Après son étude dans le cadre de sa thèse de la consultation européenne des citoyens réalisée par la Commission européenne en 2009 (que nous avons présenté), Romain Badouard s’attache aux consultations permanentes de la Commission européenne (non disponible en ligne). Et si une plateforme participative (à la place de la boîte aux lettres actuellement en ligne) renforcerait la participation des citoyens européens ?

Les consultations permanentes de la Commission européenne : une instrumentalisation de la société civile

Traditionnellement, les consultations permanentes de la Commission européenne n’ont pas bonne presse.

Tantôt vues comme un moyen visant à « mobiliser des expertises externes à moindre frais », elles sont également perçues comme une procédure permettant de « légitimer la décision en « mettant en scène » une participation de la société civile à sa construction.

Les consultations permanentes en ligne actuellement : une transposition des leviers de pouvoirs, notamment pour les groupes d’intérêt, ces publics « forts »

Les consultations permanentes de la Commission européenne – aujourd’hui mises en ligne sur le site « Votre point de vue sur l’Europe » – ne sont guère plus encourageantes.

Limitées au dépôt en ligne des contributions, les consultations actuelles ne font que transposer les leviers de pouvoirs dont disposent les acteurs :

• Les publics forts, comme les groupes d’intérêt sont dotés d’expertise, de représentativité et de la maîtrise de la chose européenne et peuvent facilement contribuer ;
• Les publics faibles comme les citoyens ne sont dotés que de leurs moyens et opinions personnels et peuvent donc difficilement contribuer.

Les consultations permanentes via une plateforme participative : un renforcement des citoyens, ces publics « faibles »

La mise en place d’une plateforme participative permettant à chaque acteur de contribuer, selon ses possibilités, à la réponse collective et commune à la consultation permettrait de renforcer les citoyens.

Une plateforme participative mettrait en place une nouvelle « grammaire de l’action en ligne » qui organiserait une procédure délibérative nécessitant l’hybridation des publics, c’est-à-dire leur collaboration en ligne.

Autrement dit, en produisant des contributions collectives et communes indifféremment du statut des acteurs en ligne, la plateforme participative renforcerait des publics « faibles » comme les citoyens actuellement.

Pour Romain Badouard, « lorsque les interactions entre les publics ne sont pas possibles, la plateforme ne produit qu’une transposition en ligne des leviers de pouvoirs des différents publics ».

Seule une nouvelle « grammaire de la participation » autorisant une délibération collective et des contributions communes aux acteurs permettrait aux consultations permanentes de la Commission européenne de renforcer la participation des citoyens.

Encore ne s’agit-il là que d’une condition nécessaire, seule la volonté des acteurs de ne pas déserter les espaces européens en ligne pour se livrer à des activités participatives individuelles demeure la condition suffisante.

Une plateforme participative représente une voie sans doute étroite mais indispensable pour renforcer la participation des citoyens aux consultations permanentes de la Commission européenne.

La consultation européenne des citoyens réalisée en 2009 par la Commission européenne est le sujet de la thèse de Romain Badouard (non disponible en ligne). Comment le dispositif participatif mis en ligne, visant à organiser des débats publics transnationaux autour d’enjeux européens, parvient à formater la participation, à « fabriquer » des publics européens en ligne et à légitimer paradoxalement une expression de volontés d’action européenne ?

Le dispositif participatif est formaté par la plateforme

Fruit d’un compromis entre des exigences institutionnelles, des contraintes technologiques et des compétences humaines, la consultation européenne des citoyens est marquée par une « asymétrie entre les ambitions politiques affichées et les choix techniques réalisés ».

En somme, le design contredit la posture : l’ambition de mener des débats transnationaux se limite à des contributions cantonnées à l’échelle des États, relevant d’une agrégation d’espaces publics nationaux.

La fabrique des publics européens en ligne

« Les acteurs qui prennent part à la consultation font valoir des stratégies bien différentes de celles des concepteurs ». Plutôt que d’échanger et voter sur des propositions préférentielles, les stratégies des acteurs sont multiples.

Les stratégies des acteurs autour de la plateforme participative européenne fabriquent des publics européens en ligne :

• Des publics « euro-centriques » ou « citoyennistes » valorisent la participation pour la participation et prennent part à l’expérience des échanges dans les forums ;
• Des publics thématiques détournent l’expérience participative et mobilisent des réseaux en dehors de la plateforme pour voter sur des propositions pour que leurs sujets gagnent en visibilité.

Autrement dit, au-delà des publics « généraux » qui jouent le jeu en restant dans les règles de la plateforme, d’autres publics « thématiques » – autant des réseaux structurés que des militants amateurs – distordent le cadre de la participation et « engendrent des dynamiques originales d’européanisation des publics.

L’originalité de la consultation européenne des citoyens repose sur une européanisation des actions à travers un « détournement » de la plateforme, une sorte d’usage non-prévu, de nouveau scénario qui transgresse le cloisonnement national des débats.

Principale conclusion de la consultation européenne des citoyens : « la divergence entre les propositions d’activités dans la plateforme et les pratiques de mobilisation des internautes » fabrique des publics européens en ligne.

La légitimation paradoxale de la consultation européenne des citoyens

L’ultime conclusion de la consultation européenne des citoyens consiste à en tirer un bilan paradoxal. Ce n’est pas la réussite d’une procédure consultative (que les publics ont détournés et transgressés) mais bien plutôt le succès d’un espace pour une expression publique, d’une scène qui reconnaît de ce fait l’échelon européen comme cadre d’action et de mobilisation.

Autrement dit, avec la consultation européenne des citoyens, si la Commission européenne échoue à organiser une délibération transnationale (l’institution européenne n’a pas créé l’espace public qu’elle entendait), elle réussit à « instituer des espaces dans lesquels s’expriment des volontés d’action politique à l’échelle européenne » (l’institution européenne créé de nouveaux publics européens en ligne).

Au total, la thèse de Romain Badouard est triplement intéressante tant pour ses conclusions sur le « formatage » d’une plateforme participative que sur la « fabrique » des publics européens en ligne ou sur la légitimation paradoxale de volontés d’action européenne.