Compte tenu de son pouvoir et des effets distributifs de ses politiques, l’UE a besoin de mécanismes démocratiques plus solides pour transformer l’apport des citoyens en politiques publiques. Les résultats sont une source de légitimité nécessaire, mais pas suffisante, pour l’UE, selon Julian Plottka et Manuel Müller qui publient des « Pistes pour renforcer la démocratie parlementaire et participative au niveau de l’UE »…

La démocratie participative de l’UE, un potentiel à mieux exploiter

Afin de renforcer la légitimité des contributions de l’UE, de forcer les décideurs de l’UE à mieux justifier leurs décisions et de développer les sphères publiques européennes à une époque de politisation croissante, plusieurs orientations :

Premièrement, la démocratie participative de l’UE doit devenir plus inclusive pour reconquérir les citoyens avec des demandes participatives changeantes à la politique de l’UE et améliorer son potentiel à générer une légitimité de contribution.

Deuxièmement, la gouvernance participative doit surmonter son approche descendante en donnant aux citoyens un pouvoir de définition des priorités.

Troisièmement, les réformes des instruments participatifs doivent rendre les institutions de l’UE plus réactives à l’apport des citoyens pour soit justifier pourquoi ils abandonnent l’apport, soit mieux montrer qu’ils répondent aux demandes des citoyens, des parties prenantes et de la société civile.

Quatrièmement, l’UE doit devenir plus transparente en mettant tous les acteurs de la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité. Le Conseil ne devrait plus être autorisé à se dérober.

Cinquièmement, la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe est la meilleure occasion de tester des instruments de participation innovants.

Par conséquent, les citoyens et la société civile organisée doivent participer à la réforme des traités européens.

Rendre la démocratie de l’UE inclusive

Les instruments de la démocratie participative de l’UE ne définissent pas clairement leurs groupes cibles et se chevauchent partiellement.

Le régime de consultation est à peine compréhensible pour les non-experts. Pour résoudre le problème, deux ensembles transparents d’instruments de consultation devraient être développés, l’un s’adressant aux citoyens et l’autre s’adressant aux parties prenantes et à la société civile organisée.

Pour rendre les instruments de consultation plus transparents, des objectifs clairs (soit recueillir des opinions, soit collecter des preuves fondées sur des connaissances d’experts), devraient permettre de mieux concevoir des questionnaires ciblés et d’améliorer la modération des réunions de consultation. L’utilisation d’une méthodologie améliorée entraînera très probablement des résultats plus bénéfiques et réduira la frustration du côté des participants.

Des questionnaires destinés aux citoyens peuvent être conçus de manière à ne pas nécessiter de connaissances préalables. Des questionnaires simples augmentent considérablement les taux de participation. L’amélioration de la méthodologie des questionnaires et des réunions nécessite un renforcement des capacités internes du personnel de la Commission et, en particulier pour la modération des réunions, l’externalisation de la tâche à des experts indépendants.

Un site relancé « Have your say +» devrait permettre d’accéder aux initiatives citoyennes européennes, aux pétitions électroniques, au Médiateur, à toutes les consultations en ligne, aux mécanismes de retour d’information avec des explications simples de chaque instrument, permettant aux citoyens de choisir l’instrument approprié à leur fin. Un helpdesk devrait être disponible pour les questions. Le site Web devrait contenir un moteur de recherche et un mécanisme d’alerte permettant aux citoyens de rechercher.

Donner le pouvoir aux citoyens de régler l’agenda

Pour améliorer le pouvoir des citoyens en matière de définition des priorités, les exigences et les effets d’une initiative citoyenne européenne devraient être mieux équilibrés. Les réponses des institutions de l’UE devraient être échelonnées en fonction du nombre de déclarations de soutien collectées :

• 10 000 signatures d’au moins trois États-membres = une réponse écrite de la Commission ;
• 100 000 signatures d’au moins sept États membres= une invitation par la Commission à discuter de leur proposition et au moins une commission du Parlement et du Conseil délibère ;
• 1 million de signatures d’au moins sept États membres = un effet direct, la procédure législative démarre automatiquement.

La procédure des initiatives citoyennes européennes réformée donne aux citoyens un instrument d’élaboration de l’agenda plus puissant et oblige les institutions de l’UE à mieux répondre aux contributions des citoyens.

Les citoyens ont également besoin d’un instrument pour s’adresser au Conseil européen, étant donné que sa tâche consiste à définir les orientations politiques générales et à convenir des priorités de l’UE via un processus de consultation des citoyens précédant l’adoption de l’agenda stratégique du Conseil européen.

Les dialogues citoyens de la Commission devraient être transformés en organes délibérants, comme cela a déjà été tenté via des mini-publics délibératifs décentralisés, des groupes de citoyens choisis au hasard de toute l’Europe débattant des priorités futures de l’UE et de la voie à suivre avec :

• Des résultats documentés dans un rapport et complétés par une enquête Eurobaromètre sur les priorités et les orientations de la politique européenne ;
• Une annexe à l’agenda stratégique du Conseil européen, obligé de discuter des résultats de la consultation et de justifier ses choix.

Le nouveau processus de consultation doit donner aux citoyens un pouvoir d’établissement de l’ordre du jour en dehors de la procédure législative ordinaire et mettre un terme à l’évitement de la démocratie participative par le Conseil européen.

Rendre les institutions de l’UE plus responsables et transparents

Jusqu’à présent, seuls les rapports de synthèse des consultations sont publiés en tant que documents de travail des services, qui accompagnent les propositions de la Commission.

Chaque projet pour laquelle une ou plusieurs activités de consultation sont menées ainsi que les initiatives citoyennes européennes et les pétitions doivent se voir attribuer une micro-page unique sur le site Internet « Have your say + ».

Tous les représentants nationaux et le personnel participant au Conseil, au COREPER ou à toute réunion de ses instances préparatoires doivent être soumis à des règles de transparence au niveau de l’UE.

Un registre de transparence intégré deviendrait un modèle et augmenterait la pression politique pour les faire adhérer.

Permettre la participation des citoyens et de la société civile aux réformes du traité

Compte tenu du succès de la Convention sur l’avenir de l’Europe, les représentants de la société civile organisée et les citoyens devraient devenir membres de la convention prévue dans la procédure ordinaire de révision des traités via un forum de la société civile et un dialogue citoyen.

La prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être mise à profit pour tester la nouvelle procédure de révision ordinaire avec un forum de la société civile et un dialogue citoyen, membres à part entière de la conférence.

Au total, la meilleure opportunité sera la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui devrait elle-même être un exemple de participation des citoyens et des organisations de la société civile au processus décisionnel de l’UE.