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Préparation de la présidence française de l’Union européenne : divergences de vue dans l’entourage du chef de l’Etat

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La ligne de partage entre europhiles et europhobes – largement illustrée par l’échec du référendum sur la Constitution européenne le 29 mai 20005 est particulièrement vive ces derniers temps dans l’entourage du chef de l’Etat…

Comme le signale Le Monde, « les frictions entre Henri Guaino (conseiller spécial du président de la République) et les ministres les plus europhiles (Jean-Pierre Jouyet ou Michel Barnier) enflent à mesure qu’approche la présidence française de l’UE ».

Henri Guaino se situe sur des positions plutôt critiques à l’égard de l’UE :

  • il a qualifié « d’absurde » la politique de concurrence menée par la Commission ;
  • il a déclaré qu’il y a un problème dans la manière dont fonctionne la BCE » ;
  • il préfère au nom des réformes prendre ses distances avec les engagements européens de baisse des déficits.

A contrario, plusieurs ministres veillent à ce que les idées aboutissent « en tenant compte des réalités du système » :

Jean-Pierre Jouyet, a promis une présidence de l’UE « modeste dans son style, ambitieuse dans ses objectifs, et réaliste » dans la recherche de compromis avec les partenaires européens. Michel Barnier a martelé à Bruxelles que « la France n’est pas forte quand elle est arrogante, elle n’est pas grande quand elle est solitaire ».

« Pour le moment, à chaque fois que le président a dû choisir, il n’a pas suivi Henri Guaino », assure un haut responsable bruxellois. De plus, Nicolas Sarkozy multiplie par ailleurs les occasions de contact avec le président de la Commission, José Manuel Barroso, qu’il reçoit jeudi 31 janvier à Paris.

Ne serait-il pas nécessaire de clarifier la ligne défendue par la France pour aborder dans les meilleures conditions la PFUE ?

Préparation de la présidence française de l’UE : comment la participation des citoyens s’organise ?

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L’ambition du gouvernement français est de faire de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) une « présidence citoyenne ». Comment les citoyens vont-ils être associés à la préparation de la PFUE ?

Le « Grand Débat pour les Européens »

Convaincu que la meilleure manière de redonner « envie d’Europe » aux Français est de les associer à la préparation de la PFUE, Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’État aux affaires européennes a organisé vendredi 18 janvier un séminaire de préparation au « Grand Débat pour les Européens ».

Ce débat se tiendra entre les mois de mars et d’août dans les 8 régions d’élection des députés européens français sous la forme de 8 conventions thématiques. Il doit permettre de « poser les questions clés pour notre avenir commun en tant qu’Européens ».

Les Université de l’Europe

Afin de synthétiser l’ensemble des contributions citoyennes issues des débats, des universités de l’Europe seront organisées les 22 et 23 août à Nantes.

L’enquête de Touteleurope.fr

Touteleurope.fr, le site gouvernemental sur l’Europe invite tous les citoyens à exprimer leurs attentes et à formuler leurs propositions en répondant à une enquête en ligne sur les thèmes suivants :

  • les enjeux de la PFUE,
  • Croissance et emploi,
  • Énergie et environnement,
  • Europe des citoyens,
  • Europe et monde.

Une synthèse de cette consultation sera remise aux autorités chargées de la préparation de la Présidence française de l’Union européenne.

Bilan

Même si aucune mise sur l’agenda de la PFUE des contributions citoyennes ne semble prévue à l’heure actuelle, toutes ces initiatives montrent la volonté des autorités françaises de faire participer les citoyens à la préparation de la PFUE.

Communication politique sur l’Europe : le choc des pratiques

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L’actualité politique de la semaine est dominée par la procédure de ratification du traité de Lisbonne. En toile de fond se prépare la présidence française de l’UE et se cache un autre enjeu, la nomination de personnalités aux futurs postes clés…

Le décryptage de ces différentes séquences montre un choc des pratiques entre l’attitude française et la vie communautaire…

Sur la procédure de ratification

Alors que dans les 27 États membres, la procédure de ratification avance progressivement, la France se distingue par l’ampleur des controverses partisanes. A gauche, la stratégie de communication des socialistes est dominée par l’indétermination d’une position : boycott, abstention, vote… A droite, la stratégie semble marquée par un effet de diversion sarkozyste avec l’invitation de Tony Blair à l’UMP.

Sur le fond, les citoyens s’interrogent d’une part sur l’opportunité d’une procédure parlementaire plutôt que référendaire et d’autre part sur les changements entre le projet de constitution et le traité de Lisbonne, sans obtenir de réponses convaincantes.

Sur la définition des priorités des priorités de la Présidence française de l’UE

Comme en politique intérieure, la communication du président de la République est dominée par les effets d’annonce afin selon lui de doter l’Europe d’une politique de l’immigration, de la défense, de l’énergie et de l’environnement.

Cette démarche irrite nos partenaires européens, au point que le chroniqueur du Monde Thomas Ferenczi parle d’« Outrecuidance française » et passe sous silence les efforts laborieux entrepris pour avancer quotidiennement avec les institutions communautaires sur ces dossiers de fond.

Sur la nomination des postes clés

Une fois le traité de Lisbonne adopté par les 27, trois postes seront à pourvoir : le président du conseil, nommé pour deux ans et demi, le haut représentant pour les affaires étrangères et le président de la Commission européenne.

Là encore, Paris espère organiser les nominations aux postes-clés en avançant ouvertement ses pions, alors que comme le signale Janez Jansa, le chef du gouvernement slovène : « Les choix à faire seront très sensibles (il est nécessaire de trouver un équilibre entre les grands et les petits États membres et entre les conservateurs et les socialistes), le mieux est d’en parler le plus tard possible ».

Préparation de la Présidence française de l’UE : le Secrétariat général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (SGPFUE) s’organise…

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Mission : programmer toute la logistique de la présidence française de l’UE pendant 6 mois. Budget: 190 millions d’euros. Moyens humains: 22 personnes. La présidence portugaise – au 2nd semestre 2007 – employait à titre de comparaison plus de 70 permanents… Responsable : Claude Blanchemaison, ancien ambassadeur. Moyens techniques : Deux immeubles éloignés pour une même équipe : l’un rue La Pérouse, près de l’Etoile, l’autre rue de Lille, dans le quartier des ministères…

Les actions organisées par le SGPFUE

A la lecture du rapport du Sénat sur le budget de la PFUE :

ACTION n°1 : Activités obligatoires et traditionnelles de la Présidence (46,8 % du budget)

Cette action regroupe toutes les manifestations imposées par le calendrier européen :

  • 2 Conseils européens ;
  • 4 sommets entre l’UE et des pays tiers ;
  • l’ensemble des conseils des ministres à Bruxelles et Luxembourg ;
  • une vingtaine de réunions informelles entre les ministres des 27.

ACTION n°2 : Manifestations correspondant à l’initiative propre de la Présidence française (43,2 % du budget)

Financement des manifestations ou événements, correspondant à des initiatives de la France pendant son semestre de présidence, ainsi qu’à des manifestations labellisables « Présidence française de l’Union européenne » envisagées par les différents ministères.

  • 150 manifestations prévues dans toute la France pendant six mois (le Grand Débat dans les villes françaises évoqué par Jean-Pierre Jouyet, mais aussi le dîner du 14-Juillet organisé à l’Élysée avec les chefs d’État et de gouvernement, les états généraux du plurilinguisme, un colloque sur la biodiversité ou une conférence ministérielle sur les Droits de l’homme…) ;
  • une quarantaine de manifestations publiques organisées par les différents ministères (à l’heure actuelle, tous les budgets seraient débloqués ; chaque ministère s’est engagé à faire un point mensuel sur l’avancée des manifestations) ;
  • Nombreux partenariats privés-publics pour organiser des actions labellisées, notamment avec des ONG ou des grandes entreprises (la CPCA, Conférence Permanente des Coordinations Associatives a rencontré Jean-Pierre Jouyet, Areva sera probablement un partenaire financier…).

ACTION n°3 : Activités interministérielles (10 % du budget)

Il s’agit de dépenses interministérielles correspondant à des « biens collectifs » : les frais de fonctionnement du SGPFUE, la communication, les accréditations et les frais de représentation de la Présidence.

L’organisation du SGPFUE

Les collaborateurs du SGPFUE ont été répartis sur neuf pôles : questions financières, justice et immigration, société civile, éducation et recherche, collectivités territoriales, écologie et développement durable, culture, questions agricoles et questions sociales.

Actuellement, ils sont chargés de planifier les actions envisagées : il s’agit d’organiser les différentes actions et de coordonner les initiatives des différents acteurs publics ou privés…

Pendant la présidence, ils seront chargés de coordonner les rendez-vous thématiques. Dans l’idéal, ils devraient être présents partout sur le terrain.

Trois ou quatre mois après la fin de la présidence français, le SGPFUE disparaîtra après avoir rédigé quelques rapports d’exécution et réglé les dernières factures.

Les principaux points noirs du SGPFUE

A la lecture de l’article de MSC Info :

Une structure créée tardivement et faiblement dotée : le SGPFUE a été créé seulement en juin 2007. Seuls 22 personnes entourent le secrétaire général.

Une préparation ralentie par les élections françaises du printemps 2007 : les priorités de la PFUE n’ont été connues que fin août lors de la conférence des ambassadeurs…

Un site Internet, en cinq langues, avec une équipe éditoriale de cinq à dix personnes à lancer dans les 6 prochains mois, en intégrant un maximum de vidéos…

1000 fonctionnaires à former (800 fonctionnaires des ministères directement impliqués et plus de 200 personnes de la Représentation permanente de la France à Bruxelles)… Pour les former, une journée de sensibilisation est organisée tous les mois, depuis mars. Elle est axée autour de quatre thèmes: l’enjeu de la présidence, les relations entre Conseil, Parlement et Commission, le rôle du Parlement européen, et les aspects logistiques.

Un logo à choisir : un appel d’offres a été lancé l’été dernier pour choisir le logo de la présidence française, Nicolas Sarkozy ne semble toujours pas avoir arrêté son choix. L’appel d’offres a été doté de 60 000 €.

Rattrapés par les autres : Les Suédois en sont au même point dans leur préparation, alors que la Suède présidera le Conseil de l’UE un an après la France. Quant aux Tchèques, qui succéderont à la France, ils ont déjà un slogan «L’Europe sans barrière» et un calendrier de leurs événements.

Un temps de travail amputé : sur les 6 mois de la Présidence, en août, aucune session ne se tient à Strasbourg et l’activité gouvernementale tourne au ralenti. Quant au mois de décembre, tout le monde sera uniquement préoccupé par la tenue du Conseil européen. Il faut donc concentrer plus de 150 réunions en quatre mois et demi.

Préparation de la Présidence française de l’UE : le Quai d’Orsay installe un Comité d’orientation sur les questions européennes

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Dans le cadre de la préparation de la Présidence française de l’UE, Bernard Kouchner a installé un « comité d’orientation sur les questions européennes » chargé de réfléchir à la manière de rapprocher l’UE des citoyens et d’améliorer la perception que les Français ont de l’Europe. Le comité aura également pour objectif, selon Euractiv d’aider le gouvernement à communiquer davantage sur l’Europe.

Ses membres, aux origines politiques et professionnelles diverses, devront, selon le secrétaire d’État aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, rendre cette présidence « citoyenne, décentralisée, festive, professionnelle, et ouverte sur les autres Européens ».

La première réunion du comité a eu lieu mercredi 19 décembre, au Quai d’Orsay. Les prochaines réunions du comité, ainsi que ses activités précises, n’ont pas encore été déterminées.