dalli a dû quitter la Commission. Son président devrait mettre fin au secret entourant l’affaire et publier la totalité des faits à propos de ce scandale, y compris le rapport du Bureau européen de lutte antifraude (OLAF).

Quelque soit la vraie raison de la démission de M. Dalli, cette situation soulève de sérieuses questions quant à l’accès privilégié des lobbyistes et à leur influence sur la prise de décision de la Commission européenne.

La Commission a un besoin urgent d’utiliser des mesures plus rigoureuses pour éviter toute influence indue, introduire de la transparence et des règles d’éthique plus strictes et rigoureusement appliquées.

1) Conflit d’intérêt : durcissement du Code de conduite applicable aux Commissaires et aux hauts fonctionnaires

Le cas Dalli montre clairement que les formulations actuelles particulièrement vagues des règles d’éthique sont insuffisantes. La Commission devrait adopter une approche pro-active pour empêcher l’influence indue.

Il faudrait une révision du Code de conduite des Commissaires et des règles éthiques dans le règlement du personnel afin par exemple d’énoncer clairement que les Commissaires et les hauts fonctionnaires ne doivent pas accepter de réunions organisées par des connaissances qui agissent à titre de lobbyistes.

Il faudrait également des règles de déontologie plus strictes et obligatoires pour les lobbyistes, à la place de celles énoncées dans le code de conduite lié au registre de la transparence volontaire afin par exemple de ne pas embaucher les anciens Commissaires ou hauts fonctionnaires au cours d’une période de trois ans après avoir quitté la Commission.

2) Transparence : un registre obligatoire et une transparence sur les réunions de la Commission avec les lobbyistes

Le registre de la Commission en matière de transparence – faible et volontaire – doit être remplacé par un système de transparence du lobbying obligatoire qui permet aux citoyens de l’UE de voir qui influence le processus décisionnel européen, sur quelles questions, au nom de qui et avec quel budget.

L’examen du registre de transparence, prévue pour la mi-2013 offre l’occasion idéale de commencer la transition vers un système obligatoire aux obligations d’information beaucoup plus strictes.

Dans le même temps, la Commission doit agir dès à présent pour rendre le registre obligatoire de facto en refusant de rencontrer les lobbyistes non enregistrés. Pour rappel, la connaissance de M. Dalli – incriminée par l’OLAF – n’était pas inscrite dans le registre de transparence de la Commission.

En plus de la refonte du registre de transparence, la Commission européenne devrait fournir des informations complètes en ligne sur toutes les réunions entre fonctionnaires de la Commission et lobbyistes. Pour rappel, un certain nombre de Commissaires, y compris le Président, refusent de divulguer sur demande quelles réunions ils ont eues avec des lobbyistes.

En résumé, pour ALTER-EU, le cas Dalli doit permettre de tirer la leçon de toute l’affaire. Le système actuel ne fonctionnant pas, un renforcement des règles et des procédures est nécessaire pour limiter l’influence indue du lobbying sur l’UE.

Une plateforme délibérative européenne peut-elle à la fois renforcer et généraliser la participation des citoyens ?

1 réponse

Après sa thèse sur la consultation européenne des citoyens réalisée en 2009 par la Commission européenne (que nous avons présentée) et une étude des consultations permanentes de la Commission européenne (que nous avons également présentée), Romain Badouard propose une réflexion plus générale et globale dans « Circulation, structuration et hybridation de publics autour de dispositifs participatifs en ligne ».

Sa vision des plateformes délibératives comme moyen de créer du collectif à partir d’individus ou d’organisations, et de renforcer des publics faibles, comme les citoyens, englobe-t-elle également la question de la généralisation de la participation des citoyens ?

Un nouveau modèle de plateformes délibératives européennes peut aisément renforcer les citoyens-acteurs

Actuellement, les consultations européennes en ligne sont organisées sur la base d’une plateforme héritée d’outils de retours d’expériences des acteurs de terrain :

  • Configuration centralisée des échanges au seul bénéfice de l’institution européenne qui peut communiquer à tout le monde tandis que les interactions entre participants sont impossibles ;
  • Agrégation des contributions : les contributions des acteurs sont agrégées sur le site, sans qu’un dialogue soit possible en amont entre les participants ;
  • Catégorisation des publics : les publics sont classés, sinon hiérarchisés, en fonction de leur état (individus, organisations, autorités publiques).

Un nouveau modèle de plateformes délibératives permettrait de renforcer les citoyens par une forme d’hybridation avec les publics maîtrisant la grammaire institutionnelle de l’UE :

  • Configuration circulatoire des échanges au bénéfice de tous les participants ;
  • Délibération autour des contributions : les échanges seraient structurés sur la plateforme – plutôt que décentralisés ailleurs sur Internet ;
  • Hybridation des publics : les participants coordonneraient leurs activités en vue de produire une contribution collective indépendamment de leur état.

Ainsi, le renforcement des citoyens serait rendu possible par un nouveau modèle de plateformes délibératives. Encore faudrait-il que ces publics participent…

Un nouveau modèle de plateformes délibératives européennes peut marginalement généraliser la participation des citoyens

Certes, un nouveau modèle de plateformes délibératives européennes renforcerait les citoyens. Mais, encore faudrait-il que ces publics aient connaissance de ces nouvelles consultations européennes.

Comment les publics se segmentent-ils par rapport à l’UE et comment participent-ils aux processus décisionnels européens ?

Selon Eriksen, que nous avions abordé dans « Comment conceptualiser l’espace public européen en ligne ? », complété par Badouard, trois types de publics européens se distinguent :

  • Les publics institutionnalisés/renforcés : les décideurs au cœur du système politique européen, leur participation est directe et orientée vers la formulation de solutions ;
  • Les publics spécialisés/segmentés : les représentants d’intérêts (publics ou privés) au sein de réseaux européens, leur participation est restreinte, segmentée en fonction de leur spécialité et orienté vers la résolution de problèmes ;
  • Les publics généraux/généralisés : les citoyens délibèrent sur l’Europe dans leurs sphères publiques nationales, leur participation (outre lors des élections) est médiatisée, c’est-à-dire relayée/représentée dans les médias.

Comment les plateformes délibératives européennes pourraient diffuser des informations auprès des différentes sphères des publics européens ?

Ramification (canaux étroits, intermédiaires et larges) et délocalisation hors de la plateforme délibérative dans des arènes homogènes aux différents types de publics européens sont les hypothèses envisagées par Romain Babouard pour diffuser la participation des publics :

  • Pour les publics renforcés, le canal est étroit (lien entrant direct, fruit de la volonté) et débouche sur des espaces formels et institutionnalisés – plutôt privés – connus d’une minorité d’initiés ;
  • Pour les publics spécialisés, le canal est intermédiaire (mailing lists de diffusion, fruit d’un intérêt thématique spécifique) et débouche sur des arènes semi-publiques de sympathisants, d’adhérents, de militants selon la problématique ;
  • Pour les publics généralisés, le canal est large (publicisation via différents médias) et débouche sur les sphères publiques nationales – les citoyens prennent connaissance de la délibération européenne sans l’avoir cherché.

Au total, la question de la généralisation de la participation des publics européens, notamment des citoyens est marginale puisqu’elle repose sur la publicisation dans différents médias.

Il n’en faut pas moins ne pas oublier le principal enseignement des plateformes délibératives qui réside dans l’« effet collatéral » : une dynamique européenne, en faveur d’une action publique à l’échelle de l’UE émerge de la mobilisation des publics en ligne, au-delà de la plateforme et dans d’autres arènes.

« Pour autant, cette logique de délocalisation du débat et d’articulation de différentes arènes en ligne et hors ligne autour d’un dispositif institutionnel, s’accompagne d’un processus permettant d’associer une grande variété de pratiques participatives à un même format de médiation. »

Autrement dit, quoique la généralisation aux citoyens ne soit pas encore envisageable, les plateformes délibératives européennes permettraient néanmoins aux différents publics européens de davantage participer ensemble à des projets communs et de renforcer les citoyens.

Consultations permanentes de la Commission européenne : comment une plateforme participative renforcerait des « publics faibles » citoyens ?

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Après son étude dans le cadre de sa thèse de la consultation européenne des citoyens réalisée par la Commission européenne en 2009 (que nous avons présenté), Romain Badouard s’attache aux consultations permanentes de la Commission européenne (non disponible en ligne). Et si une plateforme participative (à la place de la boîte aux lettres actuellement en ligne) renforcerait la participation des citoyens européens ?

Les consultations permanentes de la Commission européenne : une instrumentalisation de la société civile

Traditionnellement, les consultations permanentes de la Commission européenne n’ont pas bonne presse.

Tantôt vues comme un moyen visant à « mobiliser des expertises externes à moindre frais », elles sont également perçues comme une procédure permettant de « légitimer la décision en « mettant en scène » une participation de la société civile à sa construction.

Les consultations permanentes en ligne actuellement : une transposition des leviers de pouvoirs, notamment pour les groupes d’intérêt, ces publics « forts »

Les consultations permanentes de la Commission européenne – aujourd’hui mises en ligne sur le site « Votre point de vue sur l’Europe » – ne sont guère plus encourageantes.

Limitées au dépôt en ligne des contributions, les consultations actuelles ne font que transposer les leviers de pouvoirs dont disposent les acteurs :

  • Les publics forts, comme les groupes d’intérêt sont dotés d’expertise, de représentativité et de la maîtrise de la chose européenne et peuvent facilement contribuer ;
  • Les publics faibles comme les citoyens ne sont dotés que de leurs moyens et opinions personnels et peuvent donc difficilement contribuer.

Les consultations permanentes via une plateforme participative : un renforcement des citoyens, ces publics « faibles »

La mise en place d’une plateforme participative permettant à chaque acteur de contribuer, selon ses possibilités, à la réponse collective et commune à la consultation permettrait de renforcer les citoyens.

Une plateforme participative mettrait en place une nouvelle « grammaire de l’action en ligne » qui organiserait une procédure délibérative nécessitant l’hybridation des publics, c’est-à-dire leur collaboration en ligne.

Autrement dit, en produisant des contributions collectives et communes indifféremment du statut des acteurs en ligne, la plateforme participative renforcerait des publics « faibles » comme les citoyens actuellement.

Pour Romain Badouard, « lorsque les interactions entre les publics ne sont pas possibles, la plateforme ne produit qu’une transposition en ligne des leviers de pouvoirs des différents publics ».

Seule une nouvelle « grammaire de la participation » autorisant une délibération collective et des contributions communes aux acteurs permettrait aux consultations permanentes de la Commission européenne de renforcer la participation des citoyens.

Encore ne s’agit-il là que d’une condition nécessaire, seule la volonté des acteurs de ne pas déserter les espaces européens en ligne pour se livrer à des activités participatives individuelles demeure la condition suffisante.

Une plateforme participative représente une voie sans doute étroite mais indispensable pour renforcer la participation des citoyens aux consultations permanentes de la Commission européenne.

Consultation européenne des citoyens : comment la plateforme participative « fabrique » des publics européens en ligne ?

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La consultation européenne des citoyens réalisée en 2009 par la Commission européenne est le sujet de la thèse de Romain Badouard (non disponible en ligne). Comment le dispositif participatif mis en ligne, visant à organiser des débats publics transnationaux autour d’enjeux européens, parvient à formater la participation, à « fabriquer » des publics européens en ligne et à légitimer paradoxalement une expression de volontés d’action européenne ?

Le dispositif participatif est formaté par la plateforme

Fruit d’un compromis entre des exigences institutionnelles, des contraintes technologiques et des compétences humaines, la consultation européenne des citoyens est marquée par une « asymétrie entre les ambitions politiques affichées et les choix techniques réalisés ».

En somme, le design contredit la posture : l’ambition de mener des débats transnationaux se limite à des contributions cantonnées à l’échelle des États, relevant d’une agrégation d’espaces publics nationaux.

La fabrique des publics européens en ligne

« Les acteurs qui prennent part à la consultation font valoir des stratégies bien différentes de celles des concepteurs ». Plutôt que d’échanger et voter sur des propositions préférentielles, les stratégies des acteurs sont multiples.

Les stratégies des acteurs autour de la plateforme participative européenne fabriquent des publics européens en ligne :

  • Des publics « euro-centriques » ou « citoyennistes » valorisent la participation pour la participation et prennent part à l’expérience des échanges dans les forums ;
  • Des publics thématiques détournent l’expérience participative et mobilisent des réseaux en dehors de la plateforme pour voter sur des propositions pour que leurs sujets gagnent en visibilité.

Autrement dit, au-delà des publics « généraux » qui jouent le jeu en restant dans les règles de la plateforme, d’autres publics « thématiques » – autant des réseaux structurés que des militants amateurs – distordent le cadre de la participation et « engendrent des dynamiques originales d’européanisation des publics.

L’originalité de la consultation européenne des citoyens repose sur une européanisation des actions à travers un « détournement » de la plateforme, une sorte d’usage non-prévu, de nouveau scénario qui transgresse le cloisonnement national des débats.

Principale conclusion de la consultation européenne des citoyens : « la divergence entre les propositions d’activités dans la plateforme et les pratiques de mobilisation des internautes » fabrique des publics européens en ligne.

La légitimation paradoxale de la consultation européenne des citoyens

L’ultime conclusion de la consultation européenne des citoyens consiste à en tirer un bilan paradoxal. Ce n’est pas la réussite d’une procédure consultative (que les publics ont détournés et transgressés) mais bien plutôt le succès d’un espace pour une expression publique, d’une scène qui reconnaît de ce fait l’échelon européen comme cadre d’action et de mobilisation.

Autrement dit, avec la consultation européenne des citoyens, si la Commission européenne échoue à organiser une délibération transnationale (l’institution européenne n’a pas créé l’espace public qu’elle entendait), elle réussit à « instituer des espaces dans lesquels s’expriment des volontés d’action politique à l’échelle européenne » (l’institution européenne créé de nouveaux publics européens en ligne).

Au total, la thèse de Romain Badouard est triplement intéressante tant pour ses conclusions sur le « formatage » d’une plateforme participative que sur la « fabrique » des publics européens en ligne ou sur la légitimation paradoxale de volontés d’action européenne.

Aide alimentaire européenne : heureuse coïncidence entre mobilisation des ONG et proposition de la Commission

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Le programme européen de distribution de denrées alimentaires (PEAD) est condamné après 2013. Heureuse coïncidence en matière de communication européenne, au moment même où Restos du cœur, Banques alimentaires, Croix-Rouge et Secours populaire français mobilisent en ligne avec le « Air Food Project », la Commission européenne propose de créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis…

« Air Food Project » : un dispositif viral de mobilisation citoyenne pour sauver 130 millions de repas distribués en France

Afin d’informer et de mobiliser les citoyens européens à la sauvegarde du PEAD amené à disparaître, des ONG humanitaires françaises lance le « Air Food Project » :

  • Concept : inciter les citoyens à mimer le geste de manger, sur le modèle des compétitions de Air Guitar, pour signifier symboliquement leur soutien à la sauvegarde de l’aide alimentaire européenne ;
  • Dispositif : une vidéo virale (25 0000 vues) gracieusement diffusée par TF1, une pétition-compétition en ligne puisque les internautes peuvent également choisir les meilleures performances de Air Food et des relais dans les réseaux sociaux.

Au total, une opération virale de mobilisation citoyenne plutôt efficace sur un enjeu important, comme le résume Morgane Tual, journaliste à Youphil :

  1. un message simple
  2. un ton humoristique
  3. une vidéo tendance
  4. un concept (presque) à la mode
  5. un appel à l’action simple
  6. une touche de gamification

Une proposition concomitante d’action de la Commission européenne avec un Fonds d’aide aux personnes les plus démunies

Au même moment, la Commission européenne consciente de la disparition annoncée de l’aide alimentaire reposant sur le budget de la PAC et de l’importance de la pauvreté dans l’UE souhaite « donner corps à la solidarité de l’Union avec les plus faibles » :

  • 116 millions de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’UE ;
  • 25,4 millions d’enfants menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale ;
  • 4,1 millions de personnes sans-abri en Europe en 2009-2010.

La Commission européenne propose de créer un Fonds d’aide aux personnes les plus démunies dans l’Union, qui non seulement puisse poursuivre la distribution de repas mais également de vêtements et d’autres biens de base pour les sans-abri et les enfants souffrant de privation matérielle.

Ainsi, sur un enjeu d’urgence sociale, une mobilisation des ONG peut rejoindre une proposition de la Commission. Reste à convaincre le Parlement européen et les gouvernements des États-membres de l’UE.