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10 raisons expliquant la fin du déficit démocratique de l’UE

août 26, 2026janvier 20, 2014 par Michaël Malherbe

Abondamment dénoncé à l’époque des référendums de ratification du projet de Constitution pour l’Europe (2 échecs en France et aux Pays-Bas) puis du traité de Lisbonne en Irlande, le déficit démocratique de l’UE ne peut sérieusement plus être aujourd’hui invoqué – quoique l’UE ne soit pas exempte de tout reproche – sauf à plaider pour un deux poids, deux mesures entre les principes démocratiques européens et nationaux. Pourquoi l’exemplarité démocratique de l’UE est au moins telle que celle de ses Etats-membres ?

1. Participation électorale : normalité de l’abstention aux élections européennes

Comparé aux élections présidentielles américaines – tant commentées – ou à certains scrutins dans les Etats-membres, le taux d’abstention aux élections européennes qui dépasse les 50% ne constitue pas en soi un argument décisif justifiant un déficit démocratique de l’UE plus ample que le déficit démocratique d’un maire ou d’un député élu avec une participation encore plus faible.

2. Transparence du lobbying : banalité du registre de la transparence

Comparé aux pratiques nationales, l’avancement du Parlement européen en matière de régulation du lobbying est incontestable. La centaine de représentants d’intérêt sur le registre de l’Assemblée nationale est sans commune mesure avec les plus de 6000 inscrits sur le registre non obligatoire de l’UE.

3. Accès aux documents : ancienneté de la limitation du secret administratif

Depuis 2001, un règlement régule l’accès du public aux documents de l’UE. A quatre exceptions près [lorsque la divulgation des documents peut porter atteinte à la sécurité publique, à la défense et aux affaires militaires, aux relations internationales ou à la politique monétaire, financière ou économique], tous les documents des institutions européennes sont par définition publics.

4. Transparence de l’argent public européen : exhaustivité des données

La destination des fonds publics européens et les bénéficiaires des marchés publics de la Commission européenne font l’objet d’une abondante documentation en ligne, pour ce qui concerne les dernières années.

5. Open data : nouveauté de l’action européenne

Depuis 2003, une directive porte sur la réutilisation des informations du secteur public destinée à faciliter le mouvement d’ouverture des données publiques de l’Union européenne. Un portail rassemblant plus de 6000 jeux de données est disponible en ligne.

6. Régulation des conflits d’intérêt : démission préventive d’un Commissaire

L’affaire du Dalligate, ce Commissaire maltais John Dalli obligé de démissionner à cause d’une simple présomption de conflits d’intérêt en lien avec la directive sur le tabac illustre même jusque dans ses excès la régulation des conflits d’intérêt au sein des institutions européennes.

7. Contrôle démocratique : motion de censure du Parlement européen

Non seulement, le Parlement européen donne son accord lors de la désignation d’une nouvelle Commission – les députés européens peuvent désapprouver le choix d’un Commissaire, comme ce fut le cas avec l’italien Rocco Buttiglione en 2004 – mais en plus le Parlement européen peut également forcer la Commission à démissionner en cours de mandat, ce qui ne fut pas nécessaire à la démission de la Commission Santer en 1999.

8. Responsabilité politique : innovation dans le choix du Président de la Commission

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le choix du Président de la Commission européenne « doit prendre en compte le résultat des dernières élections européennes » – ce qui constitue tout l’enjeu du prochain scrutin et l’importance des têtes de liste de chaque formation politique européenne.

9. Droit d’initiative : intégration des avis des citoyens

Les citoyens peuvent influer sur les propositions de futures législations européennes, dont l’initiative est entre les mains de la Commission. Là encore grâce à une innovation introduite dans le traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politique à au moins un million de citoyens de l’Union.

10. Consultation publique : participation des citoyens

En amont de nouvelle législation, la Commission réalise régulièrement des consultations publiques, qui permettent aux parties prenantes, i.e. aux groupes d’intérêt le plus souvent de faire connaître leurs positions. Ces consultations sont également accessibles et ouvertes aux citoyens.

Au total, l’exemplarité démocratique de l’UE, sans pour autant être exceptionnelle et sans difficulté n’en demeure pas moins aussi exigeante sinon davantage que celle de la plupart des Etats-membres.

Pourquoi il faut sauver le soldat Presseurop ?

août 26, 2026décembre 4, 2013 par Michaël Malherbe

Le couperet de la disparition de Presseurop est annoncé et le compte-à-rebours prendra fin dans 3 semaines, avec 70 emplois détruits, sauf si la pétition en ligne convainc la Commission européenne de poursuivre son financement. Comment comprendre une telle erreur de jugement ?

Le faux débat sur les financements de l’UE à des médias européens

Une enquête de Médiapart, commentée par Arrêt sur Images « révèle » qu’une multitude de médias européens et nationaux sont financés par l’UE.

Quoique la confusion soit permise au vu du maquis plus ou moins confus de financements, il faut tenter de faire la part des choses entre :

des financements pluriannuels et transparents de médias européens qui n’existeraient pas dans leur conception paneuropéenne et leur multilinguisme sans le soutien de l’UE ; et dont l’indépendance éditoriale et la déontologie journalistique sont garanties : Presseurop, Euradionantes, Café Babel appartiennent à cette catégorie ;
des financements ponctuels et opaques de médias européens ou nationaux qui correspondent davantage à des opérations de partenariats / publi-rédactionnels / publicités dont l’opportunité est contestable faute d’une information explicite du public tant pour l’UE que pour les médias en cause : le tour d’Europe de la matinale de France Inter tombe sous cette catégorie ;
des financements mixtes à la fois « structurels » et liés à des co-productions particulières correspondent à l’impossible équation d’Euronews, à la fois subventionné par la Direction Générale Communication de la Commission européenne et coproducteur de programmes avec des Directions Générales de la Commission.

Que faut-il retenir sinon que la « mauvaise monnaie chasse la bonne monnaie », c’est-à-dire que les financements susceptibles de corrompre l’indépendance éditoriale et de distordre la concurrence – si concurrence il y a, ce qui n’est que très rarement le cas avec des médias paneuropéens – sont néfastes encore une fois pour les médias qui y succombent et pour l’UE avec des effets « boomerang » contre-productifs évidents.

C’est pour cette raison qu’il s’agit d’un faux débat dans la mesure où les financements transparents et structurels (indépendants de la ligne éditoriale) de médias paneuropéens sont justifiés par la quasi absence de viabilité économique de telles entreprises multilingues et transnationales tandis que les autres financements lorsqu’ils ne sont pas transparents devraient être condamnés avec fermeté sans – là encore – la moindre place au débat.

Presseurop : comment des erreurs de la Commission européenne se concluent par une faute ?

Ce qui s’annonçait comme une formalité – le renouvellement du financement par la Commission européenne de Presseurop – a été en fait très mal géré et des erreurs se terminent par une véritable faute.

L’appel d’offre de la Commission européenne publié au début de l’été dans l’indifférence générale est une erreur : plutôt que de poursuivre une revue de presse paneuropéenne traduite pour les Européens – la mission de Presseurop – l’appel d’offre vise à développer un média en ligne dédié aux affaires européennes sans véritable indépendance.

Face à quelques réactions légitimement courroucées, en particulier (pour les réactions publiques) l’Association des journalistes européens (qui regrette aujourd’hui la fin de Presseurop) et deux médias anglo-saxons, la Commission européenne ne corrige pas le tir en suspendant l’appel d’offre.

Pourtant, la Commission européenne a déjà su suspendre un appel d’offre comme ce fut le cas pour ses prestations web qui visaient très maladroitement à ce que son futur espace presse copie les médias d’information en ligne.

La Commission européenne joue la carte des restrictions budgétaires pour annuler l’appel d’offre. Une raison qui n’en est pas vraiment une puisque le Parlement européen négocie, selon l’éditorial de Presseurop « une augmentation du budget de l’UE pour 2014 afin d’attribuer à la Commission des ressources financières supplémentaires pour les projets médias ».

Faute de corriger une erreur dans la conception du cahier des charges visant à renouveler le contrat de Presseurop, la Commission européenne invoque une fausse raison financière et prise à son piège refuse d’amender son cahier des charges, empêchant ainsi de prolonger le contrat de Presseurop – qui n’avait jusqu’à présent soulevé aucune critique alors qu’il remonte quand même à 2009.

Le vrai débat sur l’isolement des affaires européennes dans les médias

Ce que révèle ce gâchis de la disparition de Presseurop, c’est l’isolement dont souffrent les affaires européennes dans les médias.

Entre des médias européens, concentrés sur la machine bruxelloise et réduits à une audience experte/spécialisée et des médias nationaux éloignés du cœur du pouvoir européen condamnant leur correspondant sur place à la portion congrue, Presseurop est inclassable, explore un terrain inconnu et pour cette raison dérange.

Média européen par excellence, Presseurop officie comme trait d’union entre l’UE et les Européens sans prendre Bruxelles comme centre mais en parvenant à tirer le meilleur de la presse européenne.

Presseurop, une synthèse dont la disparition signe comme la mort d’une certaine idée d’un média d’information sur l’Europe pour les Européens.

Déficit démocratique de l’UE : et si il n’était pas là où on le place ?

août 26, 2026juin 18, 2013 par Michaël Malherbe

Lieu commun sans cesse rabâché dans les médias, le « déficit démocratique de l’UE » – souvent abordé ici même : « Déficit démocratique de l’UE : la faute aux médias ou à l’Europe ? » – serait-il un concept dépassé…

Quelles sont les impasses du déficit démocratique de l’UE ?

Les contributions alternatives au débat sur le déficit démocratique de l’UE sont en partie problématiques :

La stratégie concurrentielle qui cherche à provoquer un demos européen à travers toute l’Europe par la compétition politique suppose une sorte de démocratie, dont les peuples européens ne semblent pas prêts – même si l’annonce d’élire le président de la future Commission par le nouveau Parlement européen élu par les citoyens en 2014 contribue une étape décisive ;

La stratégie de protection qui vise à protéger les démocraties nationales d’une construction supranationale maintient que l’UE n’est pas prête pour n’importe quel type de démocratie au-delà des États membres ;

La stratégie délibérative qui entend compenser l’absence d’un demos européen à travers des procédures délibératives surestime probablement le potentiel d’un consensus post-national et sous-estime la nécessité du respect de droits et limites constitutionnelles.

Au total, le concept de « déficit démocratique de l’UE » (et les solutions envisagées pour le corriger) conduit à une impasse.

Sans demos (peuple) européen, pas de démocratie européenne… Mais avec des demoi (peuples) européens, y a-il une démoi-cratie européenne ?

Avec le concept récent de démoi-cratie (utilisé pour la première fois par Philippe van Parijs en 1998 selon Wikipedia), la question de la légitimité démocratique de l’UE est totalement revisitée, notamment par Francis Cheneval et Franck Schimmelfennig dans « The Case for Demoicracy in the European Union ».

Ni vraiment fédération supranationale, ni seulement union d’Etats souverains, la construction européenne est une forme inédite de démocratie :

Certes, sous l’angle des critères d’évaluation d’un Etat démocratique national (la souveraineté nationale est populaire et inversement), l’Union européenne ne peut qu’être accusée de déficits démocratiques ;
Mais, à l’aune du projet inédit que l’on ne peut que décrire que comme une « réalité institutionnelle post-nationale en Europe », l’Union européenne correspond-elle à une démoi-cratie ?

Quelles sont les conditions pour que la démoi-cratie européenne demeure démocratique ?

Les auteurs Cheneval et Schimmelfennig définissent 4 principaux fondamentaux pour juger de la démocratie de l’UE :

1. La souveraineté des Etats-membres, c’est le « pouvoir du constituant » pour ce qui concerne l’entrée, la sortie et les règles de base : les Etats-membres conservent la capacité de modifier les traités et de contrôler les nouveaux entrants dans l’UE.

2. La non-discrimination des citoyens et des Etats-membres : la reconnaissance et le respect des minorités culturelles s’exerce sans que l’UE soit une boite de Pandore pour rouvrir toutes réclamations territoriales ou linguistiques.

3. La primauté du droit et de la jurisprudence de l’UE

4. L’égalité des droits législatifs des citoyens et des Etats-membres : plusieurs déficits démocratiques demeurent dans la co-décision. D’une part, la Commission jouit encore du monopole formel de l’initiative législative. D’autre, les pouvoirs législatifs du Parlement européen sont encore inférieurs au Conseil de l’UE dans certains secteurs (sécurité, défense, politique étrangère, justice et affaires intérieures).

Pourtant, les plus grands déficits démocratiques peuvent être trouvés au niveau national :

procédures de ratification irrégulières et non coordonnées dans les Etats membres ;
mise en œuvre inégale et en partie déficiente de la non-discrimination ;
compétences et pratiques irrégulières et souvent faibles des parlements nationaux en matière de participation dans les politiques européennes et de contrôle des gouvernements nationaux ;
contrôles et applications irréguliers de l’équilibre des pouvoirs appliqué par les cours constitutionnelles nationales.

Au total, comprendre l’Union européenne comme une démoi-cratie – comme une sorte de méta-démocratie des Etats nationaux européens – permet de réévaluer le fameux déficit démocratique, qui sans totalement disparaître, laisse plutôt apparaître que les déficits sont largement placés à l’échelle des Etats.

Quel est l’impact chiffré de l’UE à Bruxelles : fonctionnaires européens, diplomates, journalistes, lobbyistes ?

août 26, 2026novembre 6, 2012 par Michaël Malherbe

Selon une étude réalisée en 2011 par le Bureau de Liaison Bruxelles – Europe, au total, la présence européenne (et internationale) générerait de 13 à 14 % de l’emploi et du PIB bruxellois, ce qui représente environ 100 000 postes, dont 30 000 dans les institutions européennes, 15 à 20 000 lobbyistes, 5 000 diplomates et environ 1 000 journalistes…

1. Impact démographique de l’UE sur Bruxelles

1.1. Impact démographique des institutions européennes

Globalement, les Européens vivant à Bruxelles du fait de leur emploi dans les institutions européennes représente un total de 31.491 personnes :

Commission européenne : 21.635 personnes y travaillent à Bruxelles au 1e octobre 2011. Ce chiffre reprend différentes catégories du personnel mais ne compte pas les experts nationaux détachés (905), les prestataires de services, les intérimaires et les stagiaires (environ 650 par sessions de 5 mois).

Parlement européen : 5 549 personnes à Bruxelles au 1^er septembre 2011. Ce chiffre décompte les 736 députés européens, les 1.600 assistants accrédités et les 3.600 fonctionnaires titulaires, les contrats à durée déterminée et les contractuels travaillant auprès du secrétariat général et des groupes politiques ainsi que les stagiaires officiels (150 par semestre à Bruxelles et +/- 100 pour les groupes politiques par an) puisque les stagiaires des eurodéputés ne sont enregistrés nulle part.

Conseil de l’Union européenne : 3.091 personnes à Bruxelles

Comité économique et social européen : 800 personnes et Comité des Régions : 506 personnes

1.2. Impact démographique des métiers liés à l’UE

Les Européens qui travaillent à Bruxelles du fait de la présence des institutions européennes dans des organisations non gouvernementales, des bureaux de lobbying, des représentations régionales, des organes de presse représentent :

Lobbyistes : entre 15.000 à 20.000, Bruxelles est la ville qui compte le plus grand nombre de lobbyistes au monde après Washington.

Initialement, le Parlement européen et la Commission européenne tenaient, séparément, un registre de lobbyistes (« lobby register »). En juin 2011, le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé un nouveau registre de transparence public et commun. Au 26 octobre 2012, il y a 5 450 entités enregistrées dans le registre. L’ancien registre de la Commission comprenait plus de 4.000 organisations, celui du Parlement 1.700.

Le guide Lobby Planet de 2005 de l’ONG Corporate Europe Observatory, avance un chiffre de 15.000 lobbyistes, dont 70 % servent directement ou indirectement les intérêts d’entreprises, 20 % défendent les intérêts de régions, villes ou institutions internationales et 10 % ceux des ONG (dont les syndicats et les groupes de défense de l’environnement).

D’autres sources pertinentes sont le guide EPAD (European Public Affairs Directory) et celui du Stakeholder.eu – The Directory for Brussels. Le site Stakeholder.eu reprend des données concernant plus de 4.500 bureaux et 14.000 adresses personnelles, dont 162 bureaux d’avocats internationaux, 80 think tanks, 208 bureaux de consultance, 300 ONGs, 800 fédérations internationales…

Presse internationale : Bruxelles est l’un des plus grands centres de presse au monde. En 2011, on dénombre 951 journalistes accrédités auprès de la Commission européenne et 368 techniciens46 accrédités (cameramen, photographes…), ce qui fait un total d’environ 1.319 personnes travaillant pour la presse internationale. L’accréditation auprès de la Commission est reconnue également par le Conseil et par le Parlement. Durant la tenue des Conseils européens, le nombre des journalistes présent augmente de manière significative et fluctue entre 1.500 et 2.000.

Représentations régionales : plus de 300 représentations d’autorités régionales et locales auprès de l’UE. Un certain nombre de ces représentations, comme la plupart des Länder allemands, possèdent une infrastructure impressionnante et emploient parfois jusqu’à 50 collaborateurs ; les représentations plus petites ne comptent que quelques personnes.

Diplomates : Bruxelles compte 5.415 diplomates, chiffre le plus élevé au monde. 2.105 diplomates travaillent pour les représentations permanentes auprès de l’UE. Le nombre de missions diplomatiques auprès de l’UE atteint un total de 555.

Personnel des institutions internationales (hors du cadre de l’UE) : près de 4.000 personnes travaillent au siège politique de l’OTAN à Bruxelles et 2.000 personnes travaillent pour les délégations permanentes des États membres ou pour les représentations nationales militaires.

2. Impact économique de l’UE pour Bruxelles

Près de 56 % des congrès qui se déroulent à Bruxelles sont organisés par des institutions européennes. Chaque année à Bruxelles, plus de 70.000 réunions et événements réunissent plus de 7 millions de participants.

Selon Eurostat, Bruxelles se situe au 3^e rang des régions les plus riches de l’UE après Londres et Luxembourg – le PIB par habitant à Bruxelles s’élève à presque 2,5 fois la moyenne européenne.

2.1. Impact économique des institutions européennes

Il n’est pas évident de quantifier précisément l’impact socioéconomique de la présence de l’Union européenne et de ses institutions sur Bruxelles. Sur les secteurs tels que l’HORECA (hôtellerie, restauration et cafés), le commerce et le tourisme, on estime que ce sont 28.000 emplois qui sont créés de façon indirecte.

2.2. Occupation de bureaux

Les cinq principales institutions européennes et les organismes leur étant associés occupent 1,9 millions de m² de superficie de bureaux. Si l’on ajoute l’espace occupé par les autres acteurs européens (parmi lesquels les lobbies, les bureaux régionaux, les ONG…) le chiffre se porte à 3,3 millions de m², soit 30 % de l’espace de bureaux total disponible à Bruxelles. La Commission européenne occupe actuellement 66 bâtiments à Bruxelles et ce pour une surface totale de bureaux d’environ 860.000 m².

2.3. Démographie

181.655 des Bruxellois non-Belges sont de nationalité européenne, soit le groupe majoritaire d’étrangers dans la ville (environ 60 % des non-Belges de Bruxelles), ce qui représente 30 % de la population bruxelloise. Les Français, avec 46.006 habitants, forment la communauté la plus importante.

Ainsi, l’impact démographique et économique de l’UE sur Bruxelles (100 000 personnes) se décompose à égalité entre les institutions européennes et les emplois commerciaux et touristiques induits par l’UE (30 000 personnes chacun) tandis que les lobbyistes (15 à 20 000) sont beaucoup plus nombreux que les diplomates (5 000) ou les journalistes (environ 1 000).

Quelle est la meilleure stratégie de communication sur l’Union européenne ?

août 26, 2026juillet 10, 2012 par Michaël Malherbe

Des années européennes de ceci aux journées européennes de cela en passant par des campagnes sur telle et telle politiques publiques européennes, les institutions de l’Union communiquent – avec plus ou moins de réussite – sur leurs actions. Mais, qu’en est-il de la communication sur l’Union européenne à proprement parlé ? Quelle serait la meilleure stratégie pour toucher le grand public ?

Communiquer sur les valeurs de l’Union européenne

Comment mieux communiquer sur l’UE sinon sur ses valeurs ? C’est la stratégie que le Parlement européen compte articuler en montrant que les membres élus du Parlement européen – et à travers eux, les citoyens – sont des acteurs clés en Europe dans la défense des droits de l’homme et de la protection de la diversité culturelle.

Dès 2013, le Parlement européen prévoit de lancer une fois par an 4 campagnes majeures de communication, centralisées, et dans les 27 États membres, en mettant en lumière :

les questions relatives aux droits de l’homme, notamment l’attribution du Prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » ;
la diversité culturelle, notamment l’attribution du Prix cinématographique LUX ;
l’égalité de genre et la non-discrimination, en particulier à l’occasion de la Journée internationale de la femme ;
toute autre valeur fondamentale parmi celles que défend le Parlement européen, notamment l’année européenne des citoyens en 2013.

Quoique cette communication sur les valeurs place d’emblée la construction européenne sur un terrain symbolique essentiel, l’approche du Parlement européen peut paraître abstraite en s’adressant aux Européens principalement en tant que citoyens de l’Union.

Communiquer sur la valeur ajoutée de l’Union européenne

Le ministère fédéral allemand des Affaires étrangères envisage une communication européenne qui s’articule autour de l’idée qu’il faut « réexpliquer la valeur de l’Europe en tant que communauté de valeurs garante de notre prospérité qui nous offre l’opportunité de faire valoir nos valeurs et nos intérêts dans le monde de demain en participant à sa construction ». Cette approche complète la stratégie du Parlement européen sur les valeurs en ne mésestimant pas l’importance des intérêts.

Communiquer à la fois sur les valeurs et les intérêts, c’est en quelque sorte la recommandation formulée dans la 3^e priorité interinstitutionnelle de communication européenne pour 2012 : « Tirer le meilleur parti des politiques de l’UE », notamment en maximisant la valeur ajoutée des politiques de l’UE et le coût de la non-Europe.

Quoique la communication sur la valeur ajoutée soit plus adaptée à la réalité géopolitique et socio-économique des Européens, une telle approche risque d’être trop « négative » en justifiant la plus value de l’UE.

Communiquer sur les raisons de l’action de l’Union européenne

Comment communiquer sur l’Union européenne en combinant à la fois valeurs et intérêts tout en évitant un débat sur la « non-Europe » ? C’est d’une certaine manière ce que propose Gregory Paulger, le nouveau directeur général de la Direction générale à la communication au sein de la Commission européenne.

Lors d’une réunion du comité communication du Comité économique et social européen (CESE), Martin Westlake, Secrétaire général du CESE rapporte sur son blog les propos du nouveau patron de la DG COMM – l’une des premières et seules indications de ses intentions à ce jour :

Gregory Paulger décrit avec éloquence comment, dans cette période d’austérité, avec des mesures de crise décidées et mises en œuvre rapidement, il y a un danger que le messager soit puni pour le message. Cela signifie un changement de tactique pour la Commission européenne et de ses activités de communication, en mettant moins l’accent sur le « quoi » et le « comment » et plus sur le « pourquoi ».

Ainsi, communiquer sur l’Union européenne consiste à expliquer les raisons de l’action à l’échelle européenne sans forcément insister sur la seule valeur ajoutée des institutions européennes, une position qui paradoxalement risque de fragiliser l’UE.