Déficit démocratique de l’Europe : entre mythe et réalité ?

Il n’y a pas de concept sur l’Europe plus soumis à de multiples interprétations que la notion de « déficit démocratique » devenu un lieu commun – depuis son apparition dans les années 1980 – sur une construction européenne qui se serait construite sans consulter les peuples. Tentative de décryptage de ce paradoxe qui veut que l’Europe, qui est un espace démocratique, souffre cependant d’un déficit démocratique, mais lequel ?

Le déficit démocratique est une réalité.

Ce point de vue semble le plus évident. Il en recouvre pour autant plusieurs réalités :

Réalité historique : une sorte d’effet boomerang, selon Pierre Verluise, Docteur en Géopolitique, Chercheur à l’IRIS : « le déficit démocratique serait le résultat politique du mode de production historique de la Communauté économique européenne puis de l’Union européenne ».

La construction de l’UE apparaît comme le fruit d’une stratégie de contournement, de tâtonnements et de compromis intergouvernementaux, un palliatif de l’impossible grande stratégie fédéraliste et politique.

Réalité politique : un symptôme du manque de pédagogie des responsables politiques, selon René Andrau dans « Dieu, l’Europe et les politiques » : « la construction européenne n’est pas compatible avec les valeurs républicaines : les communautés se substituent à la nation, la gouvernance à la souveraineté populaire, les droits fondamentaux de la personne aux droits de l’homme et du citoyen… »

La construction de l’UE apparaît comme la réalisation d’un projet aux procédures et aux institutions qui ne correspondent pas à la culture et aux pratiques politiques nationales.

Réalité sociologique : une forme de procès en élitisme, selon Olivier Costa et Paul Magnette « Une Europe des élites ? Réflexions sur la fracture démocratique de l’Union européenne » : une minorité agissante, multilingue, experte et modernisatrice, unie par une culture des intérêts communs, aurait « utilisé des registres peu politisés pour promouvoir les institutions et les politiques supranationales ».

La construction de l’UE apparaît comme une période d’invention empirique marquée par l’importance accordée au droit et aux avancées jurisprudentielles.

Réalité médiatique : un déficit de visibilité, selon Julien Navarro, Docteur en science politique, Chercheur associé à SPIRIT – Sciences Po Bordeaux : C’est sans doute là que réside le principal déficit démocratique de l’Union européenne aujourd’hui : dans l’absence d’intérêt médiatique véritable pour les institutions et les politiques de l’Union européenne.

La construction de l’UE apparaît sous la forme d’une faible visibilité médiatique récurrente conduisant à minimiser l’importance des élections européennes et à régulièrement renforcer l’abstention.

Le déficit démocratique est un mythe.

Ce point de vue semble plus iconoclaste. Il en demeure pas moins instructif.

Mythe de bureaucrate : une invention d’eurocrate, selon la thèse de Luuk van Middelaar, auteur de « Passage à l’Europe : histoire d’un commencement » présenté dans l’interview donné hier sur ce blog : « C’est une métaphore de comptable : les entrées et les sorties doivent correspondre. Transposée à la politique, cette image propage l’idée selon laquelle un EX-ercice du pouvoir européen peut seul être contrôlé et balancé par une IN-fluence du Parlement. »

Mythe de politiste : une inquiétude injustifiée, selon Andrew Moravcsik, professeur de science politique et directeur du Programme sur l’Union européenne de l’Université de Harvard : « évalué à l’aune des critères prévalant dans les démocraties industrielles avancées plutôt qu’à celle d’une démocratie plébiscitaire ou parlementaire idéale, l’UE bénéficie d’une légitimité démocratique (…) L’UE redresse, plus qu’elle ne crée, les distorsions dans la représentation politique, la délibération et les outputs ».

Ainsi, entre visions mythique ou réaliste, la notion de « déficit démocratique » révèle surtout une Europe « à la recherche de son public », en crise de légitimité, en interrogation d’abord sur un plan symbolique, en raison probablement de l’absence d’un espace public européen, espace symbolique propre à l’Union européenne.

Reste à savoir sur quelle(s) stratégie(s) – synthétisée par Luuk van Middelaar – faut-il s’appuyer pour lutter contre ce fléau :

  • stratégie « allemande » mettant l’accent sur la thématique identitaire (culture et symboles) ?
  • stratégie « romaine » misant sur les « clientélismes » intéressés des politiques communes (de la PAC à la PESC) ?
  • stratégie « grecque » enfin portant haut les valeurs de « citoyenneté » (« pétition », « parlement », constitution etc…) ?

Médias européens sous influence américaine : menace sur la construction européenne ?

Dans Les Cahiers du journalisme n° 20 – Automne 2009, José-Manuel Nobre-Correia de l’Université Libre de Bruxelles analyse la situation des médias européens « largement dominés en matière de fixation de l’ « agenda » mondial de l’information », en clair « sous influence » par rapport aux médias américains. Il s’interroge – à partir de l’idée du sociologue et critique des médias Herbert Schiller « une nation dont les médias sont dominés par l’étranger n’est pas une nation » – sur l’avenir de la construction européenne : « l’UE pourra-t-elle se constituer en nation sans se doter d’un système médiatique fort, où elle puisse affirmer son identité mais aussi sa conception plurielle propre de la démocratie ? »

Depuis la Seconde Guerre mondiale, le retard de l’Europe n’a cessé de s’accentuer par rapport à l’influence américaine dans le contrôle des médias

Au-delà de l’influence du cinéma hollywoodien – qui pourrait sembler anecdotique – « le secteur de l’information économique et financière est plus que jamais largement dominé par des entreprises nord-américaines » :

  • Associated Press,
  • Thomson-Reuters,
  • Bloomberg (33 % du marché mondial de l’information économique et financière)
  • groupe Dow Jones avec le Wall Street Journal.

De même, les deux grandes agences mondiales d’images d’information télévisée, Reuters Television et APTN, sont nord-américaines.

En outre, la photo d’information et d’illustration est dominée par les étatsuniennes Corbis (plus de 100 millions de clichés et une distribution dans plus de 50 pays) et Getty Images (plus de 70 millions de clichés).

En presse quotidienne, ce sont des titres comme l’International Herald Tribune et le Wall Street Journal, tous deux étatsuniens qui dominent la scène mondiale.

Pour les magazines, ce sont également les étatsuniens Time, Newsweek et autres Business Week qui dominent la scène mondiale.

Le pouvoir des États-Unis en matière de télévision est trop évident, il suffit de citer CNN ou MTV. A contrario, il a fallu attendre 11 ans pour que la BBC lance la BBC World Service Television en 1992, la France a lancé France 24 seulement le 6 décembre 2006, 26 ans après CNN.

L’audience potentielle, se traduit de manière plutôt contrastée : CNN est captable par 260 millions de foyers, la BBC World par 281 millions et la jeune France 24 par 80 (tandis que TV 5 Monde l’est par 176 millions).

Euronews, la seule initiative vraiment paneuropéenne :

  • une initiative européenne (et plus exactement, plurinationale),
  • pratiquant une approche de l’actualité clairement européenne (c’est-à-dire, non nationale),
  • atteignant une audience européenne (concrètement, transnationale).
  • audience atteignant 189 millions de foyers.

Enfin, sur Internet, la domination étatsunienne est écrasante, ne fût-ce qu’en termes d’information avec les moteurs de recherche et portails d’information suivants :

  • Google (lancé le 15 septembre 1997 ; 605,5 millions de visiteurs uniques en février 2008),
  • MSN (en août 1995 ; 542,7 millions),
  • Yahoo (en janvier 1994 ; 487,5 millions),
  • AOL (en octobre 1991 ; 240,8 millions).

Ainsi, pour citer Furio Colombo, professeur à la new-yorkaise Columbia University : « la majeure partie des nouvelles du monde vient, c’est notoire, de sources américaines. Ceci est vrai dans deux sens : parce que la puissante machine américaine de l’information diffuse dans le monde plus de nouvelles sur son propre pays que ce que n’importe quelle autre source est en mesure de faire, mais aussi parce que les nouvelles de n’importe quel autre pays ne deviennent mondiales que quand elles deviennent des nouvelles américaines ».

Aujourd’hui, la mise sous influence médiatique de l’Europe limite l’affirmation de l’UE comme acteur majeur sur la scène mondial

Si l’UE veut imposer son ordre du jour, sa hiérarchie de l’information et les thèmes qui « feront » l’actualité pour une majorité de ses citoyens ;

Si l’UE veut prescrire des styles de vie, des modèles culturels, des loisirs et des valeurs ;

l’UE pourra-t-elle se dispenser de se doter d’un appareil de collecte, de traitement et de diffusion de l’information ?

l’UE pourra-t-elle se passer d’une approche propre de l’actualité du monde, d’un « agenda » établi en fonction de sa propre position dans le monde ?

Le principal défi de l’Union européenne « consiste à chercher à approfondir sa propre union, sa propre fédéralisation, à un moment où les médias favorisent avant tout la fragmentation socioculturelle des audiences ».

Enquête « les 100 mots de l’Europe » : qu’est-ce que les Français attendent de l’Europe ?

Comment les Français perçoivent-ils l’Europe à travers les mots qui sont employés dans les médias pour en parler ? Réponses avec l’enquête de l’institut Médiascopie réalisée pour Notre Europe et Libération…

Méthodologie de l’enquête : notation et mapping des mots en fonction du jugement menace/protection et de l’importance pour l’avenir

Chaque mot est noté de 0 à 10 selon 2 critères puis présenté suivant 2 échelles :

  • pour les ordonnées : « ce mot menace (en bas) / ce mot protège (en haut) »,
  • pour les abscisses : « ce mot est moins déterminant pour l’avenir de l’UE (à gauche) / ce mot est plus déterminant pour l’avenir de l’UE (à droite) ».

Voir le mapping.

Le croisement entre les aspects négatifs de l’UE et les enjeux secondaires de l’Europe permettent de dégager les menaces :

  • les « démons » : la guerre et les conflits de l’Histoire (fascisme, intégrismes) mais aussi leur version moderne (terrorisme) ;
  • les « dangers » : alimentaire (OGM), ouverture des frontières et circulation des personnes (immigration clandestine), économie et finance (crise, délocalisations, paradis fiscaux), ou encore montée des inégalités (inégalités, discriminations) ;
  • les « inquiétudes » : doutes ou interrogations qui renvoient à la question de l’identité (nationalisme, communautarisme, immigration, euroscepticisme).

Le croisement entre les aspects positifs de l’UE et les enjeux principaux de l’Europe permettent de dégager les attentes formant une « épine dorsale de la construction de l’Europe » :

  1. protection écologique et sociale : prise en compte des impératifs écologiques (protection de l’environnement, développement durable, croissance verte) et sociaux (Europe sociale dialogue social européen, ou encore projet de salaire minimum européen) ;
  2. une Europe de la paix et de la démocratie : attachement aux principes et valeurs (paix, laïcité, citoyenneté européenne, opinion publique européenne) et aux modalités (fonctionnement démocratique de l’UE, référendum européen et élection au suffrage direct d’un Président de l’Union) ;
  3. l’identité et la culture : préservation d’un ancrage identitaire et culturel dans le local (produits AOC est le 3ème mot le plus protecteur de tous, terroirs), tout en permettant à l’individu de développer d’autres identités et échelles d’appartenance : Europe de la culture (diversité culturelle), mais aussi celui de l’éducation (Erasmus), tout comme la chaîne culturelle, Arte, véritable référent identitaire européen.
  4. l’ordre et la sécurité : en matière de Justice et de Police (Mandat d’arrêt européen, coopération judiciaire, Office européen de police : EUROPOL) de Défense (armée européenne), de Politique étrangère (diplomatie européenne et Politique Etrangère et de Sécurité Commune : PESC), comme au plan de la vie quotidienne et de la santé publique, en protégeant les consommateurs (Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire).
  5. une relance de l’économie : encadrer, réguler et stimuler son économie et sa monnaie (plan de relance européen, Pacte de stabilité et de croissance, Union Économique et Monétaire, Euro) et politique européenne de recherche et d’innovation, item de la famille économique le mieux noté. En revanche, la préférence communautaire et le protectionnisme sont estimés faiblement protecteurs et moyennement déterminants.
  6. lien, échange et mobilité : faciliter les échanges afin de rapprocher les peuples et de renforcer le lien social, grâce à des modes de transports (réseau ferroviaire européen) respectueux de l’environnement.

Le croisement entre les menaces qui pèsent sur l’UE et les attentes qui se dessinent permettent de juger des « moyens » :

  • institutions et Europe politique : traditionnellement méconnues, voire malaimées, les institutions européennes sont valorisées (Cour Européenne des Droits de l’Homme : CEDH et Cour de Justice des Communautés européennes : CJCE sont jugées les plus protectrices) Parlement européen et Commission européenne sont au coude à coude et au regard de la crise que nous traversons : l’Europe politique est peut-être plus attendue qu’on ne le croit, au nom de la protection qu’on en escompte (protège à 6/10) et de son importance pour l’avenir (6,8/10).
  • les acteurs : si Barack Obama est jugé plus protecteur et plus déterminant pour l’avenir de l’Union que l’ensemble des dirigeants européens, et si, à l’inverse, Vladimir Poutine est jugé le plus menaçant, la palme des acteurs de l’Europe revient à deux entités collectives, jugées les mieux à même de protéger nos concitoyens, en même temps que les plus déterminantes pour l’avenir : les députés européens et la Confédération Européenne des Syndicats.

Conclusion : les Français formule une double attente : attente d’une Europe démocratique, d’une part, attente d’une Europe sociale, capable de protéger, d’autre part.

Menaces sur la protection des données personnelles des citoyens européens ?

Avec l’explosion des flux d’informations, l’enjeu de la préservation de sa vie privée est de nos jours particulièrement sensible. Les menaces sont principalement liées à une utilisation malveillante de la géolocalisation, de la vidéo surveillance, de la biométrie, du fichage et des codes d’accès conduisant à l’usurpation d’identité, l’atteinte à la réputation, au piratage et au vol. Plusieurs actualités laissent peser des menaces sur la protection exercée pour éviter les abus et les atteintes…

Menace liée à la surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines

La protection des données personnelles est menacée selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par « l’ouverture de nouvelles négociations entre la Commission européenne et les États-Unis en vue de l’adoption d’un accord, aux termes duquel les autorités américaines auraient finalement accès aux données stockées par Swift sur le serveur en Suisse, initialement conçu pour éviter un tel accès. »

Swift, un organisme dont le siège est actuellement situé près de Bruxelles, traite les flux financiers de près de 8.000 banques dans le monde. Il coopère depuis les attentats du 11 septembre 2001 avec Washington pour fournir des données personnelles sur des citoyens européens dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Les eurodéputés du Parti Populaire Européen et du groupe des socialistes et démocrates veulent que la Commission ne perde pas de vue de « protéger les citoyens européens et leurs droits ».

Menace liée au fichage des individus pour des motifs de sécurité, de justice ou de flux migratoires

Dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne, le 24 juin dernier, propose de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Pour Liberté Internets : « Autoriser les États à partager des fichiers de police, de justice, et de circulation des personnes était déjà gros de conséquences pour les libertés. Créer une agence unique maîtrisant complètement la gestion opérationnelle de ses fichiers est un pas décisif et symbolique qui n’aurait jamais dû être franchi sans un débat démocratique élargi.

Ainsi, des menaces liées à une protection défaillante des données personnelles pèsent sur les citoyens européens.

Discours du secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes à la conférence annuelle des ambassadeurs : quelle stratégie européenne pour la France ?

À l’occasion de la 17e conférence annuelle des ambassadeurs le 27 août dernier, le nouveau secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a prononcé un discours « L’Union Européenne face à la crise » précisant la stratégie européenne de la France…

Un constat paradoxal d’un divorce entre sentiment eurosceptique de l’opinion et réalités protectrices des actions

D’une part, et la forte abstention aux dernières élections européennes le souligne, le « malaise européen » reposant sur :

  • dilution de la responsabilité politique ;
  • perte de contrôle du destin national ;
  • incompréhension du fonctionnement des institutions communautaires ;

constitue « le premier défi politique de la mission » du secrétaire d’Etat.

D’autre part, et la lutte contre la crise (économique et écologique) renforce cette volonté, la « machine européenne » continue de « fabriquer de la paix, de la démocratie et de la prospérité ».

Une approche volontariste pour : « reconquérir l’avenir européen »

D’une part, il faut « tourner la page institutionnelle, le plus rapidement possible » :

  • espoir de ratification du traité de Lisbonne par l’Irlande le 2 octobre prochain ;
  • achèvement « exigeant » des élargissements en cours : rapidement pour la Croatie, « sans raccourcis » pour l’Islande et « la Turquie avec l’Europe, mais pas dans l’Europe ».

D’autre part, il faut « définir la place de l’Europe dans la géopolitique » du 21e siècle, « condition de son rôle et de son rayonnement ».

Des « projets concrètes, pertinents pour la vie, la sécurité et la prospérité des citoyens »

« À problème de dimension européenne, il faut répondre dans un cadre européen », notamment pour 3 priorités essentielles :

  • énergie : proposition de créer une centrale européenne d’achat de gaz afin de réduire la dépendance énergétique de l’UE ;
  • immigration : proposition de créer un bureau européen d’appui en matière d’asile ;
  • sécurité : proposition de renforcer l’opération Atalante de lutte contre la piraterie au large de la Somalie.

Une méthode politique essentiellement intergouvernementale et associant les parlementaires

D’une part, le secrétaire d’Etat déclare « indispensable de développer les relations bilatérales avec tous les Etats membres » et s’engage à « visiter la quasi totalité des capitales européennes d’ici fin octobre ».

D’autre part, le secrétaire d’Etat souhaite « associer pleinement tous les acteurs », en particulier les parlementaires nationaux et européens ainsi que la Représentation Permanente à Bruxelles et le Secrétariat Général des affaires européennes.

Ainsi, avec ce discours de rentrée, la feuille de route de la stratégie européenne de la France est définie pour les prochains mois.

Lire l’intégralité du discours