Humour, fail et communication européenne : comment sensibiliser le grand public à des enjeux d’intérêt général ?

Encore une vidéo de l’UE qui a failli faire un bad buzz. C’est au tour du Parlement européen de diffuser (temporairement) une vidéo « germanophobe » selon Courrier International. Après les polémiques autour des vidéos racistes et sexistes de la Commission européenne, il ne s’agit plus d’un problème isolé mais d’un phénomène. Pourquoi ?

Comment toucher des citoyens européens qui refusent de s’assumer ?

La « bévue de mauvais goût », selon Courrier International a été publiée furtivement « sur le site officiel du Parlement européen, sur son compte Facebook (récoltant près de 12 000 « J’aime ») et sur Youtube. Il s’agit d’une vidéo, « tournée entièrement en allemand qui se termine sur la phrase « Freedom of speech is a given in the EU » (La liberté d’expression est un fait dans l’UE) ».

Autrement dit, à chaque fail, il s’agit d’un enjeu important pour les institutions européennes (la liberté d’expression dans l’UE en l’occurrence). Mais surtout, du point de vue citoyen, en toute objectivité, ce sont bien des sujets importants.

Seulement voilà, nous refusons – pour tout un tas de raisons – que l’on s’adresse à nous en tant que citoyen : trop « chiant », trop inaudible dans la profusion des messages quotidiens, trop de méfiance avec les élites et à fortiori l’Europe ou alors pas assez de civisme, l’exemplarité n’étant pas vraiment au rendez-vous…

L’excès, le péché mignon de la communication européenne en ligne

La surenchère apparaît donc comme la seule porte étroite de sortie. Et il ne s’agit pas seulement de surenchère créative avec des outils de communication coûteux pour attirer et séduire. Il s’agit surtout de surenchère dans les références sollicitées.

Les institutions européennes se sentent obliger pour s’adresser aux citoyens au travers du média Internet non pas de le faire avec sérieux – sinon il y aurait personne – mais avec décalage, humour et donc avec le risque d’être mal entendu ou mal interprété.

Le paradoxe de la communication européenne, en particulier de la communication digitale, est total. Soit, les institutions européennes se comportent telles qu’il est attendu qu’elles le fassent et c’est l’indifférence et l’incapacité à toucher le moindre public. Soit, les institutions européennes s’émancipent de l’étiquette et alors le contact s’établit avec les citoyens de base, mais alors au péril de certaines convenances, tantôt légitimes, tantôt prétexte à faire taire l’Europe.

L’initiative citoyenne européenne est-elle un instrument de « démocratie directe » ?

L’initiative citoyenne européenne fête son 1er anniversaire. Plutôt que disserter sur les nombreuses « imperfections » techniques, qui ne seront de toute façon pas corrigées avant l’évaluation prévue en 2015, il faut s’interroger sur l’apport démocratique. S’agit-il vraiment d’un instrument de « démocratie directe » ?

De manière schématique, il faut distinguer entre le meilleur et le pire de la « démocratie directe » : la démocratie directe, c’est à la fois le mythe autogestionnaire et les pleins pouvoirs par les urnes.

Du côté du meilleur, l’initiative citoyenne est une innovation positive en matière de démocratie participative. Les citoyens participent à la décision publique européenne, qui complète avec intérêt, quoique de manière réduite, l’action politique traditionnelle du vote dans le cadre de la démocratie représentative.

Du côté du pire en matière de démocratie directe, c’est l’exercice d’une pression plébiscitaire sur les peuples que semble reprendre l’initiative citoyenne qui rappelons-le se contente de la dimension pétitionnaire. Seule une solution est soumise aux citoyens, sans aucun débat sur les orientations prescrites.

D’une certaine manière, cette ambiguïté d’un outil de démocratie directe pour le moins imparfait, on la retrouve dès la conception puisque l’initiative citoyenne européenne n’a ni été voulue par les citoyens ni soutenue par les organisations non gouvernementales de la société civile promouvant la démocratie.

Au total, l’initiative citoyenne européenne est un peu au milieu du gué.

Par son appel à la souscription des citoyens, l’initiative citoyenne européenne dispose d’un potentiel de légitimation renforcée de la démocratie européenne mais justement par le fait qu’il ne s’agit pas d’une délibération au sens où les citoyens auraient à juger entre des propositions contradictoires, l’innovation est un peu courte pour en faire un instrument de démocratie directe pleinement satisfaisant.

Cas pratique : pourquoi la communication européenne reste une mission impossible ?

Prenons un exemple parmi d’autres, une campagne européenne de communication sur la sécurité des jouets en 2012. Un véritable condensé des raisons pour lesquelles la communication européenne est, le plus souvent, condamnée à l’insuccès…

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La demande de la Commission européenne : une campagne d’information, vite !

Afin d’aider les opérateurs économiques à mieux comprendre et à appliquer les nouvelles exigences en matière de sécurité des jouets, une campagne d’information est prévue pour 2012.

Pour la DG Entreprises et Industries, la campagne doit logiquement mettre l’accent sur les PME directement impliquées dans la fabrication et la commercialisation de jouets.

L’appel d’offre publié indique un budget indicatif entre 250 000 et 300 000 euros.

La réaction d’une agence : une action pan-européenne, sérieusement ?

De manière là encore tout à fait logique, le prestataire putatif spécialisé en communication ne peut que se demander comment réaliser une telle action « pan-européenne » avec une telle contrainte budgétaire. En effet, de par son expérience, le coût de n’importe quel média lui semble a priori inaccessible. Apprécions la formulation policée de la question posée à la Commission :

Nous avons analysé votre appel d’offres en détail et, vu la portée importante de cette directive, nous serions heureux de pouvoir collaborer à cette campagne. Toutefois, nous basant sur notre expérience de ce type d’actions pan-européennes, le budget accordé à celle-ci (250.000 à 300.000 € maximum) nous paraît sous-évalué. Mais peut-être surestimons-nous vos attentes. Pourriez-vous dès lors nous indiquer comment la ventilation de ce budget a été établie ?

La réponse de la Commission : du matériel promotionnel et des séminaires, voilà tout !

C’est alors que la réponse de la Commission européenne, là encore par sa franchise désarmante et par sa réassurance dans les mêmes termes que le prestataire utilisait pour s’inquiéter « d’expérience, ce budget est suffisant » révèle bien ce qu’il fallait entendre par « campagne d’information ». Il ne s’agit absolument pas de réfléchir aux canaux de distribution ou aux points de contact avec le public à évaluer dans 27 pays. Apprécions les précisions des attentes de la Commission :

Une ventilation du budget en tant que telle n’a pas été établie pour cet appel d’offres, car il s’agit d’un montant maximum qui a été attribué à cette action. Néanmoins, nous estimons que le montant alloué au matériel promotionnel (clés UBS et brochures) ainsi qu’à l’organisation des séminaires (location de salle, matériel, nourriture, frais éventuels des intervenants) est limité et ne représente pas plus de 40% du budget global. Cela implique qu’environ 150.000 euros pourront être attribués aux ressources humaines (coût homme-jour) afin d’assurer la coordination et la gestion du projet. Nous estimons, d’expérience, ce budget comme étant suffisant. Cependant, si les coûts seraient sous-estimés, ceci apparaîtra uniquement lors de la clôture des soumissions, par l’absence d’offres reçues.

Au total, la définition qu’il faut entendre selon la Commission européenne d’une « campagne paneuropéenne de communication » est révélatrice de l’impossibilité pour les prestataires de communiquer raisonnablement sur l’Europe.

Comment les parlements nationaux redeviennent des acteurs naturels de l’UE ?

Le traité de Lisbonne favorise une association plus étroite des Parlements nationaux à la vie de l’UE en renforçant leur possibilité d’intervenir dans le processus de décision européen. Les Parlements nationaux deviennent les gardiens du contrôle de subsidiarité : il leur incombe désormais d’alerter les Etats -et les opinions- si l’UE dépasse le cadre de ses attributions. Le contrôle de subsidiarité fonctionne-t-il ? Par ce mécanisme, les Parlement nationaux redeviennent-ils des acteurs naturels capables d’« infiltrer » de la dimension européenne dans la sphère publique nationale ?

Quel bilan du rôle de vigie des Parlements nationaux ?

Le mécanisme de contrôle de la subsidiarité confère aux Parlements nationaux le droit d’émettre un avis pour savoir si les projets d’actes législatifs de la Commission européenne qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’UE respectent le principe de subsidiarité.

En 2011, selon le 19e rapport « Mieux légiférer », la Commission a reçu 64 avis motivés des parlements nationaux, soit une augmentation de 75 % par rapport à 2010, 1e année d’existence du mécanisme de contrôle de la subsidiarité.

En dépit de cette augmentation, ces 64 avis motivés au sens du protocole, c’est-à-dire mentionnant une violation du principe de subsidiarité portant sur 28 propositions différentes de la Commission ne représentent que 10 % environ des 622 avis reçus au total par la Commission en 2011 dans le cadre de son dialogue politique avec les Parlements nationaux.

La majorité des avis motivés était centrée sur des propositions législatives dans les domaines de la fiscalité, de l’agriculture, du marché intérieur et de la justice.

En 2011, le Riksdag suédois, la Chambre des Députés de Luxembourg (chambre basse) et le Sejm et le Senat polonais (chambre basse et chambre haute) ont été les parlements nationaux les plus actifs pour émettre des avis motivés. Portugal, Italie et Roumanie sont également assez actifs, tandis que la France est à la traine avec 3 avis de l’Assemblée nationale et 2 avis du Sénat. La Slovénie n’a pas transmis d’avis à la Commission.

Certes, en 2011, aucune proposition de la Commission n’a donné lieu à l’activation de la procédure dite du «carton jaune» – si les seuils de déclenchement étaient atteints, la Commission devrait alors décider de maintenir, de modifier ou de retirer sa proposition.

Mais, en 2012, selon la Commission des Affaires européennes du Sénat, le « carton jaune » fonctionne pour la 1e fois : il y a eu un tiers des Parlements nationaux pour contester une proposition de la Commission européenne qui concerne le droit de grève des travailleurs détachés dans le cadre d’une prestation de services. La Commission européenne doit donc réexaminer son texte.

Quelle leçon sur l’usage de ce nouveau pouvoir des Parlements nationaux en matière européenne ?

Le contrôle de subsidiarité constitue un élément utile du processus d’élaboration des politiques de l’UE au cours de la phase pré-législative. Les Parlements nationaux sont associés très en amont aux futures législations européennes.

La manière dont la majorité des Parlements nationaux utilisent le contrôle de la subsidiarité illustre le caractère essentiellement politique de ce nouvel instrument. Ce pouvoir est pleinement mis à profit par les Parlements nationaux pour avoir leur mot à dire dans le processus de décision européen.

Au total, le contrôle de la subsidiarité sert à apporter plus de transparence et contribue à amener les politiques de l’UE dans le débat public des États membres et, souhaitons le, à sensibiliser les opinions publiques.

Quel bilan pour l’initiative citoyenne européenne après 1 an ?

C’est le 1er avril 2012 que l’initiative citoyenne européenne – ce nouveau droit pour les citoyens européens – est entrée en vigueur. Que faut-il retenir de cette année d’expérimentation démocratique européenne ?

Paradoxes de la naissance de l’initiative citoyenne européenne

L’initiative citoyenne européenne est née avec un double paradoxe intéressant :

Bien que l’initiative citoyenne soit l’objet d’un éloge public quasi unanime en tant que dispositif important pour la démocratisation de l’UE, la plupart des acteurs influents sont sceptiques quant à ses effets potentiels sur les affaires européennes ;

Bien que l’initiative citoyenne vise à habiliter un grand nombre de citoyens à participer aux affaires européennes, le projet n’a pas été le résultat d’une mobilisation active des citoyens, mais de l’efficacité de quelques conventionnels, lors de la Convention sur le projet de constitution européenne.

Ces deux paradoxes sont remarqués par Louis Bouza Garcia dans « Anticipating the Attitudes of European Civil Society Organisations to the European Citizens’ Initiative: Which Public Sphere may it Promote? »

Intentions initiales de l’initiative citoyenne européenne

Malgré les insuffisances initiales d’un projet ni voulu par les citoyens ni soutenu par les organisations non gouvernementales, l’initiative citoyenne pourrait néanmoins apporter une contribution pertinente :

  • D’une part, il s’agit incontestablement d’un pas de plus de l’activisme de l’UE dans la lutte contre des accusations de déficit démocratique par la promotion d’une innovation participative complétant la démocratie représentative ;
  • D’autre part, il s’agit éventuellement d’une possibilité de permettre aux groupes organisés, qui ont de plus en plus investis attention, temps et ressources dans les affaires européennes d’influencer la processus de prise de décision politique de l’UE.

Bilan statistique après 1 an : 14 initiatives citoyennes européennes en cours et une seule en voie de succès

A défaut d’une véritable concurrence entre les organisations de la société civile européenne et d’une profonde politisation des affaires européennes au sein des sociétés européennes, les quelques initiatives citoyennes européennes actuellement en cours parviennent difficilement à remplir leur objectif du million de signatures.

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Sur 14 initiatives citoyennes européennes actuellement en cours (5 ont déjà abandonnés), seule le projet de « faire de l’eau et de l’assainissement un droit humain et un bien public » est parvenu à récolter plus d’un million de signatures. Toutes les autres sont largement en retard et sauf surprise ne devraient pas y parvenir.

Assistance technique de la Commission à la mise en œuvre des initiatives citoyennes européennes

Un budget d’un million d’euros semble avoir été négocié par la Commission européenne auprès du Parlement européen pour faciliter la mise en œuvre des initiatives citoyennes européennes (cf. page 7).

Ces crédits permettraient de se doter « de systèmes de collecte en ligne d’hébergement et d’accès aux plates-formes de logiciels pré-installés afin de permettre aux organisateurs de recueillir les déclarations de soutien en ligne » et « également de couvrir les coûts liés à un service d’assistance pour des problèmes techniques ou des « kits de démarrage » pour les organisateurs ».

Au total, le bilan des initiatives citoyennes européennes est en demi-teinte : tandis que l’année écoulée ne permet pas de conclure à un franc succès, l’assistance technique en répondant aux besoins des organisateurs pourrait débloquer certains obstacles. Cela suffira-t-il ?