Archives mensuelles : novembre 2009

Consultation publique de la Commission européenne : comment mettre en pratique l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne ?

En vue de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne prévue le 1er décembre prochain, la Commission européenne lance une consultation publique sur la manière dont l’initiative populaire devrait fonctionner concrètement…

L’initiative citoyenne : une innovation juridique de démocratie participative

Le traité sur l’Union européenne prévoit à l’article 11, paragraphe 4, que les « citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ».

Avec cette innovation juridique, Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne, responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de communication estime – lors d’une conférence de presse – que « le traité de Lisbonne donne aux populations le moyen de s’exprimer et d’influer directement sur l’élaboration des politiques européennes ».

Le Livre vert sur l’initiative citoyenne : 10 questions sur les modalités pratiques

Le livre vert publié le 11 novembre soumet à l’opinion publique des questions concrètes sur la meilleure façon de faire fonctionner l’initiative en pratique :

Nombre minimum d’États membres dont les citoyens doivent provenir : un tiers des États membres, « nombre significatif » ?
Nombre minimum de signatures par État membre : 0,2 % de la population totale d’un État membre, « seuil approprié » ?
Admissibilité d’un soutien à une initiative citoyenne : âge minimum identique à l’élection du Parlement européen ?
Forme et libellé d’une initiative citoyenne : « suffisant et adéquat » d’exiger l’objet et les objectifs ?
Exigences concernant la collecte, la vérification et l’authentification des signatures : créer « un ensemble commun d’exigences procédurales », un soutien « par voie électronique » ?
Délai pour la collecte des signatures ?
Enregistrement des initiatives proposées : créer un « système obligatoire d’enregistrement », via un site Internet spécifique ?
Exigences appliquées aux organisateurs : veiller à la transparence en exigeant des organisateurs de « fournir des informations sur l’appui et le financement qu’ils reçoivent » ?
Examen des initiatives citoyennes par la Commission : prévoir « un délai pour l’examen par la Commission » ?
Initiatives sur le même thème : règles pour « empêcher la présentation successive sur le même thème » ?

La prochaine étape après la consultation : la rédaction d’une proposition de règlement

Les contributions déposées au plus tard le 31 janvier 2010 sur le site dédié aux consultations publiques permettront à la Commission européenne – conformément aux dispositions du traité – de soumettre ensuite une proposition de règlement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres.

Il reste à vérifier si la consultation publique sur l’initiative citoyenne soulèvera une participation populaire…

9 novembre 2009 : la communication de l’UE sur les 20 ans de la chute du rideau de fer et de l’Allemagne et de la France sur les 20 ans de la chute du mur de Berlin

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Alors que l’actualité médiatique est dominée pendant quelques jours par la commémoration de la chute du mur de Berlin et du rideau de fer (voir par exemple l’opération « Radio France fait le mur » (radiofrancefaitlemur.fr) pendant 24 heures, les différentes chaînes se fondront en une seule antenne, Radio France Berlin), quelles sont les initiatives de communication pour l’UE et pour des États-membres tels que l’Allemagne ou la France ?

Communiquer sur les 20 ans de la chute du rideau de fer : une priorité de l’UE

Conformément à la déclaration conjointe « Communiquer sur l’Europe en partenariat » adoptée en octobre 2008, le triangle institutionnel communautaire (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE) a décidé de faire du 20e anniversaire des changements démocratiques en Europe centrale et orientale l’une des priorités inter-institutionnelles de communication de l’UE pour 2009.

Objectifs de la communication de l’UE sur les 20 ans de la chute du rideau de fer :

Célébrer le début de la transition démocratique des États d’Europe centrale et orientale ;
Commémorer un événement capital dans l’histoire de la construction européenne ;
Fêter la fin de la division du continent et l’élargissement.

Signature de la communication de l’UE sur les 20 ans de la chute du rideau de fer : « 1989 – 2009 : L’Europe, libre et unie »

Un label de l’UE sur les 20 ans de la chute du rideau de fer :

Offrir un parrainage officiel de l’UE ;
Assurer cohérence et visibilité aux actions de communication ;
Garantir un niveau optimal d’harmonisation et de qualité.

Un site de l’UE sur les 20 ans de la chute du rideau de fer : europa1989-2009.eu

Découvrir les événements historiques avec carte et frise historique interactives ;
Célébrer avec un calendrier des événements labellisés dans les 27 États-membres ;
Se souvenir avec témoignages et archives audio et vidéo ;
Écouter avec un mélange de voix et de sons de l’ancien bloc soviétique.

Communiquer sur les 20 ans de la révolution paisible et de l’unité pour l’Allemagne

La stratégie de communication de l’Allemagne s’appuie sur :

Un logo « liberté, unité et démocratie » ;
Un site officiel du gouvernement : freiheit-und-einheit.de ;
Un site événementiel « MauerFall » (mauerfall09.de) avec 3 rubriques correspondant aux 3 objectifs : Révolution paisible pour la dimension historique / 9 novembre pour la dimension festive / Scènes de Berlin pour la dimension contemporaine.

Communiquer sur les 20 ans de la chute du Mur de Berlin pour la France

Les autorités françaises indiquent leurs objectifs :

Chute du mur de Berlin : ouverture anticipée des archives diplomatiques, pour la dimension commémorative ;
Célébration à Paris du 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin, pour la dimension festive.

Il s’agit d’un spectacle musical et multimédia de 25 minutes, lundi 9 novembre, place de la Concorde (795 000 euros intégralement financés de par de grandes entreprises) :

27 violoncellistes seront mis en scène sur 27 « stèles » de 3 à 5 m de haut recréant l’univers graffité du Mur ;
Projection d’images sur les façades de l’Hôtel de Crillon et du ministère de la Marine ;
En fond, la porte de Brandebourg sera recrée Rue Royale.

Quel bilan pour ces actions de communication festives et commémoratives ?

Les plus :

Stratégie claire et cohérente pour des projets susceptibles de toucher un public local
Relative visibilité avec l’utilisation d’un logo unique à l’UE pour tous les projets

Les moins :

Segmentation auprès des seuls réseaux européens intégrés
Déconcentration sans retombées médiatiques importantes

9 novembre 2009 – 9 mai 2010 : 6 mois pour changer le regard des Européens sur la construction européenne

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Entre le 9 novembre 2009, commémorant la chute du Mur de Berlin, et le 9 mai 2010 célébrant la Journée de l’Europe, l’Union européenne dispose de 6 mois – jour pour jour – pour communiquer sur l’histoire et les avancées de la construction européenne…

2 rendez-vous historiques pour communiquer sur les actes fondateurs et les symboles de la construction européenne

La commémoration des 20 ans de la chute du Mur de Berlin et la célébration des 60 ans de la Déclaration Schuman le 9 mai 1950, date choisie depuis 1986 par tous les États membres pour fêter la Journée de l’Europe sont des rendez-vous historiques particulièrement forts qui justifient d’exploiter pleinement leur potentiel de communication, partiellement mis à profit jusqu’à présent.

La résonance médiatique ainsi que le degré d’attachement populaire de ces événements justifient de communiquer sur l’histoire de la construction européenne avec une double orientation stratégique :

Donner une dimension festive à ces événements en organisant des événements attirant un large public pour en faire des rendez-vous populaires à l’occasion desquels des informations sur les grandes étapes de la construction européenne seraient transmises.
Donner une dimension commémorative à ces événements, en permettant aux citoyens européens de se réunir autour des symboles de la construction européenne et de ses actes fondateurs.

6 mois cruciaux avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne pour communiquer sur les avancées concrètes de la construction européenne

Entre ces deux événements qui constitueraient comme les cérémonies d’ouverture et de clôture, une série d’initiatives sur « la vie quotidienne » de l’Union permettrait d’inscrire l’Europe dans le quotidien et de créer ainsi l’événement pendant les 6 mois.

L’importance institutionnelle ainsi que les nombreuses retombées liées à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, prévue le 1er décembre prochain, justifient de communiquer sur les avancées concrètes de la construction européenne avec une double orientation stratégique :

Donner une dimension ludique à ces initiatives en communiquant avec simplicité sur les réalisations concrètes et contemporaines de l’UE.
Donner une dimension pédagogique en informant sur le nouveau fonctionnement institutionnel de l’Union et les nouveaux pouvoirs des citoyens européens liés à l’application du traité de Lisbonne (voir le dossier « Comprendre le traité de Lisbonne » réalisé par la Fondation Robert Schuman).

Ainsi, avec ce planning stratégique de la communication européenne, l’Europe comme construction d’un espace de droits et de liberté prendrait tout son sens et le regard des Européens sur la construction européenne pourrait ainsi changer.

Panorama des chaînes d’information en Europe et des actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels

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A l’occasion du MIPCOM, le marché international des contenus audiovisuels, organisé à Cannes en octobre dernier, l’Observatoire européen de l’audiovisuel et la DG Communication de la Commission européenne ont présenté une analyse du développement des chaînes d’information en Europe, une occasion pour revenir sur les actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels…

Panorama des chaînes d’information en Europe

Voici les principaux résultats issus de la base de données MAVISE gérée par l’observatoire européen de l’audiovisuel :

Forte diversité des canaux de diffusion avec 162 chaînes d’information – sans compter les 2.800 télévisions locales et régionales – disponibles en Europe :

32 chaînes européennes à vocation explicitement internationale et distribuées dans plus d’une vingtaine de pays en Europe : CNN International, BBC World News, Euronews (8 versions linguistiques) et France 24 (3 langues) ;
87 chaînes européennes à vocation essentiellement nationale mais présentes dans près d’une dizaine de pays en moyenne ;
43 chaînes d’information établies hors de l’Europe mais disponibles dans au moins un pays européen.

Fort accroissement des capacités de distribution avec 50% des chaînes d’information ayant moins de 5 ans :

quasiment toutes les chaînes d’information sont disponibles dans le cadre des offres satellitaires, câbles ou sur les réseaux ADSL ;
seulement 7 chaînes d’information sont accessibles sur les réseaux terrestres analogiques ;
16 chaînes d’information sont diffusées sur les différents réseaux numériques terrestres (TNT) ;
8 chaînes d’information (toutes privées) sont spécialement conçues pour les appareils mobiles ;
quelques chaînes d’information ont lancé une application iPhone (BBC World News, Al Jazeera, Sky News, France 24, BFM TV,…).

Forte présence des chaînes d’information publiques : 33 chaînes parmi les 119 chaînes d’information européennes sont publiques, soit presque un tiers des chaînes alors que les chaînes publiques ne représentent que 5 % environ de l’ensemble des chaînes de télévision européennes tous genres confondus.

Forte diversité linguistique : 26 langues sont utilisées par les 119 chaînes d’information européennes. 6 langues dominent toutefois le paysage des chaînes d’information européennes : l’anglais (16 chaînes), l’italien, l’arabe et le turc (11 chaînes), l’allemand (10 chaînes), suivies du français (9 chaînes).

Fort accès aux chaînes d’information étrangères en France : avec la TV par l’ADSL, les Français disposent en moyenne d’une offre de 51 chaînes contre 21 chaînes d’information pour la moyenne européenne.

Panorama des actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels

Parce que les Européens aimeraient être davantage informés sur l’UE par leurs chaînes de télévision, la DG Communication de la Commission a lancé en 2008 une « Stratégie audiovisuelle » visant à accroître la couverture des affaires européennes dans les médias audiovisuels.

Avril 2009 : la Commission européenne a lancé une nouvelle chaîne de télévision « EuroMed » pour « informer le grand public du partenariat euro-méditerranéen, faciliter la couverture et la diffusion de l’actualité euro-méditerranéenne, stimuler le dialogue, promouvoir la diversité culturelle et l’égalité entre les hommes et les femmes », selon Euractiv.

partiellement financée par la Commission à hauteur de 2,16 millions d’euros, l’équipe de production d’EuroMed News se compose d’équipes de France Télévision et de centaines de diffuseurs locaux ;
essentiellement diffusée sur les télévisions publiques des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient : 300 nouveaux sujets, 40 magazines de treize minutes et 9 documentaires de vingt-six minutes, seront produits jusqu’à février 2010.

1er semestre 2010 : la Commission européenne lancera un réseau de chaînes de télévision européennes pour couvrir plus largement les questions européennes. Doté d’un budget de 8 millions d’euros en 2009, le projet repose sur la production de produits audiovisuels d’information, les équipes de production disposant d’une charte d’autonomie éditoriale.

LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement : comment l’évolution du programme consacre l’importance de la communication ?

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Depuis 1992, LIFE – acronyme de L’Intervention Financière pour l’Environnement – est l’instrument de financement de l’Union européenne consacré aux projets environnementaux. Les évolutions successives du programme traduisent à chaque fois la place sans cesse plus importante accordée à la communication…

LIFE correspond à la mise en place de 3 programmes :

LIFE-Nature : finance le réseau Natura 2000 de sites écologiques européens ainsi que d’autres actions de préservation et d’étude de la biodiversité en Europe ;
LIFE-Environnement : finance des actions innovantes dans le domaine de l’environnement, comme la dépollution des eaux, le traitement des déchets…
LIFE-Pays Tiers : finance la mise en place dans les pays voisins de l’Union des structures nécessaires à l’essor de la conservation de la nature.

1er âge de la communication avec Life I (1992-1995) & II (1996-1999) : le programme communautaire est porté par quelques actions ponctuelles de communication

Aucune stratégie de communication à proprement parler ne se dégage à l’échelle du programme :

Certes quelques exceptions – comme les « LIFE Week » et « Green Week » – sont des occasions de communiquer sur le programme LIFE. Mais, la plupart du temps, les actions de communication sont scindées entre les trois volets de LIFE: LIFE-Nature, LIFE-Environnement et LIFE-Pays tiers.
Surtout, il existe dans les États bénéficiaires un foisonnement d’actions de communication menées directement par les porteurs de projet puisqu’environ 10% de leur financement doit être réservé à des actions de communication.

Selon le Rapport d’évaluation de la cohérence de LIFE II d’Arthur Andersen de juin 1998, la communication comporte plusieurs faiblesses.

Faiblesses de la communication au niveau national

L’insuffisance de la mise en réseau entre les bénéficiaires des différents Etats.
Le manque de dissémination des résultats auprès des publics cibles intéressés ou susceptibles de l’être.
Un déficit de communication auprès des autorités nationales.

Faiblesses de la communication au niveau européen

Un manque de communication auprès des autres services de la Commission européenne susceptibles d’intégrer les résultats de LIFE dans d’autres politiques communautaires.
Un problème de communication interne, avec un certain blocage « culturel » des unités thématiques plus intéressées par le développement des instruments législatifs que par des expériences de terrain.
Une démarche trop « individuelle » dans la gestion et dans la diffusion des résultats.

Ainsi, la communication des Life I& II se réduit à :

des actions communautaires pour informer les porteurs de projets potentiels ;
des actions nationales pour diffuser les résultats des bénéficiaires.

2e âge de la communication avec Life III (2000 -2004 puis 2006) : le programme communautaire est doté d’une stratégie de communication globale

L’unification des trois volets de LIFE (LIFE-Nature, LIFE-Environnement et LIFE-Pays tiers) au sein d’une même Unité le 1er février 2001 et la responsabilisation des Unités thématiques permettent d’envisager une communication globale qui faisait jusqu’à présent défaut.

Un objectif général de communication globale à LIFE est défini, i.e. mettre en avant la valeur ajoutée de l’intervention européenne pour en montrer la pertinence en termes d’appui, d’accompagnement et de mise en réseau des acteurs (« L’Europe/LIFE agit avec vous »).

Des objectifs opérationnels sont proposés :

mieux valoriser les résultats afin de favoriser le transfert des enseignements des projets vers d’autres utilisateurs ou d’autres politiques européennes ;
davantage impliquer les États bénéficiaires de LIFE en leur donnant un rôle actif dans l’amélioration de la communication sur LIFE ;
accroître la visibilité institutionnelle et générale de LIFE en donnant une image d’ensemble (« européanité », proximité et qualité de vie).

Des publics-cibles à partir desquels seront déclinées les différentes actions de communication sont identifiés :

des cibles « partenaires » : les bénéficiaires actuels des projets, les autres services de la Commission, les autres institutions de l’Union, dans les États bénéficiaires: les Ministères, services de l’Etat en régions, collectivités locales et régionales…
des cibles intermédiaires : les organismes relais (associations sectorielles, ONG, réseaux de collectivités, etc.), les médias spécialisés, professionnels ou grand public.
des cibles externes et partenaires potentiels : les bénéficiaires potentiels, les « utilisateurs » potentiels des résultats, les professionnels de l’environnement et le grand public.

Une typologie d’actions est prévue :

des « bonnes pratiques » de communication procédant d’une communication « interactive », elles n’exigent pas nécessairement d’engagement financier et relèvent essentiellement de l’action de l’Unité LIFE, des unités thématiques et des responsables de LIFE dans les Etats bénéficiaires. Il s’agit ici de progressivement changer les pratiques des membres de ces Unités et de les encourager à mieux communiquer.
des « produits » de communication, procédant d’une communication « instrumentale », ces actions représentent un engagement financier et sont plutôt du ressort des équipes externes de communication, sous le pilotage de l’Unité LIFE. Il s’agit ici de productions concrètes (site web, brochures, etc.), qui amélioreront la visibilité de LIFE.

Ainsi la stratégie de communication de Life III repose sur la conjugaison de l’Europe, de la proximité du citoyen et de la mise en réseau des acteurs de l’environnement afin de rapprocher LIFE du citoyen et d’exprimer le rôle de facilitation et d’accompagnement de LIFE tout au long de la mise en œuvre de l’action en faveur de l’environnement.

3e âge de la communication avec Life+ (2007 -2013) : le programme communautaire est composé d’un volet « Information et communication »

Avec le programme Life+, on assiste à une véritable consécration de la communication, qui devient une mission à part entière du financement communautaire en faveur de l’environnement.

LIFE+ est organisé en 3 nouveaux volets :

LIFE+ Nature et biodiversité : prolonge et complète l’ancien programme LIFE Nature contribuant à l’application des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à l’animation du réseau Natura 2000 (au moins 50 % du budget) ;
LIFE+ Politique et gouvernance en matière d’environnement : prolonge et complète l’ancien programme LIFE Environnement avec une attention particulière pour le changement climatique, l’environnement, la santé et la qualité de vie, ainsi que les ressources naturelles et les déchets ;
LIFE+ Information et communication : nouveau volet pour cofinancer les projets relatifs à la diffusion des informations et aux campagnes de sensibilisation aux problèmes liés à l’environnement, à la protection de la nature et à la conservation de la biodiversité.

Ainsi, avec Life+ Information et communication, la place éminemment importante de la communication est reconnue pour :

Valoriser les acquis de LIFE en matière de gestion de l’environnement européen ;
Informer le citoyen/contribuable européen de la bonne utilisation des moyens financiers mis de la Commission
Justifier l’existence même de LIFE auprès du grand public.