Archives annuelles : 2007

L’administration française et l’Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ?

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Le Conseil d’État s’intéresse aux relations entre l’administration française et l’UE…

Le Conseil d’État vient de rendre publique son rapport d’activité pour 2006. « L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? » est le thème retenu pour ses considérations générales.

Le Conseil d’État dresse le constat que la gouvernance européenne repose sur la poursuite de la discussion – notamment avec la société civile – jusqu’au compromis. Cette pratique se révèle très éloignée de la tradition française. Le Conseil d’État estime donc que l’administration doit se doter de nouvelles stratégies. Par exemple, il serait souhaitable de renforcer la coordination des voix françaises émanant des autorités publiques (création de porte-paroles dans les ministères ?). Anticipation, participation et exemplarité sont également des maîtres mots pour développer le réflexe communautaire.

Sur le plan organisationnel, le Conseil d’État propose d’instituer auprès du Président de la République un « Conseil stratégique sur l’Europe » dont le secrétariat serait assuré par le secrétaire général des affaires européennes, (nous l’avons déjà évoqué dans ce blog) qui cumulerait ses fonctions avec celles de conseiller du Président de la République pour les affaires européennes.

Le Conseil d’État suggère également de créer au sein des ministères des cellules en charge des affaires européennes chargées de préparer la négociation et d’assurer le respect des calendriers de transposition, d’instituer des parcours européens pour les fonctionnaires et de développer les formations sur les questions. On pourrait ajouter également des fonctions de communication sur les enjeux européens liés à leur ministère de tutelle.

Enfin, vendredi 12 octobre dernier s’est tenu à l’Institut d’études politiques de Paris, la journée d’études du Conseil d’Etat sur « les administrations nationales et l’Union européenne ». Parmi les nombreux intervenants, Jacques Delors a livré sa vision de l’avenir de l’UE. Il considère que la méthode communautaire est aujourd’hui « grippée »et que l’esprit de l’Union européenne s’en trouve « bafoué ». L’ancien président de la Commission met en cause notamment l’attitude des gouvernements qui considèrent trop souvent la Commission européenne comme un secrétariat et non comme un collège. Par ailleurs, il regrette « l’usine à gaz » que constitue l’actuel projet de traité réformateur.

Tomorrow’s Europe, le premier sondage délibératif européen, livre ses conclusions

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L’enjeu de ce sondage : déterminer comment l’opinion des Européens évolue après l’information et la discussion avec des experts.

Tomorrow’s Europe, le premier sondage délibératif européen, menée auprès d’un échantillon représentatif de la population des 27 États membres, réuni par l’institut TNS-Sofres, dévoile l’opinion des Européens.

Comme l’expliquent les organisateurs, le but de Tomorrow’s Europe est de réunir pour la première fois tous les citoyens d’Europe dans une seule et même pièce pour débattre des enjeux européens. Ils avaient été interrogés au préalable par téléphone.

Les participants se sont réunis par petits groupes, les 13 et 14 octobre, au Parlement européen, pour discuter de quelques grands thèmes. Trois séances plénières étaient ensuite consacrées à des rencontres avec des experts européens qui étaient invités à répondre aux questions posées par des porte-parole de chaque groupe. L’enquête se donnait deux objectifs : identifier les points de convergence des Européens et montrer en quoi l’opinion des participants sur les questions débattues pouvait être modifiée par l’information et la discussion.

Résultats : les opinions ont évolués à l’issue des discussions et de l’éclairage des experts : 1. Les discussions ont renforcé la frilosité des Européens à l’égard de futurs élargissements. 2. Après débat, le panel d’Européens souhaite « plus d’Europe » notamment pour la diplomatie commune et l’approvisionnement énergétique. 3. Sur la plupart des thèmes abordés, les participants issus des nouveaux pays membres sont ceux dont le point de vue a le plus évolué, en se rapprochant de l’opinion des autres Européens. Ce résultat est source d’encouragement pour redoubler les efforts de communication de l’Union européenne.

Les résultats du projet Tomorrow’s Europe ont été transmis aux dirigeants européens et feront l’objet d’un séminaire en novembre 2007. Les organisateurs ont d’ores et déjà annoncé la tenue d’un deuxième sondage délibératif avant les élections européennes de 2009.

Présidence française de l’Union européenne : les moyens mis à disposition sont sans précédent

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La future présidence française de l’Union européenne va se tenir du 1er juillet au 31 décembre 2008. Quelques précisions peuvent d’ores et déjà être données, notamment au niveau des moyens mis à disposition, qui sont sans précédent.

Le contexte de la Présidence française de l’UE sera marqué par un agenda international très chargé : des élections auront lieu en Russie (mars 2008) et aux États-Unis (novembre 2008). Les Jeux Olympiques de Pékin se dérouleront également au cours de l’été 2008.

Le slogan est d’ores et déjà choisi : la Présidence française de l’UE sera placée sous le signe de « l’Europe protection ».

L’ensemble des membres du Gouvernement et leurs administrations seront fortement mobilisés. Pour coordonner les événements, réunions et manifestations relevant de la Présidence française, un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, placé sous l’autorité du Premier ministre, a été créé par décret le 15 juin dernier.

Le Secrétaire d’État aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet souhaite également animer un débat avec les Français dans les régions, s’appuyant, notamment, sur les représentants de la société civile (associations, entreprises, élus locaux, syndicats), pour une meilleure prise en compte, par la Présidence française, des attentes des citoyens en matière d’Europe.

Sur le plan budgétaire, la Commission des Finances du Sénat réunie mercredi 17 octobre, constate que les crédits proposés sont trois fois plus élevés que ceux de la précédente présidence française, en 2000. Le budget de communication (15 millions d’euros pour des dépenses totales de 190 millions d’euros, une somme trois fois supérieure à celle dépensée par la France en 2000) est sans précédent. A titre de comparaison, l’Allemagne avait dépensé 115 millions d’euros. Pour autant, les sénateurs constatent que la liste des manifestations envisagées est incomplète et fait craindre un « guichet ouvert » pour l’organisation d’événements par les différents ministères.

Accord des Vingt-Sept sur le « traité modificatif » lors d’un sommet informel à Lisbonne

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Quelles sont les principales avancées du traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne devrait être signé le 13 décembre à Lisbonne par les 27 États membres.En voici les principales nouveautés :

-Une présidence stable remplace les présidences semestrielles. Le Conseil européen élit son président pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois (au lieu de la présidence tournante de six mois). Celui-ci assure notamment la représentation extérieure de l’Union.

-Les pouvoirs du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune sont renforcés. Il préside le conseil des ministres des affaires étrangères. Il est aussi vice-président de la Commission. Il dispose d’un service européen pour l’action extérieure.

-La majorité qualifiée devient la règle au conseil des ministres, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Le champ de la majorité qualifiée est élargi, notamment dans le domaine de la coopération judiciaire et policière.

-Un nouveau système de vote est prévu pour les décisions prises par le conseil des ministres : la majorité qualifiée est égale à au moins 55% des Etats réunissant au moins 65% de la population. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre Etats.

-La composition de la Commission est modifiée. A partir de 2014, le nombre des commissaires cesse d’être égal à celui des Etats membres pour n’en représenter que les deux tiers.

-Le Parlement européen, qui exerce avec le conseil des ministres les fonctions législative et budgétaire, voit ses prérogatives renforcées. Le champ de la codécision est étendu. Il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, « en tenant compte des élections au Parlement européen ».

Pour découvrir l’intégralité du projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, télécharger le PDF.

Entretien très critique de Jacques Séguéla à la Revue des Deux Mondes sur la communication de l’Europe

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La Revue des Deux Mondes a consacré son numéro de septembre à la question européenne dans un dossier intitulé « A quoi bon l’Europe ? ».

Dans un entretien intitulé « Europe à vendre », Jacques Séguéla explique le désamour sur l’Europe en partie par des erreurs de communication. Pour lui, l’Europe ferait les frais d’une communication ratée, quasi exclusivement basée sur la monnaie unique, un « plébiscite technique » qui ne véhicule pas « la moindre émotion culturelle ». Il propose de reconstruire le discours sur l’Europe autour des « valeurs humanistes, humanitaires et écologiques » et sur la notion de « générosité », notamment à l’égard des pays du Sud. Autre aspect qu’il faudrait selon lui mettre en avant : « l’art de vivre européen ». Autant de messages que l’Union européenne pourrait avantageusement valoriser auprès des citoyens de l’UE.