Archives mensuelles : janvier 2008

« L’empire de la norme » : l’analyse de Zaki Laïdi sur les formes inattendues de la puissance européenne

Répondant à une polémique lancée le 25 octobre dernier, par le Wall Street Journal qui publiait un violent réquisitoire contre l’Europe, intitulé « Regulatory Imperialism », Zaki Laïdi, directeur de recherche à Sciences-po, publie un article dans Telos sur les formes inattendues de la puissance européenne.

Zaki Laïdi précise : « l’influence de l’Europe dans le monde, à défaut d’être géopolitique, est de nature normative » : l’Europe : c’est la norme sans la force… En somme, sur la scène internationale, l’UE est perçue comme « un acteur hyper régulateur » dont la volonté « impérialiste » est d’étendre ses normes au-delà de ses frontières.

Pour autant, cette influence normative peut-elle s’étendre à d’autres domaines ? Est-elle constitutive d’une nouvelle puissance ? Pour Zaki Laïdi, « ce n’est pas sûr et, en tout cas, pas acquis ».

D’ailleurs, la Commission européenne a publié, mercredi 30 janvier le deuxième rapport de progrès sur la stratégie de simplification de l’environnement règlementaire. Depuis octobre 2007, cette stratégie a permis de supprimer 5 000 pages des Journaux officiels sur les 95 000 pages de l’acquis communautaire.

L’objectif de cette initiative « mieux légiférer » vise à réduire les obstacles bureaucratiques, à assurer une meilleure lisibilité de la norme et un meilleur accès au droit communautaire. En somme, à assurer que la législation communautaire soit claire, compréhensible et en phase avec les dernières évolutions technologiques.

Ne s’agit-il pas de l’un des principaux enjeux pour permettre aux entreprises et aux citoyens de mieux comprendre les politiques de l’UE, donc de mieux communiquer sur les actions communautaires ?

Préparation de la présidence française de l’Union européenne : divergences de vue dans l’entourage du chef de l’Etat

La ligne de partage entre europhiles et europhobes – largement illustrée par l’échec du référendum sur la Constitution européenne le 29 mai 20005 est particulièrement vive ces derniers temps dans l’entourage du chef de l’Etat…

Comme le signale Le Monde, « les frictions entre Henri Guaino (conseiller spécial du président de la République) et les ministres les plus europhiles (Jean-Pierre Jouyet ou Michel Barnier) enflent à mesure qu’approche la présidence française de l’UE ».

Henri Guaino se situe sur des positions plutôt critiques à l’égard de l’UE :

  • il a qualifié “d’absurde” la politique de concurrence menée par la Commission ;
  • il a déclaré qu’il y a un problème dans la manière dont fonctionne la BCE » ;
  • il préfère au nom des réformes prendre ses distances avec les engagements européens de baisse des déficits.

A contrario, plusieurs ministres veillent à ce que les idées aboutissent « en tenant compte des réalités du système » :

Jean-Pierre Jouyet, a promis une présidence de l’UE « modeste dans son style, ambitieuse dans ses objectifs, et réaliste » dans la recherche de compromis avec les partenaires européens. Michel Barnier a martelé à Bruxelles que « la France n’est pas forte quand elle est arrogante, elle n’est pas grande quand elle est solitaire ».

« Pour le moment, à chaque fois que le président a dû choisir, il n’a pas suivi Henri Guaino », assure un haut responsable bruxellois. De plus, Nicolas Sarkozy multiplie par ailleurs les occasions de contact avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, qu’il reçoit jeudi 31 janvier à Paris.

Ne serait-il pas nécessaire de clarifier la ligne défendue par la France pour aborder dans les meilleures conditions la PFUE ?

Réfléchir et communiquer autour du Traité de Lisbonne : une priorité de la Représentation de la Commission européenne en France

Dans un communiqué, le Cercle de réflexion sur la Communication sur l’Europe, créé par la Représentation de la Commission Européenne en France annonce son intention de réfléchir à des actions de communication sur le traité de Lisbonne…

Un contexte favorable

Les modifications institutionnelles apportées par le traité de Lisbonne permettront de relancer la construction européenne, notamment par :

  • la clarification du processus décisionnel ;
  • l’équilibre des pouvoirs exécutifs de l’Union Européenne (présidence stable du Conseil européen, Haut Représentant pour les Affaires extérieures) ;
  • le renforcement du poids du Parlement européen.

La Présidence française de l’Union européenne permettra de populariser l’idée d’Europe auprès des citoyens.

Une communication primordiale

Le Cercle de réflexion sur la Communication sur l’Europe se réunit, jeudi 31 janvier à Paris, pour travailler sur les moyens de faire comprendre l’importance du traité de Lisbonne.

Selon le communiqué, « la communication auprès de l’opinion publique sur les réalités européenne est primordiale ».

Ratification du traité de Lisbonne : état des lieux dans les Etats membres

Le traité de Lisbonne, signé officiellement par les représentants des États membres le 13 décembre 2007 devra être ratifié au niveau national avant le 1er janvier 2009. Quels sont les procédures et les enjeux de la ratification ?

Les procédures de ratification, vote parlementaire ou référendum, varient selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque État :

  • 26 États membres, dont la France, semblent jusqu’à présent privilégier la voie parlementaire ;
  • Seule l’Irlande dont la Constitution l’impose recoure au référendum. La consultation des citoyens irlandais devrait intervenir durant l’été 2008. Selon un sondage publié le 5 octobre 2007 par le quotidien Irish Time, seuls 25 % des Irlandais approuverait ce traité tandis que 12 % envisagent de voter contre. 65 % des interrogés restent encore indécis.

En France, le chef de l’État a choisi de ratifier le traité de Lisbonne par la voie parlementaire, contrairement à la procédure référendaire suivie pour le projet de Constitution européenne. Cette ratification se déroule en deux temps :

  • Tout d’abord, un projet de loi modifiant la Constitution afin de la conformer au contenu du traité est discuté et voté par le Congrès (réunion à Versailles prévue dans la semaine du 4 février)
  • Ensuite, un projet de loi autorisant la ratification proprement dite, est discuté et adopté par l’Assemblée nationale, le 6 février et le Sénat le 7 février.

Quelque soit la procédure de ratification, un effort de pédagogie est particulièrement nécessaire auprès des citoyens de l’Union pour les informer sur le traité de Lisbonne. A titre d’exemples, la Fondation Robert Schuman propose 10 fiches téléchargeables et Jean-Luc Sauron publie Comprendre le Traité de Lisbonne.

Rien ne serait pire pour l’UE qu’une ratification dans l’indifférence du public. José Ignacio Torreblanca de l’European Council on Foreign Relations invite donc dès maintenant les États membres à réfléchir sur « les meilleurs façons d’utiliser la phase de mise en œuvre pour renouer le dialogue avec le public ».

Semaine européenne de l’énergie durable : le plus grand forum au monde consacré à l’avenir énergétique durable

Du lundi 28 janvier au vendredi 1er février, environ 80 évènements au total, dans huit pays différents, sont organisés par les acteurs économiques et sociaux afin de trouver des solutions à la crise provoquée par le changement climatique…

C’est l’occasion pour l’UE de présenter les objectifs de la politique énergétique de l’UE après la conférence de Bali, de débattre du programme Énergie intelligente – Europe (2003-2006) menée dans les domaines des sources d’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique, des transports propres et des carburants alternatifs et de présenter la campagne européenne de sensibilisation pour changer le paysage énergétique.

Lors de l’inauguration lundi, des représentants de la grande distribution européenne, des services publics et des fabricants d’ampoules électriques signent un accord pour la distribution massive de millions d’ampoules à faible consommation d’énergie à travers l’Europe.