Suivant le souhait du président de la République, la procédure de ratification du traité de Lisbonne sera engagée dès le lendemain de la signature officielle du texte par les 27 pays membres de l’UE, le 13 décembre 2007 à Bruxelles.
Trois étapes sont nécessaires pour l’adoption définitive du traité de Lisbonne en France.
Le Conseil constitutionnel sera saisi pour modifier la Constitution française, qui fait toujours référence au précédent traité constitutionnel, rejeté par référendum en 2005.
Après avis du Conseil Constitutionnel, l’Assemblée nationale et le Sénat devront adopter séparément le texte modifiant la Constitution française.
Les deux Chambres devront être réunies en Congrès à Versailles et voter à la majorité des trois cinquièmes en faveur du mini-traité pour qu’il soit adopté.
Panorama des initiatives européennes (conférences, séminaires, concours, études…) :
– Séminaires de formation
Partout dans l’UE, des séminaires de formation à l’anti-discrimination réservés aux ONG, aux syndicats, aux entreprises et aux organisations patronales sont organisés entre septembre et novembre. L’objectif est de les informer des directives européennes relatives à l’égalité et de leur transposition dans la législation nationale, d’autant que ces acteurs sont souvent les mieux placés pour apporter une aide directe aux personnes victimes de discriminations. Voir le manuel des manifestations…
– Concours photo « Casser les stéréotypes » pour les étudiants de l’UE
Ce concours offre la chance de prendre position de façon créative en faveur de la diversité. Une sélection des plus belles œuvres sera présentée dans toute l’Europe.
– Concours de journalisme 2007 de l’UE
A l’initiative de la Commission européenne, ce concours entend récompenser les journalistes qui ont contribué à une meilleure compréhension des avantages de la diversité et de la lutte contre la discrimination dans notre société. Un prix national sera décerné par chacun des 27 États membres et à l’échelon Européen, le lauréat remportera un voyage dans un pays de l’UE de son choix.
– Eurovision de la chanson 2007
Pour la première fois depuis presque vingt ans, une initiative officielle de l’UE s’associe à ce concours international de la musique pour célébrer les bénéfices de la diversité et la promotion de l’égalité des chances pour tous.
– Clip sur EUtube « À l’écoute de la diversité »
Clip de 30 secondes, qui intègre des photos récompensées dans le cadre du concours photo, accessible sur l’espace EUtube. La Commission européenne s’est associée à MTV Networks Europe.
– Conférences
Conférence de clôture du groupe d’experts de haut niveau pour promouvoir l’inclusion des minorités ethniques les 3-4 décembre à Bruxelles Conférence sur les discriminations multiples à Copenhague les 6-7 décembre Conférence de clôture de l’Année européenne de l’égalité pour tous le 18 décembre à Bruxelles Conférence « Le Parlement européen de l’égalité des chances pour tous » La Commission européenne et le Parlement européen organisent conjointement cette évènement les 11 et 12 octobre 2007, au Parlement européen de Bruxelles.
Cette conférence, qui réunira 150 parties prenantes, a pour principal objectif de permettre l’échange d’expériences sur la transposition et la mise en œuvre de la législation anti-discrimination et d’examiner d’éventuelles mesures visant à lutter contre la discrimination en dehors du seul domaine de l’emploi et du travail.
– Étude sur les médias et la diversité
La Commission européenne fait réaliser une étude sur les médias et la diversité afin de recenser les initiatives les plus significatives et/ou innovantes prises par ou concernant les médias.
– Consultation publique sur de nouvelles mesures contre les discriminations
La Commission européenne a lancé une consultation en ligne ouverte à tous sur la lutte contre les discriminations dans les États membres. Elle aidera la Commission à préparer de nouvelles mesures afin d’étendre au-delà du marché du travail la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe, la religion, les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Panorama des initiatives françaises (conférences régionales, projets locaux…)
Dès 2006, le gouvernement a décrété l’égalité des chances « grande cause nationale ». Tout au long de l’année 2007, dans le cadre de l’Année européenne, des actions d’information et de sensibilisation aux discriminations et à la promotion de l’égalité sont organisées et confiées à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).
Trois grands domaines ont été retenus par la France pour l’année européenne : l’emploi, l’éducation et le logement. Parmi les publics prioritaires des actions de sensibilisation figurent au premier chef les victimes. L’« Année européenne de l’égalité des chances», a été lancée en France le 27 février 2007 par le Premier Ministre.
Les projets de la société civile
Une place importance a été accordée à la consultation de la société civile. L’objectif étant de toucher des publics, en zone urbaine et rurale, qui échappent souvent au maillage des actions institutionnelles. Sur les 341 projets reçus, 45 projets (dont 41 mis en œuvre par des associations) ont été retenus par le jury composé de 9 membres issus des ministères concernés, de la société civile ainsi que de représentants du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) et présidé par la vice-présidente de la HALDE.
Les conférences régionales
La HALDE, en partenariat avec l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), organise 5 évènements régionaux qui vont permettre de susciter la réflexion du grand public ou de publics spécialisés dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’éducation.
Ces conférences ont également pour objectif de présenter les projets sélectionnés dans chaque région et d’expliquer, aux niveaux régional et national, le rôle des différents acteurs institutionnels en charge de la lutte contre les discriminations.
Calendrier des conférences régionales
22 septembre à Dunkerque : la diversité, une richesse contre toutes les discriminations 26 octobre à Bobigny : Parcours professionnel et discriminations 9 novembre à Bordeaux : Discriminations sexistes et homophobes dans l’emploi 27 novembre à Lyon : Les discriminations dans le logement 5 décembre à Marseille : Éducation et formation : prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité
Le budget
Le budget total pour 2007 est de plus de 1.2 millions d’€, financé à parts égales par la Commission européenne et par l’Etat français. (1 million d’€ consacré au financement des 45 projets et plus de 200 000 € alloués aux conférences nationales ou régionales thématiques).
Quelle est l’opinion des journalistes traitant des affaires européennes ?
La Fondation EurActiv a organisé une enquête sur les médias, ciblant particulièrement les journalistes couvrant les politiques européennes. Cette enquête, qui a été également promue par l’API (Association de la Presse Internationale), l’AEJ (Association des journalistes européens) et l’agence Ogilvy révèle que les priorités et le rôle des journalistes évoluent.
Les journalistes considèrent l’énergie (43 %), les affaires étrangères (42 %), l’environnement (39 %), le changement climatique (34 %) et les réformes institutionnelles (31 %) comme les domaines politiques prioritaires à couvrir sur l’UE.
62 % des journalistes interrogés estiment que leur principal rôle est de fournir des analyses et des commentaires, plutôt que des faits bruts, qui sont produits par les sources institutionnelles en ligne.
57 % des journalistes ont déclaré qu’afin de mieux couvrir les affaires européennes, une formation supplémentaire sur des connaissances politiques spécifiques a été nécessaire.
Aujourd’hui, lundi 5 novembre, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) organise dans une trentaine de pays la Journée européenne de la liberté de la presse. L’objectif est « de faire prendre conscience aux citoyens européens que le journalisme et l’information sont en danger ». A cette occasion, Jean-Michel Dumay, président du Forum des sociétés de journalistes (SDJ) se prononce pour le lancement « d’un Grenelle de la presse ».
Dans un contexte où le métier de journaliste est en pleine mutation, avec le développement du numérique ; au moment où la crise de confiance qui existe entre les médias et le grand public ne cesse de se creuser ; et alors que la presse quotidienne d’information politique et générale traverse une période difficile marquée par la désaffection de son lectorat, la baisse continue de ses recettes publicitaires et le maintien de coûts de production élevés (cf. Rapport d’information de Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat « Presse quotidienne d’information : chronique d’une mort annoncée ? ») ; la question de l’indépendance éditoriale et du pluralisme de la presse est aujourd’hui cruciale. (cf. vente des groupes de presse La Tribune et Les Echos : le principal quotidien économique tombe dans les mains de la plus grande fortune de France…)
L’idée d’un « Grenelle de la presse » permettrait d’aborder tous les dossiers en suspens : financement, aides à la presse, indépendance, déontologie, pratiques professionnelles, éducation aux médias…
Il n’est pas inutile de rappeler que la liberté de la presse est un élément fondamental pour le bon fonctionnement de la démocratie.