Archives mensuelles : février 2008

Livre blanc sur le sport : vers une politique européenne fondée sur les valeurs sociales et éducatives du sport

La Commission européenne a présenté le 11 juillet 2007 un Livre blanc sur le sport. Pour la 1ère fois, avec ce Livre blanc et l’adoption du traité de Lisbonne a été créée la possibilité d’une politique européenne du sport…

Le traité de Lisbonne dispose que « l’Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat, ainsi que de sa fonction sociale et éducative ».

Cette compétence devrait notamment permettre à l’Union d’adopter un programme pour le sport, ainsi que de s’exprimer d’une seule voix sur les questions sportives internationales.

Le Livre blanc s’articule autour de trois axes : le rôle sociétal du sport, sa dimension économique et son organisation :

Dans la partie consacrée au rôle sociétal du sport, la Commission met en avant le lien entre sport et santé tant concernant l’activité physique que la lutte contre le dopage. Le Livre blanc aborde également la question du racisme et de la violence.
Concernant le rôle économique du sport, la Commission souhaite ouvrir la réflexion sur un modèle de financement durable pour le sport. Par ailleurs, la Commission annonce la réalisation d’une étude d’impact sur les agents de joueurs, pouvant déboucher sur une initiative législative.

La délégation à l’UE de l’Assemblée nationale a pris acte du Livre blanc sur le sport avec une communication de Mme Arlette Franco et de M. Régis Juanico. Les débats ont porté sur la revalorisation de la pratique sportive à l’école. Le sport porte un système de valeurs structurantes pour la formation de la citoyenneté française et européenne.

Dans la perspective de la PFUE, le modèle sportif français, fondé sur la solidarité entre sport amateur et sport professionnel, sur la transparence de la gestion, ainsi que sur la politique de formation, pourrait inspirer l’organisation du sport à l’échelle européenne.

Allocution présidentielle sur la ratification du traité de Lisbonne

Laisser un commentaire

Alors que le Parlement vient la semaine dernière de réviser la Constitution et d’autoriser la ratification du traité de Lisbonne, le président de la République est intervenu, dimanche 10 février, sur les principales chaines hertziennes dans une allocution télévisée depuis le Palais de l’Élysée.

Choisissant le mode de communication le plus présidentiel qui soit et adoptant une tonalité délibérément sobre, le chef de l’Etat a annoncé la ratification du traité de Lisbonne par la France. Le Président a tenté de reprendre la main et un peu de hauteur en parlant d’Europe.

Nicolas Sarkozy a rappelé les principales avancées « plus de démocratie, plus de responsabilité dans le fonctionnement de l’Europe » et il a également rendu hommage à la chancelière allemande Angela Merkel, qui présidait l’UE lors des négociations du traité de Lisbonne, un acte jugé rassembleur à la veille de la Présidence française de l’UE.

Le président de la République a cependant reconnu que le traité de Lisbonne « ne résout pas à lui tout seul » la crise européenne. « Maintenant que l’Europe peut décider, le problème est de savoir ce qu’elle veut ». Le chef de l’Etat a ainsi estimé que « l’enjeu est de remettre de la politique en Europe » et il a ainsi présenté les enjeux de la présidence française de l’UE, au second semestre 2008 : développement durable, immigration, défense européenne et refonte de la politique agricole commune.

La faible reprise médiatique de l’intervention présidentielle, de même que la faible visibilité du traité de Lisbonne de manière générale montre que les questions européennes manquent encore d’une communication dimensionnée. Une communication européenne qui ne peut se construire que lorsque l’UE saura redonner du souffle à un projet politique européen visant à construire une union puissante s’appuyant sur la légitimité des peuples qui la composent.

Communication européenne sur le sport : l’exemple du spot TV pour la lutte contre l’obésité

Laisser un commentaire

Totalement absent du Traité de Rome, le sport s’est peu à peu imposé dans les politiques communautaires. Comment la méthode communautaire a-t-elle fonctionné pour intégrer le sport ? Comment l’UE communique sur le sport aujourd’hui ?

Comment le sport s’est imposé dans les politiques communautaires ?

La prise en compte du sport par la jurisprudence communautaire :

1974 : La Cour de justice des Communautés européenne reconnaît le sport comme activité soumise au droit communautaire.
1995 : Arrêt BOSMAN déclare illégales les règles de l’UEFA concernant le transferts des footballeurs et l’imposition de quotas de nationalité au sein des clubs.

La prise en compte du sport par la réflexion communautaire :

1985 : Rapport Adonnino sur la citoyenneté européenne propose de sensibiliser le public aux questions européennes à travers le sport.
1999 : Rapport d’Helsinki sur le sport propose de prendre en compte le sport dans la mise en œuvre de toute politique communautaire.

Il y a moins d’une décennie, une unité « sport » a été créée au sein de la Direction générale de l’éducation et de la culture. Parmi ses missions, cette unité est chargée d’informer le public de l’impact des actions communautaires sur le sport.

Comment l’UE communique sur le sport aujourd’hui ?

Soutenue par une majorité des citoyens européens favorable à une plus grande intervention des instances européens en matière de sport, la Commission européenne et l’Union des associations européennes de football (UEFA) ont lancé en septembre 2007 une campagne TV « Allez, sors de ton canapé ! ». Cette campagne vise à faire la promotion de l’activité physique et à lutter contre l’obésité.

Ratification du traité de Lisbonne : décryptage des étapes de la procédure

Afin de ratifier le traité de Lisbonne, le président de la République a choisi la voie parlementaire. Rappel à ce jour des étapes de la procédure…

La révision de la Constitution

Lundi 4 février, les 577 députés et 330 sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont approuvé la révision de la Constitution. 560 parlementaires ont voté pour la révision et 181 contre, soit largement plus que la majorité requise des 3/5e des suffrages exprimés (445). 152 élus se sont abstenus, dont 143 socialistes.

La ratification du Traité

Le texte de ratification sera présenté mercredi en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés avec un vote solennel jeudi après-midi, avant que le Sénat l’examine à son tour en séance de nuit. Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a été adopté définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi : à l’Assemblée, le texte a été voté par 336 voix contre 52; au Sénat, le score a été de 265 voix pour et 42 contre. Le président de la République est à présent autorisé à ratifier ce traité.

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Selon Jean-Luc Sauron, auteur de Comprendre le Traité de Lisbonne, il y a « fortes chances que le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er janvier 2009 (…) Sinon, il faudrait que les ratifications soient terminées avant le 1er juin 2009, c’est-à-dire avant la campagne des élections européennes ».

Que fait l’Union européenne pour se rapprocher des citoyens ?

Laisser un commentaire

Alors que la ratification du traité de Lisbonne se fait en France par la voie parlementaire, la question de la distance entre les citoyens et l’Union européenne est au cœur de l’actualité. Afin de mieux connaître ce que l’UE fait pour se rapprocher des citoyens, voici une présentation du programme «Citoyens pour l’Europe» (2007-2013)…

Promouvoir la participation citoyenne active, c’est-à-dire permettre aux Européennes et Européens d’assumer leurs responsabilités de citoyens et citoyennes de l’Union européenne ; voila les objectifs du programme «Citoyens pour l’Europe» (2007-2013).

Pour ce faire, le programme encourage la coopération entre les citoyens, privilégie l’axe de la promotion de l’engagement citoyen transfrontalier et, dès lors, celui du renforcement d’une conscience européenne transcendant les visions nationales tout en respectant leur diversité.

La compréhension mutuelle, la solidarité et le sentiment d’appartenance à l’Europe, qui sont les fondements de l’engagement citoyen, transparaissent dans les quatre actions du programme :

La première action, « Des citoyens actifs pour l’Europe », favorise la participation directe des citoyens, au moyen d’activités de jumelage de villes ou d’autres types de projets citoyens.
La deuxième action, « Une société civile active en Europe », s’adresse aux organisations de la société civile de dimension européenne, auxquelles elle apporte une aide structurelle dans le cadre de leur programme de travail ou une aide destinée à des projets transnationaux.
La troisième action, « Tous ensemble pour l’Europe« , soutient des événements à haute visibilité, des études et des instruments d’information s’adressant à un public aussi vaste que possible par-delà les frontières et rendant l’Europe plus concrète pour ses citoyens.
La quatrième action, « Une mémoire européenne active« , vise à préserver les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et à commémorer les victimes du nazisme et du stalinisme.

Ce programme est doté d’un budget de 235 millions d’euros pour la période 2007-2013.