Archives mensuelles : juin 2018

Quel constitutionnalisme européen ?

Alors que la poussée populiste exerce une pression sans précédent sur la construction européenne, au point de menacer sa légitimité constitutionnelle ; la réflexion de Max Web et ses discussions contemporaines autour des modèles de légitimation fournissent-elles des éléments de réponse ?

Un constitutionnalisme interculturel : la diversité des cultures constitutionnelles comme préalable au constitutionnalisme européen

Bruce Ackerman, professeur de droit et de science politique à l’Université de Yale aux Etats-Unis, dans « Trois voies vers le constitutionnalisme (et la crise de l’Union européenne) » expose les modèles de légitimation existant en Europe :

  • Le constitutionnalisme révolutionnaire, comme en France ou en Italie où un mouvement d’outsiders renverse le pouvoir pour instaurer une constitution dont la légitimité repose sur le sacrifice de soi, en tant que reconnaissance de l’action légitime ;
  • Le constitutionnalisme pragmatique, comme au Royaume-Uni, où des insiders utilisent la Constitution pour faire des concessions stratégiques qui interrompent la dynamique radicale, la tradition devenant la référence de l’action légitime ;
  • Le constitutionnalisme des élites, comme en Allemagne ou en Espagne, où des citoyens ordinaires sont passifs tandis que des élites chez les outsiders et les insiders élaborent une Constitution, les principes (cf. la Loi fondamentale) apparaissant comme la source authentique de la légitimité.

Du coup, les divergences entre les États-membres de l’UE sur la légitimation du projet européen et la difficulté à trouver une voie commune se comprennent : « Les Français et les Italiens sont ouverts aux appels transformateurs à un Peuple d’Europe ; les Britanniques préfèrent avancer à tâtons ; et les Allemands sont hautement perplexes à l’idée même que les élites politiques ou les mouvements populaires puissent légitimement rejeter des engagements constitutionnels fondateurs ».

Par voie de conséquence, avant tout mécano constitutionnel, et toute extrapolation autour des idéaux-types de légitimation, la priorité aujourd’hui est de créer les conditions d’un dialogue interculturel qui fasse de la diversité des cultures constitutionnelles l’espoir, voire la force dont le continent à besoin pour renforcer la légitimité d’une Union en danger.

Un constitutionnalisme démocratique : la souveraineté paradoxale comme résultante au constitutionnalisme européen

Selon Etienne Balibar, professeur de philosophe à l’Université de Paris-Ouest, interrogé au Collège de France par Pierre Rosanvallon sur « la crise du fédéralisme européenne », « l’Europe est passée d’un quasi-fédéralisme à un pseudo-fédéralisme », en particulier en raison de l’ingouvernabilité croissante des systèmes européens de démocratie représentative et de l’aggravation de l’écart entre les procédures de prise de décision et les procédures de délibération et de contrôle.

Entre les idéaux-types de légitimité selon Max Weber, la seule solution pour que la construction européenne puisse faire face soit qu’elle offre aux citoyens un véritable progrès démocratique, paradoxal au sens d’impossible dans les principes mais présent dans les faits – qui ne soit pas un simple jeu à somme nulle de transfert de souverainetés entre États et UE totalement délétère dans la vision technocratique actuelle – avec en même temps plus de pouvoirs et plus de contre-pouvoirs, par rapport à une démocratie « inachevée » dans un cadre national.

En conclusion, le constitutionnalisme européen sera un succès s’il parvient à faire de l’Europe un espace d’expérimentation d’un certain universalisme tant dans la délibération interculturelle pour une légitimité procédurale d’autorisation que dans la décision démocratique pour une légitimité substantielle d’exercice conduisant vers une européanisation des solidarités.

Analyse sémantique des discours d’Emmanuel Macron, l’Européen

Alors que les discours sur l’Europe du président de la République entre Athènes, La Sorbonne, Strasbourg et Aix-la-Chapelle s’enchaînent, que peut-on en dire à partir d’une analyse sémantique…

Le discours à la Pnyx, Athènes le jeudi 7 septembre 2017 : la souveraineté européenne

Présenté par France Culture comme le « discours lyrique à la résonance démocratique », l’analyse sémantique montre que le thème de la « souveraineté » est abondamment abordé, tandis que « démocratie », « peuple-s » et « culture » sont également très présents. Parmi les verbes les plus cités, « retrouver », « construire », « défendre », « refonder » ou « retrouver » tracent un enracinement dans le passé, marqué également par l’usage de « patrimoine » et « histoire ». Enfin, les valeurs comme « ambition », « confiance », « liberté », « force », « responsabilité », soutenues par « choix », « promesse » et « miracle » peuvent nourrir la vision lyrique du 1er grand discours présidentiel sur l’Europe.

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Le discours à la Sorbonne, Paris le mardi 26 septembre 2017 : l’ambition d’une politique européenne

Présenté par France Culture comme le « discours aux promesses substantielles », l’analyse sémantique place les termes de « politique », d’« ambition », de « France » et de « pays » parmi les plus utilisés. Parmi les verbes les plus cités, « devons », « faire », « souhaite », « construire », « faut », « veut », « propose » ou « avancer » place le propos dans une dimension plus immédiate dans le présent. Les sujets sont plus concrets avec « marché », « projet », « numérique », « solidarité », « sécurité » ou « frontières », voire « budget » et « taxe ». Enfin, le terme « aujourd’hui » ou « moment » revient ainsi que « commun », « ensemble » et sans oublier l’apparition d’« élections ».

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Le discours au Parlement européen, à Strasbourg, le mardi 17 avril 2018 : la synthèse entre souveraineté et démocratie européennes

Présenté par France Culture comme le « discours aux propositions visionnaires », l’analyse sémantique place à quasi égalité les thématiques de « souveraineté » et de « démocratie » dans une sorte de synthèse. Les verbes principaux oscillent entre « nous devons » et « je veux » ainsi que « venir » et « vivre ». Plusieurs nouveautés apparaissent autour de la notion de « débat », avec « peuples » et « concitoyens » d’une part, ainsi que « contexte » et « compromis » d’autre part illustrent la dimension plus dialectique entre grands principes et réalités.

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Le discours à Aix-la-Chapelle, le jeudi 10 mai 2018 : le choix du franco-allemand

Présenté par France Culture comme le « discours de la concrétisation » puisque prononcé à l’occasion de la remise du Prix Charlemagne, l’analyse sémantique distingue clairement ce discours par la présence significative des termes « Allemagne » et « France » ainsi que « politique » et « choix » devant « souveraineté », « règles » ou « réformes ». Les verbes les plus cités sont « crois », « décider », « battre », « porter » qui indiquent une certaine résolution. Enfin, les termes s’équilibrent davantage, s’ancrent encore davantage dans le réel entre d’une part, « peur », « risque », « crise » et « doute » et d’autre part, « force », « paix », « volonté », « capacité », « rêve », « sécurité » et « unité » ; sans oublier l’apparition de l’enjeu du « climat ».

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Au total, l’enchaînement des discours présidentiels sur l’Europe, sous l’angle de l’analyse sémantique, montre un cheminement intellectuel d’une vision très conceptuelle autour de la souveraineté européenne d’une Europe idéelle sinon idéale à un discours plus équilibré entre le souhaitable et le possible, rationnel, raisonné, sinon raisonnable sur l’Europe. Une image pour illustrer ce cheminement : l’entrée progressive d’une fusée dans l’atmosphère.

Transparence sur les budgets des agences au service de la communication de l’Union européenne

Sur la base d’une approximation des principaux acteurs du marché en 2016 (année la plus récent disponible sur le “système de transparence financière de l’UE” ), le marché de la communication de l’Union européenne franchit la barre symbolique des 100 millions d’euros dans une relative stabilité des agences-prestataires et du volume de contrats…

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Gopa-Cartermill, l’agence se hisse en pole position des budgets : 26 655 418 € et 42 contrats

Présente sur le marché bruxellois depuis plusieurs années, la part de marché de Gopa-Cartermill n’a cessé de progresser pour atteindre la 1e place, notamment grâce à ses multiples collaborations avec, entre autres, des DG comme NEAR (élargissement et voisinage), DEVCO (coopération et développement) ou MARE (affaires maritimes et pêches) et des agences comme EACEA (l’agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture) et EASME (l’agence exécutive pour les PME).

Parmi les contrats exclusivement en communication, citons par exemple :

  • Une campagne de sensibilisation à la modernisation de l’industrie européenne : 2,1M€
  • Une action de communication sur l’inclusion sociale et les inégalités dans la coopération et le développement international de l’UE : 890k€
  • Le soutien à Cordis de l’office des publications de l’UE : 800k€

Ogilvy (groupe WPP), la médaille d’argent en termes de budgets : 23 512 917 € et 26 contrats

Partenaire reconnu des campagnes de communication du Parlement européen à l’occasion des élections européennes antérieures, Ogilvy se positionne en 2e place en particulier grâce à son contrat avec la DG COMM pour la campagne sur le plan d’investissement pour l’Europe, représentant un montant total de 16,4 millions d’euros.

Deux autres contrats significatifs :

  • L’un pour des activités de communication pour la DG TRADE sur les sujets commerciaux : 1,5M€
  • L’autre pour des activités de communication sur les violences contre les femmes pour DG JUST (justice et consommateurs) : 600k€

Mostra, la médaille de bronze pour les budgets, mais toujours 1e pour les contrats : 23 150 875 € et 139 contrats

Agence leader sur le marché de la communication européenne à Bruxelles, Mostra dispose du portefeuille le plus vaste en termes de clients au sein de la Commission européenne, avec une spécialisation autour de tout type d’événement.

Parmi les contrats principaux, une sélection illustre la diversité des prestations :

  • La campagne de communication corporate : « L’UE est ouverte au business » de la DG Marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME : 1,9M€
  • La campagne de communication autour des 30 ans d’Erasmus de la DG Éducation et culture : 1,6M€
  • Le magazine « Horizon » de la DG Recherche et innovation : 1M€
  • Les activités de communication sur les questions d’élargissement auprès des parties prenantes dans les États-membres : 914k€

En matière d’organisation d’événements, il est possible de citer :

  • Organisation de la semaine européenne des régions et des villes pour la DG REGIO
  • Organisation d’événements au service des Centres d’information Europe Direct pour la DG COMM
  • Soutien à la semaine verte de l’UE, à la conférence Euraxess pour la DG RTD
  • Soutien à la participation aux salons IGW à Berlin et SIA à Paris pour la DG AGRI
  • Organisation de prix, comme RegioStars pour la DG REGIO ou Enterprise Europe Network Awards…

Tipik, 4e agence : 12 375 941 € et 72 contrats

Autre agence parmi les « usual suspects » du marché, Tipik stabilise sa perte de vitesse avec un volume de budgets et de contrats significatifs pour la placer en 4e place du classement, avec notamment des collaborations avec la DG Informatique ou la DG Justice et Consommateurs.

Parmi les principaux contrats :

  • La partie éditoriale de Cordis de l’Office des publications de l’UE : 1,7M€
  • Les synthèses – fort utiles – de la législation européenne pour ce même office : 850k€
  • Des actions de communication sur « la résolution alternative des différends et la résolution des différends en ligne » : 930k€
  • Un service de conférenciers externes pour les présentations d’informations aux groupes visitant le centre des visiteurs de la Commission européenne à Bruxelles : 400k€…

Media-Consulta : 5e « grande » agence au service de la communication de l’UE : 12 063 204 € et 29 contrats

Dernière grande dans le top 5 des agences ayant des budgets supérieurs à 10 millions d’euros avec la Commission européenne, Media-Consulta, acteur installé sur le marché travaillent pour plusieurs directions générales et services à l’échelle européenne et internationale.

Quelques exemples de contrats indicatifs :

  • Organisation des Journées européennes du développement : 3,1 millions d’euroos pour la DEVCO
  • Action de sensibilisation à l’UE en Chine : 2,5M€
  • Couverture vidéo des affaires européennes (contrat international) : 1,7M€ pour la DG COMM
  • Réseau d’information sur l’UE en Albanie : 590k€
  • Communication pour l’instrument européen pour la démocratie et les droits humains pour la DEVCO…

Autres agences : moins de 10 millions d’euros, moins de 60 contrats

Hormis ESN – European Social Network – qui culmine à 6 millions d’euros et 56 contrats, le reste du marché se répartit en quelques contrats confiés ponctuellement à des réseaux comme Publicis ou Havas (l’agence qui avait percée avec la campagne de communication corporate sans succès) ou à quelques agences historiquement implantées mais en recul, comme Emakina.

Au total, le panorama des agences de communication prestataire de la Commission européenne montre une relative concentration des contrats et des budgets entre une demi-douzaine de concurrents, qui se trouvent en voie de spécialisation relative.

La citoyenneté européenne : une aporie créatrice ?

Le Conseil d’Etat organise un Cycle de conférences sur la citoyenneté, dont « La citoyenneté européenne : réalité ou utopie ? ». Où en sommes-nous du contenu des droits et des devoirs du citoyen européen ?

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Les droits liés à la citoyenneté européenne s’imposent symboliquement…

Au fil de la construction européenne, la force des réalités et des symboles s’enracine et se pérennise – non sans débat – « afin de permettre aux ressortissants de l’Union de s’identifier consciemment comme citoyens européens ».

La popularisation d’une « Europe des citoyens » est sans doute davantage le fruit de programmes comme Erasmus ou le Service volontaire européen que de symboles européens : drapeau, hymne, fête de l’Europe…

Mais surtout, « les transferts à l’Union d’attributs essentiels de la souveraineté ont représenté un tournant majeur » entre la suppression des frontières avec Schengen ou la création de la monnaie commune pour faire progresser la conscience d’appartenir à une communauté.

… et s’exercent quasi inconsciemment

Entre les droits ouverts par les traités européens et surtout la jurisprudence communautaire, qui précise et enrichit, les droits des citoyens européens sont garantis et protègent les citoyens dans leur vie quotidienne.

Autrement dit, et c’est paradoxalement la grande force de la citoyenneté européenne, « les habitants de l’Union exercent le plus souvent leurs droits de citoyens européens sans en avoir pleinement conscience ».

Les obligations liées à la citoyenneté européenne s’exercent en catimini

En dehors de l’obligation de respecter le droit communautaire, le citoyen européen n’a guère d’autres devoirs spécifiques envers l’Union. La reconnaissance de devoirs à l’égard d’autrui ou des générations futures, dans le Préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux, ne permet pas de déduire des obligations juridiques concrètes du citoyen européen envers l’Union.

Et les devoirs associés à la définition classique du citoyen dans un cadre national ne sont guère transposables à l’échelle de l’Union. Ainsi le devoir de défendre sa patrie n’a pas d’équivalent à l’échelle de l’Union. De même, la notion de civisme fiscal demeure une abstraction à l’échelle européenne, en l’absence de tout impôt direct prélevé par l’Union.

… et s’imposent modestement

En tant qu’électeur au sein de la démocratie représentative européenne, la baisse continue de la participation électorale aux élections européennes, le rendez-vous pourtant majeur lors duquel les citoyens peuvent s’exprimer, démontre qu’ils n’identifient pas complètement le vote aux élections européennes à un devoir civique. Quels que soient les pays, le niveau de participation aux élections nationales est toujours nettement supérieur à celui enregistré pour les élections européennes.

En tant que citoyen actif au sein de la démocratie participative européenne, le bilan des instruments comme le droit de pétition, le recours au médiateur européen et plus récemment l’initiative citoyenne européenne, est globalement modeste. De surcroit, c’est surtout un mode d’expression élitiste utilisé par des citoyens politisés, bien dotés en capital culturel, social et financier.

Force est donc de constater que malgré des acquis positifs depuis un quart de siècle, la citoyenneté européenne, ancrée dans la réalité des États-nations, doit s’enraciner dans la transmission d’une histoire et d’une civilisation, ce qui passe par l’école et la culture, un chantier qui, pour l’essentiel, reste à ouvrir.